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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 24.03.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Em
Publié le
ID : 025-212500474-20250324-C01_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 Mars 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, saus la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (21):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMP|, Jean-Marc- Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian COMMUNE DE BAUME LES LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud
DAMES BEAUQUIER, Camille LIARD.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (1) :
Nombre de membres Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
- En exercice : 29
- Présents :21 Absents (8):
3 ne a, — Bruno DEBRIE - Ayant donné procuration : Phili RONDO - Absents :8 IPB T Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Date d'affichage Soazig BONFILS
28/03/2025 Florian CORDIER
Date de convocation
18/03/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées,
Délibération n°C01/2025
Objet : A, il il al du 20 février 2025
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février
2025.
Vote du Consei
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250324-C01_2025-DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT FÉVRIER à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES
s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire,
pour la session ordinaire du mois de FÉVRIER.
Etaient présents (16) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT,
Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Laure THIEBAUT, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD.
Procurations données (7) :
Gérard GLEIZE donne pouvoir à Christian BASSENNE
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Jean-Claude MAURICE donne pouvoir à Maud BEAUQUIER
Dominique MISCHI donne pouvoir à Laure THIEBAUT
Emilie GOGAND donne pouvoir à Francine COUDON
Annie GIRARDAT donne pouvoir à Camille LIARD
Absents (6) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Charline BARDEY
Colette ROMANENS
Emmanuelle WISSANG
Thomas VIGREUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire
pris dans le Conseil Municipal, Marie-Christine DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées
B01-2025 Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil
Municipal
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises.
Visas de la Préfecture pour la décision suivante :
Décision du Maire n°01-2025
Objet : Placement de trésorerie sur compte à terme
Suivant l'article L1618-2, les collectivités territoriales peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui
proviennent d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité.
Les collectivités peuvent ainsi déposer des fonds sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat.
La commune ayant encaissé un emprunt pour des travaux qui sont différés, un compte à terme de 500 000 € sera ouvert.
La durée du placement sera de 12 mois.
Pour information le taux applicable connu à la date du 06/02/2025 est de 2.32 %.
B02-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2025
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier
2025.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
FINANCES
B03-2025 Débat d'Orientations Budgétaires
Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire des communes de plus de
3 500 habitants doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Ilest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Concernant les charges de personnels, Christian BASSENNE signale qu'une hausse très importante des taux de cotisations «
retraite CNRACL est entrée en vigueur auler janvier 2025. Cette hausse est de 12% sur les 4 prochaines années et représente
plus de 250 000 euros supplémentaires à salaires constants.
Procès-Verbal Conseil Municipal 20 février 2025
1/4 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
En effet, Sylviane MARBOEUF précise que l'Etat a ponctionné des fonds à la CNRACL pl Publié le rendus. Elle insiste en soulignant que la CNRACL, actuellement en déficit, était excédent{ ID :025:212500474-20250324-C01:2025-DE des cotisations CNRACL en découlent.
Christian BASSENNE informe les élus que les 3/4 des arrêts maladie sont générés par trois agents seulement. La mise en place
du RIFSEEP a permis de réduire le nombre et la durée des arrêts maladie. Le coût des franchises représente 63000 € par an.
Concernant la réduction des coûts de personnel: Frédéric SERGENT soutient que des actions significatives, telles que la
réduction des heures d'ouverture au public à l'accueil, sont nécessaires pour attirer l'attention des citoyens sur les défis
concrets auxquels font face les services publics pour maintenir un niveau de qualité élevé. Concernant l'environnement,
Frédéric SERGENT suggère que les dotations Natura 2000 à venir soient utilisées pour la protection de la biodiversité ou le développement de la mobilité douce.
Monsieur le Maire précise que la situation économique est très difficile mais l'objectif reste de maintenir une gestion rigoureuse
en veillant notamment à ne pas surendetter la ville pour les générations futures. La commune maintient donc son endettement
et dispose de ratios convenables. Le Maire évoque le lissage du projet de la Maison du stade afin de pouvoir investir
raisonnablement sur plusieurs années et réaliser un projet plus conforme aux ambitions de la commune.
La recherche de subventions est devenue un sujet crucial depuis une vingtaine d'années et la politique d'investissement
ambitieuse menée par la municipalité. Les projets étaient alors financés à 80%. Aujourd'hui les subventions s'élèvent à plutôt
à 50-60 % par projet. Le Maire précise que l'association des Maires du Doubs a acté la baisse de la DETR à 20% (au lieu de 30 -
35 %) pour l'ensemble des projets pour permettre à un maximum de collectivités du département de bénéficier de ces
subventions.
La question du devenir de l'Eglise est préoccupante, il y a peu d'aides pour ce type de rénovation. Marie-Christine DURAI
précise que l'Eglise de Baume les Dames subi des dommages importants notamment la toiture et la charpente.
Les assurances représentent aussi un problème en pleine expansion notamment à cause avec des franchises exorbitantes.
Concernant la forêt, Monsieur le Maire précise que la collectivité arrivait il y a une dizaine d'années à dégager
approximativement 100 000 euros d'excédents par an sur son budget. À présent, il n'y plus aucune marge. Le Maire se félicite
toutefois de la gestion vertueuse du domaine forestier communal.
B04-2025 Transfert du résultat financier du budget annexe EAU à la CCDB - Délibération de principe
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant extension à la compétence eau potable des compétences exercées à titre
facultatif par la CCDB,
Vu le CGCT,
Le service eau est un SPIC (service public industriel et commercial) ; il est ainsi soumis au principe de l'équilibre financier, posé
par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives
au SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.
C'est pourquoi, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits,
peuvent être transférés en tout ou en partie. Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de l'EPCI et des
communes concernées.
Ce principe de transfert des résultats des budgets annexes, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, a été inscrit dans la Charte
des principes guides de la démarche du transfert des compétences Eau et Assainissement, approuvée par le Conseil
communautaire du 24 février 2021 et par de nombreux conseils municipaux.
Le transfert des excédents ou déficits a également été présenté lors des différentes réunions relatives au transfert de compétence (commission eau-assainissement, COPIL).
Sur conseil de la DGFIP dans l'objectif de préparer la mise en œuvre effective de ces transferts de résultats, il est proposé à la
CCDB et aux communes concernées d'adopter des délibérations concordantes de principe.
Les communes concernées sont celles qui disposent d'un budget annexe dédié à l'eau (en effet, il n'est pas possible d'identifier
de manière incontestable un résultat au sein du budget général de la commune).
Des délibérations concordantes définitives seront à prendre par la CCDB et les communes, une fois que les montants des
excédents ou déficits seront arrêtés, c'est-à-dire dès que le comptable public sera en mesure d'éditer les comptes de gestion
(courant 2025).
Les communes devront également inscrire les écritures budgétaires correspondantes dans le BP 2025. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du transfert du résultat budgétaire (excédent ou déficit) du budget annexe eau communal à la CCDB.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: O0
B05-2025 Compensation forfaitaire aux commerçants du centre-ville de Baume les Dames à la suite
des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et de fouilles archéologiques
En décembre 2024, Ville de Baume les Dames a engagée des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable
accompagné de fouilles archéologiques place de la République et Rue Boiteux. Ces travaux étaient indispensables et devaient
être terminés pour la fin de l'année 2024 dans le cadre de la requalification des places du centre historique.
Ces travaux ont créé des désagréments de circulation en centre-ville et ont impacté la fréquentation des commerces situés
place de la République, de Gaulle, Saint Martin, Rue Boiteux ainsi que Grande Rue.
Afin de pallier la baisse de fréquentation, le conseil municipal décide d'attribuer une compensation forfaitaire de 500 € aux 10
établissements suivants :
"Trattoria l'Angelo” sis 7 place de la République
"Sarl Norbert et Nina Bonnet” sis 5 Place de la République
‘’Kalliste” sis 5 Place Saint Martin
Procès-Verbal Conseil Municipal 20 février 2025
2/4
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- Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
“Jardin des sens” sis 1 Place Saint Martin Publié le "Emilio Barber Shop’ et”Nath' Coiff ” sis 1 et 3 place du Général De Gaulle ID : 025-212500474-20250324-C01_2025-DE ‘A la bonne heure” sis 2 Place du Général de Gaulle
’Amarylis Beauté” sis 8 Rue Boiteux
‘Pâtisserie Traiteur Thiébaud” sis 6 Place Saint Martin
Maud” sis 2 Grande Rue
«Autre regard » sis 4 grande rue
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le principe d'une compensation forfaitaire des commerçants impactés
par les travaux susnommés, d'approuver le montant de cette compensation ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les documents nécessaires.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
AMENAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE
B06-2025 Déclassement de la venelle rue Camille Besançon
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'un projet
d'une régularisation foncière d'un ancien cheminement piéton
appartenant au domaine public situé rue Camille Besançon, ce dernier
a été, au cours des années, progressivement reversé dans le domaine
privé des riverains l’avoisinant, rendant celui-ci inutilisable pour les
usagers. Ainsi, il convient alors de poursuivre cette régularisation.
