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Déliberation - cms 178 2
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de conseillers:
|
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
juin
à
19
heures
30.
En
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
Présents
15
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Procuration
00
| Monsieur
Bernard
FOURNIER,
Maire.
Votants
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: O5
juin
2020.
Présents
: MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Patrick
CHABERT,
Mme
Sophie
CORBIN,
MM.
Bruno
FANTIN,
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Ludovic
GIRY,
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Morgane
ORCEL.
Absent
: 0
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
Il fait
circuler
la fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Il fait
également
circuler
la
fiche
de
clôture
de
la
séance
du
28/05/2020
pour
approbation
des
dernières
délibérations,
en
demandant
aux
élus
s'ils ont
d'éventuelles
remarques. M.
le
Maire
désigne
le secrétaire
de
séance
: Mme
Danièle
ALLIBE
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
modification
à
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
CM11062020-01
:
Objet
: CONSTITUTION
ET
ÉLECTIONS
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Vu
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics.
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
outre
le
Maire
son
Président,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Il
convient
également
de
procéder
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Néanmoins
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
à
l'unanimité,
ne
pas
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret
mais
à
l'élection
des
membres
par
vote
« à
main
levée
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
à
l’élection
à
bulletin
secret
mais
à
l’élection
des
membres
par
vote
«
à
main
levée
»,
et
ce
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
;
-
ONTÉTÉ
ÉLUS
avec
15 voix
à la commission
d’appels
d'offres
(CAO) :
3
Titulaires
3 Suppléants
Ludovic
GIRY
Hélène
REY
GIRAUD
Patrick
CHABERT
Isabelle
MANGIONE
Lionel
ARGOUD
Danièle
ALLIBE
-
DÉSIGNE
le
Président
de
la
CAO
: Bernard
FOURNIER,
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
1 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Délibération
n°
CM11062020-02
:
Objet
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
7 du
décret
n°
562
du
06
Mai
1995
relatif
aux
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
fixé
par
le Conseil
Municipal.
Il
précise
que
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
I| comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
et
au
maximum
huit
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
extérieures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DÉCIDE
DE
FIXER
à
DOUZE
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Conseil
Communal
d'Action
Sociale
répartit
comme
suit
:
> SIX
Membres
élus
par
le Conseil
Municipal
> SIX
Membres
nommés
par
le
Maire
Il est
rappelé
que
le
Maire
est
Président
de
droit.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM11062020-03
:
Objet
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
&_
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
celui-ci
a
fixé,
dans
cette
même
séance
du
11
juin
2020,
le
nombre
des
membres
élus
au
CCAS
à
SIX
en
plus
du
Maire,
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- PROCÈDE
à
l'élection
de
la
liste
des
SIX
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal :
6 membres
du
Conseil
Municipal
Fonctions
Danièle
ALLIBE
2ème
Adjointe
Lionel
ARGOUD
1°"
Adjoint
Delphine
HONORE
Conseillère
Municipale
Hélène
REY-GIRAUD
Conseillère
Municipale
Morgane
ORCEL
Conseillère
Municipale
Patrick
CHABERT
Conseiller
Municipal
Ilest
rappelé
que
le
Maire
est
Président
de
droit.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Délibération
n°
CM11062020-04 :
Objet
: PROPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune,
d'une
commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
;
Il précise
que
cette
commission
comprend
sept
membres :
- le
Maire
où
l’adjoint
délégué,
Président
- ainsi
que
six Commissaires
(pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants)
En
outre,
les
six
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
PROPOSE
les SIX
Commissaires
Titulaires
et SIX
Commissaires
Suppléants
ci-après :
Titulaires
Suppléants
PALLA
Joseph
(résidant
à Tullins)
CONVERT
Gilles
(résidant
à l’Albenc)
ARGOUD
Lionel
GUICHARD
Annette
JOSSAUD
Philippe
CHARVET
Hubert
CHABERT
Patrick
BEST
Florent
MANGIONE
Isabelle
CABARET
Josette
COUTET
Michael
CROSAT
MESTRALLET
Joël
- _
DÉSIGNE
le
Président
de
la
CCID
: Bernard
FOURNIER,
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM11062020-05
:
Objet
: CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSGINATION
DES
MEMBRES
Conformément
aux
articles
L.2121-22
et
L.2121-22-1
le Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à la création
des
Commissions
Municipales
et
à la désignation
de
ses
membres.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les commissions
peuvent
être :
&
Municipales,
c’est-à-dire
composées
uniquement
d’élus
du
Conseil
Municipal
&
Extra-Municipales,
c'est-à-dire
composées
de
membres
du
Conseil
et
d’autres
personnes
&
Permanentes
ou
Temporaires
Il précise
également
que :
#
le
Maire
est
Président
de
droit
#
le Vice-Président
est
chargé
de
convoquer
et
présider
les
séances
DR
ont
Commission
«
Finances
»
Q
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Patrick
CHABERT
Membre
Isabelle
MANGIONE
Membre
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Commission
«
Attribution
Logements
»
Ÿ
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Danièle
ALLIBE
Membre
Hélène
REY-GIRAUD
Membre
Isabelle
MANGIONE
Membre
Morgane
ORCEL
Membre
Sophie
CORBIN
Membre
Commission
«
Travaux
—- aménagement
et
entretien
voirie
et
bâtiments
- cimetière
»
Ÿ
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Lionel
ARGOUD
Membre
Ludovic
GIRY
Membre
Florent
BEST
Membre
Philippe
JOSSAUD
Membre
Bruno
FANTIN
Membre
Commission
«
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
—
Environnement
—
Agriculture
-
Développement
économique
»
Ÿ
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Florent
BEST
Membre
Lionel
ARGOUD
Membre
Philippe
JOSSAUD
Membre
Michael
COUTET
Membre
Danièle
ALLIBE
Membre
Ludovic
GIRY
Membre
Commission
«
Affaires
scolaires
et
périscolaire
- enfance
- jeunesse
»
Q
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Danièle
ALLIBE
Vice-présidente
Philippe
JOSSAUD
Membre
Lionel
ARGOUD
Membre
Morgane
ORCEL
Membre
Christelle
TAVEL
Membre
Hélène
REY-GIRAUD
Membre
Michael
COUTET
Membre
Ë
4 ___
COMMISSIONS EXTRA-MUN
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Commission
«
Information
Communication
— site
internet
—
bulletin
municipal
—
outils
de
communication
»
Ÿ
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Lionel
ARGOUD
Vice-président
Danièle
ALLIBE
Membre
Delphine
HONORE
Membre
Christelle
TAVEL
Membre
Brigitte
PHILIBERT
Membre
consultatif
Agnès
SARFATI
Membre
consultatif
Catherine
ESCALA
Membre
consultatif
Commission
«
Animation
—
culture
- vie
du
village
—
associations
—
visites
de
quartiers
— patrimoine
- bibliothèque
municipale
»
Ÿ
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Lionel
ARGOUD
Vice-Président
Danièle
ALLIBE
Membre
Michael
COUTET
Membre
Florent
BEST
Membre
Sophie
CORBIN
Membre
Delphine
HONORE
Membre
Philippe
JOSSAUD
Membre
Commission
«
Aménagement
du
centre
du
village»
Ÿ
Temporaire
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Lionel
ARGOUD
Membre
Danièle
ALLIBE
Membre
Delphine
HONORE
Membre
Philippe
JOSSAUD
Membre
Morgane
ORCEL
Membre
Ludovic
GIRY
Membre
Christelle
TAVEL
Membre
Florent
BEST
Membre
Isabelle
MANGIONE
Membre
Hélène
REY-GIRAUD
Membre
Ë
5 3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Commission
«
ENS
Marais
Montenas
»
Ÿ
Permanente
Bernard
FOURNIER,
Maire
Président
Composition
Fonctions
Lionel
ARGOUD
Membre
Ludovic
GIRY
Membre
Philippe
JOSSAUD
Membre
Delphine
HONORE
Membre
Pierre
SOULLIER
Membre
consultatif
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM11062020-06
:
Objet
: Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
Considérant
l’adhésion
de
la
commune
à Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
TE38 ;
VU
la
délibération
d'adhésion
à TE38
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
DÉSIGNE
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
TE38 :
1 Titulaire
1 Suppléant
Lionel
ARGOUD
Bruno
FANTIN
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM11062020-07
:
Objet
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
SYMBHI
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SYMBHI
(syndicat
mixte
des
bassins
hydrauliques
de
l'Isère)
a été
créé
par
un
arrêté
préfectoral
le
26
mars
2004
pour
porter
des
grands
projets
d'aménagements
sur
les
rivières
Isère,
Drac
et
Romanche,
sur
les
thèmes
de
la
protection
contre
l'inondation
et
de
la
préservation
des
milieux
naturels
liés
à
l'eau.
Il était
donc
à
l'origine
essentiellement
un
aménageur.
Le
contexte
de
prise
de
compétence
obligatoire
de
la
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
par
les
intercommunalités
au
1°
janvier
2018,
dans
le
cadre
du
dispositif
règlementaire
renouvelé
par
les
lois
MAPTAM
et
NOTRe,
a
impliqué
une
évolution
profonde
du
syndicat
mixte.
Ila vocation
aujourd'hui
à être
l'opérateur
d'aménagement
et de
gestion
de
rivières
sur
le bassin
versant
isérois
de
la
rivière
Isère.
C'est
pourquoi
le SYMBHI
a intégré
au 1° janvier
2019,
l'Association
Départementale
Isère
Ë
6 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Drac
Romanche
et
le
Sigreda
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Gresse,
du
Drac
et
de
leurs
affluents),
afin
de
développer
ses
missions
et
de
mutualiser
les
moyens
et
les
compétences
sur
le
territoire.
