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Arrêté - Arrêté n°178 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la fête des rue Diane de Poitiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°178 2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la fête des rue Diane de Poitiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RU ZANGE
EEE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°178-2026
du
11
mai
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 13/05/2026)
OBJET :
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation,
rue
Diane
de
Poitier,
pour
le déroulement
de
la fête
des
voisins
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-<6;
VU
le Code
de
la Route;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
Di
Felice
en
date
du
28
avril
2026,
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et permettre
l’organisation
d'un
repas
sur
le domaine
public.
ARRETE
Article
1 : Il convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
fête
des
voisins organiser.
rue
Diane
de
Poitier
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
comme
suit :
Du
vendredi
29
mai
2026
à
17h30
au
samedi
30
mai
2026
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdit
sur
l'ensemble
de
cette
voirie.
Article
2
: Les
services
techniques
municipaux
mettront
à disposition
les
barrières
de
sécurité
et
les
panneaux
« route
barrée
»
demandées
par
l'organisateur
dont
la
mise
en
place
et
la
maintenance
incomberont
à celui-ci.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
02
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article 5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.