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Déliberation - cms 746 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes
En
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
Présents
12
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Procuration
02
Bernard
FOURNIER,
Maire.
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2022
Présents
:MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Patrick
CHABERT,
Mme
Sophie
CORBIN,
M.
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
MM.
Ludovic
GIRY,
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mme
Hélène
REY-GIRAUD.
Absents
:
- M.
Bruno
FANTIN
(qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michaël
COUTET)
- Mme
Isabelle
MANGIONE
(qui
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
CHABERT)
- Mme
Morgane
ORCEL
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Il
fait
également
circuler
la
fiche
de
clôture
de
la
séance
du
16/02/2022
pour
approbation
des
dernières
délibérations,
en
demandant
aux
élus
s’ils
ont
d'éventuelles
remarques.
M.
le
Maire
désigne
le
secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CHABERT.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
modification
à l’ordre
du
jour.
La
séance
commence
par
la
présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil
en
année
N-1
(conformément
à
l’article
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27/12/2019,
codifié
articles
L.2123-24-1-1
et
L.5211-12-1
du
CGCT).
Délibération
n°
CM23032022-01
:
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
—- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives. Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
pour
l'exercice
2021.
- DÉCLARE
que
ce
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-02 :
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2021
—
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ARGOUD,
1°
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
COMMUNAL
dressé
par
Monsieur
Bernard
FOURNIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-
LUI
DONNE
ACTE
du
Compte
Administratif
2021
lequel
se
résume
ainsi :
SECTION :
Année
2020
Réalisé
en
2021
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
|
FONCTIONNEMENT
|
Résultat
de
fonctionnement
Reprise
exercice
antérieur (952959
70
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
Dépenses
en
€uros
640
790,11
Recettes
en
€uros
| |
1003
762,81
|
Résultat
de
l'exercice
(+) 362 972,70 | Excédent
| INVESTISSEMENT
|
Résultat
d'investissement
Excédent
cumulé
d'investissement
d'investissement
*une
erreur
de
frappe
a
été
constatée
au
BP
2021
modifiant
de
0,30€
le
montant
de
l'excédent
antérieur
(99
999,70€
au
lieu
de
100
000€)
Il
est
précisé
que
M.
Bernard
FOURNIER
Maire,
a
quitté
la
séance
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Compte
Administratif
2021
du
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-03
:
Obiet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
—- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
ressort
au
compte
administratif
2021
du
budget
communal
:
e
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
à affecter
de
462
972,40
€
e
Un
excédent
cumulé
d'investissement
à
affecter
de
129
045,97
€
Ces
deux
résultats
correspondent
à:
Excédent
de
fonctionnement
2020
reporté
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
(excédent)
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
2021
- à reporter
Excédent
d'investissement
2020
reporté
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
(déficit)
(-) 204
355,56
Excédent
cumulé
d'investissement
2021
- à reporter
(+)
129
045,97
*une
erreur
de frappe
a été
constatée
au
BP
2021
modifiant
de
0,30€
le montant
de
l'excédent
antérieur
(99
999,70
€ au
lieu
de
100
000
€)
(+)
99
999,70
*
(+)
362
972,70
(+)
462
972,40
(+)
333
401,53
Ë
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
de
fonctionnement
—
RECETTES
—
article
002
« excédent
antérieur
»
la
somme
de
87
087,00
€.
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
d'investissement
—
RECETTES
—
article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» la
somme
de
375
885,40
€.
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
d'investissement
—
RECETTES
—
article
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»
la
somme
de
129
045,97
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-04 :
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
2022
- BUDGET
COMMUNAL
Afin
d’équilibrer
le
Budget
Primitif
de
fonctionnement
2022
de
la
COMMUNE,
il
a
été
décidé
d'inscrire
la
somme
de
280
000
€uros
au
produit
des
contributions
directes
(article
73111).
Depuis
la
loi
de
finances
du
29
décembre
2020,
les
collectivités
territoriales
doivent
tenir
compte
d’un
certain
nombre
d’évolutions
et
de
mesures
concernant
la
fiscalité
locale,
et
ce
dans
le
cadre
de
leur
faculté
de
décision
en
matière
de
taux
ou
d'institution
de
taxes
:
-
concernant
la
suppression
de
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
:la
réforme
prévoit
que
seule
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continuera
d’être
perçue
par
les
communes.
Le
taux
appliqué
est
égal
au
taux
voté
et
figé
de
2019
(pour
mémoire
7,13
%).
