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Convocation - 2024 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Solaize.
Lien du pdf (Convocation - 2024 04 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Snlaize Département du Rhône Arrondissement de Lyon Grand Lyon La Métropole Nombre de membres en exercice : 23 présents : 15 votants : 19 Liste des actes du Maire Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ER ID : 069-216902965-20240409-20240409A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES D L'an deux mille vingt quatre Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Date de la convocation : 3 avril 2024 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Absents : Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca SOUSSAN Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Monsieur Le Maire donne compte rendu au Conseil Municipal des actes signés en vertu de la délibération n°2020-05-14 du 26 mai 2020. Tiers Objet Montant Finances et moyens généraux Foussier 2 patères services techniques 24,12€ Foussier Pince, pistolet squelette, chevilles services techniques 176,71 € Lardiere pierre Remise au propre appartement Bouchard 72 rue du 8 Mai 1945 4 376,24 € Serpe Débroussaillage parcelle rue de la République 2 010,00 € Foussier 5 pinces attrape-tout services techniques 186,12 € Gm plomberie Fourniture et pose chauffe-eau 15 | sous évier 1er étage mairie 708,00 € Yesss electrique 10 matériels sécurité incendie bâtiments 837,54 € Mcb Lames pour volets appartement 72 rue du 8 Mai 1945 423,60 € Manutan 30 piles boutons outillage services techniques, bâtiments communaux 87,06 € Manutan 20 piles lithium outillage services techniques, bâtiments communaux 100,56 € Foussier Pince à paumelle code santé au travail services techniques 103,50 € Naturalis Graines pour jachères fleuries 1 398,44 € Action sociale, solidarités, enfance, jeunesse et éducation Dépose et repose de pas japonais jardin pédagogique école Lyon espaces verts élémentaire 840,00 € Cars faure 10 transports piscine école élémentaire 1 590,00 € Foussier 5 bacs rangement vêtements école maternelle 119,74 € Wesco 5 perches ramasse-couchettes école maternelle 61,40 € Chefneux assainissement Débouchage, nettoyage haute pression sanitaires école maternelle 420,00 € Librairie laique fournitures scolaires A4 école maternelle 456,69 € Hop'toys Jeux et matériels éducatifs école maternelle 659,82 € Cars faure Transport Ste Croix en Jarez carré des Animaux le 11 juin maternelle 1 515,00 € Ener4 Finalisation des travaux de ventilation confort d'été école maternelle 33 668,05 € Vousconnecter.comm Abonnement mensuel internet école maternelle 30,00 € Librairie laique Fournitures scolaires école élémentaire 302,98 € Librairie laique Fournitures scolaires école élémentaire 215,85 € Librairie laique Fournitures scolaires école élémentaire 220,65 € Tranquillité, cadre de vie, proximité, attractivité économique locale 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.fr Pichot danièle Prestige securite Kromm group Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Subvention opération façades BI s Publié le ER Fermeture et évacuation city park et 2 autres aird 11€ 843 RXblocs-20240409-202402004 62 Projets culturels et artistiques, communication Decitre Les cocottes rousses Asler diffusion Bc interieur Asler diffusion Manutan Imprimerie fagnola Editions de la loupe Les cocottes rousses Laurie diaz Micro-logic Pividal Laurie diaz Cct tolerie Transition écologique et mobilités Lyon espaces verts Vie associative et sportive Comat et valco Quay jean-yves Yesss electrique Echo vert Pividal Herve hayraud traiteur Comat et valco Pividal Batton bergmann Dia tech systems Foussier Serrurerie stefan Lyon espaces verts Beaufrere Comat et valco Manutan Foussier Foussier Rideaux service Garnier paysagiste 20 barrières blanches manifestations communaleS ET aSs0cratives T 879,20 € Livres médiathèque 840,00 € Livres jeunesse médiathèque 1 000,00 € 8 coussins et 8 housses coin lecture médiathèque 698,59 € Rayonnages, bacs métalliques, tablettes, panneaux médiathèque 14 100,02 € Boîtiers DVD, protège-revues, protection des supports à la médiathèque 617,24 € Réfrigérateur combiné 226 | Whirlpool médiathèque 705,59 € Impression 1 500 plaquettes bilan mi-mandat 5 887,20 € 7 livres imprimés en gros caractères médiathèque 138,14 € Livres jeunesse médiathèque 900,00 € Conception livret petite enfance 2 900,00 € PC assemblé selon nomenclature direction mairie 3 456,00 € Remplacement coffret Legrand chaufferie, et prises cour médiathèque 765,40 € Conception plaquette mi-mandat 2 900,00 € 2 boîtes à livres 900 x 500 inox à la médiathèque 3 096,00 € Arrachage ilôt de bambous devant Verchère pour pose composteurs 504,00 € 90 tables, 2 chariots, 3 diables pour associations et manifestations 13 313,76 € Participation jury de concours Nouvelle Maison des Sports 350,00 € Grilles de protection déclencheurs alarme gymnase 1 167,82 € Traçeuse de peinture stade de foot 1 548,00 € Fourniture et pose de 3 déclencheurs manuels alarme gymnase 531,08 € 70 couverts le 15 février à la Verchère 2 660,00 € 2 vestiaires, 40 cintres salle polyvalente 713,83 € Recherche de panne disjoncteur général salle polyvalente 457,20 € Participation jury de concours Nouvelle Maison des Sports 360,00 € Délardage porte pour installation serrure porte local traiteur SP 582,00 € contrôles d'accès pour portes d'accès aux vestiaires SP 3 331,27 € Réparation sur portillon accès skate park 846,00 € Engazonnement espaces extérieurs SP 3 105,70 € mise en forme espace vert arrière SP 2 424,00 € 2 vestiaires, 