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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121316
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121316)
Thèmes du document : Formation, Eau et assainissement, Famille,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 20
Représentés : 11
Absents : 16
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN Étaient absents : , M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Patricia CHMARA), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : M. Thierry SEVES
N°2022/12/13/16 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022 et la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2022/80 – Convention de formation professionnelle avec SOMOBA FORMATIONS Vu la proposition de convention simplifiée de formation professionnelle de SOMOBA FORMATIONS sise 3 ancien chemin de Murviel – 34570 SAINT-PAUL-ET VALMALLE,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle simplifiée avec SOMOBA FORMATIONS pour permettre la formation « Initiation au concept Snoezelen – Petite enfance » d’un groupe de 12 personnes du Relais Petite Enfance VisioRelais le samedi 10 décembre 2022 (7 heures) et le lundi 19 décembre 2022 (7 heures). Article 2 :
Il est précisé que cette formation d’une durée de 14 heures sera réalisée pour un montant total de 2 760€ TTC.
N°2022/81 – Validation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de canalisations pour la distribution d’électricité et ses accessoires techniques sur l’extension du parc d’activité Visionis 5 et sur le parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône
Vu la délibération n°2021/12/14/07 du 14 décembre 2021, approuvant le permis d’aménager de l’extension du parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône et autorisant M. le Président à signer toutes les pièces administratives se référant à cet aménagement,
Vu la convention de servitudes pour le passage de six canalisations souterraines sur une longueur totale de 298 mètres ainsi que ses accessoires sur les parcelles cadastrées AB n°196, n° 186, n°503, n°966, du parc d’activité Extension Visionis 5 et les parcelles cadastrées n°965 et n°953 du parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône, proposée par ENEDIS, Vu l’avis favorable du Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :
La convention de servitudes pour le déploiement des canalisations et ses accessoires techniques pour la distribution d’électricité, entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et ENEDIS définissant les conditions partenariales et techniques du tracé sur les parcelles de l’extension du parc d’activité Visionis 5 et sur le parc d’activité Visionis 5 à Montmerle sur Saône, est validée. N°2022/82 – Validation du plan de financement APD pour l’alimentation électrique du futur poste pneumatique des eaux usées « Impasse de la Petite Calonne » à Peyzieux-sur-Saône avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Vu le plan de financement APD proposé par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), Vu la validation en date du 5 décembre 2022 par M. MICHAL, Vice-Président en charge de la commission assainissement, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Le plan de financement APD pour l’alimentation électrique du futur poste pneumatique des eaux usées « Impasse de la Petite Calonne » à Peyzieux-sur-Saône proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) est validé. La répartition financière est définie comme suit :
Montant des travaux inscrits au programme TTC 54 000,00 €
Montant des travaux HT 45 000,00 €
Participation du SIEA (50% HT) 22 500,00 €
Récupération de la TVA 9 000,00 €
Dépense prévisionnelle restant à la charge de la CCVSCentre 22 500,00 €
N°2022/83 – Convention de stage de formation avec la Maison Familiale Rurale de Pont-de-Veyle Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison – 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Vu la proposition de convention de la Maison Familiale Rurale – 20 avenue des Sports – 01290 PONT-DE-VEYLE, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une étudiante en CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance avec la Maison Familiale Rurale de Pont-de-Veyle au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison à Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 27 février 2023 au 03 mars 2023 et du 13 mars 2023 au 31 mars 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 13 décembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX