Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 25 lu bc lu rb

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 25 lu bc lu rb Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 25 lu bc lu rb)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 25 Janvier 2024

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 20/01/2024

Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 13- Votants : 16

Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, M. Richard LOPEZ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Sylvie CHATELLIER, M Vincent CAILLÉ, Mme Servane CHESNEAU,

Absents excusés : Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD), Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (pouvoir donné à M Richard LOPEZ), M Sébastien BESSON (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ)

Secrétaire de séance : M. Rodolphe BORRÉ

Lors de l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait part des différents élus absents et des pouvoirs qui ont été accordés :

- Mme Magalie RAVELEAU DUAUT est absente et donne pouvoir à M Richard LOPEZ - M. BESSON Sébastien est absent et donne pouvoir à Mme Hélène QUÉMÉRÉ - Mme Gwladys BRANGER est absente et donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD - Mme Linda GABORIAU est arrivée en retard mais avant le premier vote donc son pouvoir donné à M Rodolphe BORRÉ n’a pas été utilisé

M. Rodolphe BORRÉ est nommé secrétaire de séance.

M Le Maire commence la séance en rappelant le but de ce conseil municipal important Un premier temps de vote des comptes de gestion (restitution des comptes comptables public à l’ordonnateur) et des comptes administratifs (bilan financier de l’ordonnateur). Évidemment, les deux comptes sont à l’identique. Le maire rappelle qu’il devra sortir lors du vote du CA. Les votes auront lieu pour les trois budgets en cours sur 2023, le budget principal de la commune de Monnières, celui du lotissement du Pampre d’Or et pour finir celui du pôle santé qui est clôturé à fin 2023 mais que l’on préfère validé à zéro par prudence

Le deuxième temps sera plus axé sur la projection 2024 ; le PPI proposé dans la note de synthèse sera alors étudié et discuté. Chaque ComCo devra entériner ses besoins 2024. Les grands axes d’investissement pour 2024 doivent être décidés à 95%. Ils seront validés définitivement lors du vote du BP le 8/02/2024

1. Compte de gestion 2023 de la commune

M Le Maire a beaucoup travaillé, accompagné par M Rodolphe BORRÉ, pour pouvoir présenter ces tableaux simplifiés pour la meilleure lecture des chiffres afin que chaque élu comprenne au mieux. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur principal.

Le compte de gestion comprend 3 parties :2

- La situation patrimoniale de la commune 2023

- L’exécution budgétaire 2023 notamment les mandats et titres émis

- La comptabilité des deniers et valeurs 2023

Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte de gestion 2023 de la commune.

2. Compte de gestion du Lotissement Pampre d’or 2023

Sur ce budget, il n’y a pas d’investissement. Il a été équilibré par le budget principal (délibération du conseil précédent)

Le compte de gestion comprend 3 parties :

- La situation patrimoniale de la commune 2023

- L’exécution budgétaire 2023 notamment les mandats et titres émis

- La comptabilité des deniers et valeurs 2023

Les résultats d’exécution du budget lotissement du Pampre d’Or sont les suivants :

Ce budget est prévu d’être clôturé fin 2024 si et quand on sera sur qu’il n’y aura plus de facture à payer

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte de gestion 2023 du Lotissement du Pampre d’Or.

B U D G E T

P R INCIP A L

R ésultat de Cloture de

l'exercice 2022

P art affectée à

l'investissement

exercice 2023

R ésultat de l'exercice

2023

T ransfert ou intégration

de résultat par

opérations d'ordre non

budgétaire

R ésultat de cloture de

l'éxercice 2023

INVE S T IS S E ME NT 158 818,38 - 993 444,50 - 1 152 262,88 - F O NCT IO NNE ME NT 1 573 916,40 272 433,24 329 098,14 1 630 581,30 T O T AL 1 415 098,02 272 433,24 664 346,36 - 478 318,42

B U D G E T

L o tissem en

t

R ésultat de Cloture de

l'exercice 2022

P art affectée à

l'investissement

exercice 2023

R ésultat de l'exercice

2023

T ransfert ou intégration

de résultat par

opérations d'ordre non

budgétaire

R ésultat de cloture de

l'éxercice 2023

INVE S T IS S E ME NT

F O NCT IO NNE ME NT 10 683,27 - 10 683,27 T O T AL 10 683,27 - 10 683,273

3. Compte de gestion du budget Pole Santé 2023

La clôture de ce budget a été voté au 31/12/2023. Toutes les écritures passées sur ce budget ont été saisies dans le budget principal. C’est pourquoi ce budget est à zéro.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses nulles paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte de gestion 2023 du budget Pole Santé

4. Compte administratif du budget principal de la Commune 2023

M Rodolphe BORRÉ présente le compte administratif de la commune. Pour la compréhension de tous, des tableaux simplifiés sont présentés mais il est tout à fait possible d’avoir le détail des comptes en cas de question. Les informations détaillées ont été envoyées par mail aux élus avant le conseil pour qu’ils puissent déjà regarder et préparer leurs questions.

