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Déliberation - cms 420 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de conseillers
:
L'an deux
mille vingt-et-un,
le 30 JUIN
à 19 heures
30 minutes.
En
exercice
15
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
Présents
14
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Procuration
O1
Bernard
FOURNIER,
Maire.
Votants
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 JUIN
2021.
Présents
: MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Patrick
CHABERT,
Mme
Sophie
CORBIN,
MM.
Bruno
FANTIN,
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Ludovic
GIRY,
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Morgane
ORCEL.
Absents
: Mme
Delphine
HONORÉ
(qui
a donné
pouvoir
à
M.
Ludovic
GIRY)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
|| fait
circuler
la fiche
de
présence
de
la séance
pour
signature
par
les
élus.
Il
fait
également
circuler
la
fiche
de
clôture
de
la
séance
du
12/05/2021
pour
approbation
des
dernières
délibérations,
en
demandant
aux
élus
s’ils
ont
d'éventuelles
remarques.
M.
le
Maire
désigne
le secrétaire
de
séance
: Mme
Morgane
ORCEL.
M.
le Maire
indique
qu’il
y a
une
modification
à l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
CM30062021-00
:
Objet
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
informe
du
rajout
de
la délibération
suivante :
« Délibération
pour
décision
modificative
n°01/2021
sur le budget
principal
COMMUNAL»
Cette
décision
modificative
contribuera
au
versement
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
COMMUNAL
sur le budget
annexe
SOLAIRE.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30062021-01
:
Objet
: délibération
actant
du
principe
du
transfert
de
la compétence
élaboration
des
documents
d’urbanisme
locaux
à
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
au
1° juillet
2021
Vu
les
dispositions
de
l’article
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2016-12-06-007
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
Communautés
de
communes
Chambaran
Vinay
Vercors,
de
la
Bourne
à
l'Isère
et
du
Pays
de
Saint
Marcellin,
Vu
la
délibération
n°2020-02-25
portant
validation
du
projet
de
territoire
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
2020-2026,
Considérant
l'opportunité
que
représente
l’élaboration
du
PLU
intercommunal
pour
les
communes
comme
pour
le
territoire
de
consacrer
les
enjeux
et
les
orientations
du
Projet
de
territoire
en
matière
d'aménagement,
de
planification
et de
développement
durable
du
territoire
au
travers
d’un
document
cadre, Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
Considérant
que
la
PLU
intercommunal
permet
:
#
la
mise
en
cohérence
des
politiques
publiques
d'aménagement
sur
le territoire
en
adaptant
l'échelle
de
la
planification
à
l'échelle
des
enjeux
et
du
fonctionnement
réel
du
territoire
(démographie,
habitat,
développement
économique,
commerce
déplacements,
limitation
de
l’étalement
urbain,
qualité
des
paysages,
biodiversité/environnement,
etc.},
#
l'émergence
d’une
solidarité
et
d’une
identité
territoriale,
»
une
articulation
optimisée
avec
l’ensemble
des
documents
supralocaux
qui
s'imposent
au
territoire
"
l'émergence
d’une
vision
stratégique
de
la
planification
permettant
au
territoire
de
peser
dans
les
orientations
futures
du
SCOT
;
Considérant
qu’un
dispositif
de
gouvernance
du
processus
d'élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
d'animation
du
futur
PLU
intercommunal
encadrera
les
modalités
d'intervention
et de
décision
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
et
des
communes
et
que
celui-ci
garantira
le
respect
de
chaque
commune
dans
le
processus
d'élaboration
et
de
décision,
il est
précisé
que
cette
délibération
intervient
dans
le
cadre
de
l'application
des
dispositions
de
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
prévoyant
le
transfert
automatique
du
PLU
à
la
Communauté
de
communes
au
1° juillet
de
l’année
qui
suit
le
renouvellement
des
élus
municipaux
et
communautaires.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
par
Monsieur
le
Maire
que
ces
dispositions
donnent
possibilité
aux
communes
qui
souhaiteraient
s'opposer
à ce
transfert
automatique
de
se
prononcer
par
délibération.
A
cette
occasion,
et
par
souci
de
porter
officiellement
la
position
de
la
commune
de
POLIENAS,
Monsieur
le
Maire
avait
proposé
au
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
12
mai
2021
de
se
positionner
par
délibération
en
faveur
du
transfert
du
Plan
local
d'Urbanisme
à
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté.
