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Procès Verbal - cms 127 2
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POLIÉNAS (Isère)
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la commune de POLIÉNAS (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard FOURNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 mars 2023
Présents : MM. Bernard FOURNIER, Lionel ARGOUD, Mme Danièle ALLIBE, M. Patrick CHABERT, Mme Sophie CORBIN, M. Philippe JOSSAUD, Mmes Delphine HONORÉ, Christelle TAVEL, MM. Ludovic GIRY, Michaël COUTET, Florent BEST, Mmes Hélène REY-GIRAUD, Catherine ESCALA.
Absents : Mme Isabelle MANGIONE (qui a donné pouvoir à M. Patrick CHABERT) et M. Bruno FANTIN
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte. Il fait circuler la fiche de présence de la séance pour signature par les élus.
M. le Maire désigne à l’unanimité le secrétaire de cette séance : M. Patrick CHABERT.
Il fait signer le procès-verbal au secrétaire de séance de la précédente séance du 1er février 2023, M. Philippe JOSSAUD, en demandant aux élus s’ils ont d’éventuelles remarques : approuvé à l’unanimité.
M. Lionel ARGOUD, 1er Adjoint, rappelle à M. Bernard FOURNIER qu’il avait annoncé, lors de cette dernière séance, sa démission à compter du 16 mars 2023. Aussi, il lui demande de s’expliquer sur sa démarche. Le Maire lui répond attendre une réponse le 16 mars 2023 concernant sa situation personnelle, rien à voir avec la mairie, et qu’il démissionnerait lundi prochain 20 mars 2023.
Les élus lui demandent de s’engager pour continuer la séance, ce qui est chose faite, la séance se poursuit.
M. le Maire indique qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Procuration 01
Votants 14 Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 15/03/2023 :
Délibérations :
• CM15032023-01 Signature de la convention de mise à disposition du Service communautaire d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme de SMVIC
S’agissant du budget de la commune :
• CM15032023-02 Approbation du compte de gestion 2022
• CM15032023-03 Approbation du compte administratif 2022
• CM15032023-04 Affectation du résultat de l’exercice 2022
• CM15032023-05 Vote des taux d’imposition pour 2023
• CM15032023-06 Adoption du budget primitif 2023
• CM15032023-07 Attribution subventions aux associations locales et aux organismes extérieurs pour 2023
S’agissant du budget commerce multiservices :
• CM15032023-08 Approbation du compte de gestion 2022
• CM15032023-09 Approbation du compte administratif 2022
• CM15032023-10 Affectation du résultat de l’exercice 2022
• CM15032023-11 Adoption du budget primitif 2023
S’agissant du budget du lotissement les Vignes :
• CM15032023-12 Approbation du compte de gestion 2022
• CM15032023-13 Approbation du compte administratif 2022
• CM15032023-14 Affectation du résultat de l’exercice 2022
• CM15032023-15 Adoption du budget primitif 2023
S’agissant du budget Solaire :
• CM15032023-16 Approbation du compte de gestion 2022
• CM15032023-17 Approbation du compte administratif 2022
• CM15032023-18 Affectation du résultat de l’exercice 2022
• CM15032023-19 Avances remboursables du budget principal COMMUNAL
• CM15032023-20 Adoption du budget primitif 2023 Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
3
Délibération n° CM15032023-01 :
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition du service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du conseil communautaire du 15 décembre 2022 a été approuvé le principe d’une convention pour la mise en place, au sein de ses services, d’un Service d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SIAU) à l’ensemble des communes du territoire. Ce service a pour mission d'instruire au profit des communes qui le souhaitent les demandes d'autorisation d'urbanisme qui résultent d'une réglementation législative mais aussi des prescriptions édictées au niveau régional, intercommunal ou local.
Aussi, ladite convention a pour objet de préciser les modalités organisationnelles et financières de la mise à disposition de ce service par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il est à noter que la nouvelle convention a donné lieu à une modification des modalités de financement du service commun, dont la participation demandée aux communes est détaillée dans l’article 11 de la convention.