Aucune
délibération
en
la
matière
n’est
requise.
-
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
la
réforme
a
prévu
un
transfert
de
la
part
départementale
de
la
TFPB
aux
communes
dont
le
taux
a été
figé
en
2020
(pour
mémoire
15,90
%).
Depuis
2021,
les
communes
votent
désormais
un
taux
de
TFPB
qui
comprend
ce
taux
départemental
de
TFPB.
Un
coefficient
correcteur
vient
s'appliquer
pour
les
sur-compensations
ou
sous-compensations
(c'est-à-dire
la
différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
Département).
Seules
pour
les
communes
sur-compensées
avec
une
différence
inférieure
en
valeur
absolue
à
10
000
€,
le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas.
-
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:les
communes
doivent
voter
le
taux
de
TFPNB
comme
à
l’accoutumé.
Compte-tenu
des
projets
d'investissement
engagés,
il est
proposé
une
augmentation
de
1,5
%
du
taux
de
TFPB
et
du
taux
de
TFPNB
pour
l’année
2022.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DÉCIDE
de
voter
les
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2022
de
la
manière
suivante
:
Libellés
:
Pour
Pour
Pour
Pour
_
Décision
mémoire
mémoire
mémoire
Mémoire
en
2018
en
2019
pour
2020
pour
2021
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
0
0
5
34,42
%
PROPRIETES
BATIE
15.20
%
15.43
%
18.52%
(18.52
%
+ 15.90
%)
AS
PS
ES
PS
RS
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
29.29%
29.73
%
35,68
%
35.68%
BATIE (TFPNB) Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Délibération
n°
CM23032022-05
:
Objet
: Adoption
du
budget
primitif
2022
—- BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Considérant
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Considérant
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
adoptés
par
le Conseil
Municipal
lors
de
cette
même
séance,
Vu
la délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
de
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2022
de
la COMMUNE
équilibré
pour
chaque
section
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
voici
la vue
d'ensemble :
Sections :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
807
807,00
€
1
200
000,00
€
Recettes
807
807,00
€
1
200
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
PRÉCISE
que
le budget
primitif 2022
de
la COMMUNE
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2021,
au
vu
du
compte
de
gestion
2021
et
du
compte
administratif
2021
;
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2022
de
la
COMMUNE
suivant
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
susvisées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-06
:
Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
et
aux
organismes
extérieurs
pour
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
d'attribution
de
subventions
aux
associations
locales :
-
une
première
aide
de
250
€uros
si elle
organise
une
manifestation
-
une
seconde
aide
de
150
€uros
si elle
organise
une
seconde
festivité.
Seules
les
associations
ayant
fourni
un
dossier
de
demande
de
subvention
avec
leur
bilan
de
l’année
écoulée
et
leur
bilan
prévisionnel
peuvent
prétendre
à
la subvention
communale.
Néanmoins,
toute
demande
de
subvention
d’une
association
locale
pourra
être
étudiée
au
cours
de
l’année.
Il rappelle
les
crédits
votés
à
cette
même
séance
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
"COMMUNE"
pour
2022 :
15
000
€
"subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
Ce
budget
est
à répartir
entre
les
associations
locales
et
les
organismes
extérieurs.
1/
ASSOCIATIONS
LOCALES
250
€uros
pour
une
première
manifestation
A.C.C.A.
(Chasse)
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
170
€uros
pour
la
régulation
des
prédateurs
250
€uros
pour
une
première
manifestation
A.S.P.
FOOT
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
250
€uros
pour
une
première
manifestation
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
2
500
€uros
de
subvention
exceptionnelle
(participation
au
transport
pour
le
championnat
de
France
à
Vichy)
CO
PIRATES
TOUCH
RUGBY
Ë
4 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
250
€uros
pour
une
première
manifestation
MITE
DES
FETES
ee
D
150
£uros
pour
une
seconde
manifestation
250
€uros
pour
une
première
manifestation
150
£uros
pour
une
seconde
manifestation
200
Euros
pour
utilisation
d’un
terrain*
DRONE
RACING
250
€uros
pour
une
première
manifestation
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
LIPS
250
€uros
pour
une
première
manifestation
-CLU
EE
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
250
€uros
pour
une
première
manifestation
PETANQUE
q
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
250
€uros
pour
une
première
manifestation
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
POLIDANSE SOU
DES
ECOLES
250
€uros
pour
une
première
manifestation
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
250
€uros
pour
une
première
manifestation
150
€uros
pour
une
seconde
manifestation
TENNIS-CLUB
|
|
300
£uros
de
subvention
exceptionnelle
(participation
au
tournoi
de
Lyon)
TOTAL
budgétisé :
7 570
€uros
*
délibération
n°CM15092021-07
du
15/09/2021
portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
les activités
exercées
par
l’association
Drône
Racing.
