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Déliberation - deliberations du cm du 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 23 mai 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIUNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Vailérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -THIRY William
Excusés : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr FRANCOIS Stéphane (procuration à Mr CASTAGNOZZI Franco)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mme GRECO Valérie)
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 15/05/2025
Conseillers présents : 09 date affichage : 26/05/2025
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr CASTAGNOZZI Franco
Délibération n°13/2025
jet : vention de co
la DECI avec L ndiçat des Eaux de Pulligny & du Saintois
En rappel :La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)} est une compétence communale, sous la
responsabilité du Maire, dont le financement doit être assuré par le budget général.
Le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie donne les règles et Les attendus,
dont un contrôle intégral des Point d'Eau Incendie (PEI) une fois tous les 3 ans.
- Les PEI sont majoritairement raccordés au réseau d’eau pour lequel le Syndicat est compétent.
- La collectivité compétente en matière de DECI, La Commune, peut faire appel à un tiers pour
effectuer tout ou partie de ses missions.
Le Syndicat des Eaux propose de réaliser ces contrôles, dont les mesures sur Les poteaux incendie, sur
l’ensemble de son territoire — délibération syndicale n°622 du 15/04/2025 (qui abroge la délibération
syndicale n°417 du 24/04/2017). Ces contrôles seront faits à titre gracieux par Le Syndicat des Eaux pour
le compte de La Commune.
Pour ce faire, une convention de coopération public-public pour l'assistance technique de contrôle de La
DECI doit être établie entre La Commune et Le Syndicat des Eaux.
Cette convention annexée à la présente délibération inscrit Les conditions et Les limites de l’assistance
apportée par Le Syndicat des Eaux à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Autorise Madame le Maire à signer La convention de coopération public-public pour l’assistance
technique de contrôle des PEI de la DECI avec Le Syndicat des Eaux de Pulligny & du Saintois,
- Accepte que les coûts des dits contrôles soient supportés dans La gestion syndicale,
- Autorise, Madame le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Fait et clos Les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 26/05/2025
Madame le Maire, Clara BRETON
À REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATiGNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -THIRY William
Excusés : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr FRANCOIS Stéphane (procuration à Mr CASTAGNOZZ] Franco)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mme GRECO Valérie)
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 15/05/2025
Conseillers présents : 09 date affichage : 26/05/2025
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr CASTAGNOZZI Franco
Délibération n°14/2025
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le 15 novembre 2024 la délibération n°32/2024 a
été prise afin de procéder au nommage des voies.
Plusieurs voies ont été supprimées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de supprimer Les voies suivantes :
-Quartier du 4 septembre 1944
-Chemin de l'Ecluse
-Chemin des Grandes Rayes
-Route de Laneuveville
-Quartier Cuny Molard
-Les Résidences de La navette
Fait et clos Les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 26/05/2025
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIG.NS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -THIRY William
Excusés : Mr COLLET Florian {procuration à Mme BRETON Clara)
Mr FRANCOIS Stéphane (procuration à Mr CASTAGNOZZI Franco)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mme GRECO Valérie)
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 15/05/2025
Conseillers présents : 09 date affichage : 26/05/2025
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mr CASTAGNOZZI Franco
Délibération n°15/2025
Choix de l’entreprise pour l'aménagement du parvis de l’église
Dans le cadre du projet de réfection de voirie au niveau de l'église, plusieurs entreprises ont été
sollicitées afin de recueillir des devis.
A l'issue de la consultation, Les propositions suivantes ont été reçues :
Entreprise THIRIET TP : 62 500 euros HT soit 75 000 euros TTC
Entreprise EIFFAGE : 61 815.12 euros HT soit 74 178.14 euros TTC
Entreprise PARISET avec résine gravillonnée : 61 995.60 euros HT soit 74 394.72 euros TTC
Entreprise PARISET avec béton désactivé : 60 087.40 euros HT soit 72 104.88 TTC
Entreprise BAUM TP :
* un devis pour la réfection de la voirie : 24 241.50 euros HT
* un devis pour l'aménagement du parvis de l’église : 35 177.50 euros HT
Soit un montant total de 59 419 euros HT soit 71 302.80 euros TTC
Mr BAUM quitte la salle et ne prend pas part au vote
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
e De retenir l’entreprise BAUM TP pour l'exécution des travaux pour un montant de 59 419
euros HT soit 71 302.80 euros TTC
+ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution
des travaux.