Cet exposé étant entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service communautaire
d’instruction des autorisations d’urbanisme par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi que tous documents afférents à ce dossier pour permettre sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-02 :
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 – BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL pour
l’exercice 2022.
- DÉCLARE que ce compte de gestion pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-03 :
Objet : Approbation du compte administratif 2022 – BUDGET COMMUNAL Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. ARGOUD, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget COMMUNAL dressé par Monsieur Bernard FOURNIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- LUI DONNE ACTE du Compte Administratif 2022 lequel se résume ainsi :
SECTION :
Année 2021 Réalisé en 2022 Résultat de clôture au 31/12/2022
Reprise exercice
antérieur
Dépenses
en €uros
Recettes en
€uros
Résultat de
l’exercice
FONCTIONNEMENT (+) 87 087,00 676 559,85 1 146 016,38 (+) 469 456,53 (+) 556 543,53
Résultat de
fonctionnement
Excédent cumulé
fonctionnement
Excédent Excédent cumulé
fonctionnement
INVESTISSEMENT (+) 129 045,97 677 217,80 1 143 615,58 (+) 466 397,78 (+) 595 443,75
Résultat
d’investissement
Excédent cumulé
d’investissement
Excédent Excédent cumulé
d’investissement
Il est précisé que M. Bernard FOURNIER Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Le Compte Administratif 2022 du BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-04 :
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 – BUDGET COMMUNAL
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ressort au compte administratif 2022 du budget communal :
• Un excédent cumulé de fonctionnement à affecter de 556 543,53 €
• Un excédent cumulé d’investissement à affecter de 595 443,75 €
Ces deux résultats correspondent à :
Excédent de fonctionnement 2021 reporté (+) 87 087,00 Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (excédent) (+) 469 456,53 Excédent cumulé de fonctionnement 2022 - à reporter (+) 556 543,53 Excédent d’investissement 2021 reporté (+) 129 045,97 Résultat d’investissement de l’exercice 2022 (excédent) (+) 466 397,78 Excédent cumulé d’investissement 2022 - à reporter (+) 595 443,75
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section de fonctionnement – RECETTES – article 002 « excédent antérieur » la somme de 56 543,53 €.
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – RECETTES – article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 500 000,00 €. - DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – RECETTES – article 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme de 595 443,75 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
5
Délibération n° CM15032023-05 :
Objet : Vote des taux d’imposition pour 2023 - BUDGET COMMUNAL
Afin d’équilibrer le Budget Primitif de fonctionnement 2023 de la COMMUNE, il a été décidé d’inscrire la somme de 300 000 €uros au produit des contributions directes (article 73111 du budget primitif 2023).
Depuis la loi de finances du 29 décembre 2020, les collectivités territoriales doivent tenir compte d’un certain nombre d’évolutions et de mesures concernant la fiscalité locale, et ce dans le cadre de leur faculté de décision en matière de taux ou d’institution de taxes :
- concernant la suppression de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales : la réforme de
la TH s’étant terminée en 2022, les collectivités retrouvent un pouvoir de taux sur cette taxe. La
TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Les
collectivités devront donc impérativement voter un taux de taxe d’habitation (pour mémoire
7,13 %).
- concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : la réforme a prévu un transfert de la part départementale de la TFPB aux communes dont le taux a été figé en 2020 (pour mémoire 15,90 %). Depuis 2021, les communes votent un taux de TFPB qui comprend ce taux départemental de TFPB. Un coefficient correcteur vient s’appliquer pour les sur-compensations ou sous-compensations (c’est-à-dire la différence entre les ressources à compenser et celles transférées du Département). Seules pour les communes sur-compensées avec une différence inférieure en valeur absolue à 10 000 €, le coefficient correcteur ne s’applique pas.
- concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : les communes doivent voter le taux de TFPNB comme à l’accoutumé.
