Compte-Rendu - 20190507 compte rendu

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Compte-Rendu - 20190507 compte rendu Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190507 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,

République Française

Département Aube Commune de Lusigny sur Barse

SEANCE DU 17 Mai 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 13

Date de la Convocation : 10/05/2019 Date d’affichage : 10/05/2019

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du P.V de la précédente réunion

 Jury d'assises 2020 - Tirage au sort

 VOIRIE - RESEAUX - Aménagement cour de la salle des fêtes

 VOIRIE - RESEAUX - Aménagement cour de la salle des fêtes

 Extension de réseaux - Ruelle du Pré Naudet

 Troyes Champagne Métropole - Approbation du nouveau schéma de mutualisation  MATERIEL - MOBILIER - Renouvellement photocopieur Mairie

 MATERIEL - MOBILIER - Equipement nouvelle structure périscolaire

 FONCIER - Mise à disposition d'une parcelle pour implantation d'un pylône de télécommunica tions

 Questions et informations diverses

L’an 2019 , le 17 Mai à 19 heures 15 minutes , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice -Président du Conseil Départemental.

PRESENTS :

BRANLE Christian LAUNOY Alain ECHIVARD M. -Claude

FROBERT Jean -Claude CARILLON Pascal FABRE Nathalie LEBLANC Michèle

PESENTI Daniel CHARVOT Catherine MANNEQUIN Jacques

GNAEGI Éric BORDELOT J. -Pierre DUVAL Francelise

ABSENTS :

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TRESSOU Marie -Hélène à M. BRANLE Christian, Mme DURAND Jacqueline à M. PESENTI Daniel, Mme BOUMAZA Malika à M. MANNEQUIN Jacques, M. BARBE Didier à Mme DUVAL Francelise, M. ETIENNE Eric à M. BORDELOT Jean -Pierre, Mme ROGER Anne à M. LAUNOY Alain

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GNAEGI Eric

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Le Conseil Municipal,

ADOPTE le P.V de la séance précédente

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2019/029 - Jury d'assises 2020 - Tirage au sort

La commune de LUSIGNY SUR BARSE est tenue de tirer au sort 6 jurés sur la liste électorale.

RAPPELLE que seuls peuvent remplir les fonctions de juré, les citoyens âgé s de 23 ans ou qui auront atteint cet âge avant le 31 décembre 2019.

Concernant les autres incompatibilités ou incapacités

définies aux articles 256 à 258 -1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises a compé tence pour les relever.

Le Conseil Municipal,

FAIT PROCEDER publiquement au tirage au sort à l’issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises.

Mme HUARDEL (ROCTON) Marianne

né(e) le 13/02/196 1

Domicilié(e) : 31, rue Maréchal Foch

M. MOUGINOT Vivien

né(e) le 18/11/1988

Domicilié(e) : 36, rue Georges Clémenceau

Mme DE OLIVEIRA Karine

né(e) le 15/07/1977

Domicilié (e) : 20, Lotissement l'Orée du Lac

M. GUICHARD Thierry

né(e) le 08/07/1963

Domicilié(e) : 6, Lotissement l'Orée du Lac

M. DROUILLY Gérard

né(e) le 23/08/1957

Domicilié(e) : 4, rue du Pré Naudet

Mme BLIN Morgane

né(e) le 27/01/1992

Domicilié(e) : 9, rue de Milllery

- VOIRIE - RESEAUX - Aménagement cour de la salle des fêtes

RAPPELLE les récents travaux d’extension et d’aménagement du parking mis à disposition de la salle

des fêtes et des salles associatives, rue Georges Clémenceau

DIT qu’il serait souhaitable d’envisager des travaux de finition notamment la mise en place d’une

surface en enrobé.

PROPOSE de retenir le devis de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 24 898 € HT

DIT que les crédits suffisants sont disponibles au budget général de la commune – section

investissement

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

- VOIRIE - RESEAUX - Aménagement cour de la salle des fêtes

Sur proposition de la commision « Voirie »

DIT qu’il serait souhaitable d’engager un programme de travaux concernant l’aménagement de la

ruelle du Pré Naudet dont le secteur est désormais urbanisé.

PRESENTE le projet établi à ce sujet

PRECISE que la dépens e liée à ces travaux est estimée à 73 645 € (hors honoraires Maîtrise d’ œuvre)

INDIQUE que les crédits suffisants sont inscrits au budget général de la commune – section

Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE d’engager ces trav aux

DONNE mandat au Maire pour donner suite à ce dossier, notamment lancer et conclure le marché

(MAPA) correspondant.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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- Extension de réseaux - Ruelle du Pré Naudet

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité, de l’installation communale d’éclairage public et du réseau de communications électroniques pour une propriété située ruelles du Pré Naudet.

