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Conseil Municipal - 2021 10 DECEMBRE conseils municipaux Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 10 DECEMBRE conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSGUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 14 décembre 2021

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 ke ke ke ke Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Géraud de Sabran Pontevès, Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Christian Gros, Martine Clément. Excusés : Mickaël Cavalier (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès), Thierry Florès (pouvoir à Christian Gros), Sophie Allemand, Juliet Schlunke, Maria Isabel Marincola, Patrice Capeau.

Secrétaire : Roselyne Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

LA Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2021 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL URBANISME : Autorisations d'occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur | Adresse | Typededossier | Typedetravaux | Décision | Date de la

HARPER Katherine | 395B, Chemin du Praderet | Déclaration Préalable | Abri camping-car | Favorable | 07/12/2021 CASIMIRO Mathieu | 620, Route de Lourmarin | Permis de construire | Gîte 40 m° Favorable | 10/12/2021

IL. FINANCES : Décision modificative n° 4

L'objet de la décision modificative n°4 est de réaliser un virement de crédits d'un montant de 60 000 €, en section de fonctionnement, à partir des lignes « Dépenses imprévues » (30 000 €), et « Voirie » (30 000 €) afin de le reporter au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IV. FINANCES : Acquisition d’un véhicule pour le service technique Le véhicule utilitaire MAZDA benne du service technique est en panne depuis plusieurs semaines. La totalité du circuit électrique est hors service. Le devis de réparation est très onéreux au regard de l'ancienneté du véhicule mis en service en 2004.

Les agents utilisent actuellement le véhicule 4x4 du CCFF, maïs ce n'est pas une solution durable. Il est donc proposé d'acquérir un véhicule neuf. Plusieurs devis ont été sollicités. Le choix s'oriente vers un utilitaire essence et GPL « benne courte et roues jumelées » de PIAGGIO.

En plus des équipements de série, il a été demandé d'ajouter : des rehausses de hauteur 40cm, un gyrophare, des bandes réfléchissantes et une caméra de recul. Le concessionnaire offre : le crochet d'attelage, les housses de siège et tapis, le flocage du véhicule au logo de la commune, la livraison, la carte grise ainsi qu'un plein de carburant sans plomb. Le montant total de l'acquisition du véhicule s'élève à 24 240,00 € AT, soit 29 088,00 € TTC. De plus, le concessionnaire reprend le véhicule MAZDA benne non roulant pour un montant de 700,00 €. Il est proposé de recourir à la procédure de crédit-bail. La proposition de financement du concessionnaire est présentée aux élus.

Décision : Approuvé à l’unanimité

V. RESSOURCES HUMAINES : Approbation du protocole sur les 1 607 heures La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

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eaux VillagesLa définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement du service administratif, du service technique et des ATSEM. et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le temps de travail hebdomadaire à 35 heures 30 minutes par semaine. Les agents bénéficieront de 3 jours de réduction de temps de travail (ARTT). Les jours de RTT sont imposés par les jours de fermeture de la mairie, à savoir : - le 24 décembre après-midi,

- le 26 décembre toute la journée,

- le 31 décembre après-midi.

De fait, si l'un de ces jours tombe un week-end, l'agent sera libre de poser ce temps de RTT à tout autre moment dans l'année.

- ainsi que le lundi de Pentecôte (jour de solidarité).

Le projet de protocole est présenté à l'assemblée.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VI. RESSOURCES HUMAINES : Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels La collectivité a adhéré, le 26 octobre 2021, au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDGS84).

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la santé et à la sécurité des agents et doit évaluer les risques professionnels qui ne peuvent être évités. L'évaluation de ces risques doit être retranscrite dans un document unique en vue d'en améliorer la prévention au sein de la collectivité. Le document a été élaboré en partenariat avec l’Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) mis à disposition par le CDGS84.

Cet outil, présenté aux élus, assure une double fonction :

- recenser, au travers des différentes activités menées par les agents, les caractéristiques essentielles des risques auxquels ils sont exposés,