Enfin, il est à noter que la loi de finances 2023 prévoit une revalorisation des bases fiscales à hauteur de + 7,1 %.
Cet exposé étant entendu, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la TFPB et de la TFPNB, et de continuer à appliquer le même taux pour la TH pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de voter les taux d’imposition au titre de l’année 2023 de la manière suivante :
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Libellés : Pour
mémoire
en 2019
Pour
mémoire
pour 2020
Pour
Mémoire
pour 2021
Pour
Mémoire
pour 2022
Décision
pour 2023
TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIETES BATIE (TFPB) 15.43 % 18.52 %
34.42 %
(18.52 % +
15.90 %)
34.94 % 34.94 %
TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIETES
NON BATIE (TFPNB)
29.73 % 35.68 % 35.68 % 36.22 % 36.22 %
TAXE HABITATION 7.13 % 7.13 % 7.13 % 7.13 % 7.13 % Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
6
Délibération n° CM15032023-06 :
Objet : Adoption du budget primitif 2023 – BUDGET COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 adoptés par le Conseil Municipal lors de cette même séance,
Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant de l'affectation des résultats de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la COMMUNE équilibré pour chaque section en dépenses et en recettes, dont voici la vue d’ensemble :
Sections : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 824 261,53 € 1 787 335,00 €
Recettes 824 261,53 € 1 787 335,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PRÉCISE que le budget primitif 2023 de la COMMUNE s'équilibre en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de l'année 2022, au vu du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022 ;
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 de la COMMUNE suivant les sections de fonctionnement et d’investissement susvisées.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-07 :
Objet : Attribution des subventions aux associations locales et aux organismes extérieurs pour 2023
Rappel des règles d’attribution de subventions aux associations locales :
- une première aide de 250 €uros si elle organise une manifestation
- une seconde aide de 150 €uros si elle organise une seconde festivité.
Seules les associations ayant fourni un dossier de demande de subvention avec leur bilan de l’année écoulée et leur bilan prévisionnel peuvent prétendre à la subvention communale.
Les crédits votés au compte 6574 du Budget Primitif "COMMUNE" pour 2023 à cette même séance : 13 000 € "subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Ce budget est à répartir entre les associations locales et les organismes extérieurs. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
7
1/ ASSOCIATIONS LOCALES
A.C.C.A. (Chasse)
250 €uros pour une première manifestation
150 €uros pour une seconde manifestation
170 €uros pour la régulation des prédateurs
A.S.P. FOOT 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
CO PIRATES TOUCH RUGBY
250 €uros pour une première manifestation
150 €uros pour une seconde manifestation
1 000 €uros de subvention exceptionnelle
(participation transport championnat de France à Vichy)
COMITE DES FETES 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
DRONE RACING 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
HANDI TUNING SHOW 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
LIPS 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
MOTO-CLUB A LA NOIX 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
PETANQUE 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
POLIDANSE
250 €uros pour une première manifestation
150 €uros pour une seconde manifestation
4 000 €uros de subvention exceptionnelle
(participation frais URSSAF)
SANDRA LVM 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
SOU DES ECOLES 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
TENNIS-CLUB 250 €uros pour une première manifestation 150 €uros pour une seconde manifestation
TOTAL budgétisé : 10 370 €uros
Il est précisé que, concernant les subventions exceptionnelles, les crédits sont votés mais ne sont pas accordés de fait. Les élus décideront du versement ou non de ces subventions exceptionnelles après avoir rencontré les associations concernées.