40 cintres salle de la Verchère 713,83 € 5 panneaux interdiction de fumer, 8 filets de basket skate park 194,48 € Forets pour placards associations à la médiathèque 121,54 € Cylindres, clés pour placards associations à la médiathèque 249,71 € Rideaux velours noirs rail motorisé moteur SP 12 202,68 € plantation de végétaux et paillage jardinière skate park 7 640,40 € POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ER ID : 069-216902965-20240409-20240409-DE e Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissement de Lyon Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . LL ; Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice Délibération n°2024-04-09 DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane Création d’un poste d'agent de LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. maîtrise principal dans le cadre de Absents: Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca l'avancement de grade, et SOUSSAN suppression d'un poste d'agent de h . . _. maîtrise Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS Rapporteur : Pierre MIRABEL Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code Général de La Fonction Publique Vu la délibération n° 16-02-07 du 10 février 2016 relative à la fixation du taux de promotion pour l'avancement de grade Dans le cadre de l'avancement de grade et des entretiens Un agent nommé sur le grade d'agent de maîtrise à 35 h hebdomadaires remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maîtrise principal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité : e Créer 1 poste d'agent de maîtrise principal à 35 h à compter du 1er mai 2024 e Supprimer 1 poste d'agent de maîtrise à 35h. e D'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié e Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2024 POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 e Publié le ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 069-216902965-20240409-20240410-DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissement de Lyen Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole ‘ un Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane Délibération n°2024-04-10 LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Compte de gestion 2023 dressé par Absents: Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca le Comptable Public SOUSSAN Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul Rapporteur : Audrey CORNU JACQUET, Elisabeth DEVOS Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'exercice du budget 2023 L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Receveur municipal. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, à savoir : e résultat de clôture positif de 3 091 983,48 € en section de fonctionnement e résultat de clôture négatif de 95 800,92 € en section d'investissement Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité : + D'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice + De dire que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Snlaize Département du Rhône Arrondissement de Lyon Grand Lyon La Métropole Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ER ID : 069-216902965-20240409-20240411-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES D L'an deux mille vingt quatre Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 18 Délibération n°2024-04-11 Compte administratif 2023 Rapporteur : Pascal JURDYC Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Absents : Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca SOUSSAN Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil élit un président spécial. Alain BOMBRUN est élu comme président, le Maire devant se retirer lors du vote. Pascal JURDYC présente le compte administratif. Le compte administratif 2023 se résume ainsi : Fonctionnement Investissement Dépenses 2 319 305,36 € Recettes 3 750 189,57 € Soit un résultat positif de 1 430 884,21 € Dépenses 4 339 656,34 € Recettes 3 539 414, 65 € Soit un résultat négatif de 800 241, 69 € Il y a 219 916,80 € de restes à réaliser en dépenses, 0 en recettes La clôture de l'exercice 2023 s’établit ainsi : Fonctionnement Investissement Le compte administratif de 2022 a fait apparaître un excédent de 4 551 199,27 € Et un excédent capitalisé de 2 890 100,00 € Le compte administratif de 2023 fait apparaître un excédent de 1 430 884,21 € Soit un résultat de clôture excédentaire de 3 091 983,48 € Le compte administratif de 2022 a fait apparaître un excédent de 704 440,77 € Le compte administratif de 2023 fait apparaître un solde négatif de 800 241, 69 € Et des restes à réaliser pour 219 916,80 € Soit un résultat négatif de 1 020 158,49 € Et un résultat de clôture déficitaire de 315 717,72 € Monsieur le Maire se retire au moment du vote de cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité : e D'approuver le compte administratif 2023. POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ER Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉDHER en oe—e20ROnte DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissement de: Lyon Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . . À ; D Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane Délibération n°2024-04-12 LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Affectation des résultats de Absents: Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca l'exercice 2023 SOUSSAN Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS Rapporteur : Pierre MIRABEL Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que celui-ci vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : e un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 3 091 983,48 € e un besoin de financement de la section d'investissement de 95 800, 92 € Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement en dépenses pour un montant de 219 916,80 €. Le besoin de la section d'investissement est donc estimé à 315 717,72 € Conformément à l'instruction comptable, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution, c'est-à-dire le besoin de financement et les restes à réaliser de la section d'investissement. Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 d'une part en réserve pour couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser et d'autre part, en report de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante : + __ Recettes d'investissement : ligne 1068-01 - excédent de fonctionnement capitalisé : 315 717,72 € + Recettes de fonctionnement : ligne 002 - excédent de fonctionnement reporté : 2 776 265,76 € POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 » Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 , Publié le ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 069-216902965-20240409-20240413-DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissement de Lyon Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . . ; , Un Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants: 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane Délibération n°2024-04-13 LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Fixation des taux d'imposition Absents : Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca pour 2024 SOUSSAN Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS Rapporteur : Audrey CORNU Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Compte tenu des éléments présentés lors de la présentation du Budget prévisionnel 2024 les 14 et 21 novembre 2023 et du produit attendu des contributions directes issu du produit de taxe sur le foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe d'habitation résidences secondaires ainsi que le produit issu du coefficient correcteur compensant la suppression de la taxe d'habitation. Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe au niveau de ceux votés depuis 2015 soit 9 années consécutives sans hausse des taux communaux. Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget primitif pour 2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité, de fixer les taux d'imposition pour 2024 à : e 21,21 % pour la taxe sur le foncier bâti, e 22,54 % pour la taxe sur le foncier non bâti, e 8,76 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL < VE SG} | & MAS aa c ? (RneS ci 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 « EXTRAIT DU REGISTRE DES 1} "7"! A DU R ID : 069-216902965-20240409-20240414-DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissement de Lyon Le 9 avril 2024 à 19h80 heures Grand Lyon La Métropole . ge nu e " Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 28 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaïent présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane LAFFONT, Audrey Délibération n°2024-04-14 CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Décision modificative n°1 Absenits : Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEXK, Luca SOUSSAN Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Elisabeth DEVOS Rapporteur : Pascal JURDYC Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Il'est précisé au conseil municipal qu'il convient de constater le nouvel équilibre du budget primitif 2024 pour tenir compte de l'affectation des résultats de l'exercice 2028. Il s'agit également de verser une subvention de 500.00 € aux classes en 3, qui ont été dans l'impossibilité de produire les documents demandés en 2023 avant le 31 décembre dernier. Voici les écritures à prévoir : Recettes d'investissement 1068-01 315 717.72 € Dépenses d'investissement 001-01 95 800.92 € 21351/21-322 318.31 € 2188/21-511 1571.86 € 2031/20-321 2 220.00 € 2313/23-288 1811.55 € 2188/21-212 640.14 € 21351/21-318 468.00 € 2152/21-845 840.00 € 2313/28-212 41 968.09 € 21351/21-511 848.00 € 2188/21-321 29 792.89 € 2313/23-321 137 122.97 € 21351/21-325 2 680.57 € 2188/21-023 634.42 € Recettes de fonctionnement 002-01 2776 265.76 € Dépenses de fonctionnement 6574/65-024 500.00 € 6574/65-212 6 240.00 € 657351-020 2 769 525,76 € L'équilibre de la section de fonctionnement s'établit à 6 303 465.76 € et celui de la section d'investissement est porté à 2 213 417.72 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : e D'approuver la décision modificative n°1 POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 : Publié le ER EXTRAIT DU REGISTRE DES I} ID : 069-216902965-20240409-20240415-DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissementite Lyon Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole à nd ñ Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice Délibération n°2024-04-15 DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane : Eee : LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Convention de participation aux frais de scolarisation d'enfants résidents Absents : Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca de Solaize dans une unité localisée SOUSSAN pour l'inclusion scolaire Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul Rapporteur : Evelyne QUINCIEU JACQUET, Elisabeth DEVOS Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'Education, La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au sein de la maison départementale des personnes handicapées, se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, et la commune de e résidence de l'enfant