En vue du projet de cession aux riverains voisins de cette venelle, il
convient au préalable de procéder au déclassement du Domaine
public de la venelle située rue Camille Besançon (repérée en jaune sur
le plan ci-dessous), et d'une superficie d'environ 225 m°.
Conformément à l'Article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, les biens appartenant à une personne publique
qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un
service public, font partie du domaine public.
Ce terrain ne faisant pas l’objet d'un usage direct du public, il est
nécessaire de procéder au déclassement du domaine public. Cette
portion de foncier sera ainsi intégrée au Domaine privé de la
Commune.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- De prononcer le déclassement du domaine public
communal de la venelle afin de l'intégrer dans le
domaine privé de la Commune
- D'inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil
Municipal la cession de cette venelle.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: O0
B07-2025 Création d'une servitude de passage au profit de la SAS CHRYSOVAL
Procès-Verbal Conseil Municipal 20 février 2025
3/4
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-
- Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
puni e ER ID : 025-212500474-20250324-C01_2025-DE Lors d'une séance en date du 06 novembre 2024, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de la
cession des parcelles cadastrées AT n°286 et 287
au profit de la SAS CHRYSOVAL dans le cadre du
projet d'agrandissement du cabinet de radiologie.
Un compromis de vente a alors été rédigé et signé
par les parties le 20 décembre 2024. Ainsi, pour
préparer au mieux l'acte de cession, il est
nécessaire aujourd'hui d'établir une servitude de
passage sur les parcelles cadastrées AT n°277 et
n°276 appartenant au domaine privé de la
Commune, afin de permettre aux véhicules de
quitter le parking de la radiologie. L'assiette de
cette servitude étant représentée en jaune sur le
plan ci-dessous :
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser la création de la servitude
de passage permettant la desserte du
parking de la radiologie par les
usagers sur les parcelles du
cadastrées AT n°277 et n°276
appartenant au domaine privé de la
Commune;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
CULTURE
B08-2025 Autorisation de désherbage pour les documents de la médiathèque
Le désherbage des collections fait partie des tâches courantes et indispensables du travail des bibliothécaires. Les documents
sales, abîmés, usés ou obsolètes sont sortis des collections afin de laisser leur place à des nouveautés. Le désherbage est réalisé
tout au long de l'année par les agents.
Ces documents désherbés sont susceptibles d’avoir une deuxième vie. Ils peuvent être déposés dans les boîtes à livres de la
commune, offerts aux établissements partenaires (bibliothèques du réseau, écoles ou accueils de loisirs). Ces établissements
ont fourni une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils s'engageaient à ne pas revendre les documents offerts. Certains
documents sont utilisés dans le cadre d'animations bricolage.
En dernier lieu, si aucune des autres solutions n'est envisageable, les agents procèdent au recyclage des matières premières.
Sur l'année 2024, 554 documents ont été supprimés des collections.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la sortie des collections de ces 554 documents. La liste des ouvrages
concernés est en annexe et est consultable en version papier à la médiathèque.
INFORMATIONS
Fin de la séance 22h45
Procès-Verbal Conseil Municipal 20 février 2025
4/4 DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(NSINSEE : 25047)
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22
Ayant donné procuration : 1
Absents :8
Date de convoca
18/03/2025
Date d'affichage
28/03/2025
Délibération n°C02/2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le En
ID : 025-212500474-20250324-C02_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 Mars 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (21):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian
LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud
BEAUQUIER, Camille LIARD.
Procurations données (1):
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (8) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Soazig BONFILS
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Objet : Renouvellement de la convention carte avantages jeunes avec le CRIJ
Comme les années précédentes, le CRI propose à la Ville de Baume les Dames d'adhérer au dispositif de la Carte Avantages Jeunes pour la Médiathèque et pour la saison culturelle. Dans le cadre de ce dispositif, les détenteurs de la carte peuvent s'inscrire gratuitement à la Médiathèque Jean Grosjean. La Région reverse en échange une compensation financière de 5€ par abonnement consenti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour la période du 1* septembre 2025 au 31 août 2026. La Ville de Baume les Dames adhère également chaque année au dispositif de la carte Avantages Jeunes pour la saison culturelle ; une entrée gratuite est offerte pour un spectacle de la saison culturelle (sauf spectacle à tarif spécial et dans la limite des places disponibles) aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour la période du 1% septembre 2025 au 31 août 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat avec la Région et le CRU (Centre Régional d'Information Jeunesse) et tout document s'y rapportant.
Vote du Conseil:
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 03/04/2025
e f® Reçu en préfecture le 03/04/2025 AVAN TAG E S 4h OZ CRE TOUT
cr EXPLORER LES POSSIBLES
Convention de partenariat
Avantage unique
du 01/09/2025 au 31/08/2026
ENTRE
Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté
27 rue de la République
25000 Besançon
03 81 21 16 10
ij25-besancon@avantagesjeunes.com
www.avantagesjeunes.com
ET
Médiathèque de Baume les Dames
1 place de la Loi
25110 Baume les Dames
03 81 51 60 79
mediatheque@baumelesdames.org
Contact :
Arnaud Marthey
contact@baumelesdames.org
Vos identifiants de connexion à votre espace partenaire carte
Avantages Jeunes sur www.avantagesjeunes.com :
LOGIN : mediagrosjean
Article 1. La carte Avantages Jeunes
Le dispositif "carte Avantages Jeunes" est une action du réseau Info
Jeunes Bourgogne-Franche-Comté. Il est destiné à tout jeune âgé de
moins de 30 ans le jour d'acquisition de la carte. Il est valable du 1er
septembre au 31 août de l'année suivante.
Ce dispositif permet aux jeunes d'obtenir des réductions et des
gratuités dans les domaines de la culture, des loisirs, des sorties et de
la vie pratique en Bourgogne-Franche-Comté. Il participe activement
au développement de l'autonomie, de la prise d'initiative et de la
responsabilité du jeune. Il permet d'impulser des pratiques culturelles
et sportives en favorisant leur accès et en cherchant à les rendre
habituelles. Il est décliné en 9 éditions :
- Besançon Haut-Doubs
- Dijon Métropole
- Haute-Saône
- Jura
- Montbéliard
- Nièvre
- Saône-et-Loire
- Territoire de Belfort
- Yonne
Article 2. Les engagements réciproques
Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté s'engage à :
- Inscrire gratuitement le nom du partenaire Médiathèque de Baume
les Dames sur www.avantagesjeunes.com
- Créer un lien vers le site «
http://mediatheque.baume-les-dames.org/ » depuis la page de
www.avantagesjeunes.com présentant l'avantage proposé.
- Effectuer une campagne de communication régionale sur le dispositif
carte Avantages Jeunes.
- Fournir gratuitement les supports de communication (affiches,
flyers, autocollants...) au partenaire Médiathèque de Baume les
Dames.
- Mettre à disposition du partenaire Médiathèque de Baume les
Dames un login et un mot de passe lui permettant d'accéder à son
espace partenaire sur internet pour gérer en ligne sa convention de
partenariat et analyser l'impact de l'avantage proposé.
Le partenaire Médiathèque de Baume les Dames s'engage à :
- Appliquer l'avantage unique suivant, du 01/09/2025 au
31/08/2026 :
• Un an d'abonnement gratuit
L'avantage ci-dessus est valable pour les titulaires de carte Avantages
Jeunes des éditions suivantes : Besancon, Haut-Doubs, Territoire de
Belfort, Jura, Haute-Saône, Montbéliard, Dijon Métropole, Nièvre,
Saône et Loire, Yonne.
L'avantage proposé n'est pas cumulable avec les soldes, les
promotions ou d'autres réductions (carte de fidélité...).
- Consentir l'avantage ci-dessus à tous les titulaires de la carte
Avantages Jeunes qui présentent le coupon au format papier
(détachable du livret) ou dématérialisé (smartphone), et leur carte
Avantages Jeunes (en version physique ou numérique).
- Ne pas proposer un avantage supérieur dans le cadre d'autres
partenariats.
- Apposer de façon visible, et pendant toute la durée de la
convention, l'autocollant "carte Avantages Jeunes" sur la porte
d'entrée ou la caisse ou en vitrine.
- Apposer différents supports de communication au choix (adhésif,
affiche, flyer...) dans son (ses) établissement(s) afin que les jeunes
visualisent le partenariat.