M le Maire aimerait que les élus comprennent au mieux les informations comptables pour prendre de bonnes décisions pour les années à suivre (pour les impôts par exemple)

Les dépenses sont présentées dans un premier temps par chapitre

Mme Linda GABORIAU demande qu’il soit précisé ce que contient les charges à caractère général. Il est donc rappelé pour tous, que ces charges sont composées des achats stockés ou non stockés (électricité, alimentation…), des prestations de service (honoraires avocat), les assurances, ainsi que des impôts et taxes....

Mme Sylvie CHATELLIER demande pourquoi le virement à la section d’investissement n’a pas été fait sur 2023. M Le Maire explique que le compte 023 est en dépense de fonctionnement, la prévision d’autofinancement de la section d’investissement. En contrepartie la même somme sera indiquée en 021 en recette d’investissement.

B U D G E T

P o le sante

R ésultat de Cloture de

l'exercice 2022

P art affectée à

l'investissement

exercice 2023

R ésultat de l'exercice

2023

T ransfert ou intégration

de résultat par

opérations d'ordre non

budgétaire

R ésultat de cloture de

l'éxercice 2023

INVE S T IS S E ME NT

F O NCT IO NNE ME NT

T O T AL

C ode L ibellé T otal budg et 2023 R éalisé 2023 V ariation sur B P

011 Charg es à caractère g énéral 549 401,00 508 583,42 92,57%

012 Charg es de personnel et frais assimilés 1 199 450,00 1 194 385,42 99,58%

014 Atténuations de produits 2 554,00 0,00 0,00%

65 Autres charg es de g estion courante 335 517,00 300 117,41 89,45%

66 Charg es financières 41 500,00 41 123,42 99,09%

67 Charg es exceptionnelles 50,00 44,30 88,60%

68 Dotations prov isions semi-budg étaires 0,00 0,00 0,00%

022 Dépenses imprév ues 0,00 0,00 0,00%

023 Virement à la section d'inv estissement 366 814,52 0,00 0,00%

042 O pérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 842 717,43

T otaux 2 495 286,52 2 886 971,40 115,70%

2 495 286,52 2 044 253,97 81,92%

D É P E NS E S D E F O NC T IO NNE M E NT4

Ce n’est qu’une prévision ; elle ne donne lieu à une écriture que lorsqu’une décision modificative (DM) sera prise pour toucher au 021/023. Ce sont des opérations d’ordre.

Les écritures réalisées en 2023 pour le chapitre 042 sont dues à l’opération de l’échange des deux écoles. Les 842 717.43 € sont l’addition des valeurs nettes comptables de l’école 3 moulins et du fourgon Crafter qui ont été vendus ou échangés. L’explication est complexe et uniquement comptable ; elle complique la lecture du bilan

Les charges de personnel ont énormément augmenté (augmentation de 100 000 euros par an depuis 3 ans environ)

Pour le budget 2024, M Le Maire dit qu’il serait bien d’être plus pointu sur les prévisions pour ne pas avoir des surprises en fin d’année (bonne ou mauvaise)

En ce qui concerne l’investissement, volontairement ne sera présenté que le réalisé.

