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Déliberation - deliberations du cm du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : LAHACHE Robert-GRECO Valérie-DUBOIS Gilles- COLLET Mickaël-SALGUEIRO Victor
CASTAGNOZZI Franco-LHUILLIER Jean-GODEY Alain-FRANCOIS Stéphane-BAUM Eric
Excusés :
THIRY William (procuration à BRETON Clara)
COLLET Florian (Procuration à COLLET Mickaël)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 16 mai 2024
Conseillers présents : 11 date affichage : 27 mai 2024
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vote les subventions 2024 aux associations et autres personnes de droit privé selon le tableau
suivant :
Associations pour mémoire vote 2023 vote 2024
Anim Roville 5090 euros 800 euros
MJC 800 euros 1000 euros
ESBR Foot 900 euros 1400 euros
Association des anciens combattants 300 euros 600 euros
Et victimes de guerre
Médiathèque du Bayonnais 150 euros
Une Subvention d’un montant de 30 euros est attribuée aux enfants de Roville-Dvt-Bayon
jusqu’à l'âge de 16 ans inscrits à une association sportive ou culturelle.
Cette somme sera versée sur présentation d’un justificatif de paiement de la cotisation
annuelle et d'un justificatif de domicile
Dit que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
Fait et clos les jour, mois et an susdits détibération certifiée ww 2024
ps
#4 Madame le Maire, Clara BRETON
Æ LaË REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : LAHACHE Robert-GRECO Valérie-DUBOIS Gilles- COLLET Mickaël-SALGUEIRO Victor
CASTAGNOZZI Franco-LHUILLIER Jean-GODEY Alain-FRANCOIS Stéphane-BAUM Eric
Excusés :
THIRY William (procuration à BRETON Clara)
COLLET Florian (Procuration à COLLET Mickaël)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 16 mai 2024
Conseillers présents : 11 date affichage : 27 mai 2024
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : DUBOIS Gilles
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ Décide de louer Le logement F2 « maison Beaujour » situé 25 avenue du Général Leclerc
pour une durée de 6 ans.
e Fixe Le montant du loyer mensuel à la somme de 405 euros
e _ Autorise Mme le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à
cette affaire (bail, état des lieux...)
Fait et clos Les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire Le 27 mai 2024
Madame le Maire, Clara BRETON