- Créer un lien vers www.avantagesjeunes.com et mentionner le
partenariat carte Avantages Jeunes sur son site internet «
http://mediatheque.baume-les-dames.org/ »
- Mentionner le partenariat conclu dans le cadre de la présente
convention sur les supports de promotion de la prestation pour
laquelle l'avantage est consenti.
- Fournir un visuel (photo et logo) pour la mise en évidence de
l'avantage proposé dans les supports décrits précédemment. Envoyé en préfecture le 63/04/2625
Reçu en créfecture le 02/04/2025 a ss
Pubiié te NS
10 : 095-279500474-20250324-C09 _2025-0€ à T
Article 3. Durée de l'engagement
Sauf accord des parties ou cas de force majeure :
- les avantages consentis ne peuvent être modifiés et restent en
vigueur durant la période définie par la présente convention.
- en cas de cession de l'activité ou du commerce au cours de la
saison, le partenaire s'engage à en avertir Info Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté dans les meilleurs délais. En cas de
transfert, le partenaire veillera à informer son successeur de
l'engagement pris dans le cadre de la présente convention de
partenariat.
Article 4. Clause de résolution de plein droit et compétences
juridictionnelles
En cas d'inexécution ou de non-respect de ses obligations,
l'organisme sera mis en demeure de rembourser au titulaire de la
carte Avantages Jeunes le montant de l'avantage non consenti. Si
dans un délai de 15 jours, cette mise en demeure reste infructueuse,
la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préjudice des
dommages et intérêts qui pourront être réclamés. En cas de
manquement avéré, Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté pourra
exclure le partenaire pour les années suivantes. En outre le Info
Jeunes Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de demander :
- le retrait des supports de communication,
- la publication de cette perte de qualité dans les différents supports
de communication du dispositif "carte Avantages Jeunes" diffusé par
Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté.
Fait le 18/03/2025
Sébastien Maillard, Directeur, Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté
Arnaud Marthey, maire de Baume les Dames, Médiathèque de Baume les Dames Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
pute En Délibération n°C03/2025 ID : 025-212500474-20250324-C03_2025-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME-LES-DAMES Séance du 24 Mars 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
DeVES, Etaient présents (21) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc- Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian COMMUNE DE BAUME LES LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud DAMES BEAUQUIER, Camille LIARD. {NPINSEE : 25047)
Procurations données (1):
Nombre de membres Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI - En exercice : 29
- Présents: 21 Absents (8) :
- Votants :22 . Bruno DEBRIE
- Ayant donné procuration : | Philippe RONDOT
- Absents :8 Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT Date de convocation Sandra BOUHESSANE
ER Charline BARDEY
Date d'affichage boszig BONFILS Florian CORDIER
28/03/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°C03/2025
Objet: Mise à jour des tarifs communaux
Afin de répondre aux demandes de nouvelles concessions, il est nécessaire de prévoir la reprise des concessions échues et abandonnées dans le cimetière de la rue des Saints.
Les exhumations, nécessaires pour reprendre un emplacement et pouvoir l'attribuer à un nouveau concessionnaire, représentent un coût conséquent pour la commune. De même, l'installation de caveaux, de cavurnes ou de colonnes pour les colombariums s'avère coûteuse,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de valider une augmentation des tarifs des concessions. Ces nouveaux tarifs, même après augmentation, ne couvrent pas le prix de la reprise et de la préparation de l'emplacement.
Par ailleurs, la plupart des concessionnaires ayant acheté un emplacement sont maintenant décédés ou injoignables. C'est un travail considérable pour retrouver les propriétaires ou les ayants-droits des concessions qui ne sont plus à jour (aussi bien au niveau des coordonnées, que des paiements), Les concessions d'une durée de 30 ans, engendre bien souvent un changement de générations et une perte d'informations et de documents. Afin d'inciter les administrés à se présenter plus régulièrement auprès du service funéraire, il est proposé de restreindre l'achat des concessions à une durée unique de 15 ans.
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs des concessions funéraires des cimetières, il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter les tarifs suivants et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le
recouvrement de ces sommes. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Em
Publié le
| 10 : 025-212500474-20250824-C03_2025-DE Concession pleineterre:
Concession 2 personnes maximum 700 € Renouvellement 300€
Caveau
CaVeau réalisé par la Ville 1ERTE Concession 2 personnes maximum 2500€ Renouvellement Concession 2 personnes maximum 500€ Concession 4 personnes maximum 3500 € Renouvellement Concession 4 personnes maximum 500 €
Columbarium=2 urnes maximum: 15ans Nouvelle concession (mur) 800 € Renouvellement case columbarium (mur) 500 € Nouvelle concession (colonne) 1000€ Renouvellement case columbarium (colonne) 500 €
Cavurne=4urnes maximum
Cavurne réalisé parle Ville, sas
Nouvelle concession 700€
Renouvellement cavurne 300 €
Taxes funéraires Montant Taxe de superposition du corps (pour toute inhumation ï 1 è Exonération supplémentaire au contrat de concession)
Taxe de dépôt d'une urne sur une concession existante 200 €
Enfantde0 à3/ans __15ans
Renouvellement concession pleine terre taille enfant Exonération
[Mbispersion descendres auJardndu souvenir ï ] Gratuit |]
DROITS DE PLACE
| OBJET | TARIFS
à . Le Mètre linéaire 150€ Foire à la demi-journée ee = =
Le véhicule alimentaire 20€
JE 4 Le Mètre linéaire 2€ Foire àla journée Sp ù : Le véhicule alimentaire 30€
Abonnement annuel Le Mètre linéaire 15€ du 1“ janvier au 31 décembre Ù | =
{11 foires à la demi-journée + 1 foire annuelle) Le véhicule alimentaire 200€ Cirque place Jean Ferrat inférieur à 500 m° 100 € Cirque place Jean Ferrat supérieur à 500 m° 150€ Frais de nettoyage pour cirque supérieur à 500 m? 80€ Camion outillage 100 €/ jour Marché de Noël à l'Abbaye 25€
COMMUNICATION COMMUNALE
L) STRUCTURE À BANDEROLES
E MMUNICANT = TARIFS) Association baumoise (sans limitation
dans la durée ni dans le nombre gratuit d'appositions)
gratuit pour 1 semaine/an et au-delà 50 €/semaine (dans la limite de 3
par an sauf si disponibilités)
baumoise adhérente à gratuit pour 1 semaine/an et au-delà 30 €/semaine (dans la limite de 3 tion Baume Bienvenue par an sauf si disponibilités)
extérieure 100 €/semaine limité à 1 semaine/an
Association extérieure 50€/semaine limité à 1 semaine/an
Entreprise baumoise Ordre de priorité d'affichage :
" association ou entreprise baumoïse : suivant date de la demande sinon association b
“entreprise extérieure,
“ association extérieure.
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le En
ID :025-212500474-20250324-C03_2025-DE MOTS PONS ET EPITSE DaTTTOTSET
ARENA Te)» EARoT»ES
. DUREE E TARIES
Pourunan 350 €
Pour un semestre 250€
Pour un trimestre 180 €
Pour un mois 70€
Non restitution de la clé 15€
annuel est fixé à 200 € par an pour chaque place louée.
À compter de la location d'une troisième place de stationnement et au-delà au bénéfice d'une même entreprise, le tarif
CATEGORIE TARIFS :
Adulte 3€
Groupe 2.50 €
Enfant 150€
PE | à TICKET: CTARIES J Ticket Jaune 2€
Ticket Orange 5€ Ticket Rouge 8€ Ticket Violet 10€ Ticket Blanc 15€ Ticket Bleu 20€ Ticket Rose (- 14 ans et invitations) exonéré Préventes aux mêmes tarifs que les tickets sur place.
CNT I ANA
ES AUXESPACES COMMUNAUX FERMES PAR DES BARRIERES MI] ITARIES Caution pour chaque remise de clé 50€
Non restitution de la clé 50€
Perte du cadenas 200 €
LISE: = — eZ Cole
FRAIS DE GARDIENNAGE DES EGLISES
= TARIFS
Eglise Saint Martin 340€ Eglise Pierre et Paul 180€ Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
SALLES MUNICIPALES
DEMANDEUR TARIFS.
Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations et
réunions à but non lucratif, ayant leur siège social à Baume les Dames Fait
Gestion d'immeubles : syndics bénévoles Gratuit Demi-journée
ou soirée 40€ Journée
60€
non,
réguliers pour proposer une activité de loisirs
--> Tarif calculé sur 4 semaines par mois et 10 mois par an,
scolaires, ni lorsque l'utilisation commence en cours d'année.