Par ailleurs, il est également précisé que pour percevoir une subvention, chaque association devra transmettre sa demande de versement à la mairie après chaque manifestation en précisant la date. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
8
Pour mémoire :
CHORALE « CHANTE NOIX » Association en sommeil
CLUB DE LA MARCOUSSE Association dissoute
CLUB DE GYM - YOGA Association dissoute
ENTRE 2 PAS Pas de demande
JARDIN DES MOTS Association en sommeil
MOLLETS A LA NOIX Pas de demande
VERCORS MODELE CLUB Pas de demande
VOIX KASSÉS Pas de demande
2/ ORGANISMES EXTERIEURS
Pour mémoire :
LE TICHODROME
(délibération n°CM14122022-09 du 14/12/2022)
FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
(délibération n°CM10112021-07 du 10/11/2021)
180,75 €uros
(0,15 x 1205 habitants)
700 €uros
Radio Sud Grésivaudan 100 €uros ECHO DE LA VALLEE 400 €uros FDL édition 2023 : ATOUT CRAS 400 €uros FNACA 100 €uros MFR de BOURGOIN JALLIEU : 30 €uros * 1 enfant 30 €uros MFR de CHATTE : 30 €uros * 5 enfants 150 €uros MFR de COUBLEVIE : 30 €uros * 1 enfant 30 €uros
TOTAL budgétisé : 2 090,75 €uros
Concernant les établissements scolaires pour les classes non enseignées sur la commune, le montant de la subvention s’élève à 30 €uros par élève domicilié sur la commune de Poliénas. Il est précisé que pour percevoir une subvention, chaque établissement scolaire devra transmettre sa demande auprès de la mairie.
Cet exposé étant entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les subventions allouées aux associations locales et aux organismes extérieurs telles que susvisées, et ce au titre de l’année 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches comptables et administratives pour le versement de ces subventions et à signer tous documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-08 :
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 – BUDGET COMMERCE MULTISERVICES
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
9
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du budget COMMERCE MULTISERVICES pour
l’exercice 2022.
- DÉCLARE que ce compte de gestion pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-09 :
Objet : Approbation du compte administratif 2022 – BUDGET COMMERCE MULTISERVICES Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. ARGOUD, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Bernard FOURNIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- LUI DONNE ACTE du Compte Administratif 2022 lequel se résume ainsi :
SECTION :
Année 2021 Réalisé en 2022 Résultat de clôture au 31/12/2022
Reprise exercice
antérieur
Dépenses
en €uros
Recettes
en €uros
Résultat de
l’exercice
FONCTIONNEMENT (+) 4 608,52 7 822,42 11 060,72 (+) 3 238,30 (+) 7 846,82 Résultat de
fonctionnement
Excédent cumulé
fonctionnement
excédent Excédent cumulé
fonctionnement
INVESTISSEMENT (+) 12 883,52 0 15 530,80 (+) 15 530,80 (+) 28 414,32 Résultat
d’investissement
Excédent cumulé
d’investissement
excédent Excédent cumulé
d’investissement
Il est précisé que M. Bernard FOURNIER Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Le Compte Administratif 2022 du BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI-SERVICES est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-10 :
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 – BUDGET COMMERCE MULTISERVICES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ressort au compte administratif 2022 du budget COMMERCE MULTISERVICES :
- Un excédent cumulé d’exploitation à affecter de 7 846,82 €
- Un excédent cumulé d’investissement à affecter de 28 414,32 € Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
10
Ces deux résultats correspondent à :
Excédent de fonctionnement 2021 reporté (+) 4 608,52 Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (excédent) (+) 3 238,30 Excédent cumulé de fonctionnement 2022 - à reporter (+) 7 846,82 Excédent d’investissement 2021 reporté (+) 12 883,52 Résultat d’investissement de l’exercice 2022 (excédent) (+) 15 530,80 Excédent cumulé d’investissement 2022 - à reporter (+) 28 414,32
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section de fonctionnement - RECETTES – article 002 « excédent antérieur » la somme de 1 000,00 €
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – RECETTES – article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 6 846,82 € - DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – RECETTES – article 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme de 28 414,32 € Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-11 :
Objet : Adoption du budget primitif 2023 – BUDGET COMMERCE MULTISERVICES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M4 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 adoptés par le Conseil Municipal lors de cette même séance,
Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant de l'affectation des résultats de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du COMMERCE MULTISERVICES équilibré pour chaque section en dépenses et en recettes, dont voici la vue d’ensemble :
Sections : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 11 100,00 € 42 505,14 € Recettes 11 100,00 € 42 505,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PRÉCISE que le budget primitif 2023 du COMMERCE MULTISERVICES s'équilibre en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de l'année 2022, au vu du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022 ;
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 du COMMERCE MULTISERVICES suivant les sections de fonctionnement et d’investissement susvisées.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-12 :
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 – BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
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Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES pour
l’exercice 2022.
