Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 d1625830213667
Déliberation - 21 d1482326615713
Déliberation - 21 d1579614130335
Déliberation - 19 d1501665875504
Déliberation - 21 d1501665883491
Déliberation - 21 d1638799746150
Déliberation - 21 d1474960398837
Déliberation - 21 d1610110719283
Déliberation - 21 d1496225283139
Déliberation - 21 d1718807230997
Déliberation - 21 d1563281234146
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1563281234146)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-210
Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire
2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-210
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire 2019
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2018. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2019 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2019 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux) tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 2019
1
Budget supplémentaire
Ville de Niort
9 1 0 2
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Conseil municipal
du 17/06/2019 2019
2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
Détail des ajustements de la section de fonctionnement
Détail des ajustements de la section d’investissement
Le Budget supplémentaire - Sommaire
Introduction
Le budget principal 2019
3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget supplémentaire (BS) est une décision modificative particulière. Il remplit une double fonction : il intègre les restes à réaliser d’investissement (reports) relatifs à l’exercice précédent et prend en compte les premiers ajustements de la programmation prévue au budget primitif.
Un budget de reports : Voté après le compte administratif de l’exercice précédent, le BS en reprend les résultats : excédent de clôture et reports (dépenses et recettes d’investissement restant à réaliser).
Un budget d’ajustement : le BS permet d’ajuster les dépenses et les recettes initialement prévues au budget primitif en fonction :
- de la réalité de l’exécution budgétaire ;
- des ressources disponibles (excédent du compte administratif, recettes
nouvelles ou ajustées, désaffectation de dépenses) ;
- des évolutions et orientations données aux projets en cours ;
- d’actions et opérations nouvelles ;
Enfin, il convient de rappeler le contexte du contrat financier 2018-2020 qui impose de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que le recours à l’emprunt.
Introduction 2019
4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget principal 2019
5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
** L’impact BS sur le volume d’emprunt est le résultat de la contraction de : + 4 500 K€ d’emprunts reportés 2018 finançant les restes à réaliser des dépenses d’investissement - 3 525K€ pour l’équilibre final du budget issus notamment du résultat de fonctionnement reporté et de l’inscription de nouveaux crédits .
Grands équilibres
en K €
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 85 730,0 4 983,0 90 713,0
a1 dont résultat de fonctionnement reporté 0,0 4 553,0 4 553,0
a2 dont provisions 0,0 0,0 0,0
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 78 930,0 237,5 79 167,5
C = (A - a1 - a2) - B Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté) 6 800,0 192,5 6 992,5
D Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 0,0 1 200,0
E = C + D CAF Brute (hors résultat reporté) 8 000,0 192,5 8 192,5
F Amortissement d'emprunt 6 200,0 -100,0 6 100,0
f Autres dettes 0,0 0,0
G = E - F Autofinancement net 1 800,0 292,5 2 092,5
H Cession d'immobilisation 850,0 0,0 850,0
I Résultat de fonctionnement reporté * 0,0 4 553,0 4 553,0
J Solde dotations / reprises provisions 0,0 0,0 0,0
K = G + H + I + J Financement disponible pour l'investissement 2 650,0 4 845,5 7 495,5
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 22 159,1 21 402,3 43 561,5
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 6 694,1 15 581,8 22 276,0
N = M - L Résultat d’investissement (RRI-DRI) -15 465,0 -5 820,5 -21 285,5
K Financement disponible pour l'investissement 2 650,0 4 845,5 7 495,5
O Volume d'emprunt ** 12 815,0 975,0 13 790,0
* Ajout des résultats antérieurs pour le BS et le voté.
BP 2019 BS 2019 Total 2019 BP + BS 2019
6
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
Section de fonctionnement
Hors résultat antérieur reporté, les recettes réelles de fonctionnement sont ajustées à la hausse compte tenu notamment des dotations et contributions notifiées à la Ville de Niort depuis l’adoption du BP 2019.
Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une hausse maitrisée permettant le plein respect du contrat financier (niveau de contractualisation à 79 763 K€).
