Conseil Municipal - 2021 05 MAI conseils municipaux

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Conseil Municipal - 2021 05 MAI conseils municipaux Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 05 MAI conseils municipaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 mai 2021

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 ke ke Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis. fr

Etaient présents : Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Denis Verkin, Juliet Schlunke, Thierry Florès, Martine Clément,

Excusés : Mylène Garcin (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès), Christian Sola (pouvoir à Roselyne Adrian), Sophie Allemand (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier), Christian Gros (pouvoir à Mickaël Cavalier), Maria Isabel Marincola, Patrice Capeau (pouvoir à Mickaël Cavalier). Mylène Garcin arrive à 20h30. Secrétaire : Roselyne Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

IL. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2021 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL URBANISME - Autorisations : Déclarations préalables, permis de construire Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

à SE Date de la Demandeur Adresse Type de travaux Type de dossier Décision Touon

THERY 2435 B RD 9 Ouverture de fenêtre Déclaration Préalable |Favorable | 05/05/2021 LENOIR 94 Rue du Buis Modification de sortie de cheminée Déclaration Préalable | Favorable | 05/05/2021 VINCENTI 440 B Chemin du Praderet |Piscine Déclaration Préalable |Favorable | 05/05/2021

- modification implantation piscine

- modification fenêtre de toit i i & Permis de construire DELATOUR Chemin de Soulery - modification position de l'assainissement modificatif 05/05/2021 - modification terrasse nord avec soutennement

- modification des ouvertures Favorable

£ di 4 i

DEBRIE 10 Rue du Cartel Changement de destination pour un commerce Déclaratian:PréAlaple Favorable 1805/2021

Pâtisserie VOLPERT |7 Place Saint Elzear Installation d'une tonnelle Déclaration Préalable |Favorable | 21/05/2021

IL FINANCES : Décision modificative N°1

L'objet de la décision modificative est de prélever une somme de 3 000 € sur la ligne budgétaire «Dépenses imprévues» et de la reporter sur la ligne « Cessions et droits similaires» afin de financer l'acquisition d'un logiciel.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IV. FINANCES : Frais d’exécution d’un mandat spécial pour Madame Roselyne Adrian déléguée à l’association des Plus Beaux Villages de France

Conformément à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal,.…donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats

spéciaux ».

Les dispositions de l'article L.2123-18-1du CGCT précise «les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour lorsque qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de

celle-ci ». Madame Roselyne Adrian, lère adjointe, exerce le mandat spécial de représentant de la ville aux réunions organisées dans le cadre des « Plus Beaux Villages de France » pour lequel Ansouis est labellisé depuis 1998. Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir :

LA.al v4

Beaux Villages kr- autoriser, par le biais d'un mandat spécial Madame Roselyne Adrian, lère adjointe à se rendre aux rencontres des « Plus beaux Villages de France »

- prendre en charge les frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d'un état des frais engagés.

Décision : Madame Adrian ne prend pas part au vote

Approuvé à l’unanimité des votants

V. FINANCES : Projet du Colombier Acquisition du terrain appartenant à Monsieur Bernard Kelly Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du projet d'aménagement du Colombier. Il rappelle que, par décision du 24 septembre 2020, le conseil avait approuvé l'acquisition des parcelles ES12 et E325 appartenant à Monsieur Bernard Kelly et autorisé la dépense d'un montant de 160 000€ (cent soixante mille euros). Monsieur le Maire s'est rapproché de la Caisse d'Epargne pour finaliser un prêt relais à court terme, sur 3 ans. Il fait part du détail de ce prêt et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur son montant et ses caractéristiques.

Montant : 160 000 €

Durée totale : 3 ans

Taux d'intérêt : 1% (calculés annuellement)

Versement de fonds : deux mois à compter de la signature du contrat (versement unique) Règlement des échéances d'intérêt : annuellement

Modalités de remboursement : À tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois, ou au plus tard à la date limite du contrat Frais de dossier : 0,10 %

Décision : Approuvé à l’unanimité

VI. TRAVAUX LOGEMENT SARLIN : Approbation du dossier et de l’estimatif des travaux La commune possède, au 350, rue de France, dans l'ancien hospice Sarlin, au-dessus du foyer du 3ème âge, un local aujourd'hui inoccupé et insalubre. Il est proposé de le réhabiliter et de le transformer en logement social, conformément à la volonté de la famille Sarlin qui a souhaité, à l'occasion du don du bâtiment, qu'il conserve une vocation sociale. Cependant, de gros travaux sont nécessaires pour le remettre aux normes et permettre son occupation. A ce jour, le montant des travaux est estimé à 74 898 € HT, soit 82 387,80 € TTC et la maitrise d'œuvre à 9 000€ HT, soit 9 900 € TTC. Des subventions seront sollicitées pour aider la commune à financer cette opération. Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