Le Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les instructions de la municipalité le programme suivant :

- la création d’un réseau souterrain basse tension long d’environ 35 m,

- la pose du gé nie civil pour le réseau de communications électroniques.

Aux conditions actuelles, le coût TTC des investissements peut être évalué comme

suit (1) :

a) extension du réseau public de distribution d’électricité : 4 225,45 Euros

b) extension des installati ons de communications électroniques (génie civil) : 680,00 Euros

TOTAL : 4 905,45 Euros

Selon les dispositions en vigueur, la contribu tion communale sera égale à 60.% des dépenses hors TVA indiquées en a) et au coût cité en b), soit une contribution totale évaluée à 3 215,27 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212 -26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et aprè s en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci -dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de s délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, n° 5 du 16 décembre 2011, n° 7 et 9 du 21 février 2014 et n° 19 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3 215,27 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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- Troyes Champagne Métropole - Approbation du nouveau schéma de mutualisation

Exposé :

Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est tenu juridiquement d’élaborer un schéma de mutualisation des services.

Après une période transitoire au cours de laquelle le schéma de mutualisation du Grand Troyes a été dupl iqué en l’état à l’échelle de Troyes Champagne Métropole, un nouveau schéma est désormais proposé suite aux conclusions de groupes de travail thématiques.

La rédaction du nouveau schéma repose sur une volonté de simplification et de clarification des prestations proposées. Ainsi, la nouvelle rédaction rendra la coopération plus aisée et permettra l’efficience des dépenses publiques.

Le schéma de mutualisation se compose de trois parties :

11. Des services au service des autres, comprenant les services partagés et les services communs ;

12. Les offres de prestations, sous forme de marchés publics ;

13. Les mises à dispositions.

Les communes de Troyes Champagne Métropole sont invitées, en application de l’artic le L.5211 -39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur ce nouveau schéma de mutualisation dans les trois mois suivant la notification de la délibération soit jusqu’au 21 mai 2019. A défaut de délibération dans de délai, la décis ion sera réputée favorable.

Décision :

Au bénéfice de ces informations, il vous est proposé :

 D’APPROUVER le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ;

 D’ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole .

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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- MATERIEL - MOBILIER - Renouvellement photocopieur Mairie

Le Maire expose que le photocopieur de la Mairie a été acquis en 2014, avec un contrat de maintenance de 60 mois,

Il reste une année de maintenance,

Considé rant que le Centre péri et extrascolaire va être transféré dans des nouveaux locaux

qu'il est envisageable d'équiper cette structure, d'un photocopieur

- PRESENTE une proposition pour l'achat d'un photocopieur couleur ou d'un noir et blanc

Après en avoi r délibéré, le Conseil municipal

AUTORISE le Maire à signer les documents concernant l'acquisition d'un photocopieur couleur pour un montant maximum de 4 500 € HT et le contrat de maintenance y afférant

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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- MATERIEL - MOBILIER - Equipement nouvelle structure périscolaire

RAPPELLE que les travaux d’aménagement du bâtiment destiné à l’accueil périscolaire – rue

Maréchal Foch – arrivent à leur terme.

DIT qu’il y a lieu de pro céder à l’équipement mobilier de cette structure.

Après consultation,

PROPOSE de retenir le devis établi par la Société MANUTAN – Collectivités, pour un montant estimé

à 12 753.69 € HT soit 15 304.43 € TTC.

DIT que les crédits suffisants ont été inscrits au budget général de la commune – section

Investissement.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

- FONCIER - Mise à disposition d'une parcelle pour implantation d'un pylône de télécommunications

Le Maire,

EXPOSE que la société ORANGE, opé rateur en communications, recherche un terrain pour y installer

des équipements techniques (pylônes, antennes...).

Après prospection, l’opérateur a fait savoir qu’une emprise foncière (de l’ordre de 40 M2), à

détacher de la pa rcelle communale, cadastrée ZM 54, lieu -dit « La Verrerie » pourrait répondre à leur

besoin.

PROPOSE de mettre ce terrain à disposition et

COMMUNIQUE le projet de bail correspondant, précisant notamment la durée, soit 12 ans et le

loye r, à savoir 2000 € / a n, non inde xable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Considérant la nécessité de développer et parfaire, sur le territoire de la commune, les dispositifs de

communications électroniques

SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la mise à disposition du te rrain communal comme exposé

ci -dessus.

DONNE MANDAT au Maire pour signer le bail à intervenir

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Questions diverses :

- Bureaux de vote pour les élections européennes

- Ré partition de mariages

- Remise en valeur de la Croix du calvaire, Voie de Bar -sur -Seine

Séance levée à 21:00