Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 11

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 11 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 11 janvier 2024

Le onze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 6 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 14- Votants : 16

Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON, Mme Linda GABORIAU, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, M. Richard LOPEZ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Sylvie CHATELLIER, M. Sébastien BESSON, Mme Servane CHESNEAU, M. Vincent CAILLÉ

Absents excusés : Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD), Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (pouvoir donné à M. Richard LOPEZ)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie CHATELLIER

Lors de l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait part des différents élus absents et des pouvoirs qui ont été accordés :

- Mme Magalie RAVELEAU DUAUT est absente et donne pouvoir à M. Richard LOPEZ - Mme Gwladys BRANGER est absente et donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD

Mme Sylvie CHATELLIER est nommée secrétaire de séance.

Délibération Exceptionnelle

1. Couverture du déficit du budget annexe « lotissement du Pampre d’or » par le budget principal

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité de passer cette délibération non inscrite à l’ordre du jour.

Il n’est pas possible d’approuver le compte rendu du conseil précédent compte tenu des vacances de Noël et des absences de plusieurs agents. Il sera présenté pour le prochain conseil dans la mesure du possible.

M. Le Maire propose au conseil d’être synthétique et efficace sur les 5 premiers points de la séance afin de pouvoir étudier plus longuement les chiffres de la commune. En effet, cette année il a été décidé d’avancer le vote du budget en février 2024 (les années précédentes le vote était généralement fait en avril). Les conseils dédiés aux finances des mois de mars seront cette année en janvier et en février. Les grandes lignes d’explication sur les enjeux financiers de 2023 seront détaillées sur ce conseil ainsi que quelques projections.

Au conseil du 25 janvier, ces points seront repris et plus détaillés en fonction de l’exigence de détail des élus. Le Compte Administratif (les comptes à la mairie) et le compte de gestion (les comptes à la trésorerie) seront votés. Au conseil du 8 février on votera le budget prévisionnel 2024.

En votant plus tôt, les élus, les agents auront plus vite les lignes budgétaires pour être dans l’action plus rapidement.

1. Pôle santé

1- Mme Françoise MÉNARD explique avoir rencontré la personne responsable de des Pays de Loire.

C’est un collectif de centre de santé qui aide à la mise en place d’une bonne gestion des centres de santé lorsque le pôle sera construit. Une réunion est prévue à Monnières le 18/01/2024 à 19h00 pour la présentation de plusieurs scénarios2

possibles pour la gestion du pôle santé de Monnières. Les professionnels de santé seront présents, M. Le Maire invite les élus qui sont intéressés à participer à cette réunion d’information.

M. Benoît COUTEAU donne des exemples de gestion possible :

- Pilotage par une association (composée de bénévoles de la commune, incluant la mairie ou non). - SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : associe des personnes physiques ou morales autour d'un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. - Salarier des médecins.

Mme Françoise MÉNARD explique que salarier les médecins favorise la venue d’un médecin traitant plutôt que d’attendre la venue d’un médecin qui exerce en libéral.

Le travail à temps partiel est parfois demandé et le salariat le permet plus aisément.

2- Les ComCo Pole Santé se dérouleront le 4ème jeudi de chaque mois pour ne pas se chevaucher avec les ComCo FPRH.

2. TEP 2030

M. Stéphane ENTÈME n’a rien à présenter pour ce conseil à ce sujet.

3. Les 11 ODD Monniérois

M. Stéphane ENTÈME propose à M. Christian MAILLARD, Mme Linda GABORIAU, M. Richard LOPEZ et Mme Françoise MÉNARD de présenter ce qui a été fait sur le sujet des ODD pour lequel ils ont la charge. Ainsi, comme prévu un petit point sera fait à chaque conseil.

- M. Christian MAILLARD a en charge l’ODD N° 3, c’est-à-dire « Mettre en œuvre le programme de panneaux photovoltaïques sur l’école, l’espace culturel, la salle de sport et l’église.

Il explique que des informations ont été prises pour l’installation de panneaux sur l’école 3 moulins. La toiture mesure 2000 m² mais il ne sera pas possible d’installer autant de panneaux. La production serait trop importante par rapport au transformateur existant. Un nouveau transformateur serait nécessaire et son cout serait d’environ de 50 000 euros. 1185 m² pourront être installés pour une puissance de 250 kw.

Cette installation y compris le raccordement pourrait coûter entre 300 000 € et 350 000 €. Une aide sera demandée à TE44 pour monter le dossier (appel d’offre…).

