Conseil Municipal - 2021 01 JANVIER conseils municipaux

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Conseil Municipal - 2021 01 JANVIER conseils municipaux Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 01 JANVIER conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 26 janvier 2021

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis. fr

x EE ES x x *

Etaient présents : Adrian Roselyne, Pons Gilles, Amourdedieu-Ollier Claudine, Cavalier Mickaël, Garcin Mylène, Sola Christian, Verkin Denis, Gros Christian, Clément Martine,

Excusés : Allemand Sophie, Schlunke Juliet (pouvoir à Denis Verkin), Marincola Maria Isabel (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès), Florès Thierry (pouvoir à Christian Gros), Capeau Patrice (pouvoir à Mickaël Cavalier) Secrétaire : Adrian Roselyne

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL. URBANISME - Autorisations : Déclarations préalables, permis de construire Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision Date de la

décision

WILLIAMS 1629 Chemin de Sannes | Permis de construire - Extension et rénovation d'une 08/01/21 Favorable maison

- Construction d'une piscine avec

annexe

II. FINANCES : Prêt relais Proposition de la Caisse d'Epargne

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 15 décembre 2020, les élus ont émis un accord de principe pour ce prêt. Il s'inscrit dans le cadre de la loi Dailly qui permet de solliciter un prêt relais dans l'attente du versement de subventions d'ores et déjà notifiées par les différents partenaires.

Les subventions notifiées à la commune qui servent de base à cette demande de prêt sont les suivantes : Etat DETR 2020 Aménagement parc paysager du Coignet 53 760,00 €

Etat Dotation de solidarité Dégâts d'orage 2019 13 781,10 €

Région FRAT 2020 Acquisition terrains Coignet La tuilière 32 027,00 €

Département | CDST 2020-2022 Dégâts d'orage 2019, Parc Coignet, Cimetière, 188 100,00 €

accessibilité, Cour de l'école

Département | Fonds d'amélioration du Réhabilitation de deux calades 20 000,00 €

cadre de vie 2020

Département | Voirie communale et Dégâts d'orage 2019 25 200,00 €

intercommunale 2020

TOTAL 332 868,10 €

1/5

ÀSur cette base, la commune envisage de solliciter un prêt d'un montant de 330 000,00 €.

La proposition de financement de la Caisse d'Epargne possède les caractéristiques suivantes : Durée totale : 3 ans

Taux d'intérêt : 0,90% (calculé annuellement)

Versement de fonds : deux mois à compter de la signature du contrat (versement unique) Règlement des échéances d'intérêt : annuellement

Modalités de remboursement : À tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois, ou au plus tard à la date limite du contrat

Frais de dossier : 0,10 %

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IV. FINANCES : Décision modificative n°1 Virement de crédits Acquisition de tablettes numériques L'objet de la décision modificative est de prélever une somme de 5 000 € sur la ligne budgétaire « Installations, matériel et outillages techniques» et de la reporter sur la ligne « Matériel de bureau et matériel informatique» afin de financer l'acquisition de tablettes numériques pour les élus du conseil municipal.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

V. FINANCES : Tarification communale 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la tarification communale réunissant les redevances et droits divers à percevoir par la ville doit être votée.

Le Conseil doit se prononcer sur ces tarifs (joints en annexe) qui prendront effet à compter du ler janvier 2021.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VI. FINANCES : Formation des élus

Monsieur le maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Îlest proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Monsieur le maire rappelle que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIL RESSOURCES HUMAINES : Prolongation d’un contrat aidé Dans sa séance du 30 avril 2019, le conseil a approuvé la création d'un emploi aidé en vue de renforcer l'équipe du service technique. Le contrat unique d'insertion (CUI) est financé à 45 % sur 20 heures hebdomadaires par l'Etat, il a une durée de 6 mois renouvelables.

Un premier contrat a été signé du ler mai 2019 au 31 janvier 2020. Il a été prolongé du ler février au 31 juillet 2020 puis du ler août 2020 au 31 janvier 2021. Aujourd'hui, il est proposé de le prolonger à nouveau pour une période de 6 mois du ler février au 31 juillet 2021.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

2/5VIIL URBANISME : Prescriptions de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme — Définition des

objectifs et des modalités de la concertation

Mesdames Claudine Amourdedieu Ollier et Roselyne Adrian sortent pendant le débat, ayant un lien de parenté ou un lien professionnel avec l'entreprise objet de la délibération.

Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt de la commune de réviser le PLU en utilisant la procédure de révision prévue à l'article L153-34 du code de l'urbanisme.

L'objectif de cette procédure est de permettre à une activité de travaux publics existante de pouvoir développer son

activité de revalorisation de matériaux.

En effet, la société Amourdedieu se trouve en bordure de la RD56, au sud-est du village d'Ansouis. Elle est implantée sur la commune depuis plus de 50 ans et emploie une cinquantaine de salariés.

Dans le cadre de ses activités de démolitions (habitations et voirie) ainsi que ces activités de terrassement, la société Amourdedieu à la possibilité de revaloriser les ressources pour le réemploi lors de chantier de voiries neuves. Pour ce Jaire, une plateforme de revalorisation est nécessaire.

Aujourd'hui, cette société dispose d'une plateforme située sur le secteur La Croze, en bordure de la RD56, en face des bâtiments de la société.

Afin de développer son activité, il est nécessaire de pouvoir étendre l'emprise de la plateforme, et de procéder à des aménagements : mise en place d'un pont bascule, mise en place de bureau et stockage de bennes de chantiers. Les terrains concernés (plateforme actuelle et extension) sont situés en zone agricole dans le PLU, ce qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Ainsi, la municipalité souhaite créer un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) sur l'emprise du projet afin de prendre en compte la plateforme actuelle et rendre possible son extension ainsi que les aménagements nécessaires à cette activité.

Ce projet permettra de revaloriser des ressources qui seraient en temps normal abandonnées, et ainsi de conserver des gisements naturels de calcaire. Il engendrera également une réduction des émissions de CO2 dans la mesure où le transport par des poids lourds sera diminué.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, et propose de fixer les modalités de la concertation de la façon suivante : un registre en mairie et une exposition publique.

Décision : Approuvé à la majorité.

Mesdames Claudine Amourdedieu Ollier et Roselyne Adrian ne prennent pas part au vote

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le maire rapporte les décisions prises depuis la dernière réunion du conseil, conformément aux délégations du conseil au maire :

- Travaux de rénovation d’un tronçon de mur du boulevard sur parking Coignet Demande de subvention -Acceptation d’encaissement d’un chèque de Groupama d’un montant de 20,86 €.

-Acceptation d’encaissement d’un trop perçu de l'Association des Maires de France d’un montant de 231,12 €. -Acceptation d'encaissement d’un trop perçu d'EDF Entreprises collectivités d’un montant de 1 333,46 €.

QUESTIONS DIVERSES |

> Demande du Préfet sollicitant la désignation de référents territoriaux dans le cadre de la lutte contre

l’ambroisie dans le département

Monsieur Denis Verkin indique qu'il était réfèrent « lutte contre l'ambroisie » dans son ancienne collectivité et

se propose d'être réfèrent pour la commune d'Ansouis. Son rôle consiste à notifier la présence d'ambroisie sur

le territoire ; l'arrachage sera obligatoire. Etant le seul candidat. il est donc référent « lutte contre l'ambroisie

dans le département » pour la commune.

> Réunion de la commission des finances : La date est fixée au 18 février 2021 à 16h00.

/5

Beaux Villages de franceTOUR DE TABLE

Monsieur le maire évoque le centre de vaccination COVID situé à La Tour d'Aigues. Le centre extrêmement bien organisé. Très bon accueil des candidats à la vaccination.

Îl fait part, ensuite de son échange avec Monsieur André Rousset, maire de Lauris, concernant la mise en place d'une application d'actualité en ligne gratuite pour les habitants de la commune. Il s'engage à transmettre aux élus des informations complémentaires dans les jours à venir.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier a travaillé avec Monsieur Christian Gros et Madame Karine Fari, agent d'accueil de la mairie sur la mise à jour des conventions pour le prêt de la salle des associations. Viendra ensuite la mise à jour de la convention pour la location du foyer rural.

Monsieur le maire informe le conseil que l'association des Restos du cœur a sollicité la commune pour le stationnement d'un camion itinérant afin pour la distribution de repas aux personnes en difficulté. Il leur a été proposé la cour et le foyer du 3°" âge. Il insiste sur l'importance de cette mission et propose de prévoir une aide supplémentaire, dans le budget 2021 pour l'association des Restos du cœur.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier annonce qu'elle a donné à l'association des Restos du cœur les 12 colis de noël qui n'ont pas été réclamés par les ainés de la commune.