- DÉCLARE que ce compte de gestion pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-13 :
Objet : Approbation du compte administratif 2022 – BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. ARGOUD, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget LOTISSEMENT LES VIGNES dressé par Monsieur Bernard FOURNIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- LUI DONNE ACTE du Compte Administratif 2022 lequel se résume ainsi :
SECTION :
Année 2021 Réalisé en 2022 Résultat de clôture au 31/12/2022
Reprise exercice
antérieur
Dépenses
en €uros
Recettes
en €uros
Résultat de
l’exercice
FONCTIONNEMENT (+) 148 398.70 143 922.12 44 838,55 (-) 99 083,57 (+) 49 315,13 Résultat de
fonctionnement
Excédent cumulé
fonctionnement
déficit Excédent cumulé
fonctionnement
INVESTISSEMENT (+) 32 589,96 74 200,84 0 (-) 74 200,84 (-) 41 610,88 Résultat
d’investissement
Excédent cumulé
d’investissement
déficit Déficit cumulé
d’investissement
Il est précisé que M. Bernard FOURNIER Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Le Compte Administratif 2022 du BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES
est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-14 :
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 – BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ressort au compte administratif 2022 du budget LOTISSEMENT LES VIGNES :
- Un excédent cumulé d’exploitation à affecter de (+) 49 315,13 €
- Un déficit cumulé d’investissement à affecter de (-) 41 610,88 €. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
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Ces deux résultats correspondent à :
Excédent de fonctionnement 2021 reporté (+) 148 398,70 Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (déficit) (-) 99 083,57 Excédent cumulé de fonctionnement 2022 - à reporter (+) 49 315,13 Excédent d’investissement 2021 reporté (+) 32 589,96 Résultat d’investissement de l’exercice 2022 (déficit) (-) 74 200,84 Déficit cumulé d’investissement 2022 - à reporter (-) 41 610,88
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section de fonctionnement - RECETTES – article 002 « excédent antérieur » la somme de 49 315,13 €
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – DÉPENSES – article 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme de 41 610,88 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-15 :
Objet : Adoption du budget primitif 2023 – BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 adoptés par le Conseil Municipal lors de cette même séance,
Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant de l'affectation des résultats de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget LOTISSEMENT LES VIGNES équilibré pour chaque section en dépenses et en recettes, dont voici la vue d’ensemble :
Sections : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 49 315,13 € 41 610,88 € Recettes 49 315,13 € 41 610,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PRÉCISE que le budget primitif 2023 du BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES s'équilibre en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de l’année 2022, au vu du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 ;
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 du BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES suivant les sections de fonctionnement et d’investissement susvisées.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-16 :
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 – BUDGET SOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
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Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du budget SOLAIRE pour l’exercice 2022.