Il est
précisé
que
pour
percevoir
une
subvention,
chaque
association
devra
transmettre
sa
demande
de
versement
à la
mairie
après
la
manifestation
en
précisant
le type
et
la date.
Pour
mémoire :
CHORALE
«
CHANTE
NOIX
»
Association
en
sommeil
CLUB
DE
LA
MARCOUSSE
Association
dissoute
CLUB
DE
GYM
- YOGA
Association
dissoute
ENTRE
2
PAS
Pas
de
demande
HANDI
TUNING
SHOW
Pas
de
demande
JARDIN
DES
MOTS
Association
en
sommeil
MOLLETS
A
LA
NOIX
Pas
de
demande
VERCORS
MODELE
CLUB
Pas
de
demande
VOIX
KASSÉS
Pas
de
demande
2/
ORGANISMES
EXTERIEURS
Pour
mémoire :
LE
TICHODROME
122,80
Euros
(délibération
n°CM16022022-02
du
16/02/2022)
(0,10
x 1228
habitants)
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
700
£uros
(délibération
n°CM10112021-07
du
10/11/2021)
Association
Histoires
de.Découverte
et
Patrimoine
(projet
pédagogique
2022-2023
sur
le patrimoine
de
Poliénas
avec
l’école)
+
SOGENTES
Radio
Sud
Grésivaudan
100
£uros
ECHO
DE
LA
VALLEE
400
€uros
FNACA
100
€uros
Ë
5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
MFR
de
CHATTE
: 30
£uros
*
5
enfants
150
Euros
MFR
de
COUBLEVIE
: 30
£uros
*
1
enfant
30
€uros
MER
de
ST
ANDRE
LE
GAZ
: 30
£uros
*
1
enfant
30
€uros
LEAP
de
ST
SIMEON
DE
BRESSIEUX
: 30
£uros
*
1
enfant
30
€uros
EFMA/Chambre
Métiers
et
Artisanat
: 30
€uros
*
1
enfant
30
€uros
TOTAL
budgétisé
:
2 692,80
€uros
Concernant
les
établissements
scolaires
pour
les
classes
non
enseignées
sur
la
commune,
le
montant
de
la
subvention
s'élève
à 30
£uros
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
Poliénas.
Il
est
précisé
que
pour
percevoir
une
subvention,
chaque
établissement
scolaire
devra
transmettre
sa
demande
auprès
de
la
mairie.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les
subventions
allouées
aux
associations
locales
et
aux
organismes
extérieurs
telles
que
susvisées,
et
ce
au
titre
de
l’année
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser,
après
étude
de
dossier,
toute
autre
subvention
à
une
association
qui
en
ferait
la
demande
au
cours
de
l’année
et
ce
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
"COMMUNE"
pour
2022.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
comptables
et
administratives
pour
le
versement
de
ces
subventions
et
à signer
tous
documents
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-07 :
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
—
BUDGET
COMMERCE
MULTISERVICES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Ë
6 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
budget
COMMERCE
MULTISERVICE
pour
l'exercice
2021.
-
DÉCLARE
que
ce
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-08
:
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2021
—
BUDGET
COMMERCE
MULTISERVICES
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ARGOUD,
1°
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Bernard
FOURNIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-
LUI
DONNE
ACTE
du
Compte
Administratif
2021
lequel
se
résume
ainsi
:
Année
2020
Réalisé
en
2021
Résultat
de
clôture
au
SECTION
:
31/12/2021
Reprise
exercice
Dépenses
Recettes
en |
Résultat
de
antérieur
|
en
€uros
|
(+)3327,68|
7297,53
|
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
(+) 12 895,32 Excédent
cumulé
de
fonctionnement
462,00
|
Excédent
cumulé
d'investissement
d'investissement
d'investissement
excédent
Il
est
précisé
que
M.
