Compte-Rendu - 20190405 compte rendu

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Compte-Rendu - 20190405 compte rendu Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190405 compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Aménagement du territoire,

République Française

Département Aube Commune de Lusigny sur Barse

SEANCE DU 5 Avril 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 16

Date de la Convocation : 29/03/2019 Date d’affichage : 29/03/2019

ORDRE DU JOUR :

Adoption du PV de la dernière séance ;

- Délégations au Maire - décisions prises ;

- Marché de la restauration scolaire

- Programme d'assistance solutions digitales (site internet)

 Comptes de gestion du receveur - budget général + budgets annexes

 Comptes administratifs 2018 - budget général + budgets annexes

 Affectation des résultats 2018

 Décisions modificatives - budget général + budgets annexes

 Imposition directe 2019 - Vote des taux Subventions communales 2019  Admissions en non valeur

 Voirie - dénomination de rue

 Voie piétonne - rue Charles Delaunay jusqu'au collège

 Acquisition tracteur tondeuse, et matériels divers

 Voirie - travaux impasse de la Grange rouge, rue Maréchal Joffre, Impasse du stade  Menuiserie - portes Mairie et porte classe maternelle

 Renouvellement de l'installation communale d'éclairage public, rue de la Gare E201  Dépose du Candélabre E499 situé sur le parking du groupe scolaire, rue Maréchal Foch

• Mise en oeuvre d'une horloge astronomique dans les commandes d'éclairage public  Tarifs accès bibliothèque

 Maison de service public - délibération de principe

L’an 2019, le 5 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.

PRESENTS :

BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène LAUNOY Alain ECHIVARD M.-Claude

FROBERT Jean-Claude CARILLON Pascal FABRE Nathalie LEBLANC Michèle

PESENTI Daniel CHARVOT Catherine MANNEQUIN Jacques BOUMAZA Malika

DURAND Jacqueline BORDELOT J.-Pierre DUVAL Francelise

ROGER Anne

ABSENTS :

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GNAEGI Eric à Mme FABRE Nathalie, M. BARBE Didier à Mme DUVAL Francelise, M. ETIENNE Eric à M. MANNEQUIN Jacques

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARVOT Catherine

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Le Conseil Municipal,

ADOPTE le P.V de la séance précédente

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Délégations au Maire - décisions prises ;

- Marché de la restauration scolaire

Considérant que le conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, a donné à M. le

maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 et L.2122-23 du CGCT (délibération du 03 avril 2014) ;

Qu’il a, à ce titre, été autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en

raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Qu’il doit cependant en rendre compte à l’assemblée ;

RAPPELLE la délibération du Conseil municipal en date du 29 août 2018, décidant d’engager les travaux de transformation

d’un local communal en cantine scolaire et donnant mandat au Maire pour conclure les marchés de travaux dans le cadre

d’une procédure adaptée.

Considérant le mandat reçu,

REND COMPTE des offres retenues

Montant HT

Lot 01 – MACONNERIE – DEMOLITIONS - BA

Entreprise ETS RENE DALLEMAGNE ............. 62 731,55 €

Lot 02 – CHARPENTE BOIS – OSSATURE BOIS

Entreprise CHARPENTIERS DE TROYES 26 063,00 €

Lot 03 – COUVERTURES TUILES - ZINGUERIE

Entreprise HEBERT 11 603,50 €

Lot 04 – MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM SERRURERIE

Entreprise CLARALU 17 048,00 €

Lot 05 – MENUISERIE INTERIEURE BOIS

Entreprise BEAU MASSON ............... 10 960,85 €

Lot 06 – PLATRERIE ISOLATION PLAFOND

Entreprise VOINCHET............... 29 076,00 €

Lot 07 – ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

Entreprise DL ELECTRICITE ............ 14 432,78 €

Lot 08 – CHAUFFAGE GAZ VMC

Entreprise .AUBE FROID ........... 36 323,58 €

Lot 09 – PLOMBERIE SANITAIRES

Entreprise DE CLERCQ PROSPER ........... 10 156,50 €

Lot 10 – CARRELAGE FAIENCE

Entreprise .JOFFROY........... 13 751,02 €

Lot 11 – PEINTURE

Entreprise PF BATIMENT ............ 10 054,68 €

Lot 12 – CUISINE

Entreprise .AUBE FROID ........... 13 550,00€

TOTAL 255 751,46 €

- Programme d'assistance solutions digitales (site internet)

Dans le cadre des délégations,

Le Maire , INDIQUE qu'un contrat a été signé avec la société ALPIX, pour la maintenance du site internet, d'un montant de 1 200 € HT.

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2019/005 - Comptes de gestion du receveur - budget général + budgets annexes

Après vérification,

Considérant que les opérations et écritures comptables du Receveur sont strictement conformes à celles de l’Ordonnateur (le Maire),

PROPOSE d’approuver sans réserve ou observation les comptes de gestion du Receveur, pour l’exercice 2017, concernant le budget général de la commune ainsi que les budgets annexes (atelier relais BATEL, Maison paramédicale).