Cet investissement pourra être amorti au bout de 11 ans. Le courant produit pourrait être utilisé pour les bâtiments communaux (école, pole, salle de sport etc…) et ce qui n’est pas utilisé serait revendu.

- M. Richard LOPEZ a en charge l’ODD N° 11, c’est-à-dire « améliorer les moyens d’échanges avec les Monniérois ». Pour ce faire il essaie de remettre en place des référents dans les quartiers et les villages. Pour le moment, il a déjà trouvé quelques personnes pour assumer ce rôle. Certains sont déjà même au travail et ont déjà sollicité M. Richard LOPEZ pour résoudre de petits soucis de leur quartier.

Pour compléter ses propos, Mme Linda GABORIAU intervient et rappelle que les vitrines d’affichage ne sont pas installées partout et que ça parait urgent de les faire installer par les services techniques pour que chaque référent puisse afficher des informations surtout pour les gens qui n’ont pas internet. De plus, le ComCo ACI a fait partir la première newsletter destinée à tous les monniérois qui se sont inscrits par le site internet.

- Mme Linda GABORIAU a en charge l’ODD N° 10, c’est-à-dire « définir une méthode de transmission de l’information agents-élus, élus-élus, monniérois impliqués.

Le ComCo ACI accompagné de l’agent Mme Cloé LEGENDRE, fait donc la newsletter aux habitants, une autre aux élus pour relater des évènements de la commune, et une dernière aux agents qui sera éditée et glissée avec leur bulletin de salaire. Pour le moment, la transmission d’information aux monniérois impliqués n’a pas été encore réfléchie. M. Stéphane ENTÈME précise que ça peut être simplement de les inviter au conseil.

- Mme Françoise MÉNARD a en charge l’ODD N° 8, c’est-à-dire « organiser une fête de printemps pour promouvoir la démocratie participative, entre autres ».

La date de la fête du printemps a été définie le 18 mai 2024. Lors de cette journée, plusieurs animations seront proposées (repas de séniors, accueil des nouveaux arrivants etc….). Une réunion est prévue mardi 16 janvier 2024 à 18h00 pour établir une programmation de cette journée. Tous les élus qui ont envie de s’impliquer dans l’organisation de cette journée seront les bienvenus.3

Après ces présentations, M. Stéphane ENTÈME remercie les élus qui ont présenté l’avancement de leur ODD et rappelle que le mois prochain de nouvelles personnes présenteront d’autres ODD.

4. Révision du PLU

M. Pascal BOUTON rappelle qu’une réunion PLU est prévue avec Ouest Aménagement et qu’il aimerait avancer sur le PLU de la commune après le blocage dû au PLU du SCOT qui maintenant est terminé. Il faudrait avoir un rythme de réunion plus soutenu pour avancer sur le sujet

Une rencontre a eu lieu à l’initiative du maire de Haute Goulaine avec les communes de l’Agglo pour discuter du document reçu fin décembre (Le DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs du futur Schéma de Cohérence Territoriale). Dans ce document, l’information qui intéresse surtout les communes est ce qui concerne les extensions urbaines, les bourgs… Le pourcentage de surface qui permettrait les constructions à l’intérieur du bourg ainsi que la densification (on va passer de 14 logements par Ha à 28). Sept communes pensent que ce document est plutôt convenable, trois communes aimeraient avoir des extensions plus importantes, quatre communes sont insatisfaites et une qui est très insatisfaite (Aigrefeuille). Certaines communes ont accepté qu’il soit pris une partie de leur pourcentage pour une redistribution afin de satisfaire celles qui ne l’étaient pas mais ça ne semble pas suffisant.

M Benoît COUTEAU précise qu’il y aura encore au moins deux réunions à ce sujet. Il propose qu’à l’issue de ces discussions une présentation sera faite au conseil pour présenter les accords des 16 communes.

5. Des commerces à Monnières

M Vincent CAILLÉ expose les deux travaux en parallèle suivit par le ComCo VET. Le premier sujet est suivi conjointement avec la CMA (chambre des métiers et de l’Artisanat) et les Ecossolies. Les deux structures ont fait une proposition d’accompagnement. Elle est construite en trois phases. La première un diagnostic de mars à juillet 2024 pour 10 205 euros, la deuxième une étude d’opportunité de septembre 2024 à avril 2025 pour 19 920.00 euros et puis une troisième de transmission au porteur de projet au deuxième semestre 2025 soit un total de 30 000 euros en 2024 et 3 900 euros en 2025 pour la globalité de ce projet.