est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire lorsqu'elle ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante. Deux enfants de Solaize ayant été affectés à l'ULIS de Saint Symphorien d'Ozon, il est proposé au conseil de donner son avis sur les modalités de participation financière à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. Il s’agit de prévoir le remboursement des frais de fonctionnement liés à la scolarisation des enfants : fournitures scolaires, dépenses de fonctionnement (eau, électricité, tél...), aux activités éducatives (piscine...) et charges de mise à disposition des bâtiments (entretien, nettoyage, maintenance). Ces frais s'élèvent 1 326.32 € pour l'année scolaire 2023/2024 (663.16 € par élève) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité : e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention e De dire que la participation s'élève à 1 326.32 € pour l’année scolaire 2023/2024 e De dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 e Publié le ER EXTRAIT DU REGISTRE DES 1 ID : 069-216902965-20240409-20240416-DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre AICONOISSRITIGEE de: LYON Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . n . | Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice :23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice Délibération n°2024-04-16 DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane : _—. LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Convention de participation aux frais de fonctionnement du centre Absents: Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca médico-social scolaire de Saint SOUSSAN Symphorien d’Ozon Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul Rapporteur : Laurence GILLIARD JAGQUET, Elisabeth DEVOS Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'Education, La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au sein de la maison départementale Les communes de plus de 5 000 habitants organisent des centres médico-sociaux scolaires, mettant des locaux à disposition du service de l'éducation nationale chargé de la santé des élèves. Regrouper les centres permet d'optimiser les coûts. Les charges de fonctionnement liées aux locaux, à leur entretien et au service (affranchissement, téléphone, copies, ADSL, fournitures de bureau, de petit équipement), restant à la charge de la commune siège, Saint Symphorien d'Ozon, il est proposé de les partager avec les communes dont les enfants sont suivis par le centre. Il convient de donner un avis sur les modalités de participation aux frais de fonctionnement adoptées par le conseil municipal du 30 janvier 2024 de la commune de Saint Symphorien d'Ozon Les frais s'élèvent à 2 927.16 € pour 2 515 élèves suivis, soit une participation 2023/2024 de 301.45 € pour les 259 enfants de Solaize Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité : e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention e De dire que la participation financière s'élève à 301.45 € pour l’année scolaire 2023/2024 e De dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL = 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +88 (0)4 78 02 94 16 + wWt Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 e Publié le ER EXTRAIT DU REGISTRE DES D} ID : 069-216902965-20240409-20240417-DE Département du Rhône L'an deux mille vingt quatre Arrondissement d6iLyon Le 9 avril 2024 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole . Lu _ , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie. Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 3 avril 2024 présents : 15 votants : 19 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Franck MORIN, Lucie BARRAL, Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Béatrice DUMAS, Laurence GILLIARD, Brigitte HENRY, Pascal JURDYC, Stéphane Délibération n°2024-04-17 LAFFONT, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN. Absents : Odile RIONDET, Dominique PASTOR, Sabine BUDYNEK, Luca Dissolution du Syndicat rhodanien SOUSSAN de développement du câble (SRDC) Ont donné procuration : Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul Rapporteur: Stéphane LAFFONT JACQUET, Elisabeth DEVOS Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance La commune de Solaize est membre du Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC). Le SRDC est lui-même membre de l'Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI). L'objet unique du SRDC est d'autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire. La résiliation de la convention de concession de l'EPARI, ainsi que sa décision de cession du réseau entraînent la cessation d'activité, de fait, de l'EPARI au 31 décembre 2023, qui n'a ainsi plus d'objet dès lors que l'opération pour laquelle il a été créé est achevée. l'en est de même du SRDC. Par délibération du 6 novembre 2023, le comité syndical du SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation. Cette dissolution du SRDC n'entraînera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, percevoir une partie de l'excédent du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution. Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissout que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5212-33, L.5211-25-1, et L.5211-26 ; Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité : + Approuver la dissolution du Syndicat rhodanien du développement du câble (SRDC) et les conditions du protocole d'accord de dissolution ci-annexé ; e Autoriser Monsieur Le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens : POUR COPIE CONFORME Le Maire, Guy BARRAL ES 4 vw-mfairie-solaize.fr