e s'engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget communal
Fait et clos les jour, mois etan susdits délibération certifiée exécutoire le 26/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVIELE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATiONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -THIRY William
Excusés : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr FRANCOIS Stéphane (procuration à Mr CASTAGNOZZ] Franco)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mme GRECO Valérie)
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 15/05/2025
Conseillers présents : 09 date affichage : 26/05/2025
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr CASTAGNOZZI Franco
Délibération n°16/2025
Objet : Remboursement de frais à Mme le Maire Clara BRETON
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a procédé au paiement avec sa carte bancaire
personnelle de deux commandes pour Le compte de La commune pour l’achat de profilés en
aluminium sur le site amazon et pour Le renouvellement de l’abonnement de l'antivirus
Bitdefender de la mairie.
Le montant total des paiements s'élève à 118.35 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ accepte de rembourser La somme 118.35 euros à Mme le Maire Clara BRETON
Fait et clos les jour, mois etan susdits délibération certifiée exécutoire le 26/05/2025
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT{ÿ'NS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 maï à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -THIRY William
Excusés : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr FRANCOIS Stéphane (procuration à Mr CASTAGNOZZI Franco)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mme GRECO Valérie)
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 15/05/2025
Conseillers présents : 09 date affichage : 26/05/2025
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr CASTAGNOZZI Franco
Délibération 17/2025
ification tut Ï L te M EL
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et
suivants ;
Vu la mise à jour des statuts du SIVU de La Haute Moselle transmis par le Président du syndicat
scolaire en date du 20/05/2025,
Considérant que l'accord de chaque commune membre est nécessaire pour l'adoption des
nouveaux statuts,
Après présentation de la mise à jour des statuts,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
e approuve la mise à jour des statuts du SIVU de la Haute Moselle tels que présentés en
annexe à la présente délibération
e autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
e autorise Madame Le Maire à transmettre la présente délibération au Président du
syndicat scolaire et à la Préfecture
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 26/05/2025
Madame le Maire, Clara BRETON Département de MEURTHE ET MOSELLE
SILVU.
de la Haute Moselle
3, Rue André BAUM
54290 Roville Devant Bayon
Statuts
Article 1 - Communes membres / Compétence
À compter du ler septembre 2025, les communes de Bainville-aux-Miroirs, Gripport, Laneuveville-
devant-Bayon, Lebeuville, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle et Roville-devant-Bayon se
constituent en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Haute Moselle ayant pour objet la
vocation scolaire.
Le SIVU exerce, au nom et pour le compte de ses communes membres, les compétences en matière
scolaire et périscolaire.
Article 2 — Siège / Durée
Le syndicat porte le nom de SIVU de la Haute Moselle.
Son siège est fixé au 3, rue André Baum — 54290 Roville-devant-Bayon.
La durée du syndicat est illimitée.
Article 3 — Organe délibérant / Comité syndical
Le SIVU est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres. Le nombre de délégués est défini comme suit :
+ 3 délégués titulaires pour les communes de plus de 350 habitants ;
+ 2 délégués titulaires pour les communes de 350 habitants ou moins ;
+ 2 délégués suppléants par commune.
Les délégués sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal qui les a désignés.
En cas de démission, la commune concernée élit un nouveau délégué pour la durée du mandat restant
à courir.
À défaut de désignation, la commune est représentée par son maire et ses adjoints. Le comité est alors
réputé complet.
Le Comité syndical fonctionne conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales.
Article 4 — Exécutif/ Bureau
Le Comité syndical élit en son sein un Bureau composé :
+ d’un Président ;
+ d’un ou plusieurs Vice-présidents ;
+ _et, le cas échéant, d’autres membres.
