Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2023 1
Compte-Rendu - 20211110 compte rendu signé
Compte-Rendu - 20211216 compte rendu signé
Compte-Rendu - 20211104 compte rendu signé
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27 octobre 2022
Compte-Rendu - 20201127 compte rendu
Compte-Rendu - 20190507 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 23 MAI 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 23 MAI 2014
Compte-Rendu - 20190405 compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 MAI 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
SEANCE DU 5 mai 2023/1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUSIGNY-SUR-BARSE DU 5 MAI 2023
La réunion a débuté le 5 mai 2023 à 19H00 sous la présidence du Maire, Madame TRESSOU Marie-
Hélène.
Présents :
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
MARNOT Aurore
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
Absents représentés :
BOUMAZA Malika donne pouvoir à Anne ROGER
GNAEGI Eric donne pouvoir à Daniel PESENTI (désignation du secrétaire de séance —
Approbation du PV de la séance du 11 avril 2023)
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à Damien HUGOT
PEREIRA Christophe donne pouvoir à Marie-Hélène TRESSOU
Le quorum (majorité des 19 membres en exercice) est atteint. La séance est ouverte.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance,
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023,
3. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale : conventions assistant de prévention —
Conseil Prévention — Inspection ACFI
4. Cession de la parcelle AR46 — zone industrielle La Mélaine
5. Cession des parcelles AK 217 et AK 218 — Lotissement les Terrasses SEANCE DU 5 mai 2023/2
1/ Désignation du secrétaire de séance :
Suffrages
exprimés avec Pour Contre Abstention |Non varticivant
Conseillers
nrécontce
Secrétaire de séance du 11 avril 2023 : Madame Joëlle GROSSET
Secrétaire du jour : Madame Adeline COLLIN
2/ Approbation du procès- verbal de la séance du 11 avril 2023
Conseillers SuTTques E exprimés avec
Pour Contre Abstention |Non participant présents ;
pouvoir
12 16 12 0 0 0
3 / Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale : conventions assistant de prévention —
Conseil Prévention — Inspection ACFI
N° de délibération : 2023 _20
. - Suffrages Conseillers TS
; Non présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant
pouvoir
13 16 16 0 0 0
Monsieur Eric GNAËGI rejoint l'assemblée à 19H55
ANNEXES :
1. Convention Assistant de prévention
. Convention Conseil en prévention des risques professionnels
3. Convention A.C.F.I. Agent en charge de la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et
de la sécurité
1 — Assistant de prévention
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les
autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents
placés sous leur autorité.
D'autre part, l’article L812-1 du code général de la fonction publique précise que l'autorité territoriale
désigne, les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d'hygiène et
de sécurité. L'agent chargé d'assister l'autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou
partie de son temps, par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont
est membre la commune, ou le Centre de Gestion. SEANCE DU 5 mai 2023/3
L'Assistant de Prévention a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans
la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
“Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
“Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
“ Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les
résoudre ;
" Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières
ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Assistant de Prévention » qui permet la mise
à disposition d’un Assistant de Prévention de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics
de moins de 50 agents.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Conformément à l'article L812-1 du code général de la fonction publique et à l’article 4 du décret n°85- 603 du 10 juin 1985
modifié, Madame le Maire demande la mise à disposition de l'Assistant de
Prévention du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
1l— Conseil en Prévention des risques professionnels
1 te. . nnæœ 2 _
Ag £ p SEANCE DU 5 mai 2023/4
L’A.C.F.I, a pour mission :
“ de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;
" de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à
améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.
L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Aube propose une convention « Agent Chargé de la Fonction d'inspection »
qui permet la mise à disposition de l'A.C.F.. de cet établissement auprès des collectivités et
établissements publics.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette
mise à disposition.
Conformément à l'article L812-2 du code général de la fonction publique et à l’article 5 du décret n°85-
603 du 10 juin 1985 modifié, Madame le Maire demande la mise à disposition de l’Agent Chargé de la
Fonction d’Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la convention « Assistant de Prévention » avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Madame le Maire de contracter avec cet
organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur
sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
- D’APPROUVER la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube et charge Madame le Maire
de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la
réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de
la collectivité.
- D’APPROUVER la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube et charge Madame le Maire de
contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la
réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de
la collectivité. SEANCE DU 5 mai 2023/5
4 / Cession de la parcelle AR 46 - zone industrielle La Mélaine
N° de délibération : 2023_21
, Suffrages Conseillers +2 : Non
présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant
pouvoir
13 16 16 0 0 0
ANNEXES :
1. Plan
2. Avis des domaines
La commune de Lusigny-sur-Barse est propriétaire d’une parcelle cadastrée AR n°46 d’une superficie
d'environ 6.090 m? sise, Zone industrielle la Mélaine.
La société Johanito Laurent Transports a sollicité la commune afin d'acquérir cette parcelle attenante
à celle sur laquelle son entreprise est implantée et accepté en date du 10 mars 2023 les conditions de
la cession conformément à l’avis des domaines.
l'est à préciser que les frais d’actes et géomètre seront mis à la charge de l'acquéreur.
Vu l'avis du service des domaines rendu le 27 mai 2023 sur la parcelle cadastrée AR n°46 sise Zone
industrielle La Mélaine à Lusigny-sur-Barse estimant la valeur vénale de ladite parcelle à 50.000 €.
Considérant que ladite parcelle appartient au domaine privé de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée AR N°46 au profit de la société Johanito
Laurent Transports pour un montant de 50.000,00 €
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte en lien avec l’exécution du présent
rapport.
5 / Cession des parcelles AK 217 et AK 218 — Lotissement les Terrasses
N° de délibération : 2023_22
. Suffrages Conseillers ee , Non
présents exprimés avec Pour Contre ABstention participant
pouvoir
13 16 16 0 0 0
ANNEXES :
1. Plan
2. Avis des domaines
La commune possède deux parcelles cadastrées AK 217 et AK 218 d’une superficie respective SEANCE DU 5 mai 2023/6
de 273 et 262 m2.
La Fondation Partage et Vie gestionnaire de la Résidence des lacs d'Orient a sollicité la commune de Lusigny-sur-Barse
afin d'acquérir ces deux parcelles attenantes à son
établissement afin d'y développer des activités de plein air pour ses résidents. Son Conseil
d'administration, par délibération du 10 avril 2023 s’est prononcé en faveur de ces acquisitions
selon des modalités conformes à l'avis des domaines.
l'est à préciser que les frais d’actes et géomètre seront mis à la charge de l'acquéreur.
Vu l'avis du service des domaines rendu le 28 mai 2021 sur ces parcelles AK 217 et AK 218
estimées respectivement à 6.800,00 et 6.600,00 €, soit à un total de 13.400,00 €.
Considérant que ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la cession des parcelles cadastrées AK 217 et AK 218 au profit de la Fondation
Partage et Vie pour la somme totale de 13.400,00 €
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du présent
rapport.
6 / Questions diverses
- Projet columbarium et caveau à urnes
- Terrains Le Charmet
- Organisation accueil périscolaire
- Animation
- Remerciements
- Triathlon des 3 et 4 juin
- Etude PNRFO Mares de la commune
- Equipement sono
- Cité du Vitrail
- Etude acoustique
- Stade
-_ Vergers de Lu - Hôtel à insectes
-__ Etude photovoltaïque
La séance est levée à 21h10
Mme Adeline COLLIN Mme TRESSOU Marie-Hélène,
Secrétaire de séance Maire
à »
Br TT