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Déliberation - 2025 01 05 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
orétecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20250327-2025
01 05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation
:
21
mars
2025
Date
d'affichage :
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
9
Votants :
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- CHOQUET
Justine
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
-
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Absente
:
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° :
2025/01/05
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Présentation
et vote
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
DELAFOSSE
Vincent,
Inspecteur
des
finances
publiques,
du
26
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
KRIEBUS
Valérie,
comptable
publique,
du
27
février
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
du
budget
de
la commune
d'Emerchicourt
pour
l'année
2024,
Vu
le CFU
du
budget
de
la commune
d'Emerchicourt
pour
l'année
2024,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés, Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215901927-20250327-2025
01 05-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
>
Approuve
le compte
financier
unique
2024
de
la commune
d'Emerchicourt.
>
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.