Le
conseil
municipal
ayant
rejeté
à
la
majorité
le
principe
de
transfert
par
délibération
n°CM12052021-04,
une
nouvelle
réunion
a
été
organisée
le
17
juin
2021
avec
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
MM.
Frédéric
DE
AZEVEDO
Président,
Philippe
ROSAIRE
Vice-président
Eau
et
assainissement
et
François
BONAIMÉ
Directeur
Général
pour
répondre
aux
interrogations
des
élus
communaux
de
Poliénas.
Aussi,
il convient
aujourd’hui
de
se
repositionner
en
faveur
du
principe
de
transfert,
étant
entendu
que
cette
décision
annule
et
remplace
la
précédente.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
APPROUVE
le
principe
du
transfert
de
la
compétence
élaboration
des
documents
d'urbanisme
locaux
à Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
à compter
du
1°' juillet
2021.
Vote
de
cette
délibération :
-
POUR
: 14
m
CONTRE
: 1
(Hélène
REY-GIRAUD)
”
ABSTENTION
: C
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30062021-02 :
Obiet
: Mise
en
place
d’une
carte
unique
gratuite
sur
le
réseau
des
médiathèques
et
bibliothèques
du
réseau
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
n°CO-DAC-2020-034
signée
entre
la
commune
et
SMVIC
suite
à
la
délibération
n°
CM26022020-11
prise
en
séance
du
26
février
2020,
relative
au
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
qui
permet
à
toute
la
population
du
territoire
d'accéder
à
l’ensemble
des
médiathèques
du
réseau
communautaire.
Ë
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
Pour
faciliter
cet
accès,
il
était
précisé
qu’une
carte
unique
serait
mise
en
place.
De
plus,
pour
permettre
d’harmoniser
les tarifs
d'adhésion
au
réseau
lecture
publique,
un
tarif
unique
serait
appliqué,
décision
prise
par
le conseil
communautaire
en
concertation
avec
les
communes.
Aujourd’hui,
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
souhaiterait
mettre
en
place
la gratuité
d'accès
à toutes
les
médiathèques
et
bibliothèques
du
territoire.
Pour
ce
faire,
il est
demandé
aux
communes
de
se
positionner
sur
la gratuité
des
bibliothèques
communales
pour
passer
les
médiathèques
communautaires
à
la gratuité
et
mettre
en
circulation
la carte
unique
avec
gratuité.
La
commune
s'était
positionnée
pour
la gratuité
en
2019,
aussi
il convient
d’acter
par
délibération
cette
décision.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
SE
PRONONCE
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’une
carte
unique
GRATUITE
sur
le
réseau
des
médiathèques
et
bibliothèques
du
réseau
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30062021-03
:
Objet
: DELIBERATION
D'AUTORISATION
D'EMPRUNT:
réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
GAÏA
CT
d’un
montant
total
de
560
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
d’une
acquisition
foncière
à Poliénas
(Isère)
Vu
la
délibération
n°
CM28042021-02
prise
en
séance
du
conseil
municipal
du
28
avril
2021
demandant
un
accord
de
principe
pour
le portage
foncier
à la
Banque
des
Territoires/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Le
Conseil
municipal
de
Poliénas,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DÉLIBÈRE
Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
est
invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
560
000
€ et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: GAÏA
CT
Montant
: 560
000
euros
Durée
d'amortissement
: 15
ans
Dont
différé
d'amortissement
: 14
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+
0,60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
son
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus. Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
Délibération
n°
CM30062021-04
:
Objet
: Délibération
pour
décision
modificative
n°01/2021
sur
le
budget
principal
COMMUNAL
Vu
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
SOLAIRE
voté
le 31
mars
2021,
I convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
COMMUNAL
2021 :
e
INVESTISSEMENT :
©
Dépenses:
"
020
Dépenses
imprévues
: - 1 000,00€
"
276348
Créances
: +
1 000,00€
Cette
décision
modificative
contribuera
au
versement
de
l’avance
remboursable
du
budget
principal
COMMUNAL
sur
le
budget
annexe
SOLAIRE.
Après
décision
modificative,
le crédit
restant
au
compte
020
sera
de
19
000.00
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30062021-05
:
Objet
: Avance
remboursable
du
budget
principal
COMMUNAL
sur
le
budget
annexe
SOLAIRE
Vu
le
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
au
cours
de
l’année
2021,
Vu
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
SOLAIRE
voté
le
31
mars
2021,
Vu
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
principal
COMMUNAL
voté
le
31
mars
2021,
Vu
la
décision
modificative
n°01/2021
sur
le
budget
principal
COMMUNAL,
prise
dans
cette
même
séance
par
délibération
n°CM30062021-04,
Le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
d'avancer
au
budget
annexe
SOLAIRE
une
avance
remboursable
émanant
du
budget
principal
COMMUNAL
d’un
montant
de
46
000
€
pour
pallier
aux
dépenses
au
cours
de
l’année
2021.