En K€ BP 2019 BS 2019 Total 2019
BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 85 730,0 4 983,0 90 713,0
dont résultat de fonctionnement 2018 reporté 4 553,0
dont solde des mouvements inscrits au BS 430,0
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) 78 930,0 237,5 79 167,5
dont solde des mouvements inscrits au BS 237,5
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) 6 800,0 4 745,5 11 545,5 2019
7
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes de fonctionnement : + 430,0 K€
Section de fonctionnement
Recettes Recettes
en - en +
70 - Produits des services et des domaines 0,0 814,0 814,0 dont modification stationnement voirie (changement de chapitre) 814,0 814,0
73 - Impôts et taxes -814,0 255,8 -558,2 dont ajustement des contributions directes TF et TH 218,8 218,8 dont taxe sur les friches commerciales 20,0 20,0 dont modification stationnement voirie (changement de chapitre) -814,0 -814,0 dont facturation supplémentaire droit de place 17,0 74 - Dotations et autres participations -85,3 161,6 76,3 dont DGF - dotation forfaitaire -81,3 -81,3 dont Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 59,7 59,7 dont Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 72,2 72,2 dont compensation exonération de taxes 8,1 8,1 dont partenariat contrat de ville appel a projet 14,7 14,7 77 - Produits exceptionnels 97,9 97,9 dont Ventes Certificats Economie d'Energie 97,9 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -899,3 1 329,4 430,0
En K€
Total
Recettes 2019
8
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement
A retenir :
- des régularisations faisant suite à la réception de notifications des bases
prévisionnelles de la part de l’Etat [contributions directes TF et TH (+ 219 K€ qui correspond uniquement à l’effet de revalorisation des bases fiscales), dotation forfaitaire (- 81 K€), dotation de solidarité urbaine (+ 60 K€), dotation nationale de péréquation (+ 72 K€)]
- l’inscription de ressources qui n’avaient pas été budgétées au BP 2019, avec
la taxe sur les friches commerciales (+ 20 K€) et la vente de CEE (98 K€) - l’intégration d’un partenariat dans le cadre du contrat de Ville pour un appel à
projet (14,7 K€)
Détail des mouvements en recettes de fonctionnement : + 430,0 K€ 2019
9
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses de fonctionnement : + 237,5 K€
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
011 - Charges à caractère général -41,0 353,2 312,2 Energies 0,0 175,9 175,9 dont régularisations factures antérieures 95,9 95,9 dont éclairage public 80,0 80,0 Contrat de prestation de service -23,0 107,2 84,2 dont fourrière automobile 38,0 38,0 dont illuminations et animations de Noël 41,0 41,0 dont annulation bal des diplômés -18,0 -18,0 dont prestations supplémentaires sur Nitro Festival 15,5 15,5 Etudes et recherche -15,0 0,0 -15,0 dont prévention spécialisée -15,0 -15,0 Frais de nettoyage 0,0 13,5 13,5 dont locaux medecine du travail 9,5 9,5 dont aménagements Jeudis niortais, période travaux du CAC 3,0 3,0 Entretien et réparation des bâtiments 0,0 10,0 10,0 dont mise en sécurité Moulin de Bouzon 10,0 10,0 Autres ajustements de crédits -3,0 46,6 43,6 dont annonces et insertion recrutement 10,0 10,0 dont charges locatives de copropriétés (CSC) refacturées 9,1 9,1 dont honoraire mission d'accompagnement et conseil pour la
consultation de l'assurance protection sociale 4,8 4,8
dont rencontres photographiques, location des locaux 2,9 2,9 2019
10
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses de fonctionnement : + 237,5 K€
Section de fonctionnement
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
012 - Dépenses de personnel 0,0 9,0 9,0 Contrats de travail pour jobs d'été 9,0 9,0 014 - Atténuation de produits 0,0 20,0 20,0 Dégrèvements taxe sur les friches commerciales 20,0 20,0 65 - Subventions et participations -25,0 247,8 222,8 dont admission des créances en non-valeur 10,0 10,0 dont contribution au SDIS -25,0 -25,0 66 - Charges d'intérêts 0,0 92,0 92,0 Intérêt des emprunts (refinancement) 92,0 92,0 67 - Charges exceptionnelles 0,0 124,3 124,3 dont titres annulés 35,0 35,0 dont contrat de DSP Acclameur 82,5 82,5 Subventions du budget principal aux budgets annexes -571,1 28,4 -542,7 Budget annexe Stationnement -336,6 -336,6 Budget annexe Parc de Noron -234,5 -234,5 Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux 28,4 28,4 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -637,1 874,6 237,5 2019
11
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement
A retenir :
- des ajustements de crédits concernant les charges à caractère général [telles
que les régularisations de factures d’énergie (+ 96 K€), ou une évolution sur l’éclairage public (+ 80 K€), les festivités de Noël (+ 41 K€), le marché relatif à la gestion de la fourrière automobile (+ 38 K€), de nouvelles prestations pour le Nitro Festival (+15,5 K€)]
