Déliberation - AR Decision 73 2023 Bande de Copains 2

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Déliberation - AR Decision 73 2023 Bande de Copains 2 Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 73 2023 Bande de Copains 2)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine, F REÇU EN PREFECTURE 1

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VILLE

DE

SARCELL

CC AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°782023 DE LA VILLE DE SARCELLES

DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS

La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,

Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,

Considérant qu'il est dans l'intérêt des jeunes enfants de proposer des spectacles vivants de qualité afin de favoriser le développement du langage, de l'imaginaire, du plaisir.

Considérant l'erreur tarifaire inscrit sur la décision N° 62-2023 relative au contrat avec la Compagnie Bande de Copains,

Considérant l'annulation de la décision N° 62-2023 du 4 mai 2023,

Considérant la dépense de la prestation « Bande de Copains « plafonnée à 1275 € TTC,

DÉCIDE :

Article 1 : De contracter avec la compagnie « BANDE DE COPAINS », 57, Rue d’Alboeuf 45430 BOU afin de proposer deux représentations en direction des enfants fréquentant les structures petite enfance.

Article 2 : Que la dépense plafonnée à 1 275€ TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023 du CCAS pour la petite enfance.

Article 3 : Que la durée est fixée jusqu'au 1° juillet 2023.

Le courrier doit être adressé à M. le Président du CCAS.

Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de !a résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. :01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20

AO RU RER o NNEAE |Article 4 : La présente décision peur REGULEN PREFESTURE, 5 le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - KR AP/ASKACAS , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. .

Fait à Sarcelles, le A6 ai Dis

Pour le Président et par délégation,

L'Adjointe au Maire Chargée des

Affaires Sociales, :

ice-Présidente du CCAS,

Charlotte RABI

Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AS.

Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 08 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20

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