Aussi,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à procéder
au
versement
et
de
préciser
que
le
remboursement
de
cette
avance
interviendra
en
2022.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
d’une
avance
remboursable
d’un
montant
de
46
000
€
du
budget
principal
COMMUNAL
vers
le budget
annexe
SOLAIRE ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accepter
en
2022
le remboursement
de
cette
avance
par
le budget
annexe
SOLAIRE
en
faveur
du
budget
principal
COMMUNAL.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30062021-06
:
Objet
: Décision
modificative
n°
01/2021
-- budget
annexe
SOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
et
plus
particulièrement
la
demande
de
raccordement
auprès
d'ENEDIS/EDF.
Pour
réaliser
le
raccordement
des
panneaux
photovoltaïques
au
réseau,
ENEDIS/EDF
nous
demande
le
versement
d’une
caution
qui
doit
s’imputer
au
compte
275
du
budget
annexe
SOLAIRE. Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
Vu
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
SOLAIRE
voté
le 31
mars
2021,
Vu
la
délibération
n°CM30062021-05,
prise
dans
cette
même
séance,
autorisant
l'avance
remboursable
du
budget
principal
sur
le
budget
annexe
SOLAIRE,
Il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
annexe
SOLAIRE
2021 :
e
INVESTISSEMENT :
o
Dépenses:
#
2131
Bâtiments
publics
: -360.00€
"
275
Dépôts
et
cautionnement
: +360.00€
Après
décision
modificative,
le
crédit
restant
au
compte
2131
sera
de
44
640.00€
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30062021-07
:
Objet
: Tarif
de
location
des
salles
municipales
mises
à
disposition
à
compter
du
1°
septembre
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
demandes
d'utilisations
de
salles
municipales
par
des
professionnels
pour
des
activités
à destination
des
habitants
ou
des
réunions
professionnelles.
Pour
répondre
favorablement
à
leurs
demandes,
il convient
d’établir
une
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
{hors
salle
des
fêtes)
dont
le tarif horaire
est
proposé
à 7 euros.
Pour
assurer
une
transparence
avec
nos
associations
locales
qui
disposent
de
la
gratuité
des
salles
municipales,
cette
participation
contribuera
aux
charges
de
fonctionnement
supportées
par
la Commune.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
location
des
salles
municipales
(hors
salle
des
fêtes)
à compter
du
1°
septembre
2021,
-
FIXE
le tarif
horaire
de
location
à 7 euros
(ci, sept
euros),
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
fixant
les
modalités
techniques
et financières
de
ces
mises
à disposition.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30082021-08 :
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
municipale
avec
UFOLEP
Monsieur
le Maire
informe
que
le CCAS
organisera
à la rentrée
de
septembre
2021,
en
partenariat
avec
UFOLEP
et en
collaboration
avec
Atouts
Prévention
(regroupement
de
8 caisses
de
retraite),
des
ateliers
séniors
destinés
aux
retraités
afin
de
redonner
l’envie
aux
participants
de
retrouver
une
alimentation
saine
et
une
pratique
sportive
régulière.
Ces
ateliers
seront
gratuits
pour
les
participants
et
entièrement
financés
par
lesdites
caisses
de
retraite.
Le
CCAS
a
retenu
six
dates,
ces
ateliers
s’organiseront
dans
une
salle
municipale
de
Poliénas.
Ë
5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
Pour
permettre
la mise
en
place
de
ces
ateliers
séniors,
il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
UFOLEP.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la gratuité
de
cette
mise
à disposition.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
UFOLEP
une
salle
municipale
à
titre
gratuit
pour
la
réalisation
des
ateliers
séniors
proposés
par
le CCAS ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
municipale
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30082021-09 :
Obiet
: Création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d’activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
et
plus
précisément
l'article
3
qui
permet
aux
collectivités
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à :
>
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
la base
de
l’article
3 2°}
- emplois
ne
pouvant
excéder
6 mois.
>
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la base
de
l’article
3 1°)
- emplois
ne
pouvant
excéder
12
mois.