- la révision des subventions versées aux budgets annexes : Parc de Noron (-
234 K€), et Stationnement (-336 K€), et une nouvelle demande pour la chaufferie Bois les Brizeaux (+ 28 K€). Et toujours au niveau des subventions, l’inscription de compléments pour Panique au dancing et Niort Associations (+ 28,5 K€)
- l’inscription de charges d’intérêts complémentaires permettant le
remboursement anticipé de frais dans le cadre d’un refinancement de prêts couteux (+ 92 K€)
- l’actualisation du coût du contrat de DSP pour l’Acclameur (+ 82,5 K€)
- l’inscription de dépenses correspondantes à une réforme scolaire (+ 200 K€)
Détail des mouvements en dépenses de fonctionnement : + 237,5 K€ 2019
12
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d’investissement (hors emprunt)
Section d’investissement
*
*Hors report d’emprunt 2018 restant à réaliser de 4 500 K€
En K€ BP 2019 BS 2019 Total 2019 BP + BS
Recettes d'investissement (RRI) 6 694,1 15 581,8 22 276,0
dont restes à réaliser 2018 (hors emprunts)* 2 953,6
dont excédent antérieur reporté 0,0
dont excédents de fonctionnement capitalisés 4 200,0
dont solde des mouvements inscrits au BS 8 428,2
Dépenses d'investissement (DRI) 22 159,1 21 402,3 43 561,5
dont restes à réaliser 2018 6 938,3
dont déficit antérieur reporté 4 713,5
dont solde des mouvements inscrits au BS 9 750,5
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -15 465,0 -5 820,5 -21 285,5 2019
13
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : 9 750,5 K€
Section d’investissement
Les mouvements de crédits en dépenses d’investissement portent notamment sur : • l’ajustement du séquencement de la programmation des AP/CP : Port Boinot (+ 2 296,5 K€), ADAP (-
401,4 K€) et Eglise Notre-Dame (- 600 K€)
• divers travaux de voirie et aménagements, dont : la rue de Goise (+ 60 K€), la rue des 3 Ponts (+27,5
K€), la rue Basse (+ 32,5 K€)
• la reprogrammation en 2020 de 210 K€ de travaux sur les groupes scolaires.
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS -82,5 2 381,5 2 299,0 Passage du commerce -70,0 -70,0 Brèche 40,0 40,0 Terre de Sport - Acclameur 20,0 20,0 Pôle gare Niort Atlantique 25,0 25,0 Port Boinot 2 296,5 2 296,5 Contrat de Ville -12,5 -12,5 6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP -401,4 0,0 -401,4
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC (hors opérations spécifiques) -40,0 160,0 120,0
Voirie 32,5 32,5
Mobilité, éclairage public -40,0 -40,0
Espaces naturels 5,0 5,0
Opérations d'aménagement 122,5 122,5
8 PATRIMOINES HISTORIQUES ET CULTUELS -585,0 21,2 -563,8 Eglise Notre-Dame -585,0 -585,0 Hôtel de Ville 6,2 6,2 Pilori 15,0 15,0
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES -20,0 0,0 -20,0
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE -210,0 0,0 -210,0 Bâtiments scolaires -210,0 -210,0 2019
14
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : 9 750,5 K€ (suite)
Section d’investissement
Dans les mouvements significatifs, également sont à retenir :
• l’inscription de crédits complémentaires pour le projet des vestiaires de Pissardant (+ 35 K€)
• la prise en compte des nouvelles modalités de gestion des travaux du Moulin du Roc (+ 129,6 K€)
• l’installation d’équipement de sécurité dans les bâtiments du centre technique de la Chamoiserie suite à
plusieurs vols (+ 108 K€)
• le remboursement anticipé de quatre prêts pouvant faire l’objet d’un refinancement (recettes inscrites en
parallèle) (+ 8 160 K€)
En K€ Dépenses en -
Dépenses en
+
Total
Dépenses
12 SPORT 0,0 35,0 35,0 Equipements sportifs 35,0 35,0
13 EQUIPEMENTS CULTURELS 139,6 139,6 14 SYSTÈME D'INFORMATION 20,0 20,0 15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 0,0 133,2 133,2 Pôle technique 108,0 108,0 Pôle administratif 25,2 25,2 16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 10,3 10,3 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS -1 338,9 2 900,8 1 561,9 Remboursement du capital 8 160,0 8 160,0 Remboursement trop perçu PVR 28,5 28,5 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -1 338,9 11 089,3 9 750,5 2019
15
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : + 8 428,2 K€
Section d’investissement
Les recettes d’investissement
correspondent entre autres :
- à des ajustements de
subventions notamment dans le
cadre des opérations en AP/CP
(Notre Dame et Port Boinot)
- à l’inscription des financements
de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2019
(DSIL) pour le Moulin du Roc, les
vestiaires de Cholette et le
groupe scolaire J. Ferry
- à la participation de la CAN pour
les travaux de la placette et la
verrière du Moulin du Roc, et les
luminaires de l’Hôtel de Ville et
de divers abris bus.