-__ d'approuver l'opération de réhabilitation du local au 350, rue de France, pour y créer un logement social, -__ d'approuver le montant estimatif total de l'opération arrêté à 83 899 € HT, soit 92 287,80 € TTC.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIL TRAVAUX LOGEMENT SARLIN : Convention avec SOLIHA 84 Monsieur le Maire revient sur la lourde réhabilitation du local situé 350, rue de France. Il propose l'intervention de SOLIHA 84, association loi 1901 qui œuvre depuis 1960 pour le maintien et l'accès au logement des personnes défavorisées et assiste les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs politiques d'intervention sur l'habitat.

La mission comprend :

- L'élaboration et la finalisation des dossiers de demande de financement dans le cadre du Conseil Départemental et de la subvention PALULOS (prime à l'amélioration des logements à usage locatif) de l'Etat, - Le montage de dossier de demande de conventionnement PALULOS auprès des services de l'Etat avec la rédaction de la convention pour le service de la publicité foncière,

Le montage du dossier de demande de prêt PALULOSà la Caisse des Dépôts et Consignations. patmontant de la prestation s'élève à 1 500 € AT, soit 1 800€ TTC

Décision : Approuvé à l’unanimité.

2/4QUESTIONS DIVERSES :

Point sur la phase 2 du « Contrat de Ruralité »

Monsieur le Maire rappelle que cette phase comporte l'aménagement du boulevard des platanes, la reprise d'un mur de soutènement, l'installation de toilettes publiques et d'un ascenseur.

- la réalisation du boulevard est terminée (ne manque plus qu'une partie de la signalisation). - la prochaine étape sera l'installation des toilettes publiques autonettoyantes comportant deux blocs (hommes/femmes) aux nomes « handicapés ».

- puis viendra l'aménagement de l'ascenseur pour desservir le haut du boulevard à partir du parking Coignet - la reprise du mur de soutènement sera réalisée par tranche en fonction de l'avancement de la réalisation des toilettes et de l'ascenseur.

Cette opération a bénéficié d'une subvention de l'Etat (au titre de la dotation de soutien à l'investissement local) pour un montant de 424 270 € ce qui représente 70 % des dépenses engagées.

Point sur le parc paysager du Coignet

Monsieur le Maire annonce que la déclaration préalable (demande d'autorisation d'urbanisme) sera déposée dans les jours à venir (semaine du 31 mai au 04 juin). Le délai d'instruction du dossier est de 2 mois, l'autorisation devrait être accordée à la rentrée. À la suite, les marchés seront élaborés pour une opération qui devrait commencer fin 2021. Des subventions importantes ont d'ores et déjà été accordées (139 547 €) Monsieur le Maire annonce qu'un « dessin d'artiste » préfigurant la réalisation sera inséré dans le prochain numéro de l’Ansouisien, afin de donner aux habitants un aperçu du projet.

Proposition d’aménagement de 3 lots à bâtir

Monsieur le Maire propose la création d'un lotissement de trois lots, sur des terrains appartenant à la commune situés à proximité du cimetière, dans le prolongement de la rue Sarlin, en continuité du lotissement réalisé il y a de nombreuses années par la commune.

Pour mener à bien cette opération, la commune est assistée par un cabinet de géomètres pour les opérations de délimitation et d'aménagement.

Point sur le projet de de salle des fêtes et salle de spectacles

Ce dossier a été engagé depuis plusieurs mois, Monsieur le Maire propose, de lancer un concours d'architecte. Des subventions les plus larges possibles ont été sollicitées.

Mise en place d’une « zone de rencontre » sur le boulevard des platanes Du rond-point en bas du boulevard jusqu'au croisement avec la rue du petit portail et la rue de la croix, la vitesse sera limité à 20 km/h et la priorité sera donnée aux piétons. À partir de la place des hôtes, la vitesse sera limitée à 30km/h dans tout le cœur du village.

Monsieur le Maire annonce que la commune va être plus vigilante sur les infractions au code de la route (circulation et stationnement).

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire a assisté à la réunion du Parc avec Monsieur Mickaël Cavalier et le laissera en faire le compte rendu.

Réunion avec les gendarmes

Monsieur le Maire a fait la connaissance du nouveau Commandant de la Gendarme de Pertuis sortant jeune lieutenant des officiers de gendarmerie de Melun.