Le deuxième sujet se discute avec une grande enseigne nationale de la distribution depuis 2 mois avec le ComCo VET. Cette enseigne implante des petites surfaces dans des zones rurales et citadines ; elle met en franchise des magasins. Le gérant du magasin est en général obligé d’acheter 75 % des marchandises à leur centrale d’achat (or fruits et légumes et or boucherie). C’est peu par rapport à d’autre enseigne. Les 25 % de marchandises restantes peuvent être prises à des producteurs locaux ou autre.

Cette enseigne a fait une enquête incognito sur la commune et à la suite de cette viste a annoncé au ComCo VET qu’un investisseur serait intéressé par le projet et proposerait épicerie, boulangerie d’une centaine de mètre carré (voire pharmacie) … Il pourrait même y avoir des logements. Il faut juste que la commune se positionne sur ce qu’elle veut faire exactement et sur quelle surface. Il faut aussi discuter du prix de la cession du terrain. M Vincent CAILLE explique que pour qu’une famille puisse vivre du format proposé par l’enseigne il faudrait que chaque monnièrois achète pour 200 euros de marchandises par an. (ex : une famille avec 3 enfants doit acheter pour 200 X 5 soit 1 000 euros par an à approximatif)

Cette deuxième solution serait bien plus rapide. Si cette option est adoptée, un magasin pourrait ouvrir ses portes fin 2025. Le ComCo VET continue de travailler sur les 2 dossiers. Il faudrait donner un cahier des charges succins fin janvier 2024 pour l’enseigne

6. Recrutement service enfance

Mme Hélène QUÉMÉRÉ explique qu’un animateur du pôle enfance quitte son poste le 12/01/2024. La mission locale propose un candidat, très motivé, actuellement en stage BAFA. Actuellement, nous avons un poste à 30h non pourvu. Néanmoins, il est nécessaire de créer un emploi pour ce type de contrat privé dans le tableau des effectifs du personnel communal.

Il va être proposé un contrat PEC (parcours emploi compétences) à cette personne, ce CDD pourrait démarrer le 19/02/2024 pour une durée de 9 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.4

La durée hebdomadaire de référence pour la prise en charge de l’aide financière est de 20 à 26 heures au maximum.

Un vote sera proposé au prochain conseil

7. Décryptage CA 2023 fonctionnement

M Le Maire tient à introduire la réflexion sur le budget par une mise au point. La commune n’est pas sous tutelle ! En effet, il a été dit dans la région que c’était le cas or il n’en est rien car l’excédent de fonctionnement est toujours positif, et la couverture des emprunts est toujours possible

Le vote du budget 2024 se fera bien le 8 février par l’équipe municipale. En aucun cas la commune ne subira les ordres de la préfecture.

M Rodolphe BORRÉ, M Stéphane ENTÈME et M Le Maire ont été reçus par la préfecture pour expliquer l’augmentation des charges et proposer des pistes pour améliorer les comptes de la commune. Or à l’issue du RDV, les explications données ont permis à la préfecture de se rendre compte que les comptes de la mairie étaient tenus correctement et aucune piste n’a pu être proposée.

La commune a depuis 2014, fait beaucoup d’investissements pour répondre à la demande des habitants. Pour investir, il faut de l’excédent de fonctionnement, de la subvention et/ou de l’emprunt.

Ce tableau récapitulatif depuis 2018 est présenté aux élus pour la compréhension des chiffres. M Le Maire insiste pour que chaque élu comprenne au mieux ce compte administratif pour le voter correctement le 25 janvier 2024 ; les votes de budget ont des conséquences importantes sur les enjeux qu’il faut bien comprendre pour valider.

M Le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement est calculé en déduisant les dépenses des recettes. En 2020 et 2021 cet excédent avait considérablement augmenté dû à la clôture du budget assainissement. La communauté d’agglo est devenue compétente et les mairies ont alors versé une partie de l’excédent de fonctionnement de ce budget autonome.

Ces chiffres ne sont pas définitifs, ils vont s’affiner jusqu’à la clôture définitive des comptes 2023. Les chiffres qui ont des décimales sont sortis de la comptabilité, les autres sont des valeurs de gestion (estimation). En fin d’année 2023, l’excédent de fonctionnement cumulé arriverait à 944 149 € car il a été décidé de verser 350 000 euros au budget investissement du budget principal.

M Pascal BOUTON demande s’il est possible d’avoir des graphiques qui pour lui, sont plus parlants.