En K€
Recettes
en -
Recettes en
+
Total
Recettes
13 - Subventions d'investissement -334,5 553,2 218,7 Subventions de l'Europe -60,0 0,0 -60,0 AP/CP Port Boinot - FEDER -60,0 -60,0 Subventions de l'Etat -183,0 533,4 350,4 AP/CP Eglise Notre Dame - DRAC -183,0 -183,0 AP/CP Port Boinot - Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) 0,0
AP/CP Port Boinot - Territoire à énergie positive pour la croissance
verte (TEPCV) 278,4 278,4
Moulin du Roc - DRAC 24,0 24,0
Moulin du Roc - DSIL 2019 90,0 90,0
Vestiaires de Cholette - DSIL 2019 60,0 60,0
Politique de la Ville GS Jules Ferry - DSIL 2019 69,0 69,0
Vidéoprotection - FIPD 12,0 12,0
Subventions de la Région -91,5 0,0 -91,5 AP/CP Eglise Notre Dame -91,5 -91,5
Subventions de la Communauté d'agglomération du Niortais 0,0 -45,4 -45,4 Moulin du Roc - participation pour la verrière et la placette 53,7 53,7 Hôtel de Ville - fond d'aide du patrimoine 2,6 2,6 PACT CAN II -101,7 -101,7
Autres subventions d'investissement 0,0 65,2 65,2 Action Cœur de Ville - financement de la CDC 1,7 1,7 Rue de Ribray - SEV 20,0 20,0 Eclairage public - SIEDS 43,4 43,4
27 - Autres immobilisations financières 0,0 8 160,0 8 160,0 Refinancement de prêts 8 160,0 8 160,0
458 - Investissement sous mandat -13,0 62,5 49,5 Rue des 3 Ponts - Commune de Bessines 27,5 27,5 Divers abri bus - CAN 35,0 35,0 Jardin des Plantes - SEV -13,0 -13,0 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -347,5 8 775,7 8 428,2 2019
16
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Recettes 90 225,7 Recettes 47 019,0
Dépenses 83 841,3 Dépenses 45 737,7
Résultat de l'exercice 6 384,4 Résultat de l'exercice 1 281,3
Résultat antérieur 2 368,5 Résultat antérieur -5 994,8
Résultat cumulé 8 753,0 Résultat cumulé -4 713,5
Restes à réaliser nets (Reports) 515,3
Résultat net de l’investissement -4 198,3
Résultat net cumulé 4 554,7
Section de fonctionnement Section d'investissement
CA 2018 (en K€)
Affectation du résultat : le principe
1
2
1
1
2
3
3
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit - 4 713,5 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2018.
Le reliquat, au maximum 4 554,7 K€, constitue le solde net à affecter qui sera inscrit en fonctionnement au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2018.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2018, soit 8 753 K€, doit réglementairement couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2018 (soit 4 198,3 K€)
*
*y compris reports d’emprunt 2018 restant à réaliser de 4 500 K€ 2019
17
Budget supplémentaire
Ville de Niort
AFFECTATION DU RESULTAT & BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2018 6 938,33 Restes à réaliser 2018 7 453,62
Résultat (déficit) reporté 2018 [001] 4 713,54 Résultat (excédent) reporté 2018 [001] 0
Affectation du résultat 2018 [cpte 1068] 4 200,00
Dépenses nouvelles 9 650,47 Recettes d'invest. nouvelles 8 428,22
Virement neutre de section à section 0 Virement neutre de section à section 0
Dépenses imprévues [020] 0
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer -3 525,00
Virement de la section de fonctionnement 4 745,50
TOTAL 21 302,34 TOTAL 21 302,34
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report solde excé dent 2018 [002] 4 552,95
Dépenses nouvelles 237,50 Recettes nouvelles 430,05
Virement neutre de section à section 0 Virement neutre de section à section 0
Dépenses imprévues [020] 0,00
Virement à la section d’investissement 4 745,50
TOTAL 4 983,00 TOTAL 4 983,00
Schéma d’équilibre du budget supplémentaire
1
2
3
*y compris reports d’emprunt 2018 restant à réaliser de 4 500 K€
* 2019
18
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes 2019
19
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Crématorium
Le résultat cumulé après affectation a minima
du déficit d’investissement (reports inclus) est
de + 2 580 K€.