Entreprise / auto-entrepreneur ayant leur siège social à Baume les Dames ou
Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations
n'ayant pas leur siège social à Baume les Dames : utilisation de créneaux
Pas de réduction si pas d'utilisation pendant les petites et grandes vacances
Paiement en début d'année scolaire (réservation de septembre à août).
Tarif horaire : 4€
. ABBAYE
(DEMANDEUR TANES - Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes,
associations et réunions si événement gratuit (pour les
exposants et les visiteurs) sans buvette, sans vente.
- Evénement à but caritatif
Gratuit
Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes,
associations et réunions si événement payant (frais de
location d'emplacements pour les exposants / entrée
payante pour les visiteurs / mise en place d’une buvette /
vente sur place...)
Période estivale du 1% avril au 31 octobre:
Forfait week-end (2 ou 3 jours) : 50 €
Forfait semaine + week-end (7 jours) : 100 €
Période hivernale (du 1° novembre au 31 mars):
Forfait week-end (2 ou 3 jours) : 100 €
Forfait semaine + week-end (7 jours) : 200 €
Installation de matériel et rangement par les Services
Techniques (tables, chaises, panneaux.) Forfait par événement: 50€
° EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour les associations extérieures à Baume les Dames :
; | ele TARIFS A LA DEMI ||
E Ë RTE ERREUR Re es) Gymnase Europe 20.00 € 50.00 €
Gymnase Laroche 20.00€ 50.00 €
Structure Artificielle d'Escalade 20.00€ 50.00 €
Terrain Synthétique 15.00 € 40.00 €
Terrain de Rugby 10.00€ 25.00 €
Terrain Honneur gazon Pas de location
Salle de convivialité 10.00 € 25.00€ 40€
Boulodrome 10.00 € 25.00€ 40€
Courts de Tennis Iene A partir de la deuxième heure 5.00€
Toute réservation n'est effective que lorsque la convention de location a été retournée signée et accompagnée du règlement.
Toute annulation de location dans les 15 jours qui précédent la date de l'événement entraînera tout de même lafacturation (hormis cas de force majeure prévu par la loi).
. LOCAUX INDUSTRIELS ET BUREAUX le m°/an
BORN OC AUX = Ex] TARIFS IE î
Bureaux en état commun d'entretien 42€
Ateliers 35€
Bureaux et assimilés en bon état 66€
ID :025-212500474-20250324-C03_2025-DE Remise de 25% sur ces tarifs pour les Collectivités Territoriales et Associations
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
e GARAGES / STOCKAGE ID : 025-212500474-20250324-C03 2025-DE
= = ILOCAUX: TARIF MENSUEL:
Garages 30€
ESPACES A CIELOUVERT EAmas TARIF MENS IARIESAmois
Lieu de dépôt à ciel ouvert non clôturé 6,00€ 0,50€
Espaces de stationnement non couvert 9,60 € 0,80€
Les tarifs de la Médiathèque pour le Public sont définis par le règlement intérieur :
Droits de prêt:
Individuel : 10 documents papier pour 4 semaines, 2 DVD pour 2 semaines
Collectivité : 25 documents papier, 5 CD (pas de DVD, diffusion aux groupes interdite) pour 4 semaines.
Abonnements :
= = "Abonnements = IBaumoish le Extérieurs, Adulte 35.00€ 10€ Mineurs de moins de 18 ans Gratuit Gratuit Collectivités, associations, foyers 20.00€ 25€ Écoles Gratuit 25€ Assistante Maternelle (si la personne a Gratuit (exclusivement albums / déjà un abonnement personnel payant) jeunesse)
Carte avantages jeunes Gratuit Gratuit
Divers:
Impression où photocopie : 0.20€ / feuille pour le Noir & Blanc et 0.40€ / feuille pour la couleur Carte perdue : 2.00 €. Document perdu ou endommagé : coût du remplacement suivant forfait Accès Internet : inclus dans l'abonnement.
Animation pour une structure extérieure : 36.00€ / heure (temps de préparation inclus)
E
Frais de capture 30€
Frais de garde % journée 20€ Frais de garde journée 40€
TARIFS DIVERS
= FORFAIT TARIFS»
Impression du dossier Urbanisme 15€ Tarification horaire des agents (nettoyage déchets sauvages, remise en état.) 35€
Facturation du matériel et des fournitures pour remise en état ounettoyage Au tarif facturé par les fournisseurs
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: OQ
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME-LES-DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 21
- Votants :22
- Ayant donné procuration : 1
- Absents:8
Date de convocation
18/03/2025
Date d'affichage
28/03/2025
Délibération n°C04/2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Em
Publié le
ID : 025-212500474-20250324-C04_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 Mars 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE MARS à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (21):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-
VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian
LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud
BEAUQUIER, Camille LIARD.
Procurations données (1):
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Absents (8):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Soazig BONFILS
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Attribution du marché de travaux d'aménagement de la place de l'Abbaye
Afin de mener les travaux d'aménagement de la place de l'Abbaye, une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée fixant la réception des offres au mardi 4 mars 2025 à 12h00. II s'agit d'un marché à prix unitaires actualisables, La consultation est composée de 3 lots :
= Lot1:VRD
- Lot 2:Aménagement qualitatif et espaces verts
= Lot3:Mise en lumière
La maîtrise d'œuvre est assurée par le groupement Au-delà du fleuve (mandataire}/ Bureau du Paysage/ Le point lumineux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics au centre historique de Baume.
L'analyse des offres a été présentée lors de la commission MAPA du 18 mars 2025. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Em
Publié le
ID : 025-212500474-20250324-C04_2025-DE
Montant
Le Atrigihane ni Estimation mieux | Écartà l'estimation du disante MOE
1 | Climent TP/SOGEA 167 935,00€ 119723,95 € 28,71%
2 | ALBIZZIA 428 473,29€ 355 096,60 € 17,13%
3 | Eiffage Energie 59 750,00 € 40 948,00 € 31,47%
Montant global HT 656 158,29 € 515 768,55 €
TVA 131 231,66 € 103 153,71 € 21,40%
Montant global TTC 787 389,95 € 618 922,26 €
Ilest proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission MAPA, d'attribuer les lots et d'autoriser le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
Vote du Consei
Pour: 22 Contre: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Abstentions: 0 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Em
Publié le
ID :025-212500474-20250324-C05_2025-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal AUMELERAGES Séance du 24 Mars 2025
KA L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-QUATRE MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
ÿ Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
ÊepES Etaient présents (21) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS,
Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-
Arrondissement de Besançon VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian COMMUNE DE BAUME LES LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud DAMES BEAUQUIER, Camille LIARD. {N°INSEE : 25047)
Procurations données (1):
Nombre demembres Soazig BONFILS donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
- En exercice : 29
- Présents : 21 Absents (8) :
- Votants :22 Bruno DEBRIE
- Ayant donné procuration : | Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Soazig BONFILS
Florian CORDIER
- Absents:8
Date de convocation
18/03/2025
Date d'affichage
25/03/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°C05/2025
Objet: Bilan de la concert: n dans le cadre de la révision du PLU
La commune de Baume les Dames a décidé, par délibération en date du 26 avril 2017, de prescrire la révision de son plan local d'urbanisme. Elle a notamment défini les modalités de concertation prévues à l'article L.103.2 du code de l'urbanisme. La procédure fait l'objet d'une phase de concertation ouverte dès le26 avril 2017 et close le 28 février 2025, laquelle s'est déroulée conformément à la synthèse présentée dans le bilan joint et a permis notamment :
- De mettre à disposition de la population un registre de concertation sur lequel les doléances pouvaient être inscrites en renseignées (pour celles envoyées par mail ou courrier libre) ;
- De communiquer sur la procédure de PLU à travers des outils variés, notamment la publication d'avis dans les boîtes aux lettres, en mairie, ainsi que d'articles parus dans la presse;
- De présenter les pièces et avancées des études dans le cadre de réunions publiques, et de mise à disposition
des pièces en version papier en mairie, sur le site internet de la Commune, ainsi que sur l'espace concertation du bureau d'étude DORGAT.