Compte-tenu
des
besoins
de
continuité
de
services
de
la
collectivité
et
de
son
fonctionnement,
notamment
en
période
de
congés
des
agents,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
tels
que
:
>
Recrutement
de
5
agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
à
temps
non
complet
sur
des
postes
d'agent
polyvalent
:
- __
Nombre
d'heures
: 22h30
mensuel
correspondant
à
une
semaine
de
travail
-
Rémunération
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'ADJOINT
TECHNIQUE :
1B
354
/
IM
332
+ 10%
de
congés
payés
>
Recrutement
de
2
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
à
temps
non
complet
sur
des
postes
d'agent
de
service :
-
Nombre
d'heures
: sera
défini
en
fonction
d’un
planning
personnalisé
pour
chaque
agent
contractuel
-
Rémunération
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'ADJOINT
TECHNIQUE :
1B
354
/
IM
332
+ droit
à
congés
payés
Un
contrat
de
travail
sera
signé
avec
chaque
contractant
pour
formaliser
les
modalités
administratives
et
financières.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2021.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM30082021-10 :
Objet
: Renouvellement
d’un
contrat
unique
d'insertion
CAE
PEC
(droit
privé)
au
poste
d’agent
de
service
auprès
des
enfants
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
: le parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi. Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi).
La
collectivité,
qui
a créé
un
poste
d’agent
de
service
/ assistance
auprès
des
enfants
à compter
du
28
août
2020
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences»,
souhaite
renouveler
le
contrat
avec
le
salarié
à compter
du
28
août
2021
pour
une
durée
de
12
mois
(sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le prescripteur).
Le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ce
contrat
de
travail,
il
est
demandé
à
la
collectivité
de
prendre
en
charge
l'accompagnement
VAE
du
salarié
pour
lui permettre
d'obtenir
un
CAP
AEPE
{petite
enfance)
dont
le coût
s’élèverait
à
environ
1 200
€TTC.
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
emploi
et
du
renouvellement
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
de
12
mois
et
de
se
positionner
sur
la
prise
en
charge
de
l'accompagnement
VAE.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
DÉCIDE
de
renouveler
le
poste
d’agent
de
service
/ assistance
auprès
des
enfants
à compter
du
28
août
2021
dans
le cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences»
;
-
PRÉCISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
de
12
mois,
et
ce
après
renouvellement
de
la
convention ;
-
ACCEPTE
le
principe
de
prise
en
charge
de
l'accompagnement
VAE
du
salarié
dans
le cadre
de
ce
renouvellement
;
-
PRÉCISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine
;
-
INDIQUE
que
la
paye
du
salarié
sera
fixée
sur
la
base
des
indices
de
rémunération
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(IB
354/
IM
332)
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
- _ AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
renouvellement;
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Point
d’information
:
-
Point
RH
- _
Commission
URBANISME
-
Association
PROTECTION
EAU
ET
NATURE
: association
dissoute
— don
au
CCAS
-
Point
sur
le
RDV
avec
association
Jardin
des
mots
et
les
ouvertures
de
la
bibliothèque
du
samedi
-
Point
sur
des
différents
de
voisinage
/ problème
de
trottoir
-__
Rappel
du
fonctionnement
pour
la centralisation
et
la diffusion
des
informations
par
le secrétariat
de
mairie
- _
Admission
en
non-valeur
du
service
eau
et
assainissement
de
SMVIC
-
__GEG
: abandon
du
projet
éolien
car vents
trop
faibles
-__
Signalement
vitesse
trop
élevée
des
voitures
route
des
vignes
: installation
d’un
miroir
et arrêté
de
circulation
prévu
pour
une
zone
à 30
kms/h.
-
Point
sur
les travaux
et
les
attributions
de
subventions
relatifs
aux
travaux
de
rénovation
des
toitures
-
Départ
d’un
locataire
dans
un
logement
communal :
voir
avec
commission
attribution
logements
-
Décès
d’Alphonse
LAMBERT
(enterrement
ce jour)
Ë
7 Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
JUIN
2021
AGENDA
Fête
du
village
: ce
vendredi
2 et samedi
3 juillet
au
stade
de
la
Marcousse
-__
Réunion
des
associations
: mardi
31
aoûtà
20h
à la SDF
-
Prochain
conseil
communautaire
à Poliénas
: jeudi
8 juillet
+
buffet
-__
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
15
septembre
à 19h30
-
Carrière
Balthazard
&
Cotte
: en
septembre
(prévenir
M.
ROUX
SMVIC)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire,
Bernard
FOURNIER
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/07/2021
Ë
8