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Arrêté - Arrêté n°35 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des défilés de la fête des laboureurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°35 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement lors des défilés de la fête des laboureurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°35-2026
du
30 janvier
2026
{Publié
sur
le site internet
le 04/02/2026)
OBJET :
Arrêté
temporaire
portant
régiementation
de
la circulation
et du
stationnement
lors
des
défilés
de
ia fête
des
laboureurs
(défilé
du
22/02/2026).
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
de
l’association
« comité
des
fêtes
de
Chatuzange
» sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
défilé
de
chars
et une
distribution
de
bugnes
le dimanche
22
février
2026
dans
le cadre
de
la fête
des
laboureurs ;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
bénévoles
et
des
spectateurs
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
; ARRETE
Article
1
: L'association
« comité
des
fêtes
de
Chatuzange
» est
autorisée
à organiser
un
défilé
et une
distribution
de
bugnes
lors
de
la fête
des
laboureurs
le dimanche
22
février
2026.
Article
2
: En
raison
du
passage
du
défilé
et pour
la distribution
des
bugnes
:
La
circulation
sera
momentanément
interdite
selon
l'état
d'avancement
du
défilé,
à
partir
de
10h30:
-__
Place
Saint
Apollinaire,
-__
Route
du
vieux
village,
-
Rue
Abel
Bourgeaud,
La
circulation
rue
des
monts
du
matin
sera
interdite
de
10h00
à
13h30
(du
carrefour
avec
la
rue
Abel
Bourgeaud
au
carrefour
route
du
vieux
village).
Article
3 : Le
stationnement
sera
interdit
rue
des
monts
du
matin
de
08
heures
à 14
heures
sur
la partie
entre
la mairie
et le carrefour
rue
Abel
Bourgeaud.
Article
4 : L'accès
pour
les
riverains
sera
maintenu
lors
des
manifestations.
L'association
« comité
des
fêtes
»
reste
responsable
de
la
fermeture
des
voies
et
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
résulter
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
7
: Délais
et voies
de
recours
:
Recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
pendant
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte.
Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
deux
mois
à
compter
de
la notification
du
rejet
explicite
du
recours
gracieux
ou
d'une
décision
implicite
de
rejet
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
silence
a été
gardé.
Le
recours
peut
également
être
introduit
par
voie
électronique
sur
le
site
suivant
wwvw.telerecours.fr. Article
8 :
La
Direction
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la police
Municipale,
le comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Police
municipale,
-
Comité
des
fêtes
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet,
-
SDIS