Monsieur Mickaël Cavalier a assisté aux réunions du Parc en visioconférence. Puis, il a travaillé avec Monsieur le maire sur le projet d'aménagement du parc du Coignet ainsi qu'avec Madame Roselyne Adrian et Monsieur Gilles Pons sur le projet « Un coin de verdure pour la pluie » pour l'aménagement de la cour de l’école. Il s'agit d'un projet visant à désimperméabiliser les cours d'école pour lutter contre le réchauffement climatique. Les études sont financées à 100 % et les travaux seront aussi subventionnés.

Monsieur Gilles Pons, partie prenante dans ce projet, va élaborer un dossier après avoir participé à une réunion en visioconférence sur ce thème la semaine prochaine en présence de Madame Roselyne Adrian et Monsieur Mickaël Cavalier.

Madame Martine Clément présente un dossier de la Société du Canal de Provence faisant état de l'extension du réseau sur les communes de Vaugines, Cucuron et Ansouis.

Monsieur le maire annonce que les travaux ont commencé, route de Lourmarin.

Puis, Madame Martine Clément s'interroge sur l'existence d'une convention entre la commune et la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural).

Monsieur le maire s'engage à lui transmettre rapidement et explique que la commune demande systématiquement une enquête à chaque cession d'une terre agricole.

Monsieur Christian Sola a fait le bilan du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) sur 2020 avec la directrice générale des services. Aujourd'hui, la commune compte 5 ou 6 bénévoles permanents, il est nécessaire de faire venir davantage de jeunes. Une réunion sera organisée au printemps.

Monsieur le maire propose d'organiser un repas, une manifestation conviviale une fois la crise sanitaire derrière nous, pour inciter de nouveaux bénévoles à rejoindre le CCFF.

Monsieur Gilles Pons propose de fixer commission « voirie » en février afin d'établir le programme 2021. Monsieur le maire dit que cette commission doit se tenir avant la commission « finances » prévue le 18 février 2021.

Monsieur Denis Verkin a participé avec la directrice générale des services à la 2°" réunion « règlement général sur la protection des données » (RGPD) qui portait sur les données gestion de la paie.

Monsieur Mickaël Cavalier fait part de la prise de fonction d'une nouvelle postière à Ansouis. Monsieur le maire souligne qu'elle fait preuve d'une grande compétence et d'une grande amabilité.. Il souligne la nécessité, pour les habitants d'installer des boites aux lettres aux normes.

tes Plus Beaux Villages IMadame Mylène Garcin a participé à la conférence des maires avec Monsieur le maire. Les point abordés étaient notamment :

- le plan de formation des élus

- le bilan des actions de COTELUB depuis le mois de juillet 2020

- le projet de mutualisation du matériel des services techniques (estrades, nacelles, …) Elle a assisté aux réunions de bureau les 5, 12 et 19 janvier portant sur le projet de territoire ainsi qu'à une réunion en visioconférence aujourd'hui.

À l’occasion du comité de pilotage sur loi d'orientation des mobilités (LOM), il a été précisé que les communes vont devoir se prononcer sur la compétence mobilité. Il est proposé de laisser à la région les transports scolaires et les transports collectifs.

Les commune conserveraient l'auto partage, le covoiturage, le « Rezo Pouce », les déplacements doux, … Chaque commune devra délibérer pour faire connaitre son choix.

Elle annonce que les crèches de Cadenet, Villelaure et Mirabeau ont intégré la Société Publique Locale (SPL) depuis le 1” janvier 2021. Elle a rencontré le personnel pour avoir leur retour sur cette évolution.

Madame Martine Clément demande, dans le cadre de la création du parking à la Bonde, ce qui est prévu pour interdire le stationnement des véhicules le long des routes de La Motte d'Aigues et de Cabrières d'Aigues.

Monsieur le maire répond que seront installées des barrières en bois armé. Une première tranche est prévue route de La Motte d'Aigues, la route de Cabrières d'Aigues sera équipée dans un deuxième temps

La séance est levée à 22h25 Géraud de Sabran Pontevès Mai .

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