- établir un programme d'actions à mener afin de réduire les risques recensés. Ce document a vocation à faire l'objet d'un suivi et être actualisé en fonction de la réalisation des actions mises en place. Le comité technique du CDGS4 a émis un avis favorable sur le document unique le 09 décembre 2021.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIL SOCIAL : Allocation d’une aide sociale pour le financement d’une aide-ménagère Le conseil s'est prononcé, en juillet 2021, sur une demande de prise en charge, par la commune de frais liés à la rémunération d'une aide-ménagère pour un habitant en très grande difficultés dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle aide financière. L'assemblée a, à cette occasion, approuvé une aide pour les mois d'août, septembre et octobre 2021. À ce jour, il est nécessaire de prolonger cette aide pour le mois de novembre 2021. La commune dispose, à cet effet, d'une ligne budgétaire affectée à l'aide sociale, article 6713 « Secours et dot ». Il est proposé que la commune règle directement la facture à la société AMICAL à Avignon. Le taux horaire est de 24,25 € x 4 heures = 97,00 € par semaine, soit une somme maximum à affecter de 388,00 €.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VII. DIVERS : Renouvellement de la convention avec la bibliothèque « Mille feuilles » Une convention triennale lie la commune à l'association « Bibliothèque Mille Feuilles » d'Ansouis. La précédente convention arrive à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé au conseil de la renouveler. Le montant de la subvention annuelle pour les années 2019, 2020, 2021 était de 12 000 €.

Pour les années 2022, 2023, 2024, il est proposé de porter le montant de la subvention annuelle à 12 300 €.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE

-__ Exonération de loyer pour le musée extraordinaire 2ème trimestre 2021. Décision du 16 novembre 2021 qui annule et remplace la décision du 16 mars 2021.

-__ Acceptation d’un don de 100 € Décision du 22 novembre 2021.

2/4QUESTIONS DIVERSES

SCOT : Monsieur le Maire annonce la première réunion des personnes publiques associées dans le cadre du lancement de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Luberon qui aura lieu le 07 février 2022 à La Tour d'Aigues. Il propose aux élus de réunir la commission urbanisme à la fin du mois de janvier sur ce thème.

CANAL DE PROVENCE : La communauté de communes COTELUB est en cours de pourparlers pour financer une partie de l'extension du canal de Provence. Une rencontre est à prévoir avec les représentants de la Société du Canal de Provence début janvier 2022.

PROCES-VERBAUX : Comme annoncé lors de la dernière réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire indique que 45 procès-verbaux de stationnement d'un montant de 35 euros ont été dressés entre le ler octobre et le 14 décembre 2021. Une partie du produit des amendes de police revient à la commune sous forme de subvention qui représente, pour Ansouis un forfait de 24 500 € par an, pour aider au financement de projets intéressant la sécurité routière.

PARC DU COIGNET : Monsieur le Maire annonce que le marché pour l'aménagement du parc paysager du Coignet sera lancé début janvier, les travaux seront exécutés au cours du 1° semestre 2022, les premières plantations seront réalisées en novembre.

Il évoque son déplacement à Forcalquier pour la présentation du dossier au comité de programmation « LEADER » le 17 décembre 2021. Ce comité va se prononcer sur les demandes de subvention pour les arbres, les plantations, le matériel. Le compte rendu de cette rencontre sera rapporté lors du prochain conseil municipal.

FRELONS ASIATIQUES : Des bacs de capture pour lutter contre les frelons asiatiques ont été présenté par Monsieur Didier Bouard qui propose que la commune les installe chez des particuliers volontaires. Monsieur Christian Sola envisage une action de communication auprès des habitants notamment des apiculteurs pour recevoir ces bacs à compter du mois de mars. Monsieur Denis Verkin se porte volontaire pour en prendre un chez lui.

TOUR DE TABLE

Madame Roselyne Adrian a participé aux entretiens annuels du personnel de l'école avec Madame Martine Robin ainsi qu'à la commission du personnel avec Monsieur le Maire, Madame Claudine Amourdedieu-Ollier et Monsieur Denis Verkin.

Elle a assisté à la réunion de l'association « libellules et coccinelles » sur le projet de verger conservatoire au Coignet. Elle annonce que la commune devrait être retenue pour le projet porté par le Parc du Luberon de « désimperméabilisation des cours d'école : un coin de verdure pour la pluie ». Elle a travaillé sur le dossier « téléphonie » de la mairie avec Monsieur Denis Verkin. L'ensemble des postes téléphoniques vont être remplacés et la commune va être raccordée à la fibre d'ici quelques semaines.

Monsieur Denis Verkin explique que, pour le dossier « téléphonie », la commune a reçu trois candidats : deux locaux et un plus éloigné mais qui proposait de ne se déplacer qu'en cas d'anomalies. Les entreprises locales sont sur place plus fréquemment et plus rapidement avec des approches différentes. Il annonce que c'est la société VIAL Télécom à Pertuis qui a été retenue.

Monsieur Gilles Pons a reçu, du Syndicat d'Electrification Vauclusien, des propositions pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques à des tarifs très intéressants. Il présentera ce dossier en détail à l'occasion du prochain conseil municipal.

Madame Mylène Garcin a assisté au conseil communautaire le 19 novembre 2021 pour la présentation du « projet de territoire » à l'ensemble des élus de l'intercommunalité.

Elle demande un passage régulier des agents du service technique au cimetière pour vider les poubelles. Monsieur le Maire répond que Monsieur Christopher Davo, ASVP, passera tous les lundis pour vérifier l'état des poubelles et du cimetière.

Monsieur Denis Verkin qui a assisté à la présentation du « projet de territoire » estime que le projet est très beau, mais il n'y a pas de financement prévu pour la réalisation. Le travail d'analyse est bon mais semble irréalisable. Il a aussi assisté au comité syndical du Parc du Luberon à la place de Monsieur Mickaël Cavalier, indisponible. Le point le plus important portait sur le règlement intérieur du Parc. À cette occasion, il a découvert les problématiques du loup et des chiens Patous parfois dangereux dans le Luberon. Les randonneurs vont être formés à réagir face aux Patous. Puis, il a participé à la prise de commandement du chef d'escadron de gendarmerie Madame Hermet en présence de Madame Christine Hacques, sous-préfète d'Apt.

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de FaceMadame Martine Clément fait part de sa déception sur le fonctionnement de la SAFER qui n'informe pas, comme il se doit, les propriétaires voisins des parcelles lors de vente de terrains agricoles. Monsieur le Maire lui propose d'adresser un courrier recommandé à la SAFER lui rappelant ses obligations de réaliser une enquête lors de cessions.

Monsieur Christian Gros informe sur l'avancée du projet de rénovation du site internet de la commune qui devrait voir le jour début 2022. Il tient, à cette occasion, à saluer le travail de Madame Charlène Gastaldi qui conduit le projet en interne.

Le 10 novembre 2021, il a rencontré en présence de Monsieur le Maire et de Mesdames Claudine Amourdedieu-Ollier et Juliet Schlunke la compagnie de théâtre professionnelle « la naïve » implantée à Pertuis. Elle a présenté un projet de pièce « poilus show » qui pourrait être présentée à Ansouis le 12 novembre 2022. Îl a aussi assisté à la rencontre du 27 novembre de l'association « libellules et coccinelles » qui a réuni environ 45 personnes mais, malheureusement peu de jeunes et de représentant des écoles (un seul enseignant). L'assemblée générale qui doit lancer le projet de verger conservatoire est prévue pour le mois de mars 2022. Il propose de faire régulièrement un point dans l'Ansouisien pour informer les habitants de l'avancement du projet. Puis, il fait part des jours et horaires d'ouverture de la boulangerie qui, faute de régularité et d'annonce claire à l'avance, pose problème aux habitants. Les horaires changent sans cessent et il est impossible de savoir quand acheter son pain à Ansouis.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier dit que la boulangerie a réalisé de très bons sablés pour les colis de Noël des anciens.

Les enfants de l'école ont décoré le sapin de Noël sur la place Saint Elzéar le 13 décembre avec leur enseignant Monsieur Franck Tourniaire. Pour raison sanitaire, les enfants sont restés à l'extérieur, contrairement aux années précédentes où le goûter leur était offert dans la mairie.

Elle a confectionné les colis de Noël pour les personnes âgées composé de : - unsac réutilisable aux armoiries de la commune d'Ansouis

- une confiture de l'épicière « Vival »

- des sablés de la boulangerie « Les pains d'Ansouis »

- des savons « Green utopie » fabriqués à Ansouis

- une boite de chocolats de « l'art chocolatier » à Pertuis

Elle a déposé les colis pour les personnes âgées en établissement (EPADH) mais n'a pas pu rencontrer nos anciens cette année.

Elle a participé à la commission du personnel le 16 novembre 2021.

Elle a assisté à la réunion de l'association « libellules et coccinelles » où Monsieur Mickaël Cavalier a fait une très belle intervention.

Monsieur le Maire évoque l'avancement de plusieurs projets :

- le lofissement de 2 lots de 700m? environ aux abords du cimetière,

- la création d’un ascenseur et d'un escalier reliant le parking Coignet à la place Saint Elzéar, - Les travaux de l'église Saint Martin. Le dossier va être élaboré avec la collaboration de Monsieur Didier Repellin, Architecte en chef des Monuments Historiques qui avait suivi le dossier de réhabilitation de la toiture et de la façade de l'église d'Ansouis par le passé.

Enfin Monsieur le maire, explique qu'il a été sollicité, dans le cadre des prochaines élections présidentielles, et demande aux élus ce qu'ils pensent du parrainage d'un candidat pour les élections. À l'unanimité les élus refusent de parrainer qui que ce soit d'autant plus que la liste actuelle de la commune est apolitique.

La séance est levée à 22h45

AE

cat s | #4

Beaux Villages