8. Décryptage CA 2023 investissement

En ce qui concerne les investissements, le tableau ne représente que les années 2022 et 2023.5

En 2022, il avait été versé 272 433.74 euros du budget principal au budget investissement pour l’équilibrer. Lors du vote du budget 2023, celui-ci a été voté équilibré car c’est une obligation. Pour cela, un prêt avait été prévu de 550 000 euros qui finalement n’a pas été réellement fait. On va donc devoir le puiser dans l’excédent cumulé 625 616 euros pour équilibrer le budget investissement.

Pour une meilleure compréhension, ces histogrammes sont commentés par M Rodolphe BORRÉ

Les premiers graphiques montrent les dépenses de fonctionnement 2023 réalisées (en vert, les dépenses totales) Les charges à caractère général (bleu) = électricité, alimentations, combustibles… Les charges de personnel (rose) = salaires, charges….

Les autres charges de gestion (gris) = indemnités des élus, participation de la mairie à l’OGEC… Les charges financières (orange) = les intérêts d’emprunt – la commune n’a pas de frais d’escompte car la commune a suffisamment de trésorerie.

Cette trésorerie satisfaisante est dû à l’épargne (l’excédent de fonctionnement). Les subventions prévues pour l’aide au financement des projets n’arrivent pas en même temps que les dépenses. Pour exemple, la subvention du département de 418 000 euros pour l’aide au financement de la nouvelle école 3 moulins n’est toujours pas perçue alors qu’elle est finie et opérationnelle depuis un an. La trésorerie permet de ne pas emprunter.

Les deuxièmes graphiques montrent les recettes de fonctionnement réalisées Les produits de services, et ventes diverses (bleu foncé) = participation des familles au services de l’enfance (cantine, ALSH….)

Les impôts et taxes (orange) = pas de précisions, cela semble clair

Les dotations, subventions et participations (gris) = surtout les dotations de péréquation d’état qui aide les petites communes rurales qui ont de faibles rentrées d’argent

Les autres produits de gestion courante (jaune) = charges remboursées par l’agglo en ce qui concerne l’ALSH Atténuations de charges (bleu ciel) = remboursement d’arrêt maladie6

Une fois cette présentation faite, M Rodolphe BORRÉ demande ce que les élus aimeraient avoir comme détail pour mieux envisager leur vote du budget 2024. C’est important que les élus possèdent les informations qui permettent de comprendre les chiffres de ce qui a été réalisé sur 2023 et qui sera envisagé pour 2024. Il est possible de passer ligne à ligne les articles comptables mais il est aussi possible de ne voir que les montants par chapitre. Mme Linda GABORIAU n’envisage pas de passer trop de temps sur le sujet et pense que la présentation des lignes par chapitre serait suffisante pour pouvoir voter. Mme Sylvie CHATELLIER aimerait quand même avoir le détail par mail quelques temps avant le jour du vote pour avoir le temps de regarder chaque ligne et poser des questions si nécessaires. Il est donc décidé d’envoyer les documents par mail aux élus dès lors que le compte administratif est validé avec le compte de gestion de la trésorerie.

M Le Maire fait un zoom sur l’article électricité. A ce jour on a dépensé 78 477 euros d’électricité sur 2023 pour un budget de 60 000 euros prévu. On avait cependant une facture de 2021 et une autre de 2022 de régularisation pour le Pampre d’or qui avait été oubliée par EDF pour environ 10 000 euros. En 10 ans, la commune paie 20 000 euros de plus d’électricité. Les élus expliquent cette augmentation par les bâtiments publics plus importants entre 2014 et 2023. L’éclairage public a diminué de 17% en 10 ans. Il est vrai que les habitants ne sont pas d’accord avec les nouveaux temps d’éclairage mais il s’avère que c’est un vrai budget. Le ComCo RSO ainsi que CVE vont proposer plusieurs scénarios d’horaires d’éclairage et les différents ComCo choisiront par vote celui qui leur semble le mieux et le conseil municipal aura le vote de décision finale en prenant compte des avis des monnierois impliqués.

M Rodolphe BORRÉ profite pour dire que le ComCo FPRH travaille sur un article qui devrait passer dans l’Echos des moulins d’avril pour expliquer le fonctionnement d’un budget communal aux habitants. Peut-être des visuels qui présenteraient les chiffres que sont les recettes et les dépenses de la commune (ceci pour le fonctionnement et l’investissement).

