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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032532
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025032532)
Thèmes du document : Famille, Banque, Formation,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :6
Absents : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Nelly DUVERNAY), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : Mme Marie-Monique THIVOLLE
N°2025/03/25/32 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2025-21– Signature d’une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à MONTCEAUX avec l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie sis à LYON Vu la demande de l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie d’utiliser la salle des associations les samedis 29/03/2025 et 24/05/2025, pour réaliser une formation « Comprendre les émotions » à l'attention des assistantes maternelles agréées du territoire,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 21/01/2025, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à Montceaux avec l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie –16 rue Cuvier– 69006 LYON. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des associations les samedis 29 mars 2025 et 24 mai 2025 de 9h00 à 17h00 et en contrepartie du paiement d'une redevance de 300€ TTC.
N°2025/22 – Fixation des tarifs de vente et dépôt-vente à l’Office de Tourisme Val de Saône Centre Vu les Décisions n°2018/-07, n°2019-13, n°2021/23, n° 2023/05 et n°2024/39 fixant les tarifs de vente et dépôts-vente, Considérant le besoin d’actualiser certains tarifs appliqués,
Vu les avis favorables de la commission Tourisme des 16 décembre 2024 et 3 mars 2025, Article 1er :
Il est décidé de fixer les tarifs des ventes et dépôt-ventes au sein des antennes de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, suivant les tableaux ci-dessous.
Pour les ventes :
Catégorie Dénomination produit Prix de vente
public TTC
Cartes postales
et adhésif
carte postale recettes 0,50 € carte postale Dombes 0,50 € carte postales de l’Ain 0,50 € carte postale Montmerle 0,50 € Topo randonnée Ain à pied (tome 1) 13,50 € Ain à pied (tome 2) 14,90 € Randos pédestres Dombes Cotière et Val de Saône Sud – Ed. 2017 14,00 € Randos pédestres Bresse Val de Saône Nord 13,00 € Topo guide Val de Saône Centre 5,00 € Topo guide VTT Beaujeu Monsols 5,00 € Balades du Patrimoine en Dombes 12 € 20 belles balades dans les espaces naturels sensibles - Ain 17.90 € Tout circuit Randoland 2,00 € Guide du Routard Voie bleue 16,00 € Livre Val de Saône Chalaronne Trésors et Secrets 10,00 € Pour les dépôts-ventes :
Catégorie Partenaire Dénomination produit Prix de vente
public TTC
Dont
commission
de vente
pour l’OT
Topo randonnée SRTC carte sentiers "découverte au fil de l'eau"
1,00 € 0.15 €
Cartes postales Asso Amis du Vieux
Thoissey
carte postale apothicairerie 0,50 € 0 €
M. Gonin Carte postale poétiques 3,00 € 1 €
Livre Asso Amis du Vieux
Thoissey
Livre apothicairerie 7,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Artistes contemporains 15,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
JB Marchand, la gloire... 16,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Les Couvents des Ursulines de
Thoissey
15,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Lavoirs de l'Ain 21,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Parler patois 19,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Pré-inventaire 22,00 € 0 €
Mairie de Thoissey Les Riches Heures de Thoissey 26,00 € 0 € Mairie de Thoissey Alfred Melot 29,00 € 0 € Mairie de Montceaux Livre "Montceaux au fil du Temps" 20,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Les vignobles de l’Ain 22,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
L’église St Martin de Bey 10,00 € 0 €
Asso Amis du Vieux
Thoissey
Le collège (royal) de Thoissey 16,00 € 0 €
Asso Patrimoine des
pays de l’Ain
Moulins des pays de l’Ain 30,00 € 0 €
Asso Patrimoine des
pays de l’Ain
Églises romanes de l’Ain « Dombes
et Bresse »
29,00 € 0 €
Article 2 :
Ces tarifs s’appliqueront au 8 mars 2025 et remplaceront les tarifs fixés précédemment.
N°2025-23 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association Volley N’Co Vu la délibération N°2024/04/30/06 relative à l’approbation d’un modèle de convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien, Vu la demande de l’association Volley N’Co d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le dimanche 16 mars 2025, en l’absence de gardiens,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 05 mars 2025, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’association Volley N’Co. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le dimanche 16 mars 2025 de 8h30 à 17h30.
N°2025/24 – Convention de formation professionnelle avec l’organisme Ain Formation Performance Vu la proposition de convention de formation n°C-2025-013 de l’organisme de formation Ain Formation Performance, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme Ain Formation Performance pour permettre la formation « Utilisation des extincteurs » d’un groupe de 10 agents le mardi 1er avril 2025 de 13h30 à 15h00. Article 2 :
Il est précisé que cette formation sera réalisée pour un montant de 317,57 € TTC. N°2025-25– Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du Relais Petite Enfance avec le Conseil Départemental de l’Ain
Vu la proposition du Conseil Départemental de l’Ain d’organiser des ateliers collectifs sur la sensibilisation au massage bébé au sein des locaux de SaôneRelais à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux de SaôneRelais au profit du Conseil Départemental de l’Ain.
Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de SaôneRelais les jeudis 27 mars, 17 avril, 26 juin, 25 septembre et 18 décembre 2025 de 13h30 à 16h30.
N°2025-26– Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des Fêtes de Montmerle-sur-Saône dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »
Vu la demande du service Petite Enfance d’utiliser la salle des fêtes de Montmerle-sur-Saône du vendredi 28 novembre 2025 au samedi 29 novembre 2025 dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! », Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes avec la mairie de Montmerle-sur- Saône.
Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des fêtes du vendredi 28 novembre 2025 à 14h00 au samedi 29 novembre 2025 à 14h00.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 mars 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX