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Arrêté - AM 202491 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Carnaval 01.04.2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202491 FESTIVITES Interdiction Circulation stationnement et mesures de securite Organisation du Carnaval 01.04.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240314-AM202491-AR Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
18/03/2024]
.
Publication : 18/03/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202491
Portant
autorisation
occupation
du
domaine
public,
règlementation
de
la circulation,
du
stationnement
et mesures
spécifiques
de
sécurité
Organisation
du
Carnaval
1°" avril 2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
règlementant
la
vente
et
l’usage
des
pétards
et
d'artifices
de
divertissement
dans
le
Département
du
Var,
Considérant
que
la Commune
du
Lavandou
organise
un
Carnaval
le
1°
avril
2024,
au
cours
duquel
a lieu
un
défilé
dans
le
périmètre
du
Centre-Ville,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Page
1/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240314-AM202491-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/03/2024]
Publication :
18/03/2024 Considérant
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à main,
ARRETE
Article
1
: Un
emplacement
situé
Boulevard
du
Front
de
Mer
est
réservé
à
la
Commune
pour
l'exploitation
des
tribunes
lors
du
Carnaval,
le
1“
avril
2024,
Article
2
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
du
défilé
du
Carnaval,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
seront
interdits,
le
1%
avril
2024
dans
les
conditions
et
sur
les
voies
et
portions
de
voies
telles
que
définies
ci-après
:
2-1/
Interdiction
de
la circulation
de
12h00 à
la fin de
la manifestation
:
e
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Rue
Jean
Aicard,
e
Quai
Gabriel
Péri,
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
dans
sa
section
comprise
entre
le
« Parking
du
Soleil
» et
la
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Avenue
du
Général
Bouvet,
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et
la
Rue
de
l’Oustal,
e
Avenue
Jules
Ferry
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
Vincent
Auriol
et
le
Rond-Point
de
la Galite,
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
à
hauteur
du
Rond-Point
de
Kronberg
en
direction
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny.
2-2/
Régulation,
voire
interruption
de
la
circulation
de
12h00
à
la
fin
de
la
manifestation
en
fonction
des
besoins
de
la manifestation
e Fermeture
d’un
axe
allant
de
la Rue
des
Pierres
Précieuses
au
droit
de
l’Avenue
des
Martyrs
de
la Résistance
en
direction
de
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
e
Sur
une
portion
de
l’Avenue
Vincent
Auriol,
comprise
entre
le Rond-Point
de
la
Liberté
jusqu'au
Rond-Point
de
Kronberg
pour
permettre
l’acheminement
et
le
repli
du
cortège.
2-3/
Interdiction
du
stationnement
de
6h00
à la fin
de
la
manifestation
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri
dans
la
section
comprise
entre
la
Rue
des
Pierres
Précieuses
et
la maison
des
Associations
Patriotiques
au
droit
de
la
Rue
du
Rabelais,
e
Place
Ernest
Reyer,
e
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Rue
Jean
Aicard
Article
3
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
de
la
manifestation.
Page
2/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240314-AM202491-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/03/2024]
Publication :
18/03/2024
Article
4
:
Afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
troupes
qui
défileront
lors
du
Carnaval,
les
emplacements
suivants
seront
réservés
le
1°
avril
2024
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation
:
e
Environ
10
places
de
stationnement
sur
le
«
Parking
du
Cosec
»,
devant
l'entrée
du
gymnase,
e Avenue
Jules
Ferry,
le long
du
Parking
Frédéric
Mistral.
Étant
précisé
que
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
5
:
Un
emplacement
correspondant
à
3
places
de
stationnement,
situé
Avenue
Pierre
de
Coubertin,
de
part
et
d'autre
du
portail
d'entrée
du
Stade
Municipal,
demeurera
libre
de
tout
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
le
1°
avril
2024
de
6h00
à
la fin
de
la
manifestation.
Article
6 : Sur
le
«
Parking
du
Soleil
»
- côté
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
les
emplacements
suivants
seront
réservés
le
1*
avril
2024
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation
:
e
Environ
25
places
de
stationnement,
exclusivement
réservées
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnalités
officielles
invitées
à
la
manifestation, e
Environ
5
places
de
stationnement
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
Gendarmerie.
Étant
précisé
que
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
7
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
heures
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée. Article
8 : Les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
7
ci-dessus.
Article
9
: Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
perturberait
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls
le
1°
avril
2024
à
compter
de
6h00.
Article
10
: Les
agents
de
police
municipale
et
les
agents
privés
de
surveillance
et
de
gardiennage
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation. Article
11
; Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
48
avant,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
3/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240314-AM202491-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/03/2024]
Publication :
18/03/2024 Article
13
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
14
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
14
mars
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi ke
Page 4/1 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-2024031 Accusé
certifié
exécutoire
2
Réception
par
le
préfet
: 11
Publication
: 18/03/2024
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