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Déliberation - DCM N°2025 025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
|
Publication
dématérialisée
le 3
juin
2025
DEPARTEMENT Publication dématérialisée le 5 mai 2025
de Maine-et-Loire
RD SENENT EXTRAIT DU REGISTRE DES d'ANGERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de Séance du LUNDI 5 MAI 2025
MORANNES SUR
SARTHE -
DAUMERAY
Le 5 mai 2025 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire.
Convocation du 29 avril 2025 — Nombre de membres 29 — Présents 24
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,
DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle, GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,
CLÉMOT Dany, de MIEULLE Roger, DIARD Françoise, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Patrice, FRESNEAU Éric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, SIMON Emmanuel, THIBAULT Jean-Paul conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration: DELUK — DE BUYSSCHER Véronique (pouvoir à
LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine), de RICHEMONT Xavier (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle), LANGLAIS Hélène (pouvoir à HUMEAU Emmanuelle), MARTIN Denis {pouvoir à DAVY Jean-Luc),
Absent excusé : Néant
Absent : ALLARD Mickaël.
Secrétaire de Séance : SIMON Emmanuel.
DCM N°2025 — 025 : TRAVAUX EGLISE DE MORANNES - NEF ET CLOCHER -
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle qu’en fin d’année 2022 des fissures importantes sur les
pilastres et murs de l’église St Aubin de MORANNES ont été constatées. À sa demande, une étude diagnostic a été réalisée par M. Bertrand PENNERON architecte ayant assuré la maîtrise d'œuvre des trois dernières tranches de restauration de cet édifice.
Les conclusions de ce diagnostic, ainsi que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de
France, l'ont conduit, pour des raisons de sécurité, à interdire l’accès à cet édifice dès le 3 avril 2023.
Le diagnostic a mis en évidence que des travaux devaient être réalisés en urgence sur
la nef pour remédier aux désordres apparus (équilibres instables). Des travaux dits de mise en valeur pourraient à cette occasion être aussi réalisés (enduits extérieurs).
S'agissant de travaux urgents à réaliser, une mission de Maîtrise d’œuvre a été confiée
à M Bertrand PENNERON architecte.
En fin d’année 2024 (octobre puis décembre) des chutes de pierres sont survenues en
provenance du clocher. De nouvelles investigations ont alors été demandées, une nouvelle fois en urgence, à M. PENNERON architecte et ont permis de réaliser un diagnostic en février 2025 sur l’état sanitaire de la partie supérieure du clocher. Ce nouveau diagnostic a aussi permis de
définir un estimatif des travaux (133.089 € HT). Ceux-ci devant aussi être réalisés en urgence afin de mettre rapidement en sécurité cette nouvelle partie de lédifice.
Le montant des travaux à réaliser au niveau de la nef et du clocher s'élève maintenant
à 868.803 € HT. À ce montant il convient aussi de rajouter 88.221 € HT de Maîtrise d'œuvre et 6.000 € HT de frais de missions diverses.
À ce jour, les engagements de financement de la DRAC, de la Région et du
Département portent uniquement sur une partie de la Maîtrise d'œuvre pour un montant total de 21.437 €. En ce qui concerne le financement des premiers travaux (nef et mise en valeur) la
DRAC l’a inscrit au programme 2025 mais n’est actuellement pas en mesure d’en donner le
montant. La Région et le Département attendent quant à eux la décision de la DRAC pour se
prononcer.
Une campagne de demande de dons a aussi été lancée par l’intermédiaire de la
Fondation du Patrimoine (actuellement environ 22.000 € de dons recueillis).
Une demande de financement auprès de la Fondation « La Sauvegarde de l’Art
Français » vient aussi d’être effectuée.
La consultation des entreprises pourrait être réalisée début juin de cette année pour un
commencement des travaux en octobre 2025.
Cette consultation devrait se décomposer de la manière suivante :
- TRAVAUX D'URGENCE DE LA NEF : Tranche ferme
- TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DE LA NEF : Tranche optionnelle 1
- TRAVAUX D'URGENCE DU CLOCHER : Tranche optionnelle 2.
Un nouveau plan de financement est présenté à l’appui de cette délibération. Les
hypothèses sont basées sur les financements maximums pouvant être sollicités.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’accepter le plan de financement ci-annexé,
- de solliciter les subventions indiquées dans le plan de financement ci-annexé,
- d'autoriser la réalisation des travaux,
- d’accepter la programmation suivante :
- début des travaux : octobre 2025
- fin des travaux : avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire.
La présente délibération sera transmise en Préfecture.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforthe,
Le Maire,
Jean-Marie CARDOEN. su Gahlhe Æ
MORANNES
DAUMERAY
ANNEXE A LA DCM 2025-025 du 05/05/2025
EGLISE ST AUBIN de MORANNES - TRAVAUX D'URGENCE SUR LA NEF + TRAVAUX DE MISE EN
VALEUR DE LA NEF + TRAVAUX D'URGENCE DU CLOCHER
PLAN DE FINANCEMENT et REPARTITION DES TRANCHES
DÉPENSES RECETTES
Montant HT Montant
ftri ! tie déjà DRAC ARTEMENT SUR MO D Maî rise d oeuvre {partie déjà 39 728,00 RAC + DEP EM \ UR +M 22 864,00
subventionnée) (subventions accordées)
Missions diverses (déjà subv) 6 000,001Région (Subv accordée) 10% 4 573,00
FINANCEMENT DE LA COMMUNE 1 18 291,00
SOUS TOTAL 1 (MO NEF) 45 728,00!SOUS TOTAL 1 45 728,00
TR UX D' E L E A g AVAUX D'URGENCE DE LA NEF 561 980,00 HYPOTHESE DE FINANCEMENT DRAC 30% 230 867,00
{TRANCHE FERME) de 769.557 €
TR UX S L EE E g AVAUX DE MISE EN VALEUR DE LA 173 734,00 HYPOTHESE DE FINANCEMENT REGION 10% 30 000,00
NEF (TRANCHE OPTIONNELLE 1) de 300.000 €
H CE YPOTHESE DE FINANCEMENT 60 000,00
DEPARTEMENT 20% de 300.000 €
Maîtrise d'œuvre NEF 33 843,00
FINANCEMENT DE LA COMMUNE 2 448 690,00
SOUS TOTAL 2 (NEF) 769 557,00{SOUS TOTAL 2 769 557,00
TRAVAUX D'URGENCE DU CLOCHER HYPOTHESE DE FINANCEMENT DRAC 30% 133 089,00 44 321,00
{TRANCHE OPTIONNELLE 2) de 147.739 €
HYPOTHESE DE FINANCEMENT REGION 109
Maîtrise d'œuvre clocher 14 650,00 d 14 774,00 de 147.739 €
HYPOTHESE DE FINANCEMENT 29 548,00
DEPARTEMENT 20% de 147.739 €
SOUS TOTAL 3 (CLOCHER) 147 739,00Ï FINANCEMENT DE LA COMMUNE 3 59 096,00
TOTAL1+2+3 HT 963 024,00] TOTAL 1 +2+3 HT 963 024,00
DONS FONDATION DU PATRIMOINE 22 000,00
SUBV FONDATION SAUVEGARDE ART 30 000,00
FRANCAIS
FINANCEMENT TOTAL COMMUNE 474 077,00