C ode L ibellé

T otal budget

2023 R éalisé 2023

V ariation

sur B P

013 Atténuations de charg es 26 286,00 47 882,55 182,16%

70 P roduits des serv ices, domaine et v entes div erses 387 670,00 401 054,24 103,45%

73 Impôts et taxes 442,00 536,00 121,27%

731 Impositions directes 1 060 897,00 1 072 142,00 101,06%

74 Dotations, subv entions et participations 764 724,00 830 071,73 108,55%

75 Autres produits de g estion courante 15 726,00 20 806,43 132,31%

76 P roduits financiers 0,00 2,96

77 P roduits exceptionnels 0,00 494 216,20

002 E xcédent de fonctionnement reporté 1 301 483,16 1 301 483,16

042 O pérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 349 357,43

T otaux 3 557 228,16 4 517 552,70 127,00%

R E C E T T E S D E F O NC T IO NNE M E NT

E X CÉ DANT DE F O NCT IO NNE M E NT ANNU E L (E F A) 127 273,00 329 098,14

E X CÉ DANT DE F O NCT IO NNE M E NT CU M U L É (E F C) 1 301 483,16 1 630 581,30

C ode L ibellé R éalisé 2023

10 Dota tions, fonds dive rs e t re se rve s 1 233,84

13 S ubve ntions d'inve stisse m e nt re çue s 0,00

16 Em prunts e t de tte s a ssim ilé s 269 756,53

20 Im m obilisa tions incorpore lle s 3 475,00

204 S ubve ntions d'é quipe m e nt ve rsé e s 0,00

21 Im m obilisa tions corpore lle s 1 182 089,08

23 Im m obilisa tions e n cours 714 365,87

27 A utre s im m obilisa tions fina nciè re s 0,00

001 Dé ficit d'inve stisse m e nt re porté 158 818,38

040 O pé ra tions d’ordre de tra nsfe rt e ntre se ctions 349 357,43

041 O pé ra tions pa trim onia le s 9 480,00

T ota ux 2 688 576,13

D É P E NS E S D 'INV E S T IS S E M E NT5

L’immobilisation incorporelle est le site internet de la commune.

Les 9 480 € ont été passés pour les avances sur la construction de l’école 3 moulins, la contrepartie est dans les recettes d’investissements au chapitre 041

Au prochain conseil, il faudra voir comment financer ce déficit d’investissement. Mais il faudra aussi regarder les restes à réaliser (recette) qui viendront diminuer le montant à verser. Le besoin de financement devrait approcher 666 000 euros.

L’idée d’épargner la majeure partie de l’excédent annuel dès 2015 a été une très bonne idée car aujourd’hui cela permet de gérer les investissements sans avoir recours à l’emprunt (les taux étant d’autant plus élevés en ce moment).

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l'exercice 2023.

Monsieur le Maire, Benoît COUTEAU, quitte la salle du conseil afin que les conseillers puissent procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2023 de la commune, aussi bien pour la partie fonctionnement que la partie investissement.

5. Compte administratif du budget Lotissement du Pampre d’or

Au regard des éléments du compte de gestion qui sont identiques au CA, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget Lotissement Pampre d’or pour l'exercice 2023.

Monsieur le Maire, Benoît COUTEAU, quitte la salle du conseil afin que les conseillers puissent procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget Lotissement du Pampre d’Or, aussi bien pour la partie fonctionnement que la partie investissement.

C ode L ibellé

R éalisé 2023

10 Dota tions, fonds dive rs e t re se rve s 640 516,34

13 S ubve ntions d'inve stisse m e nt re çue s 0,00

16 Em prunts e t de tte s a ssim ilé s 0,00

20 Im m obilisa tions incorpore lle s 0,00

21 Im m obilisa tions corpore lle s 0,00

23 Im m obilisa tions e n cours 43 599,48

27 A utre s im m obilisa tions fina nciè re s 0,00

021 V ire m e nt de la se ction de fonctionne m e nt 0,00

024 P roduits de s ce ssions d'im m obilisa tions 0,00

040 O pé ra tions d’ordre de tra nsfe rt e ntre se ctions 842 717,43

041 O pé ra tions pa trim onia le s 9 480,00

T ota ux 1 536 313,25

DÉ F ICIT D'INV E S TIS S E M E NT -1 152 262,88

R E C E T T E S D 'INV E S T IS S E M E NT6

6. Compte administratif du budget pôle santé

Au regard des éléments du compte de gestion qui sont identiques au CA (à zéro), il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget Pole santé pour l'exercice 2023.

Monsieur le Maire, Benoît COUTEAU, quitte la salle du conseil afin que les conseillers puissent procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget pôle santé, aussi bien pour la partie fonctionnement que la partie investissement.

7. PPI 2024 - 2028

M Le Maire explique que ce tableau est indicatif, il sert de base pour le débat d’Orientation budgétaire. En fonction des décisions prises, le montant de l’excédent va varier. Il faut laisser à l’équipe municipale prochaine une gestion saine

Sur le FCTVA minoré de 25% de sécurité a été estimé pour 2023 car on n’a pas encore le vrai montant.