Sur la section de d’exploitation le résultat
cumulé est de + 2 523 K€.
En recettes d’exploitation, une révision des
projections basée sur les réalisations 2018
amène à réduire les recettes de prestations
de crémation notamment (-97 K€).
En dépenses d’exploitation, les 2 411 K€
prévus permettent l’équilibre du budget. On
notera quelques autres ajustements de crédits
: sur les frais de personnel (5 K€), sur les
annulations de titres (3 K€) et sur un besoin
de travaux de peinture programmé pendant la
période de fermeture de l’équipement du fait
de travaux de mise aux normes dans les
parties accessibles au public (7 K€).
Sur la section d’investissement, le résultat
cumulé de + 200 K€ permet de financer les
144 K€ de reports (relatifs notamment aux
travaux sur la filtration des fumées) sans
avoir recours à une affectation de l’excédent
de fonctionnement. Les 56 K€ prévus servent
à l’équilibre du budget.
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 900,0 2 426,6 3 326,6
solde exécution reporté 0,0 2 523,5 2 523,5
solde des mouvements inscrits au BS -96,9 -96,9
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 818,0 2 426,6 3 244,6
ajustements de la programmation 15,2 15,2
autres mouvements inscrits au BS 2 411,4 2 411,4
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 82,0 0,0 82,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 200,4 200,4
solde exécution reporté 200,4 200,4 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 82,0 200,4 282,4
restes à réaliser 2018 143,7 143,7
autres mouvements inscrits au BS 56,7 56,7
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -82,0 0,0 -82,0
BP 2019 BS 2019
BP 2019 BS 2019 2019
20
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Pompes funèbres
Le résultat cumulé global est de – 22,9 K€.
Sur la section de d’exploitation le résultat
cumulé est de - 30,2 K€.
En recettes d’exploitation, une révision des
projections basée sur les réalisations 2018
amène a réduire les recettes de prestations de
près de 15 K€.
En outre pour assurer l’équilibre du budget, 44
K€ de recettes supplémentaires sont inscrites.
Sur la section d’investissement, le résultat
cumulé est de + 7 K€, l’équivalent est inscrit en
dépenses pour assurer l’équilibre du budget.
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 58,5 30,2 88,7
ajustements de la programmation -14,2 -14,2
autres mouvements inscrits au BS 44,4 44,4
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 58,5 30,2 88,7
déficit antérieur reporté 30,2 30,2
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 0,0 0,0 0,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 7,3 7,3
excédents antérieur reporté 7,3 7,3 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,0 7,3 7,3
dont déficit antérieur reporté 0,0 0,0
autres mouvements inscrits au BS 7,3 7,3
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) 0,0 0,0 0,0
BP 2019 BS 2019
BP 2019 BS 2019 2019
21
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Parc de Noron
Le résultat cumulé global est de + 274 K€.
Sur la section de fonctionnement, le résultat
cumulé est de + 192,5 K€.
En recettes de fonctionnement, les ajustements
concernent l’intégration des recettes de la fête
foraine (22 K€) et le remboursement de la CAN
pour la présence des Gens du voyage 2018 (10
K€).
En dépenses de fonctionnement. On notera
quelques ajustement de crédits à la marge pour 1,8
K€.
Sur la section d’investissement, le résultat cumulé
de + 109,8 K€ permet de financer les 27,9 K€ de
restes à réaliser de 2018, et de nouveaux besoins
notamment le renouvellement de la borne WIFI
devenue obsolète.
Globalement, avec l’inscription des résultats
antérieurs et les nouvelles demandes, la
subvention d’équilibre versée par le budget
principal est réduite de 234 K€.
