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Déliberation - AR Decision 74 2023 annulation N° 62 bande de copains
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 74 2023 annulation N° 62 bande de copains)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Industrie,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/85/2823
L 1 ve 1
pur.
(
VILLE
DE
SARCELLES
CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
*
Wu Ai J
\
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Ng,/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R 2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Vu les décisions N° 62-2023 en date du 3 Mai 2023 et la N°73 du 16 Mai 2023,
Considérant que la décision 62-2023 concernant le contrat avec la compagnie Bande de Copains comportait une erreur tarifaire et faisait doublon avec ia décision N° 73-2023
DÉCIDE :
Article 1 : D'annuler la décision 62-2023 du 4 Mai 2023, revêtu du cachet du contrôle de légalité le 4
Mai 2023
Fait à Sarcelles, le A6 To 9:92
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe au Maire Chargée des
Affaires. Sociales,
LS Charlotte
Le courrier doit être adressé à M. le Président du CCAS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 46 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
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