Certaines des requêtes sont présentées en doublons ou font l'objet de réponse de la part de la Commune, elles ont dans ce cas été étudiées au titre d'une requête unique.
l'est rappelé que le dossier de PLU a été mis à la disposition des habitants tout au long de la procédure et notamment dans
sa version complète de novembre 2024. Cette version a été présentée à la population dans le cadre de la dernière réunion
publique du 27/01/2025. Toutefois, cette version du document ne comporte par l'évaluation environnementale et les choix
retenus. Cela se justifie compte-tenu du fait que le projet de PLU est susceptible de faire l'objet d'ajustements dans le cadre de la concertation. Établir les choix retenus en amont reviendrait à compliquer la prise en compte de ces remarques et à figer un parti pris sans admettre que de tels ajustements puissent avoir lieu. Parti a doncété pris par les élus de ne traduire les choix retenus qu'à l'issue de la concertation. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Em
Publié le
ID :025-212500474-20250324-C05_2025-DE
C'est ainsi, qu'au terme de la période de mise à disposition du dossier de concertation de la population effectivement close le 28 février 2025, le bilan de cette concertation est présenté dans un document réalisé avec le concours du cabinet DORGAT, intitulé "Bilan de la concertation" en exposant:
© Le déroulement de la concertation ;
a Les observations inscrites au registre de concertation, leurs analyses et suites éventuelles à donner. Le registre mais aussi l'ensemble des réunions et autres modalités de la concertation n'ont pas fait apparaître d'opposition généralisée au projet. Dans l'ensemble, les requêtes portent sur les principales thématiques suivantes (on notera que plusieurs de ces requêtes sont redondantes) :
- Des demandes diverses ;
- Des demandes de constructibilité en extension de la trame urbaine.
Certaines demandes ont déjà été prises en compte et il est proposé de prendre en compte la remarque n°6 en cohérence avec les perspectives de développement exposées dans le PADD. L'emprise de la zone à urbaniser à Vocation d'habitat au Nord du territoire sera ainsi modifiée et les orientations afférentes seront mises à jour en conséquence. Certaines demandes ont déjà été prises en compte et d'autres peuvent trouver une traduction éventuelle dans la limite des perspectives de développement exposées dans le PADD et des contraintes en matière de modération de la consommation de l'espace et de préservation environnementale notamment. L'analyse des incidences environnementale de certaines demandes sera prise en compte lors de la rédaction des choix retenus et de l'évaluation environnementale, ce qui permettra aux élus de prendre positions sur leur traduction dans le cadre de la délibération d'arrêt. 2
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 103-2 relatif à la concertation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2017 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la
concertation prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le registre de concertation ouvert le 26 avril 2017 et clos le 28 février 2025 lequel comporte 18 remarques ; Vu les modalités de la concertation ;
Vu l'ensemble des pièces de l'avant-projet de PLU mis à disposition des habitants dans sa version de novembre 2024 (dont
quelques pièces ont été mis à jour en janvier 2025);
Vu le bilan de la concertation établi par le Maire en date du 17 mars 2025 et présenté en séance.
Considérant que les modalités de la concertation préalable ont bien été respectées ;
Considérant les remarques soulevées par les habitants et les personnes publiques associées et l'argumentaire apporté ; Considérant le nombre de consultations du dossier relevé sur le site internet du cabinet DORGAT, soulignant une prise en compte effective du document ;
Considérant le bilan de concertation présenté par Monsieur le Maire et la conclusion qui peut être dressée de cette phase
de concertation ;
Considérant la proposition faite de prendre en compte la remarque n°6 et de modifier le dossier avant arrêt £
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et : - Valide la modification du dossier avant son arrêt afin d'étendre l'emprise de la zone AU, et modifier en conséquence les orientations afférentes.
- Constate que la concertation n'a pas eu pour effet de remettre en cause les principaux choix et
orientations du PLU en cours de révision,
- Constate que des modalités prévues dans la délibération de prescription ont été effectivement exécutées
et que d'autres modalités ont été mises en œuvre,
- Tire un bilan globalement favorable de la concertation.
- Précise que la délibération sera affichée en Mairie pendant un mois.
Vote du Cons:
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY p7 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
nn. + Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250824-C05_2025-DE
À Dorcar
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
BILAN DE LA CONCERTATION
BaumelesDames
COMMUNE DE BAUME LES DAMES
MARS 2025
Cabinet d'urbanisme DORGAT
3 avenue de la Découverte
21 000 DIJON
03.80.73.05.90
dorgat@dorgat.f
www.dorgat.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250324-C05, 2025-DE
PT Dans le cadre de la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme, la Corl
procédé à la concertation avec les habitants et les personnes publiques associées, conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Les pièces surlignées en orange figurent en annexe du présent bilan.
Ce bilan n'est pas exhaustif de toutes les informations publiées ou communiquées, il permet toutefois de rappeler les principales démarches effectuées.
1- BILAN SUR LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
1.1 - Lancement de la procédure de révision générales et actes administratifs liés
B La procédure a été lancée par délibération du conseil municipal en date du 26/04/2017 (annexel), visée
par la préfecture le 04/05/2017.
Cette délibération a été :
o Publiée dans les annonces légales de l'Est républicain le 13/04/2018 dans l'édition de Besançon et de Belfort [annexe2)
o Affichée en mairie pendant Un mois du 28/04/2017 au 28/05/2017 et du 13/04/2018 au 13/05/2018
o Publiée surle site internet de la Commune le 28/04/2017, le 13/03/2019 (annexe3)
© Envoyée au personnel enseignant le 03/09/2018 [information classe de CM2] (annexe4)
o Notifiée aux personnes publiques associées listées ci-dessous du 13/04/2018 au 25/04/2018 (annexe5)
Préfecture du Doubs
Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Direction régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté
Direction départementale des territoires du Doubs
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs
Direction territoriale office national des forêts de Franche-Comté
Agence régionale de la santé
Région Bourgogne Franche-Comté
Département du Doubs
Pole d'équilibre territorial et rural du Doubs central
Communauté de communes du Doubs baumois
Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Service régional de l'archéologie
Syndicat mixte d'énergie du Doubs
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs
Chambre d'agriculture Doubs Territoire de Belfort
Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Franche-Comté Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Doubs
SMIXA36
Institut national de l'origine et de la qualité
Keolis Besançon Mobilités
Réseau de transport d'électricité
Mairie de Sechin.
Mairie de Breconchaux
Mairie de Voillans
Mairie de Villers saint Martin
Mairie de Val de Roulans
Mairie de Silley Blefond
Mairie de Pont les Moulins
Mairie de Luxiol
Mairie de la Bretennière.
Mairie de Hyèvre Paroisse
Mairie de Hyèvre Magny
Mairie de Grosbois
Mairie de Fourbanne
Mairie de Fontenotte
Mairie d'Esnans
Mairie d'Autechaux 000000000000
000000000O00O00000000000o00o D Envoyé en préfecture le 03/04/2025
ee _ + Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ET
ID : 025-212500474-20250824-C05_2025-DE
B La concertation a été ouverte par la délibération du Conseil Municipal -PrécTée qui en à précié les
modalités dans les termes ci-dessous.
Extrait délibération de lancement :
o «Publication d'au moins un article sur le site internet de la commune, o Publication d'au moins un article dans le magazine d'information locale, o Publication d'au moins un post sur la page Facebook de la commune, o Mise à disposition d'un dossier complet en mairie pendant les permanences ouvertes au public du service urbanisme pendant la période de concertation, o Une réunion publique avec la population,
o La mise à disposition d'un dossier complet par voie dématérialisée pendant la période de concertation.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
À l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. »
1.2 - Déroulement de la concertation :
Organisation de réunions et permanences :
B Une réunion avec les professionnels agricoles (annexeé) a eu lieu le 25/06/2018 et était organisée par le
cabinet DORGAT (qui a rédigé le diagnostic agricole).
B Une première réunion publique (annexe7) a été organisée le 06/12/2018 et portait sur la présentation de l'état d'avancée de la procédure de révision générale du PLU. La population a été informée de l'organisation de cette réunion par le biais d'un avis :
- affiché en mairie et sur les sites d'affichage aux emplacements réservés pour les communications officielles de la commune dès le 12/11/2018
- publié dans les boîtes aux lettres entre le 12 et le 16/11/2018 - publié sur la page facebook de la commune du 04/12/2018 au 11/11/2018
B Un atelier réalisé auprès des enfants scolarisés en date du 11/12/2018
B Une seconde réunion publique (annexe8) a été organisée le 11/03/2024 et portait sur la présentation des
grands axes stratégiques du PADD. La population a été informée de l'organisation de cette réunion par le biais d'un avis publié :
- en mairie en date du 07/01/2025 et sur les sites d'affichage aux emplacements réservés pour les communications officielles de la commune en date du 01/07*2025 au 28/02/2025 - sure site internet de la commune en date 21/02/2024
- dans les boîtes aux lettres en date entre le 26/02/2024 et le 01/03/2024 - _surle site facebook de la commune en date du 09/03/2024 et rappelée le 28/02/2024. - Un rappel a également été publié au sein du journal Baume en Mouvement de mars 2024 distribué dans les boîtes aux lettres courant la semaine 9.
Cet avis, très détaillé permettait également de rappeler la démarche de PLU, ses objectifs, les principales orientations du PADD, ainsi que les modalités de concertation (où consulter le dossier et faire ses remarques).