Réunion pour l'aménagement de l'étang de la Bonde

Les travaux de réalisation du 1° parking financé et réalisé par COTELUB ont été mis à la disposition du public. Monsieur Thierry Florès fait remarquer qu'il existe un réel problème au niveau d'un passage piéton qui lui semble peu visible et dangereux.

Monsieur le Maire répond qu'il va alerter le Conseil Départemental en charge de la gestion de la route départementale.

Madame Roselyne Adrian a participé avec Messieurs Gilles Pons et Mickaël Cavalier à la réunion organisée le 07 mai par le Parc du Luberon, en présence des enseignants, des parents d'élèves et de l'architecte à l'école dans le cadre de l'opération « un coin de verdure pour la pluie ». Une rencontre est prévue le 25 juin pour la restitution du projet. La

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de France*réalisation devrait voir le jour en 2022. L'autofinancement ne devrait pas dépasser 10% du montant des études pour la commune.

Elle fait part des difficultés pour faire le ménage dans les salles communales mises à disposition ou louées du fait de l'absence de plusieurs agents communaux.

Elle a aussi participé à la dernière réunion téléphonique sur le Règlement général pour la protection des données qui portait sur la gestion des données du service scolaire.

Monsieur Denis Verkin, en tant que référent « Ambroisie » est destinataire de nombreuses informations à ce sujet, mais affirme n'en avoir pas encore vu sur la commune. Il précise que cette espèce se développe dans les endroits où la terre est abondamment brassée.

En tant que délégué aux affaires juridiques, il a accompagné Monsieur le Maire au Tribunal Administratif de Nîmes le 04 mai 2021.

Il propose de renforcer la signalisation sur le parking Coignet, notamment d'augmenter a taille du panneau sens interdit au fond du parking, que de nombreux automobilistes ignorent.

Madame Juliet Schlunke évoque le problème des deux roues qui continuent à descendre le boulevard des platanes malgré l'installation d'un sens unique et la présence d'un panneau de sens interdit. Monsieur le Maire assure que l'interdiction sera confirmée dans l'arrêté de mise en place de de zone de rencontre, mais que les contrevenants peuvent d'ores et déjà être verbalisés.

Elle demande s'il est prévu d'installer une borne de recharge pour les véhicules électriques. Monsieur le Maire répond que cela n'est pas envisagé dans l'immédiat. Le coût s'élève à 70 000 € mais l'Etat ne propose aucune subvention.

Monsieur Gille Pons précise que le Syndicat d'Electrification de Vaucluse envisage de subventionner l'installation de ces bornes pour véhicules électriques.

Madame Juliet Schlunke annonce la représentation, le 13 juin 2021 à Ansouis de la pièce de théâtre « L'appel » par la troupe La Naïve et sollicite l'aide des élus pour faire de la publicité autour de cet évènement. La jauge est fixée à 60 personnes maximum dans la salle des associations.

Monsieur Gilles Pons annonce l'installation de ralentisseurs chemin du bosquet et chemin de Fuveau.

Monsieur Mickaël Cavalier évoque la consultation des élus pour la révision de la charte du Parc du Luberon. Il fait part du travail de la commission « déchets » de COTELUB. Les premiers scénarios sont à venir. Une analyse des poubelles des habitants sera conduite au mois de juin 2021, les conclusions sont attendues pour le mois de septembre ou octobre 2021.

Il a participé à la rencontre du Parc à l'école dans le cadre de l'opération « un coin de verdure pour la pluie ».

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier a participé aux réunions de présentation des 3 candidats pour la rénovation du site internet. La décision finale n'est pas encore prise

Puis elle évoque l'assemblée générale de la bibliothèque « Millefeuille » à laquelle elle a participé le 26 mai 2021. À l'ordre du jour : présentation des indicateurs d'activité de la bibliothèque, les projets pour 2021, le renouvellement du conseil d'administration, le bilan 2020 et le budget prévisionnel 2021.

Madame Mylène Garcin fait le point sur le conseil communautaire du 27 mai 2021. À l'ordre du jour : le budget 2021, la convention de partenariat au service de la destination touristique Luberon, le vote de la taxe de séjour 2022, la mise en place des tarifs de la pépinière d'entreprise, la convention de partenariat pour une salle d'audition pour les mineurs de la Gendarmerie Nationale, la convention avec l'agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse d'appui à la révision du schéma de cohérence territoriale, …

Puis, elle évoque le projet de groupement de commande pour les hydrants, les défibrillateurs, proposé par la communauté de communes aux communes adhérentes.

La séance est levée à 20h45

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