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/006 - Comptes administratifs 2018 - budget général + budgets annexes

Après avoir entendu lecture et sous la Présidence de M.FROBERT Jean-Claude, Adjoint au Maire,

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT 1 214 099.83 1 908 630.43 + 694 530.60

INVESTISSEMENT 1 064 350.42 1 253 907.78 + 189 557.36

Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement cumulé est de 2 608 170.30€.

APPROUVE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (le Maire étant absent au moment du vote)

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BUDGET ANNEXE – Atelier relais « BATEL »

Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT 9 354.47 23 980.00 + 14 625.53

INVESTISSEMENT 13 313.22 14 104.87 +

791.65

Compte tenu des résultats antérieurs l’excédent de fonctionnement cumulé est de 14 625.53 €.

APPROUVE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (le Maire étant absent au moment du vote)

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BUDGET ANNEXE – Maison paramédicale

Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT 16 972.19 44 901.48 + 27 929.29

INVESTISSEMENT 20 927.76 13 705.93 - 7

221.83

Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement cumulé est de 50 488.94 €.

APPROUVE POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION : (le Maire étant absent au moment du vote)

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/007 - Affectation des résultats 2018

Après avoir approuvé les comptes administratifs 2018 pour le budget général et les budgets annexes, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :

_ BUDGET GENERAL

report en investissement (001) dépenses 338 596.32€

affectation en investissement, recettes au 1068 338 596.32€

report en fonctionnement (002) 2 608 170.90€

_ BUDGET ANNEXE – Atelier relais « BATEL »

report en investissement (001) dépenses 40 964.80 €

affectation en investissement, recettes au 1068 14 625.53 €

_ BUDGET ANNEXE – Maison paramédicale

report en investissement (001) dépenses 20 927.76 €

affectation en investissement, recettes au 1068 20 927.76 €

report en fonctionnement (002) recettes 50 488.94 €

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/008 - - Décisions modificatives - budget général + budgets annexes

- Décisions modificatives – budget général + budgets annexes

A l’unanimité, DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :

1 - BUDGET GENERAL (ci-joint, en annexe)

2 - BUDGET ANNEXE – Maison médicale (ci-joint, en annexe)

3 - BUDGET ANNEXE – Atelier relais « BATEL » (ci-joint, en annexe)

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/009 - Imposition directe 2019 - Vote des taux

Le Conseil Municipal

PROPOSE de voter les taux d’imposition des taxes directes, pour l’exercice 2019, comme suit :

- Taxe d’habitation : 13,26 %

- Taxe foncière (bâti) : 19,30 %

- Taxe foncière (non bâti) : 16,99 %

Pour un produit attendu de : 647 243 €

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/010 - Subventions communales 2019

Sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité

 VOTE les subventions ci-dessous :

Nom de l’association Montant

Alloué

POUR CONTRE ABSTENTION

Coopérative École primaire 1 600.00 19 0 0

Coopérative Ecole primaire/

Activités extrascolaires

1 000.00 19 0 0

Coopérative École maternelle 1 000.00 19 0 0

Centre communal d’action sociale 5 000.00 18 0 1- M.BRANLE n'a pas

pris part au vote

Amicale des Sapeurs Pompiers 810.00 18 0 1 - M.ETIENNE Eric,

représenté, n’a pas

pris part au vote

Anciens combattants 140.00 19 0 0

FNACA 140.00 19 0 0

Club de l'amitié 140.00 19 0 0

ADMR 2 000.00 19 0 0

Amis du Parc 100.00 19 0 0

Comité de Foire 1 000.00 18 0 1 - M. BRANLE n'a

pas pris part au vote

École de musique 4 000.00 19 0 0

École de musique - Cérémonies 200.00 19 0 0

Étoile de football de Lusigny 800.00 18 1

Archers du Val de Barse 250.00 19 0 0

Association Animation Loisirs de

Lusigny

1 100.00 17 0 2 - M. MANNEQUIN

et

GNAEGI, représenté

n’ont pas pris

part au vote

Reg'art 100.00 19 0 0

Aux fils de la Barse 100.00 19 0 0

Club Nautique de la Haute Seine 250.00 19 0 0

ADPC 10 200.00 19 0 0

UNSS 2400.00 19 0 0

Foyer Socio Educatif du collège 6500.00 19 0 0

Prévention routière 170.00 19 0 0

Le Verger aux chouettes 100.00 19 0 0

Total subventions 29 100.00

Subventions exceptionnelles :

AALL : 1 500 € Pour : 17 (Ms MANNEQUINet M.GNAEGI, représenté, n'ont pas pris part au vote)

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2019/011 - Admissions en non valeur

Le comptable public expose qu'il n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état présenté, en raison des motifs énoncés.

Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour un montant de 1 258.47€

Les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement, compte 6541

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/012 - Voirie - dénomination de rue

Le Conseil municipal,

PROPOSE de dénommer la nouvelle voirie, aménagée dans le cadre du projet de lotissement

Mon Logis (en extrémité de la rue du Charmet) et desservant le Lot 4 et la future gendarmerie :

"Impasse des Templiers"

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/013 - Voie piétonne - rue Charles Delaunay jusqu'au collège

Le Maire explique que compte-tenu de la circulation, rue Charles Delaunay, il était important de créer une voie piétonne de la rue du Général de Gaulle jusqu'au collège

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

RETIENT le devis de la société "Kévin CHAPELLIER" pour un montant de 15 170.00 € HT soit 18 204.00 € TTC CHARGE le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre des travaux.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/014 - Acquisition tracteur tondeuse, et matériels divers

Afin de doter les services techniques, de matériels nécessaires,

DECIDE de procéder à l’acquisition de tondeuses, d'une plaque vibrante, d'un broyeur composteur, d'un aspirateur à

feuilles

RETIENT le devis de la société ROCHA, pour un montant de 18 000.00 € TTC

DIT que cette dépense sera financée sur les crédits inscrits au budget général – section Investissement

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/015 - Voirie - travaux impasse de la Grange rouge, rue Maréchal Joffre, Impasse du stade

Sur avis de la commission « Voirie »

RETIENT les devis de "Kévin CHAPELLIER"

- Concernant :

- l'Impasse de la Grange rouge, pour un montant 1 516,00 € HT soit 1 819,20 € TTC - Rue Maréchal Joffre, pour un montant 1 790,00 € HT soit 2 148,00 € TTC - Impasse du stade, pour un montant de 1 860,00 € HT soit 2 232, 00 € TTC

INDIQUE que cette dépense sera financée sur les crédits inscrits au budget général – section Investissement

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/016 - Menuiserie - portes Mairie et porte classe maternelle

Compte tenu de la vétusté de certaines menuiseries,

PROPOSE de changer les portes de la Mairie et une porte à l'école maternelle

Sur proposition de la commission "Patrimoine Infrastructures"

- RETIENT le devis de la société GUILLEMINOT, pour un montant de 8 910,00 € HT soit 10 692,00 € TTC

- DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget général de la commune - section Investissement

DONNE MANDAT au Maire pour signer les documents y afférents.

Madame ROGER Anne n'a pas pris part au vote.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS :

2019/017 - Renouvellement de l'installation communale d'éclairage public, rue de la Gare E201

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public rue de la Gare (luminaire E201).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 5 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose d’un luminaire vétuste,

- la fourniture et pose, sur support existant, d’un luminaire LED, classe 2, avec corps en fonte d’aluminium thermolaqué (puissance : 69 W).

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 720,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 360,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 360,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2019/018 - Dépose du Candélabre E499 situé sur le parking du groupe scolaire, rue Maréchal Foch

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la dépose du candélabre E499 situé sur le parking du groupe scolaire avenue Maréchal Foch.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 11 janvier 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la dépose d’un candélabre et son massif.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 270,00 Euros, et la contribution communale serait égale à cette dépense.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 270,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/019 - Mise en oeuvre d'une horloge astronomique dans les commandes d'éclairage public

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en œuvre d’une horloge astronomique dans les commandes d’éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 11 janvier 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose de 18 horloges astronomiques radyosinchronisées.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 9 000,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 4 500,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. 2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 4 500,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2019/020 - Tarifs accès bibliothèque

Sur proposition de la commission communale des affaires culturelles

APPROUVE le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la bibliothèque municipale (ci-joint)

FIXE les tarifs d'accès à la bibliothèque, à savoir :

Inscription :

Lecteur - 16 ans, gratuit

Lecteur adulte, tarif unique à 5 euros

Renouvellement de carte : mêmes conditions que pour la délivrance

Caution pour les lecteurs temporaires : 70 €

Suppression d'impression de documents

CHARGE le Maire de modifier les régies de recettes existantes, afin de pouvoir encaisser les recettes correspondantes

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/021 - Maison de service public

Monsieur le Maire

RAPPELLE que la commune a signé une convention avec la Poste, concernant la Maison de service public

INFORME que la convention va expirer en octobre prochain et qu'il convient de réfléchir sur le devenir de ce service, que Troyes Champagne Métropole, pourrait assurer

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,

CHARGENT le Maire de renouveler la convention de la MSAP avec la Poste en octobre prochain

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Questions diverses :

- Astreintes élus

- Organisation élections européennes

- Organisations cérémonies

- signature convention avec le Sdis

- Paiement des factures du syndicat d’eau, pour le moment les abonnés peuvent se rendre sur l’agence en ligne pour ouvrir un compte, le prélèvement sera effectif en 2020

- Sollicite le versement du solde de l’aide financière accordée par l’Agence de l’Eau suite aux travaux de réhabilitation de la station d’épuration et aux travaux terminés sur les eaux parasites de 2 rues de la commune - Départ en retraite de Mme la Directrice de l’école maternelle

- Fossé du Gué Hongre : Charge le Maire d’intervenir auprès d’un bureau d’études compétent en eaux pluviales afin d’obtenir un diagnostic précis sur l’écoulement de ces eaux au droit du fossé de la rue du Gué Hongre - Ecoulement d’eau sur le domaine public, rue des Maisons brûlées

- Passage de 17 à 14 levées pour la collecte des Ordures Ménagères par le SIEDMTO

Séance levée à 21:35