Les 10 000 euros par ComCo pourront être repartagés par la suite en fonction des besoins de l’année

8. DOB – Débat d’Orientation Budgétaire

Mme Hélène QUÉMÉRÉ trouve insignifiant 10 000 euros pour certain ComCo. Le ComCo EJE a déjà un devis de 23 000 euros pour changer le lave-vaisselle de la cantine. M Le Maire s’insurge ; le matériel n’est pas vieux et a été bien choisi en fonction des besoins. Mais d’après la coprésidente de ComCo EJE, pour le bien-être au travail, pilier du triptyque du développement durable, il est nécessaire de changer ce matériel.

Il est décidé de mettre 200 000 euros pour les ComCo mais plusieurs élus n’adhèrent pas à cette décision ; une décision finale devra être prise lors du vote du 8/02/2023.

Entre autres, Mme Françoise MÉNARD et M Rodolphe BORRÉ ne pensent pas que leur ComCo aura besoin d’investissement en 2024. Pourquoi leur attribuer 10 000 ou 20 000 euros si c’est pour le donner à un autre ComCo plus tard, autant l’affecter directement dès le BP. M Stéphane ENTÈME pense que c’est inciter à la dépense. Il y a un gros travail d’arbitrage à faire d’ici le vote du budget des ComCo 2024.

R éalisé B P R éalisé B P R éalisé B P R éalisé B P R éalisé B P R éalisé B P

déc-22 janv-23 déc-23 janv-24 déc-24 janv-25 déc-25 janv-26 déc-26 janv-27 déc-27 janv-28

2022 2028

Ex cédent F onctionnement Cumulé 1 289 550 1 301 483 1 301 483 964 173 536 783 800 265 238 787 522 331 290 202 636 733 287 292 615 248

⚠ ⚠ ⚠ ⚠

Ex cédent F onctionnement A nnuel 284 366 329 098 263 482 283 543 346 532 327 956

Dé ficit B P Investissement 272 433 - 666 408 - - - - -

V ire m e nt B P Investissement - 427 390 561 478 232 129 349 442 271 348

résultat obtenu dépenses - recettes inv est

B esoins invest. : P ÔLE S A NTÉ 450 000 800 000 100 000 25 000 - 1375 000 TTC TTC TTC TTC

B esoins invest. : P P R V 250 000 100 000 100 000 100 000 100 000 650 000 TTC TTC TTC TTC TTC

B esoins invest. : P HOTOV OLTA ÏQUE 30 000 350 000 380 000 TTC TTC

B esoins invest. : CE NTR E -B OUR G 40 000 - 200 000 50 000 - 290 000 TTC TTC TTC TTC TTC

B esoins invest. : A UTR E S (càd les 10 ComCo) 200 000 200 000 100 000 200 000 200 000 900 000 TTC TTC TTC TTC TTC

B esoins invest. : ODD 13 200 13 200 13 200 13 200 13 200 66 000 TTC TTC TTC TTC TTC

R ecettes invest. : CE S S IONS 330 300 2 rue de la po ste & rue de l'église

R ecettes invest. : F CTV A 225 510 251 722 181 071 38 759 41 852

R ecettes invest. : S UB V E NTIONS 300 000 100 000 pô le santé centre-bo urg

R ecettes invest. : E M P R UNT 350 000

R ecettes fonction. : P hotovoltaïque 25 000 50 000 50 000

R ecettes fonction. : L ocations 8 540 26 000 27 000 infos is s ues de l'analyse faite par F rançoise 25 620 26 132 26 655

R ecettes fonction. : A utres

2027

O bje t A nné e 2023 2024 2025 20267

En aparté, il est expliqué que dorénavant les restes à réaliser seront les engagements avec un devis signé…

M Pascal BOUTON aimerait savoir combien il a été dépensé par ComCo en 2023. En réalité, ce sont les coprésidents délégués de chaque ComCo qui devraient répondre puisqu’ils avaient pour consigne de suivre leurs budgets respectifs transmis après le vote du BP 2023 et d’engager les dépenses en veillant au prévisionnel. Il est donc difficile de répondre à cette question avec précision. En effet, les opérations importantes n’ont pas toujours été identifiées et elles ont été imputées au ComCo sans que le président de ComCo en soit informé et sans aucune maitrise de sa part. La gestion budgétaire 2024 devra être plus pointue à ce sujet

M Le Maire demande que chaque élu lui envoie avant lundi ses besoins en investissement, ses projets pour essayer de présenter un BP 2024. Il y aura 4 montants, au plus, par ComCo pour les budgets 2024 (dépenses / recettes de fonctionnement et dépenses / recettes d’investissement)

M Vincent CAILLÉ intervient au sujet du centre bourg, il pense que s’il faut accepter les études de la chambre des métiers, il se peut que ça soit juste.