En cas de perte de mandat d’un membre du Bureau, un remplacement est effectué pour la durée du
mandat restant à courir. Article 6 — Agent comptable
Les fonctions de trésorier sont assurées par le comptable du Service de Gestion Comptable de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Article 6 — Missions
Le SIVU exerce les missions suivantes :
1°) Domaine scolaire
* Gestion, entretien courant et fonctionnement du groupe scolaire de la Moselle Sauvage ;
*_ Acquisition de biens bâtis ou non bâtis pour des besoins scolaires ou périscolaires ;
+ Prise en charge des frais de fonctionnement (chauffage, énergie, eau, télécommunications,
maintenance, assurances, etc.) ainsi que les activités scolaires obligatoires ;
* Entretien, propreté des locaux et des espaces verts ;
* Achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique, bureautique ou informatique ;
*__ Recrutement et gestion du personnel : ATSEM, agents d'entretien, secrétaire, etc. ;
*_ Suivi des transports scolaires en lien avec la Région Grand Est.
2°) Domaine périscolaire
* Une association désignée prendra en charge l'organisation des repas, garderies et activités
hors temps scolaire, dans le cadre d’une convention bipartite et dans la limite des crédits
votés.
3°) Fonctionnement du SIVU
* Recrutement et rémunération de personnel, prise en charge des indemnités des élus,
acquisition de matériel bureautique et informatique, achat de fournitures administratives,
souscription d'assurances, etc.
Article 7 — Bâtiments scolaires appartenant aux communes membres Les bâtiments des écoles publiques (maternelle et élémentaire) de Neuviller-sur-Moselle et Roville-
devant-Bayon sont mis à la disposition du SIVU pendant la période transitoire.
Article 8 — Bâtiment scolaire appartenant au SIVU
Dès l'entrée dans les nouveaux locaux du groupe scolaire de la Moselle Sauvage, l'article 7 devient
caduc.
Le bâtiment du groupe scolaire de La Moselle Sauvage est propriété du SIVU, qui en assume l'entière
charge dont les entretiens intérieurs et extérieurs.
Article 9 — Contribution des communes
Chaque année, la contribution financière des communes membres est calculée sur la base des
dépenses réelles de l’année N-1, en fonction des engagements votés par le Comité syndical.
Elle est appelée sous forme de trois acomptes prévisionnels, suivis d’une régularisation en début
d'année suivante.
Chaque commune s'engage à mobiliser les ressources nécessaires pour honorer ses obligations.
En cas de besoin en trésorerie en début d'année, afin de pourvoir aux dépenses de personnel du SIVU,
un 1* acompte peut être amené à être appelé auprès des communes membres équivalent au 1+ acompte de l’année N-1.
Article 10 — Répartition des dépenses (période transitoire)
De septembre 2025 jusqu’à l'entrée dans le nouveau groupe scolaire, la répartition des dépenses reste
conforme aux statuts de 2015. Article 11- Répartition des dépenses à l'entrée dans le nouveau groupe scolaire
Une fois le nouveau groupe scolaire en service, les dépenses de fonctionnement et d'investissement
sont réparties selon la clé suivante :
50 % selon la population communale (données DGF de l’année N-1) ;
50 % selon le potentiel financier final de la commune (données DGF de l’année N-1).
Article 12 — Recettes du SIVU
Les recettes du syndicat comprennent :
les contributions des communes membres ;
les participations éventuelles de communes non associées ;
les versements d'administrations, associations ou particuliers en contrepartie de services
rendus;
les subventions diverses ;
les revenus des biens du syndicat ;
les indemnisations d'assurance ;
les dons et legs.
ÂArticle 13 - Modifications statutaires
Les modifications des présents statuts sont régies par les modalités définies dans le Code général des
collectivités territoriales.
Bainville-aux-Miroirs, le 19 mai 2025
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NE F ner} REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT,, ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZ] Franco -GRECO Valérie- DUBOIS Gilles-
SALGUEIRO Victor-BAUM Eric -THIRY William
Excusés : Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr FRANCOIS Stéphane {procuration à Mr CASTAGNOZZI Franco)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mme GRECO Valérie)
Conseillers en exercice : 12 date convocation : 15/05/2025
Conseillers présents : 09 date affichage : 26/05/2025
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr CASTAGNOZZI Franco
Délibération 18/2025
Cadeau de départ de Mme CLAULIN, institutrice
Madame le Maire informe l’Assemblée du prochain départ de Madame CLAULIN, institutrice à
l’école primaire de Neuviller-Sur-Moselle, et propose l'achat d’un cadeau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
*Décide l’achat d’une carte cadeau illicado d’un montant de 200 euros.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 26/05/2025
Madame le Maire, Ciara BRETON