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Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 04 2022 CR Conseil municipal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf avril à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.
Etaient présents : Armindo GOMES, Valérie DUVAL, Henri PREVOSTEAU, Philippe EXBRAYAT, Dejan GLISOVIC, France VAN DEN BURG, Grégoire MEYMERIE
Absents excusés : David FRATINI,
Procuration : Mr David FRATINI donne procuration à France VAN DEN BURG Mr Alexandre BONILLA PEREZ donne procuration à Grégoire MEYMERIE
Absent : Humberto CARVALHO
Date de la convocation : 24 avril 2022
Ordre du jour :
I. Nomination du secrétaire de séance ............................................................................................ 2
II. Sortie de convention avec centre de loisirs de Denonville ........................................................... 2
III. Adhésion convention de vidéoprotection Chartres Métropole ................................................ 2
IV. Approbation du tarif traitement eaux usées : .......................................................................... 2
V. Vote d’une proposition et tarif pour un feu d’artifice au 14 juillet : ............................................ 3
VI. Questions diverses .................................................................................................................... 3 2
I. Nomination du secrétaire de séance
Mr EXBRAYAT Philippe a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
II. Sortie de convention avec centre de loisirs de Denonville
A la suite d’une délibération du 29 avril 2019, une convention de groupement de commandes a été passé avec le centre de loisirs de Denonville. Aucun enfant de Santeuil ne va dans ce centre. Et une révision des tarifs est bientôt prévue. Il est proposé au conseil de voter la sortie de convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote et approuve à l’unanimité la sortie la convention avec le centre de loisirs de DENONVILLE.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 9
III. Adhésion convention de vidéoprotection Chartres Métropole
Les services de Chartres métropole travaillent actuellement à la finalisation du marché relatif à la vidéoprotection. Le dimensionnement du marché dépend de la quantité d'équipements concernés.
Celle-ci -évaluée en fonction du nombre de communes adhérentes à la convention- ne pourra être revue après lancement du marché. Chartres Métropole proposera ensuite une étude et une mise en place d’un système de vidéoprotection.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote et approuve à l’unanimité l’adhésion à la convention de vidéoprotection de Chartres Métropole.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 9
IV. Approbation du tarif traitement eaux usées (CLECT) :
La CLECT ayant délibéré sur un tarif le 16 novembre 2021, un tarif de 1,10 € du mètre linéaire (de réseau) est fixé pour le traitement des eaux usées. Pour rappel, à la suite de la loi NOTRE, un transfert de compétences a été fait.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote et n’approuve pas le tarif de traitement des eaux usées.
Abstention : 3
Contre : 3
Pour : 3 3
V. Vote d’une proposition et tarif pour un feu d’artifice au 14 juillet :
Un devis pour un feu d’artifice du 14 juillet au stade est proposé au conseil municipal. Il est proposé au conseil de délibérer sur la faisabilité de l’évènement et l’éventuelle approbation du devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote et approuve à l’unanimité la proposition et le tarif pour le feu d’artifice.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 9
VI. Questions diverses
Pas de question diverse ce jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.