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRE) 1 264,0 -9,9 1 254,1
solde exécution reporté 192,5 192,5
réduction de subvention versée par le budget principal -234,5
autres mouvements inscrits au BS 32,1 32,1
Dépenses réelles de fonctionnement (DRE) 1 106,8 1,8 1 108,6
ajustements de la programmation 1,8 1,8
autres mouvements inscrits au BS 0,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 157,2 -11,7 145,6
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 109,8 109,8
solde exécution reporté 109,8 109,8
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 157,2 98,1 255,4
restes à réaliser 2018 27,9 27,9
ajustements de la programmation 30,0 30,0
autres mouvements inscrits au BS 40,2 40,2
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -157,2 11,7 -145,6
BP 2019 BS 2019
BP 2019 BS 2019 2019
22
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Stationnement
Le résultat cumulé global est de + 240 K€.
Sur la section d’exploitation, le résultat cumulé est
de + 102,9 K€.
En recettes d’exploitation, les ajustements
concernent un dégrèvement de cotisation foncière
des entreprises (CFE) de 2018 (2,7 K€).
En dépenses d’exploitation, quelques
ajustements de crédits sont prévus : fin de
l’application d’un coefficient de déduction de TVA
(lié initialement aux gratuités offertes) -12 K€, prise
en charge des abonnements au parking de La
Roulière des riverains de la rue Basse pour 14,5 K€
et modification de la programmation de la CFE
2019 pour 3,3 K€.
Sur la section d’investissement, le résultat cumulé
de + 248,4 K€ permet de financer les 111 K€ de
restes à réaliser.
L’ajustement à la baisse des dépenses (-66,8 K€)
est dû à la fin de l’application du coefficient de
déduction de TVA (lié initialement aux gratuités
offertes).
L’inscription d’une recette de 32,8 K€ concerne la
régularisation d’un solde de marché de construction
du parking de la Brèche.
Globalement, avec l’inscription des résultats
antérieurs et les ajustements de
programmation, la subvention d’équilibre
versée par le budget principal est réduite de
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 2 204,9 -231,0 1 973,9
solde exécution reporté 102,9 102,9
réduction de subvention versée par le budget principal -336,6
solde des mouvements inscrits au BS 2,7 2,7
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 759,8 5,9 1 765,7
ajustements de la programmation 5,9 5,9
autres mouvements inscrits au BS 0,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 445,1 -236,9 208,2
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 281,2 281,2
solde exécution reporté 248,4 248,4
autres mouvements inscrits au BS 32,8 32,8
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 445,1 44,3 489,4
restes à réaliser 2018 111,1 111,1
autres mouvements inscrits au BS -66,8 -66,8
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -445,1 236,9 -208,2
BP 2019 BS 2019
BP 2019 BS 2019 2019
23
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Budget annexe Chaufferie bois les Brizeaux
Le résultat cumulé global est de + 12 K€.
Sur la section de d’exploitation le résultat
cumulé est de + 8,8 K€.
En recettes d’exploitation, figure
principalement l’inscription d’une subvention
exceptionnelle du budget principal pour la
réalisation d’une étude.
En dépenses d’exploitation, 30 K€
complémentaires relative à une assistance à
maîtrise d’ouvrage sur le mode de gestion de
cet équipement (montant total voté de 45K€).
Sur la section d’investissement, le résultat
cumulé de + 5,6 K€ permet de financer les
restes à réaliser de 2018 (2,3 K€), les 1,1 K€
prévus servent à l’équilibre du budget.
Globalement, l’affectation du résultat et les
ajustements de programmation amènent à
solliciter le versement, par le budget
principal, d’une subvention exceptionnelle
de 28,4 K€ .
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 17,5 27,9 45,4
solde exécution reporté 8,8 8,8
Subvention exceptionnelle du budget principal 28,4 28,4
autres mouvements inscrits au BS -9,3
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 17,5 30,0 47,5
mouvements inscrits au BS 30,0 30,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 0,0 -2,1 -2,1
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ TOTAL 2019
= BP + BS
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 5,6 5,6
solde exécution reporté 5,6 5,6 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,0 3,4 3,4
restes à réaliser 2018 2,3 2,3
autres mouvements inscrits au BS 1,1 1,1
0,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) 0,0 2,1 2,1
BP 2019 BS 2019
BP 2019 BS 2019