Bernard
FOURNIER
Maire,
a
quitté
la
séance
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Compte
Administratif
2021
du
BUDGET
COMMERCE
MULTISERVICES
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-09 :
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
—
BUDGET
COMMERCE
MULTISERVICES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
ressort
au
compte
administratif
2021
du
budget
COMMERCE
MULTISERVICES
:
-
Un
excédent
cumulé
d'exploitation
à affecter
de
12
895,32
€
-
Un
excédent
cumulé
d'investissement
à
affecter
de
12
883,52
€
Ces
deux
résultats
correspondent
à :
Excédent
de
fonctionnement
2020
reporté
(+)
3
327,68
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
(excédent)
(+)
9
567,64
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
2021
- à
reporter
(+)
12
895,32
Excédent
d'investissement
2020
reporté
(+)
6
348,52
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2021
(excédent)
(+)
6 535,00
Excédent
cumulé
d'investissement
2021
- à
reporter
(+)
12
883,52
Ë
7 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
de
fonctionnement
- RECETTES
—
article
002
«
excédent
antérieur
»
la
somme
de
4
608,52
€
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
d'investissement
—
RECETTES
—
article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» la
somme
de
8
286,80
€
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
d'investissement
—
RECETTES
—
article
001
«
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»
la
somme
de
12
883,52
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-10 :
Obiet
: Adoption
du
budget
primitif
2022
—
BUDGET
COMMERCE
MIULTISERVICES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M4
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Considérant
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
cette
même
séance,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
de
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2022
du
COMMERCE
MULTISERVICES
équilibré
pour
chaque
section
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
voici
la
vue
d'ensemble
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
13
713,20
€
28
414,32
€
13
713,20
€
28
414,32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PRÉCISE
que
le
budget
primitif
2022
du
COMMERCE
MULTISERVICES
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2021,
au
vu
du
compte
de
gestion
2021
et
du
compte
administratif
2021
;
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2022
du
COMMERCE
MULTISERVICES
suivant
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
susvisées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-11
:
Obiet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
—
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Ë
8 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
BUDGET
LOT.
LES
VIGNES
pour
l'exercice
2021.
- DÉCLARE
que
ce
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-12
:
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2021
—
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ARGOUD,
1°
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
dressé
par
Monsieur
Bernard
FOURNIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-
LUI
DONNE
ACTE
du
Compte
Administratif
2021
lequel
se
résume
ainsi :
Année
2020
Réalisé
en
2021
Résultat
de
clôture
SECTION
:
au
31/12/2021
| FONCTIONNEMENT
|
Résultat
de
-
l’exe
Reprise
exercice
Recettes
en
antérieur (+) 119
436,84
|
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
Dépenses
en
€uros 35 204,81
|
le
{
;
)
NE:
L
NÉ
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
Excédent
cumulé
Excédent
cumulé
d'investissement
d'investissement
d'investissement
Il
est
précisé
que
M.
Bernard
FOURNIER
Maire,
a
quitté
la
séance
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Compte
Administratif
2021
du
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-13
:
Obiet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
—- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
ressort
au
compte
administratif
2021
du
budget
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
à
affecter
de
(+)
148
398,70
€
e
Un
excédent
d'investissement
à affecter
de
(+)
32
589,96
€
Ces
deux
résultats
correspondent
à
:
Excédent
de
fonctionnement
2020
reporté
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
(excédent)
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
2021
- à
reporter
Excédent
d'investissement
2020
reporté
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
(excédent)
Excédent
cumulé
d'investissement
2021
- à
reporter
(+) 119 436,84 (+) 28 961,86 (+) 148 398,70 (+) 6 827,15 (+) 25 762,81 (+) 32 589,96 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
de
fonctionnement
- RECETTES
—
article
002
«
excédent
antérieur
»
la
somme
de
148
398,70
€
-
de
reporter
au
budget
primitif
2022
-—
section
d'investissement
—
RECETTES
—
article
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
» la
somme
de
32
589,96
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-14 :
Objet
: Adoption
du
budget
primitif
2022
—
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Considérant
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
cette
même
séance,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
de
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2022
du
budget
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
équilibré
pour
chaque
section
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
voici
la
vue
d'ensemble
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
148
398,70
€
32
589,96
€
148
398,70
€
32
589,96
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délihéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PRÉCISE
que
le
budget
primitif
2022
du
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2021,
au
vu
du
compte
administratif
2021
et
du
compte
de
gestion
2021;
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2022
du
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
suivant
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
susvisées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-15
:
Obiet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
—
BUDGET
SOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Ë
10 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
budget
SOLAIRE
pour
l'exercice
2021.