B Une troisième réunion publique (annexe?) a été organisée le 27/01/2025 et portait sur la présentation des
traductions réglementaires du PADD. La population a été informée de l'organisation de cette réunion par le biais d'un avis publié :
- en mairie et sur les sites d'affichage aux emplacements réservés pour les communications officielles de la commune en date du 07/01/2025
- sur le site internet de la commune en date 08/01/2025
- _surle site facebook de la commune en dates des 06/01/2025, 07/01/2025 et 13/01/2025. - Un rappel a également été publié au sein du journal Baume en Mouvement de janvier 2025 distribué dans les boîtes aux lettres entre le 30/12/2024 et le 05/01/2025.
- Via un article paru dans L'Est républicain dans les pages Doubs central en date du 25/01/2025
Cet avis, rappelait les modalités de concertation ainsi que la date de clôture de la concertation fixée au 28/02/2025.
Un compte-rendu de la réunion est joint aux pièces annexes et permet de faire le point sur l'ensemble des remarques soulevées par la trentaine de personnes présentes.
R ER. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Pubiéle ET ï at ë , à ID : 025-212500474-20250824-C05_2025-DE
B L'organisation de permanences du services urbanisme à compter du 27/7202 050 0007077702 permanences ont eu lieu les lundis de 14h à 17h et les vendredis de 9h à 12h et ce jusqu'à la clôture de la concertation. Ces dates de permanences ont été rappelées :
- lors de la réunion publique du 27/01/2025,
- dans l'article de l'Est Républicain du 25/01/2025,
- sur l'avis à la population affiché en mairie
- sur les panneaux d'annonces légaux depuis le 07/01/2025,
- _ surle site de la commune depuis le 08/01/2025
- par publication facebook le 13/01/2025.
B- Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les personnes publiques associées :
- 25/06/2018 avec le SCOT, la DDT et la CCAS afin de présenter la synthèse du diagnostic socio- démographique
- 09/07/2018 avec la Communauté de Communes du Doubs Baumois sur les équipements scolaires - 19/07/2018 avec la DDT en vue de la présentation du porter à connaissance - 10/09/2019 en présence du SCOT, de la DDT, de la CCI pour présenter le diagnostic fonctionnel du territoire
- 14/11/2019 et 22/11/2019 sur la spatidlisation des enjeux du diagnostic urbain en présence du SAGE, de la DDT, de la Chambre d'Agriculture, du SCOT
- 22/06/2023 sur les objectifs démographiques et de logements en présence du SCOT et de la DDT - 01/02/2024 avec les personnes publiques associées {réunion PPA n°1} (Annexe10) - 17/12/2024 avec les personnes publiques associées (réunion PPA n°2) (Annexel1)
Publications d'articles et divers :
B- En plus des avis ci-avant détaillés, la procédure de révision du PLU a fait l'objet de plusieurs publications via
des articles publiés dans le journal communal ou les journaux d'annonces légaux (Annexe12) : - Baume par cœur courant l'été 2017
- Baume par cœur en date de mars 2018
- Baume par cœur en printemps 2019
- L'Est Républicain en date du 14/07/2017
- L'Est Républicain en date du 03/01/2019
- L'Est Républicain en date du 20/01/2019
- Le magazine de Baume les Dames #8 distribué les semaines 3 et 4 de 2024 entre le 15 et le 26/01/2024 - Le magazine de Baume les Dames #9 de juillet 2024 distribué dans les boîtes aux lettres semaine 28 - Le magazine de Baume les Dames #10 de novembre 2024 distribué dans les boîtes aux lettres semaine 48
- Baume en Mouvement #99- mars 2024: Distribué semaine 9 dans les boites aux lettres entre le 26 février et le 03 mars 2024
- Baume en Mouvement #107-janvier 2025 : Distribué dans les boites aux lettres entre le 30 décembre 2024 et le 05 janvier 2025
B- En outre, les habitants ont pu assister à plusieurs séances ouvertes de Conseil municipal lors desquelles le
projet de révision du Plan Local d'Urbanisme était évoqué :
- Révision du PLU : séance du 26/04/2017
- Débat du PADD : séance du 05/03/2024
- Bilan de la concertation : séance du 24/03/2025
Publications des différentes versions du dossier mises à la disposition de la population dans les conditions ci-
dessous :
B Plusieurs versions du dossier de PLU ont été mises à disposition des habitants [annexe13) en version
informatique sur l'espace concertation du site internet du bureau d'études www.dorgai.fr. - DÉCEMBRE 2018 : Diagnostic sociodémographique, urbain et environnemental - DÉCEMBRE 2023 : Diagnostic et annexes
- MARS 2024 : PADD
- JUILLET 2024 : avant-projet complet sauf choix retenus et évaluation - NOVEMBRE 2024: avant-projet complet sauf choix retenus et évaluation tel que soumis à l'avis des PPA
- JANVIER 2025 : avant-projet complet sauf choix retenus et évaluation tel que modifié suite à l'avis des PPA PP Envoyé en préfecture le 03/04/2025
+ Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250824-C05_2025-DE
B Une version complète du PLU (à laquelle il manquait uniquement l'évaluation environnementale et les choix retenus) a été mise à disposition des habitants sur le site internet du bureau d'études DORGAT dès la publication de l'avis portant information de la réunion publique n°3. Cette mise à disposition était rappelée dans l'avis de publication informant de la réunion publique n°3, lequel affichaît le lien permettant de consulter le dossier sur l'espace concertation du bureau d'études DORGAT {comme pour toutes les autres publications faites au titre du PLU).
Statistiques de téléchargements :
BLa mise en ligne des différentes versions du dossier sur le site internet du bureau d'études (DORGAT.FR)
permet de bénéficier des statistiques de téléchargement. Ces dernières permettent de relever qu'un grand nombre de téléchargements a été effectué, notamment sur la dernière version du document.
Pièces paie Re En | Nombre de téléchargements
0.0 dossier 20231215.pdf 176
0.1_sommaire_20231215.pdf 133 1.0_actes_20231215.pdf 146
2.1 _rapport_20231215.pdf 145 2.2 rapport_20231215.pdf 132
2.3_eie_20231215.pdf 146
7.1_sanitaire_20231215.pdf 131
7.2_sup_20231215.pdf 118 7.3_bois_20231215.pdf 15/12/2028 117
7.4_ppri_20231215.pdf 113 7.5 zac_20231215.pdf 135 7.6_dpu_20231215.paf 135 7.7_plomb_20231215.pdf 118 7.8_bruit_20231215.pdf 166 7.9_cloture_20231215.pdf 126 pac_plu_baume_les_ dames_2018.paf 163
reunion_de_concertation_publique_v2.pdf 153 avis_concertation_plu.pdf 26/02/2024 135
pac_complementaire_- mars_2024.pdf 23/03/2024 111
0.0 dossier novembre2024-ppa.paf 29
0.1_sommaire_novembre2024-ppa.pdf 31 2.1_diag_socio_novembre2024-ppa-1-48.pdf 48
2.1_diag_socio_novembre2024-ppa-130-152.pdf 41
2.1_diag socio novembre2024-ppa-153-175.pdf 10
2.1_diag_socio_novembre2024-ppa-176-193.pdf 42 2.1_diag_socio_novembre2024-ppa-49-95.pdf 10
2.1 diag_socio_novembre2024-ppa-96-129.pdf 10
2.2 diag_urbain novembre2024-ppa-1-30.pdf 43
2.2_diag_urbain_novembre2024-ppa-114-132.pdf 40 2.2_ diag_urbain_novembre2024-ppa-132-150.pdf 41
2.2 diag_urbain novembre2024-ppa-151-175.pdf 40 2.2_diag_urbain_novembre2024-ppa-176-182.pdf 41
2.2_diag_urbain_novembre2024-ppa-31-50.pdf 42
2.2 diag_urbain_novembre2024-ppa-51-83.pdf 18/12/2024 44
2.2_diag_urbain_novembre2024-ppa-84-113.pdf 43
2.3 _eie_novembre2024-ppa-1-25.paf 44
2.3_eie_novembre2024-ppa-101-134.paf 39 2.3_eie novembre2024-ppa-26-50.pdf 45
2.3 eie novembre2024-ppa-51-75.pdf 43
2.3_eie_novembre2024-ppa-76-100.pdf 44 3_padd_novembre2024-ppa.pdf 43
7.1_sanitaire_novembre2024-ppa.pdf 44
7.2_sup_novembre2024-ppa-partie 1.pdf 43
7.2_sup_novembre2024-ppa-partie2.pdf 40 7.3 bois novembre2024-ppa.pdf 41
7.4 ppri novembre2024-ppa.paf 40