9. PPI 2024 – 20287

A la lecture du tableau présenté ci-dessus, il apparait que l’année 2024 commencerait avec un excédent de fonctionnement (une épargne) de 541 527 euros. En effet, fin 2023 il était à 944 149 euros auquel il faut ajouter l’excédent de 2023 de 262 995 euros et soustraire les 625 616 euros qui vont devoir être versés au budget investissement pour l’équilibrer (combler le déficit 2023)

10. DOB – Débat d’Orientations Budgétaires

La commune a un gros projet qui est le « pôle santé » qui va devoir être financé par la commune et les subventions et un deuxième projet probable de photovoltaïque. Il n’a échappé à personne que les routes de la commune ont besoin d’entretien donc M Le Maire propose de prévoir une ligne tous les ans pour cet entretien. Il sera proposé 10 000 euros TTC par ComCo pour l’investissement. S’ils ne pensent pas les utiliser, il sera toujours possible de les donner un autre ComCo qui en aura besoin. La ligne pour les ODD n’a pas de projet défini à ce jour, c’est plus une garantie en fonction de l’avancée des ODD.

Des petits sigles « attention » ont été positionnés en 2025 et 2026. Il est fort probable que des prêts seront à envisager sur ces années-là. En effet, l’excédent de fonctionnement descend et si une subvention n’est pas versée à temps cela peut mettre la commune dans une situation peu confortable. C’est pour cette raison qu’un plan de suivi de trésorerie va être mis en place sur 2024

A lecture du tableau des PPI, on constate que l’année 2025 devrait être une année de gros investissements. On suppose financer le photovoltaïque par un emprunt.

Les discussions de ce conseil doivent donner un avis sur les orientations à prendre pour 2024 en ce qui concernent les investissements. Est-ce que les cessions de la maison rue de l’église et l’ancienne poste sont validées par le conseil municipal ?

Les trois dernières lignes sont des recettes de fonctionnement annuelles qui découleront des investissements.

Rappel, il faudrait que chaque année l’excédent de fonctionnement soit de 300 000 euros. En effet, cela permet de rester à 9 années de désendettement ce qui est toléré par la préfecture.

Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE dit que le ComCo CVE n’a pas encore priorisé les travaux à faire sur 2024. Le ComCo est plutôt en attente des budgets pour agir. L’idée est peut-être de faire la réfection de la route de la Minière qui est de plus en plus passante et la rue de la mairie pour aller vers la place de l’église qui elle sera refaite. Il a aussi été envisagé de « raboter » les voies vertes (route du bois chais ou de la Hallopière) pour bien signifier le coté piéton.

Pour le photovoltaïque, il est évident que la commune n’a pas les moyens en l’état de faire ces travaux. Mais le conseil trouve que c’est quand même une bonne chose de faire des investissements qui rapporteront des recettes de fonctionnement dans l’avenir (ou au moins diminuerai les dépenses).

La disponibilité par ComCo se retrouve réduite par les gros investissements prévus. M. Vincent CAILLÉ pense que ça pourrait être intéressant de faire un premier sondage pour voir quel ComCo a réellement besoin de ces 10 000 euros (ou plus ou moins). M Le Maire propose alors que les Co Présidents délégués se réunissent pour en discuter lors d’un BM.

M. Pascal BOUTON s’interroge sur le montant alloué à l’aménagement qui doit être fait devant la mairie. S’il y a des études à faire ou autre rien n’est prévu dans le PPI 2024

Il semble important de prévoir une ligne ciblée de 50 000 euros pour les études sur ce dossier si nécessaire. Le conseil est d’accord pour cet ajout.

Le conseil est d’accord de valider les cessions proposées au prix notés dans le tableau.8

DELIBERATION EXCEPTIONNELLE

11. Couverture du déficit du budget annexe « lotissement du Pampre d’or » par le budget principal

Compte tenu de l'exécution budgétaire constatée à ce jour, le déficit prévisionnel 2022 s'élèverait à 44 641.58 €, et le déficit cumulé au 31/12/2023 à 55 324.85 €.

Il est proposé au conseil municipal de valider la couverture du déficit du budget Lotissement Pampre d'Or par le budget principal par un mandat sur le budget principal au c/65821 et un titre au budget lotissement c/75822 chacun d'un montant de 55 324.85 €.

Il ne reste plus de lot à vendre, mais il reste peut être des dépenses à régler sur l'exercice 2024 qui justifie donc le maintien de ce budget « Pampre d’or » en 2024.

Après en avoir délibéré ; le conseil municipal valide à l’unanimité les écritures nécessaires à la couverture du déficit de 55 324.85 euros du budget lotissement du Pampre d’or par le budget principal. Le conseil municipal valide aussi à l’unanimité, le maintien du budget « lotissement du Pampre d’Or » sur 2024

Fin du conseil 22h15

Le secrétaire de séance Le Maire Sylvie CHATELLIER Benoît COUTEAU