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Déliberation - 2024 05 01 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID:
669-215901927-20241213-2024
05
91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation :
09
décembre
2024
Date
d'affichage :
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents :
9
Votants :
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
COTREZ
Sabrina
—- HERBIN
Melody
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—-
DUFOUR
Daniel
—
DUMONT
Jean-Philippe
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a
donné
pouvoir
à Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
CHOQUET
Justine.
L’an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/05/01
1.3
Conventions
de
mandat
OBJET
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2025-2028
du
Cdg59
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
la commune
a mandaté
le
Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
relevant
de
la
CNRACL.,
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la mise
en
concurrence,
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances
afin
de
couvrir
les
risques
suivants
:
+
Décès Maternité/Paternité/Adoption Maladie
ordinaire/Longue
Maladie/Longue
Durée
Temps
Partiel
Thérapeutique
CITIS Au
taux
de
cotisation
de
6.55
%
La
franchise
retenue
est
une
franchise
de
30
jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire
L'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
01-DE
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune. Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur :
e
les
tâches
liées
à
la passation
et à
la gestion
du
marché
public,
e
le
suivi
de
l'exécution
du
contrat,
e
un
rôle
d'information
et de
conseil,
e
un
rôle
d'assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations.
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG59.
Après
examen
et
délibéré,
l'assemblée
délibérante
Décide
à
l'unanimité :
.
D'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à
compter
du
1° janvier
2025,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
-
De
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG59.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSS
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.