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Compte-Rendu - CM 18 01 22
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h11 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 18 01 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
JANVIER
2022
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:RAYNAL.
GRADIT.
BALADIÉ,
BALY.
CUZACQ.
SIMMER.
COUPEL.
ROGÉ.
AUPIAIS.
SERVANS.
PAGANO.
OUAMARA.
DOUMERC.
Excusés
:Mme
BARBAT
par
Mr
RAYNAL.
Mr
BOLHY
par
Mr
SIMMER.
Secrétaire
:Mme
Bénédicte
CUZACQ.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
07
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2021.
POUR
:
15
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2022
(2022-
001) Le
Maire,
préalablement
au
vote
du
budget
2022,
la
commune
de
Montbartier
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2021.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
premier
trimestre
2022
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2021.
A
savoir
BUDGET
COMMUNAL
Chapitre
21
: 75
000,00
€
Chapitre
23
:900
000,00
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Chapitre
23
: 20
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Mr
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
du
budget
communal
et
du
budget
assainissement
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
2022. POUR
:
15
RAPPORTS
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
-
ANNEES
2019
ET
2020
(2022-002)
Mr
le
Maire
présente
les
rapports
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
les
années
2019
et
2020.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
aux
rapports
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
les
années
2019
et
2020.
POUR
:15
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
UNE
CONSULTATION
PUBLIQUE
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
EN
VUE
DE
L'ENREGISTREMENT
D'UNE
CENTRALE
MOBILE
D'ENROBAGE
A
CHAUD
(2022-003) Mr
le
Maire
indique
que
la
Préfecture
de
Tarn
et
Garonne
a
prescrit
l'ouverture
d’une
consultation
publique
à
laquelle
est
soumise
le
dossier
de
demande
présenté
par
Mr
le
Directeur
de
la
société
SPIR
BATIGNOLLES
MALET,
en
vue
de
l'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
d'une
centrale
mobile
d'enrobage
à
chaud
localisée
sur
la
parcelle
816
section
B
du
plan
cadastral
de
Montbartier
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
donner
son
avis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande.
POUR
:15 AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
(2022-004)
Tr
le
Maire
rappelle
que
le
01
septembre
2020
un
marché
de
livraison
de
repas
avait
été
signé
entre
la
société
ANSAMBLE
et
la
commune
de
MONTBARTIER.
Afin
de
faire
évoluer
l'offre
alimentaire
et
la
qualité
des
approvisionnements
et
d'autre
part
en
modifiant
les
tarifs
des
prestations
associées
un
avenant
N°1
est
proposé.
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
cet
avenant
et
en
présente
les
caractéristiques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
livraison
de
repas
et
autorise
Mr
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à ce
dossier.
POUR
: 15
RETROCESSION
À
LA
COMMUNE
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
—
RUE
DE
RÉBEQUET
ET
RUE
DE
MOULDURET
(2022-005)
Mr
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
nouvelle
voie
d'accès
crée
pour
desservir
l'aménagement
« La
Forêt
»
sera
dénommée
Rue
de
Rébéquet,
dans
le
prolongement
de
la
rue
existante.
Cette
voirie
principale
et
structurante
sera
renforcée
par
une
voirie
secondaire
dénommée
Rue
de
Moulduret.
La
commune
de
Montbartier
souhaite
intégrer
à
son
domaine
public,
ces
voies
nouvelles
et
espaces
publics
avec
les
réseaux
d'assainissement
pluvial
et
eaux
usées,
ainsi
que
les
réseaux
secs
et
l'éclairage
public.
Sont
compris
dans
l’objet
de
la
rétrocession,
les
voiries
qui
desservent
la
totalité
des
futures
constructions
ainsi
que
les
places
de
stationnement
public
et
les
espaces
verts
végétalisés.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
totalité
des
équipements
communs
du
quartier
sera
transférée
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
rétrocession
à
la
commune
des
voies
et
espaces
communs
de
la
Rue
de
Rébéquet
et
de
la
Rue
de
Moulduret
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
rétrocession.
POUR
:
15
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
CLOS
DU
VERGNET
(2022/006)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le
budget
Lotissement
le
Clos
du
Vergnet
de
l'exercice
2021
Dépenses
:Article
608
:+
3
952,39
€
Recettes
:Article
796
: -
3
952,39
€
POUR
:15
PROTOCOLE
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
(2022-007)
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
concourt
par
son
pouvoir
de
police
administrative
au
respect
du
bon
ordre,
de
la
sureté,
de
la
tranquillité
et de
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la commune,
Vu
la circulaire
10CJ1117146J
du
22 juin
2011
du
Ministère
de
l'intérieur,
relative
au
dispositif
Participation
Citoyenne
visant
à
lutter
plus
efficacement
contre
la
délinquance,
Considérant
la
présentation
du
dispositif
par
le Major
SARDA
lors
de
sa
séance
du
07 juin
2019,
Considérant
que
ce
dispositif doit permettre :
- De
rassurer
et protéger
la population
notamment
les personnes
les plus
vulnérables,
- De
resserrer
les
liens
sociaux
et développer
l'esprit
civique,
- De
renforcer
le
tissu
relationnel
entre
les
habitants
d'un
même
quartier,
- D'améliorer
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
la
délinquance
d’appropriation,
-D'accroitre
l'efficacité
de
la prévention
de
proximité,
-D'encourager
les
habitants
à
la
réalisation
d'actes
de
prévention
élémentaires,
- De
constituer
une
chaîne
d'alerte
entre
le
référent
de
quartier
et les
acteurs
de
la
sécurité.