Le but du PPI est de bien définir les dépenses nécessaires sur 2024.

Si on décide le budget et qu’il y a un imprévu, soit on pourra prendre sur une autre ligne qui aura couté moins chère que prévu ou on sera obligé de prendre sur l’excédent de l’année (l’épargne)

C’est une orientation.

M Stéphane ENTÈME fait remarquer qu’il est indispensable de suivre la trésorerie car si une subvention n’arrive pas assez tôt (en 2025 par exemple sur le pôle santé), la commune devra emprunter pour payer les factures aux fournisseurs ou artisans. M Le Maire prévoit d’ailleurs de monter un plan de suivi de trésorerie dans les prochains mois afin d’anticiper le court terme si nécessaire.

Pour les autres gros projets, les élus n’ont pas de remarques.

Il faudra peut-être envisager une ligne pour le projet Yolais, M Stéphane ENTÈME y réfléchit

9. BP Fonctionnement 2024

M Le Maire enverra aux élus dès qu’il sera finalisé, le BP fonctionnement pour 2024. Il y aura des postes à regarder plus sérieusement.

L’électricité par exemple, ne devrait-il pas y avoir une répartition par ComCo au lieu de tout imputer au ComCo EPI. Chacun pourrait essayer de faire des économies

Les combustibles : principalement les pellets, la consommation a beaucoup augmenté. Il semble que la consommation ne soit pas vraiment maitrisée.

La restauration : Une nouvelle hausse a été demandée (elle avait été refusée fin 2023). À voir ce qui peut être décidé. Les charges de personnel restent un poste majeur à étudier pour 2024.

Le BP « dépenses de fonctionnement » présenté est en diminution de 1% par rapport à 2023. La proposition serait sur « un atterrissage » supposé à 263 000 euros.

Les recettes doivent être affinées avec le service enfance. Il faut chercher à être au plus juste.

10. Recrutement service enfance

Mme Hélène QUÉMÉRÉ explique qu’un animateur du pôle enfance a quitté son poste le 12/01/2024. La mission locale propose un candidat, très motivé, actuellement en stage BAFA. Actuellement, nous avons un poste à 30h non pourvu. Néanmoins, il est nécessaire de créer un emploi pour ce type de contrat privé dans le tableau des effectifs du personnel communal.

Il va être proposé un contrat PEC (parcours emploi compétences) à cette personne, ce CDD pourrait démarrer le 19/02/2024 pour une durée de 9 mois renouvelable dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire de référence pour la prise en charge de l’aide financière est de 20 à 26 heures au maximum. Les élus aimeraient avoir le montant que la commune aura comme reste à charge pour ce contrat. Après avoir eu la réponse, un vote sera proposé au prochain conseil8

11. Fixation des taux taxes foncières pour 2024

Au conseil du 08/02/2024, le taux des taxes foncières nécessiteront d’être discutées. Devront-elles être modifiées ? Le conseil est plutôt partant de ne pas augmenter le taux qui concerne la commune. Soit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.22%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.14 %

12. BP Investissements 2024

M Le Maire demande à chaque président de ComCo d’envoyer avant lundi prochain les projets d’investissements pour pouvoir bâtir un BP pour 2024

Avant de continuer, Mme Linda GABORIAU tient à féliciter ceux qui ont préparé les documents de présentation de CA 2023 car c’était clair, simple à comprendre.

Le vocabulaire comptable commence à être assimilé par les élus.

13. Compta M57 et CFU – Compte Financier Unique

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

➔ Le CFU offre une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux.

➔ Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

➔ Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

➔ Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le passage au Compte Financier Unique ; il délègue à M Le Maire de faire les démarches nécessaires auprès de la trésorerie

14. Fongibilité des crédits budgétaires liés à la M57

La nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l'adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des dépenses de personnel. M le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors des conseils les plus proches

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

15. Questions diverses

Fin du conseil 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire Rodolphe BORRÉ Benoît COUTEAU