7.5 zac_novembre2024-ppa.pdf 44
7.6_dpu_novembre2024-ppa.padf 62
R eme. OO Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 ET
Publié le
7-T_plomb_novembre2024-ppapdf ID : 025-212500474-20250324-C05_2025-DE
7.8_bruit_novembre2024-ppa.pdf 44
7.9_cloture_novembre2024-ppa.pdf 42
7.10_lotissement_novembre2024-ppa.pdf 43 7.11_permis_de_demolir_ novembre2024-ppa.pdf 42
7.12_cariere_novembre2024-ppa.paf 43
7.13_sis novembre2024-ppa.pdf 39
7.14 facade novembre2024-ppa.pdf 44
7.15 _enr_novembre2024-ppa.pdf 42
carte-synthese-trame-bourg.pdf 47
carte-synthese-trame-ensemble.pdf 63
carte_evolution-decembre2024.pdf 23
carte_incidence-decembre_2024.paf 20
synthese_consommation-decembre_2024.pdf 15
4.1_oap-thematique_decembre2024_0.pdf 21
4.2_oap-sectorielles_decembre2024_0.pdf 19
4.3_oap-ecologique_decembre2024.pdf Mis en ligne le 15 5.1_disposition_generale_decembre_2024.pdf 18/12/2024 et 25 5.2_disposition_specifique_decembre_2024.paf modifié le 25 6.1_zonage_2500_decembre2024-ppa_0.padf 12/19/2024 28 6.2_zonage_5000_est_decembre2024-ppa_0.pdf 22 6.2 _zonage_5000_ouest_decembre2024-ppa_0.pdf 24 6.3_risque_2500_decembre2024-ppa_0.pdf 18 6.3_risque_5000_est_decembre2024-ppa_0.pdf 21 6.3_risque_5000_ouest_decembre2024-ppa_0.pdf 23
avis_rp2.pdf 06/01/2025 46
0.0_dossier_concertation_janvier2025.pdf 30 0.1_sommaire_concertation_janvier2025.pdf 29
4.1_oap-thematique_janvier2025-1-15.pdf 30
4.1_oap-thematique_janvier2025-16-31.pdf 27
4.2_oap-sectorielles_concertation_janvier2025.paf Mis en ligne le 36
4.3_oap-ecologique_concertation_janvier2025-1-30.paf 18/12/2024 et 28
4.3_oap-ecologique_concertation_janvier2025-35-47.paf modifié le 28 5.1_disposition_generale_concertation_janvier2025.pdf 12/19/2024 puis 32
5.2 disposition specifique concertation _janvier2025.pdf le 24/01/2025 35 6.1 zonage _2500_concertation_janvier2025-compresse.pdf 46 6.2 zonage_5000-ouest_concertation_janvier2025.pdf 37 6.2 zonage_5000est_concertation_janvier2025.pdf 47 6.3 risque_2500_concertation_janvier2025.pdf 35
11 - ANALYSE DES OBSERVATIONS ET DEMANDES ÉMISES
Analyse des avis PPA :
B Dans l'ensemble, les personnes publiques associées (PPA) ont été conviées à analyser le projet de
document et présenter leurs observations éventuelles lors de la transmission du dossier.
B Deux réunions publiques ont été organisées avec les personnes publiques associées en dates des
01/02/2024 et 17/12/2024
B Dans l'ensemble, les remarques faites par les personnes publiques associées ont été intégrées au dossier.
Celles formulées dans le cadre de la réunion avec les personnes publiques associées ont été annoncées à la population dans le cadre de la réunion publique n°2.
Analyse des remarques de la population :
Un registre de concertation [annexe14) destiné à recueillir les observations du public a été ouvert, par Monsieur Arnaud MARTHEY, maire de BAUME LES DAMES, à partir du 26/04/2017 et ce jusqu'au 28 février 2025 inclus, date à laquelle il a été clos par Monsieur Amaud MARTHEY, maire de BAUME LES DAMES. || a été mis à la disposition du public durant cette période aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. PT Dans le cadre du bilan de la concertation, le registre d'observations comptakmsem-ro-mrer Envoyé en préfecture le 03/04/2025 Reçu en préfecture le 03/04/2025 Publié le ID : 025-212500474-20250324-C05_2025-DE TIMES TS STTONTES
ayant été formulées en doublons ou ayant fait l'objet de courrier de réponse de la Commune) de la population. Le tableau ci-dessous permet de lister les remarques annexées :
Numéro Objet Fe Réponse argumentée
N°1 Recherche de foncier pour la création d'une aie à M. GOMBIK entreprise horticole 06/08/2018 sanssmerraonner
N°2 Demande de classement de la parcelle ZL268 3 L. M. LEFEVERE (hameau du bois de l'Aigle) en zone NA | 22/04/2018 GContère analyse ci-dessous
N°3a Demande s'il y aura des réunions d'information 22/07/2018 Une réponse a été faite et traduite dans le M. DEBROSSE concernant le PLU registre et précise que des réunions de N°35 concertation auront lieu {la prochaine étant COMMUNE Réponse à la remarque n°3a 27/07/2018 fixée durant l'année 2019)
Se renseigne dans le cadre de l'acquisition
N°4 d'une maison (parcelle A151) et plus as M. PARRIAUX précisément sur l'emplacement réservé 02/02/2078 Sansabte G:dénner existant dans le PLU actuel
N°5 La Commune informe M. DEBROSSE de la ie & COMMUNE prochaine réunion d'information du PLU 14/0/2018 sans suis @idenner
N°6 3 Mme RODOZ Demande de classement de la parcelle AR56 | 22/11/2018 Confère analyse ci-dessous
N°7 = à s M. LEFEVERE Réitère sa remarque n°2 25/01/2019 Confère remarque n°2
Courrier de réponse qui rappelle que la
N°8a Demande quelle est superficie: deises Commune Peu D dodéedan 0e M. CHAPUIS parcelss cases en 2008 AU au titre du PLU! ||08/04/2019 procédure de révision du PLU et invite le actuellement en vigueur: Parcelles ZS191 et 88. propriétaire à suivre son avancé, notamment
En la phase de PADD qui permettra de définir Réitère sa demande (n°8a) et rappelle que la les grandes orientations de développement N°8b commune était intéressée pour acquérir les 16/04/2019 de la Commune. M. CHAPUIS parcelles classées en zone AU mais qu'aucune Dans le projet tel que soumis à la
suite n'a encore été donnée. concertation les parcelles en question ont été restituées en zone agricole compte-tenu
: des enjeux de modération de la
NES Réponse au courrier précédent (remarque 8b) | 12/06/2019 consommation de l'espace et des Commune perspectives de préservation des cônes de vue mis en avant au titre du PADD.
N°9 > k M JEANNEY Demande de classement de la parcelle AR57 | 26/06/2019 Confère analyse ci-dessous
Demande de renseignements sur la parcelle : £ & n°
ns ane ge La Commune précise être toujours intéressée ci. ‘ > ; la création du cheminement piétonnier N°10a Précise que l'accès des parcelles par la Rue Por .
M. VERNIER des Abbayes est difficile compte tenu de EFRBNT ER ê DRASS AUTRES l'étroitesse de la largeur disponible, le tout ferrée, Êe rappelle dre ériquëte
RISenrpeu de ee GE one eu S publique sera engagée dans le cadre de la féaisaron d'un praiét modification du PLU (qui a été menée en k à Ace 4 parallèle de la procédure de révision Demande que l'emplacement réservé visant à générale] et invite le requérant à venir y
amputer la parcelle AS1é1 pour la réalisation FomuleE Un avis
A8S d'un cheminement piétonnier soit ajourmé | 20/07/2018 | Dansie cadre du projet de PLU tel que M. VERNIER considérant qu'une largeur de 2m est jugée présenté à la concertation, l'emplacement
trop importante par rapport aux besoins réels réservé est maintenu (ER n°1) dans les mêmes (12m) conditions que le PLU de 2019 (affichant une largeur plus restreinte de 0.5 cm. N°10c Réponse à la question de M. VERNIER 31/07/2018 JENFE
Commune (remarque n°11)
N°11 Demande de constructibilité de la partie basse > 1 Mme JOLIOT de la parcelle AM517 05/09/2024 Confère analyse ci-dessous
Demande de classement constructible de la
N°12 partie basse de la parcelle ZE93 avec retour au à Le M. JORDAN régime antérieur à la modification du PLU de | 24/11/2024 Contète ANA AEEUs 2019 FE +
N°13
M. COLUN
Demande de pouvoir construire un carport au
6 rue des grottes (au sein du secteur UCi] 27/01/2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ET
ID : 025-212500474-20250324-C05._2025-DE
partie en zone UC et secteur UC]. Au de ce
secteur UC], les annexes sont autorisées dans
la limite de 25m? d'emprise au sol maximale,
la réalisation d'un carport est donc admise.