Considérant,
que
la
mise
ne
place
du
dispositif
serait
formalisée
par
la
signature
d'un
protocole
de
partenariat
entre
les
services
de
l'Etat
(Préfecture,
Gendarmerie,
Police)
la
commune
et les
habitants
et qu'il serait
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
renouvelables,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
l'adhésion
de
la
commune
au
protocole
de
participation
citoyenne
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
le
protocole
en
partenariat
avec
la
Préfecture
de
Tarn
et
Garonne
et la
Gendarmerie.
POUR:
15 CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
COMPLETÉE
PAR
LA
REALISATION
D'UN
CHAUFFAGE
PAR
GEOTHERMIE
(2022-008) Le
développement
local
économique
de
la
zone
d'activités
de
Grand
Sud
Logistique
qui
accueille
une
pépinière
d'entreprises,
constitue
désormais
un
véritable
bassin
d'emploi
impactant
sur
l'évolution
démographique
de
la
commune
de
MONTBARTIER.
L'accueil
individuel
des
jeunes
enfants
reste
très
insuffisant
sur
le
territoire
communal.
Les
résultats
des
études
et
des
enquêtes
permettent
de
justifier
l'opportunité
de
la
réalisation
d’une
micro-crèche.
Il s'agit
d'une
part
de
proposer
un
lieu
d'accueil
adapté
aux
besoins
ef
aux
rythmes
des
jeunes
enfants,
et
d'autre
part
de
créer
les
conditions
nécessaires
en
termes
de
confort,
de
sécurité
et
d'hygiène,
tout
en
s'engageant
dans
une
démarche
de
développement
durable
par
la
mise
en
place
d'un
chauffage
et
d'un
rafraichissement
par
géothermie.
Cette
struclure
accueillera
les
enfants
âgés
de
deux
mois
à
trois
ans.
À
la
différence
des
crèches
traditionnelles,
elle
se
distingue
par
son
effectif
maximal
d’une
douzaine
enfants,
tous
regroupés
en
une
section
unique,
quel
que
soit
leur
âge.
Le
montant
estimatif
total
de
l'opération
s'élève
à
:399
623,00
€
HT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT
399
623,00
€
Fonds
d'Etat
:
120
000,00
€
Communauté
de
communes
:
10
000,00
€
ADEME :
1 050,00
€
Conseil
Départemental
:
84
684,00
€
Conseil
Régional
:
45
000,00
€
CAF
-MAS
:
10
000,00
€
Autofinancement
:
128
889,00
€
399
623,00
€
399
623,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-dessus,
sollicite
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
Fonds
d'Etat,
une
aïde
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours,
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
aides
octroyées
aux
communes,
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'ADEME
dans
le
cadre
des
aides
octroyées
aux
communes,
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Régional,
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
CAF
et
de
la
MSA
et
autorise
Mr
le
Maire
à
lancer
le
marché
d'appel
d'offres
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
POUR
:
15
CREATION
DE
DEUX
VOIES
DE
LIAISON
PIETONNE
AVEC
PISTES
CYCLABLES
RUE
BARAGNON
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(2022-009)
Depuis
quelques
années,
la
municipalité
a
favorisé
l'expansion
de
l'aménagement
de
son
territoire
à proximité
du
centre
du
village
et
de
nouveaux
quartiers
ont
vu
le
jour
avec
des
lotissements
tels
Salcevert,
le
Claou,
Catous,
Les
hauts
de
Charlotte,
les
deux
chênes
avec
de
nombreuses
constructions
de
maisons
individuelles
:
ainsi
dans
ce
contexte
de
stratégie
communale
de
développement
et
de
dynamisation
du
cœur
de
village,
if s'avère
nécessaire
que
les
nouveaux
habitants
de
ces
nouveaux
quartiers
accèdent
directement
au
cœur
de
village
par
la
rue
Baragnon,
qui
actuellement
est
bordée
comme
souvent
en
milieu
rural
par
des
fossés
de
part
et
d'autre
de
sa
voie
de
circulation.
Une
voie
de
circulation
douce
projetée
permettra
une
voie
terrestre
réservée
à
tous
les
modes
de
déplacements
non-motorisés.
Elle
sera
destinée
essentiellement
aux
piétons,
aux
cyclistes,
et
seront
donc
respectueuses
de
l'environnement.
Le
montant
estimatif
total
de
l'opération
s'élève
à
:609
942,00
€ HT
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
: DÉPENSES
RECETTES
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT
609
942,00
€
Fonds
d'Etat
:
200
000,00
€
Conseil
Départemental
:
122
542,00
€
Autofinancement
:
287
400,00
€
609
942,00
€
609
942,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
ci-dessus,
sollicite
une
aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
Fonds
d'Etat,
une
aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
aides
octroyées
aux
communes
et
autorise
Mr
le
Maire
à
lancer
le marché
d'appel
d'offres
et à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
POUR
15
Le
Maire :
Jean-Claude
RAYNAL,
|