-__
DÉCLARE
que
ce
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
r
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-16
:
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2021
—
BUDGET
SOLAIRE
Rappel :
création
du
budget
annexe
SOLAIRE
par
délibération
n°CM17032021-01
du
17
mars
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
ARGOUD,
1°
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Bernard
FOURNIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
-
LUI
DONNE
ACTE
du
Compte
Administratif
2021
lequel
se
résume
ainsi :
Année
2020
Réalisé
en
2021
Résultat
de
clôture
SECTION :
au
31/12/2021
Reprise
exercice
Dépenses
en
Recettes
en
Résultat
de
antérieur
_£uros
__£uros
l'exercice
125,53)
()12553.
déficit
Déficit
cumulé
de
fonctionnement
“TIO!
[EMENT
N
O0
NCTIONNEMENT
ÜU,UU
Résultat
de
fonctionnement
190
C2
|
| 5
022,87
Résultat
excédent
Excédent
cumulé
d'investissement
de
fonctionnement
Ilest
précisé
que
M.
Bernard
FOURNIER
Maire,
a quitté
la séance
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Compte
Administratif
2021
du
BUDGET
SOLAIRE
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
11 Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
Délibération
n°
CM23032022-17
:
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
—
BUDGET
SOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
ressort
au
compte
administratif
2021
du
budget
SOLAIRE
:
-
Un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
à
affecter
de
(-)
125,53
€
- __
Un
excédent
cumulé
d'investissement
à affecter
de
(+)
5 022,87
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: - de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
de
fonctionnement
- DEPENSES
—
article
002
«
déficit
antérieur
»
la
somme
de
125,53
€
-_
de
reporter
au
budget
primitif
2022
—
section
d'investissement
—
RECETTES
—
-
article
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
» la
somme
de
5 022,87
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-18
:
Objet
: Adoption
du
budget
primitif
2022
—
BUDGET
SOLAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Considérant
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
cette
même
séance,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
de
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2022
du
budget
SOLAIRE
équilibré
pour
chaque
section
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
voici
la
vue
d'ensemble
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
3
056,53
€
7
053,73
€
3
056,53
€
7
053,73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PRÉCISE
que
le
budget
primitif
2022
du
BUDGET
SOLAIRE
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
investissement
et
fonctionnement
;
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2022
du
BUDGET
SOLAIRE
suivant
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
susvisées.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM23032022-19
:
Obiet
: Avance
remboursable
du
budget
principal
COMMUNAL
sur
le
budget
annexe
SOLAIRE
Vu
la
première
phase
du
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
réalisée
au
cours
de
l’année
2021
;
Considérant
que
la
seconde
phase
du
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
devait
se
réaliser
en
2022
;
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
CM30062021-05
du
30
juin
2021
portant
sur
l'avance
remboursable
émanant
du
budget
principal
COMMUNAL
vers
le
budget
annexe
SOLAIRE.
Il avait
été
décidé
par
le
conseil
municipal
d'avancer
la
somme
de
46
000
€
pour
pallier
aux
dépenses
de
la
première
phase,
en
attendant
12 He Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022
de
réaliser
la
seconde
phase
en
2022,
et
ce
dans
le
but
de
contracter
un
prêt
global
pour
les
deux
phases
du
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Il était
précisé
que
le
remboursement
de
cette
avance
devait
intervenir
sur
l'exercice
2022.
Néanmoins,
des
études
techniques
portant
sur
la
seconde
phase
des
travaux
du
budget
SOLAIRE
nous
obligent
à
décaler
d’une
année
le
remboursement
de
l’avance
d’un
montant
de
46
000
€.
En
effet,
les
études
vont
retarder
la
mise
en
place
de
la
seconde
phase
qui
ne
pourra
intervenir
qu’en
2023.
Aussi,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à procéder
au
remboursement
de
cette
avance
qu’en
2023.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à décaler
le
remboursement
de
l’avance
du
budget
annexe
SOLAIRE
vers
le
budget
principal
COMMUNAL
pour
un
montant
de
46
000
Euros
(ci,
quarante-six
mille
euros),
initialement
prévu
en
2022
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accepter
en
2023
le
remboursement
de
cette
avance.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
La
séance
se
clôture
par
la
signature,
des
membres
présents,
des
pages
du
CA
2021
et
du
BP
2022
du
budget
principal
et
des
3
budgets
annexes
(commerce
-
lotissement
les
Vignes
—
solaire)
conformément
au
vote
des
délibérations
de
cette
séance.
Les
membres
présents
ont
pu
récupérer
leur
nouvelle
carte
d’électeur
ainsi
que
celles
pour
leur
foyer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Monsieur
le Maire,
r
OURN.
- FF,
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 28/03/2022
Ë
13