- DÉCLARE que ce compte de gestion pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-17 :
Objet : Approbation du compte administratif 2022 – BUDGET SOLAIRE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. ARGOUD, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Bernard FOURNIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- LUI DONNE ACTE du Compte Administratif 2022 lequel se résume ainsi :
SECTION :
Année 2021 Réalisé en 2022 Résultat de clôture au 31/12/2022
Reprise exercice
antérieur
Dépenses
en €uros
Recettes
en €uros
Résultat de
l’exercice
FONCTIONNEMENT (-) 125,53 2 455,10 4 296,11 (+) 1 841,01 (+) 1 715,48 Résultat de
fonctionnement
excèdent Excédent cumulé
de fonctionnement
INVESTISSEMENT (+) 5 022,87 0 9 053,70 (+) 9 053,70 (+) 14 076,67 Résultat
d’investissement
excédent Excédent cumulé
de fonctionnement
Il est précisé que M. Bernard FOURNIER Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Le Compte Administratif 2022 du BUDGET SOLAIRE
est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-18 :
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 – BUDGET SOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ressort au compte administratif 2022 du budget SOLAIRE : - Un excédent cumulé de fonctionnement à affecter de (+) 1 715,48 €
- Un excédent cumulé d’investissement à affecter de (+) 14 076,57 €.
Ces deux résultats correspondent à :
Excédent de fonctionnement 2021 reporté (-) 125,53 Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (excédent) (+) 1 841,01 Excédent cumulé de fonctionnement 2022 - à reporter (+) 1 715,48 Excédent d’investissement 2021 reporté (+) 5 022,87 Résultat d’investissement de l’exercice 2022 (excédent) (+) 9 053,70 Excédent cumulé d’investissement 2022 - à reporter (+) 14 076,57 Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
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Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – RECETTES – article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 1 715,48 €.
- DÉCIDE de reporter au budget primitif 2023 – section d’investissement – RECETTES – article 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme de 14 076,57 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-19 :
Objet : Avances remboursables du BUDGET PRINCIPAL au BUDGET ANNEXE SOLAIRE
Vu la première phase du projet de pose de panneaux photovoltaïques réalisée au cours de l’année 2022 (ECOLE), et plus précisément l’avance du budget principal vers le budget annexe SOLAIRE d’un montant de 46 000 euros pour les réaliser ;
Vu la délibération n° CM30062021-05 du 30 juin 2021 portant sur l’avance remboursable de 46 000 euros à rembourser en 2022 ;
Vu la seconde phase du projet de pose de panneaux photovoltaïques (SALLE DES FETES POLYVALENTE), initialement prévu en 2022, qui a été décalé en 2023 ;
Vu la délibération n° CM23032022-19 du 23 mars 2022 acceptant le décalage de remboursement de l’avance de 46 000 euros pour 2023 ;
Il est rappelé que pour réaliser la seconde phase du projet, il convient d’avancer la somme de 30 000 euros du budget principal sur le budget annexe SOLAIRE, ce qui porte la totalité des avances remboursables à : 76 000 euros.
Dans ses orientations budgétaires, le conseil municipal décide de choisir une avance remboursable plutôt que de contracter un emprunt au vu de l’augmentation des taux, d’autant plus que le solde d’exécution de trésorerie du budget principal permet de préférer cette solution.
Les avances seront remboursées à concurrence de la durée d’amortissement des installations de 20 ans avec des annuités qui seront calculées chaque année lors de l’élaboration des budgets.
Cet exposé étant entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de verser en 2023 une avance remboursable d’un montant de 30 000 euros du budget
principal COMMUNAL vers le budget annexe SOLAIRE ;
- DÉCIDE de commencer les remboursements des deux avances pour un montant total de 76 000
euros à partir de 2024.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Délibération n° CM15032023-20 :
Objet : Adoption du budget primitif 2023 – BUDGET SOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2022 adoptés par le Conseil Municipal lors de cette même séance,
Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant de l'affectation des résultats de l'exercice 2022, Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023
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Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget SOLAIRE équilibré pour chaque section en dépenses et en recettes, dont voici la vue d’ensemble :
Sections : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 4 000,00 € 47 822,91 € Recettes 4 000,00 € 47 822,91 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PRÉCISE que le budget primitif 2023 du BUDGET SOLAIRE s'équilibre en dépenses et en recettes en section investissement et fonctionnement ;
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 du BUDGET SOLAIRE suivant les sections de fonctionnement et d’investissement susvisées.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Affiché à la porte de la Mairie le 21/03/2023