Il
regroupe
désormais,
outre
le
Département
de
l'Isère,
7
intercommunalités
(Grenoble
Alpes
Métropole,
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté,
et
depuis
le 1° janvier
2019,
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
et
la Communauté
de
Communes
du
Trièves).
Aussi,
il convient
de
désigner
les
représentants
au
SYMBHI
suite
au
renouvellement
de
l’équipe
municipale.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
DÉSIGNE
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
SYMBHI :
1 Titulaire
1 Suppléant
Bernard
FOURNIER
Lionel
ARGOUD
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM11062020-08 :
Objet
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
membres
avec
voix
délibérative
qui
constitue
un
conseil
d'école
:
e
Le
Directeur
de
l’école,
il en
est
le
Président:
e
Deux
élus
: le
Maire
(ou
son
représentant)
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal ;
e
Les
enseignants
de
l’école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
au
moment
de
la tenue
du
conseil ;
e
Un
des
membres
du
RASED
intervenant
dans
l’école
;
e
Les
représentants
des
parents
d'élèves
élus
en
nombre
égal
au
nombre
de
classes
de
l’école
(les
élections
de
parents
d'élève
sont
obligatoirement
organisées
avant
les
vacances
d'automne) ;
e
Le
Délégué
Départemental
de
l'Éducation
Nationale
(DDEN)
:
e
_L'Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Vu
l’article
L. 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
des
conseils
d'école
pour
lequel
il
est
procédé
à
la
désignation
de
délégués,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
appelés
à représenter
la commune
de
Poliénas
au
sein
du
Conseil
d'école
du
groupe
scolaire
de
Poliénas,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉSIGNE
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
conseil
d'école
:
2 Titulaires
2 Suppléants
Danièle
ALLIBE
Lionel
ARGOUD
Hélène
REY
GIRAUD
Bernard
FOURNIER
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
7 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Délibération
n°
CM11062020-09
:
Objet
: ATTRIBUTION
DES
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
tout
où
partie
de
ses
attributions,
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Ces
délégations
sont
attribuées
au
Maire
dans
un
souci
de
faciliter
et
de
simplifier
l'administration
communale
pour
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes
- d'accélérer
les
procédures
—
d'éviter
la
surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DÉCIDE
de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
onfler-a-Monsieur-le-VMaire;-pour-la-durée-au-mandat.-les-aeleg
S
ie
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
£uros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
600
000
£uros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
Ë
8 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€uros
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
£uros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM11062020-10
:
Objet :
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
: MAIRE
/
ADJOINTS
/
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le calcul
des
indemnités
de
fonction
des
membres
des
conseils
municipaux
est
fixé
par
le conseil
municipal
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L 2123-20
et suivants),
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. En
application
des
dispositions
de
l'article
L2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
3,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
L'enveloppe
globale
mensuelle
théorique
maximale
prévue
par
la
loi
est
calculée
suivant
les
barèmes
au
1° janvier
2020,
soit
:
Pour
le
maire
(art.
L.2123-23):
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l’indice
brut
terminal
De
1 000
à 3 499
51.60
%
Pour
les
adjoints
(art.
L.2123-24)
* :
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
De
1 000
à 3 499
19.80
%
Soit
un
total
de
91,20
%
de
l’indice
brut
terminal
=>
51,60
+
(2
x
19,80)
Ë
9 Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Considérant
l'élection
du
Maire,
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
et
de
l'élection
de
deux
adjoints
en
séance
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020,
Considérant
la volonté
d’indemniser
des
conseillers
municipaux
délégués,
il est
proposé
de
répartir
et
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
de
la façon
suivante :
Fonctions :
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
Maire
: Bernard
FOURNIER
44.00
%
1
adjoint
: Lionel
ARGOUD
*
20.00
%
2ème
adjoint
: Danièle
ALLIBE
14.70
%
1°" conseiller
municipal
délégué
3.00
%
2ème
conseiller
municipal
délégué
3.00
%
3ème
conseiller
municipal
délégué
3.00
%
4ème
conseiller
municipal
délégué
3.00
%
Soit
un
total
de
90,70
%
de
l'indice
brut
terminal
=>
44
+ 20
+ 14,70
+ (4 x 3.00)
Les
conseillers
municipaux
délégués
seront
nommés
ultérieurement
en
fonction
des
missions
par
Arrêté
du
Maire.
Date
d'entrée
en
vigueur
: les
indemnités
de
fonction
seront
versées
au
Maire,
au
1°
et
2°"
adjoint
à la
date
d'installation
du
nouveau
conseil
soit
le
18
mai
2020,
et
ce
conformément
au
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020,
pris
sur
le fondement
du
Ill de
l’article
19
de
la
loi
du
23
mars
2020.
* conformément
à l'article
L. 2123-24-1
du
CGCT,
il est possible
pour
un
adjoint
de
dépasser
le plafond
prévu
à la seule
condition
que
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
de fonction
du
maire
et des
adjoints
ne
soit pas
dépassée.
ADOPTÉ
à
l’unanimité
par
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 17/06/2020
Monsieur
le
Maire,
Bernard
FOURNIER
Ë
10