N°14
Mme ABEL
Demande où en est le projet visant à créer une
route traversière depuis la Rue de la Prairie et la
Rue de l'Helvétie, et précise que l'activité
économique actuelle n'est plus adaptée à la
voie de circulation.
Précise être toujours en attente du
raccordement à la fibre.
18/02/2025
Le projet de création de cette liaison dans le
cadre d'une opération de renouvellement
urbain d'une friche industrielle est toujours
d'actualité.
Les questions du raccordement à la fibre ne
sont pas du ressort du PLU.
N°15
M. JEANNEROT
Précise que le plan de zonage présent sur le
site DORGAT est illisible car très pixélisé et
demande que le document soit mis à la
disposition en format lisible
18/02/2025
Il a été précisé dans le cadre de la réunion
publique que les pièces mises en ligne sur
l'espace concertation du site internet du
bureau d'études DORGAT répondent à des
contraintes de taille qui nécessitent de les
compresser (notamment les plans de
zonage).
Ces éléments constituent des supports de
concertation et non des documents officiels
et les habitants sont invités à venir consulter
les plans graphiques en format papier en
mairie. Les plans restent compréhensibles
grâce au jeu de couleur, seule la légende est
peu lisible, mais un renvoi vers le règlement
permet de détailler les règles applicables aux
zones concernées.
Conteste le classement des parcelles ZS88,
Confère analyse ci-dessous
Concernant la parcelle AVA4, il est précisé
que cette dernière est classée en zone Ul de
loisirs. Sa constructibilité est encadrée par le
règlement de cette zone, ainsi que par les
espace boisé
N°14 1591 et BA50 en zone agricole, ainsi que le 26/02/2025 | prescriptions de la zone rouge du PPRI. Elle Mme CHAPUIS 2e : -
classement en espace boisé accueille actuellement un cheminement piétonnier qui sera maintenu. I n'y a pas
d'objectif de construction hormis des
équipements légers en lien avec la
valorisation du cheminement et de cet
espace de vie.
N°17 Précise avoir un projet de lotissement sur les ; - Mme MAGNIN parcelles AY150, AY148, AY146, AY104 et 27/02/2025 Confère analyse ci-dessous AY103 (pour 5 parcelles)
N°18 Conteste le classement de la parcelle BA51 en ; M WILL zone agricole, ainsi que le classement en 28/02/2025 Confère analyse ci-dessous
Analyse globale portant sur les différentes demandes de classement en zone constructible :
La carte ci-dessous permet de faire figurer l'ensemble des demandes telles que mises en avant dans le tableau ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250324-C05_2025-DE
| N°11
N°12
N°16 85782
à N°16+18 54492
N°17 11386
Dans l'ensemble, la surface globale des demandes de constructibilité porte sur 15.84 hectares et sur des parcelles majoritairement sises en extension de la trame urbaine. Cette enveloppe est nettement supérieure à celle admise au titre des objectifs de développement encadrés par le PADD, et affiche une incohérence avec les orientations débattues telles que reprise ci-dessous :
- Prévoir Une stabilisation démographique avec une légère hausse de l'ordre de 0.1% par an sur la période 01/2024 à 12/2040 à travers la création d'une vingtaine de logements par an (soit 350 à 400 logements sur la période d'application du PLU) et appliquer un objectif de densité de 20 logements à l'hectare. La totalité des demandes représente donc un potentiel de 316 logements, soit presque la totalité des logements programmés au titre du PADD {et mobilisés au sein des espaces interstitiels). Le PADD prévoit également de mobiliser le 1/3 des objectifs de logements au sein de la vacance, soit un potentiel de 250 logements en constructions neuves, ce qui est largement supérieur aux objectifs mobilisables au titre des demandes.
- Limiter l'artificialisation diffuse et s'inscrire au sein de la cohérence urbaine, et promouvoir une densification du tissu bâti. Il s'agit de limiter l'étalement urbaine et de préserver les terres agricoles et naturelle. À ce titre le PADD prévoit Une enveloppe de consommation de l'ordre de 16 hectares pour les besoins de développement démographiques, d'équipements et d'activité. AU titre du projet de PLU (tel que soumis à la concertation), les incidences sont actuellement évaluées à environ 15 hectares, ce qui ne permet pas de prévoir un développement plus conséquent du bourg. En outre le PADD fixe à 3- hectares l'enveloppe de consommation allouée aux objectifs démographiques.
- Préserver les éléments présentant des enjeux écologiques ou liés à la préservation / valorisation du cadre de vie (notamment certaines fenêtres paysagères mises en avant {et identifié sur l'espace n°lé), ainsi que les éléments de nature en ville.
Plus en détail, il est rappelé que les demandes n°16 et 18 portent sur des secteurs initialement programmés pour le développement économique. Dans la poursuite des objectifs du PADD, parti a été pris de réduire l'emprise des anciennes zones de développement économique situées en extension de la trame urbaine.
Lors de la réunion publique du 27/01/2025, il a été rappelé que sur ce secteur de Bois carré dans ses parties Nord et Est, les terrains classés en 2003 comme urbanisables à moyen terme car ils étaient insuffisamment équipés et destinés à accueillir des activités sont proposés au reclassement en zone agricole conformément à leur usage actuel. Cette évolution s'inscrit dans l'objectif de réduire la consommation foncière [Zéro Artificialisation Nette) dans la politique de requalification des zones d'activités existantes et dans la volonté de mettre fin aux problèmes de promiscuité entre les zones d'activités et les zones résidentielles environnantes. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
—— Reçu en préfecture le 03/04/2025
é Pubiéle ET ID : 025-212500474-20250324-C05_2025-DE Pour les autres secteurs :
La demande n°2 a déjà été prise en compte au titre du projet de PLU dans le sens où ce secteur constitue l'assiette d'un espace interstitiel.
Les demandes n°6 et 9 ont été questionnées en partie, seule la parcelle en extension directe de la trame urbaine a été prise en compte (demande n°%). Les réflexions initiales portaient sur les deux demandes, mais dans l'objectif de respecter les objectifs en matière de modération de la consommation de l'espace les élus avaient proposés de réduire ce secteur en partie. || apparaît que les résultats de l'étude d'incidence du PLU permettent de justifier de la réintégration de cette parcelle au sein du secteur de développement. Les ajustements seront faits au moment de l'arrêt du PLU, notamment au titre des OAP sectorielles pour traduire les objectifs de programmation. Une réflexion globale sera mise en œuvre par les élus pour évaluer la possibilité de limiter le nombre de logements. En effet pris dans son ensemble, ce secteur doit répondre aux objectifs de densité imposés par le SCOT et traduits au sein du PADD [20 logements à l'hectare). Le potentiel de logements au sein de ce secteur de développement serait porté à 9 logements en intégrant la demande n’é. Il ressort de l'analyse de ce secteur que les conditions d'accessibilité sont restreintes et soumises à des contraintes à prendre en compte. Contraintes qui justifient que le nombre de logements programmés soit encadré [voir réduit avec une compensation sur un autre secteur).
La demande n°11 porte sur l'extension de la trame urbaine et est desservie par les réseaux et la Rue du Mont Journaux. Néanmoins ce secteur est soumis à de fortes contraintes de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du bassin versant. Elle s'étend sur un espace boisé classé constituant Un ensemble forestier à préserver au titre du PADD et de sa spatialisation graphique. Cette demande questionne également en partie les objectifs limités en matière de modération de la consommation de l'espace traduits dans le PADD, d'autant que les réponses traduites au titre du PLU devront être basées sur le même argumentaire que la demande n°12 (confère ci-dessous). En effet, il s'agit de prévoir deux ajustements ponctuels du tracé initial du PLU, en extension de la trame urbaine, pour répondre à des demandes pavillonnaires individuelles, là où les ajustements traduits dans le cadre de la demande n°6 répondent à un objectif plus global puisque le nombre de logements est encadré par des orientations d'aménagement et de programmation. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
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ID : 025-212500474-20250324-C05_2025-DE
Au même titre que la demande n°11, la demande n°12 porte sur l'extension de la trame urbaine aux abords immédiats du bourg. Comme mentionné précédemment, ces deux demandes portent sur des objectifs et enjeux comparables et doivent être étudiées en parallèle.
Cette suppression a fait l'objet d'une analyse dans le cadre de la modification n°4 du PLU. || était alors mis en avant que l'ancien secteur AUR portait sur un site d'extension à l'extrême nord de la rue du Chesnoy. Or, la ville n'entend plus développer l'urbanisation sur cette partie du territoire communal, en accord avec ce qui a déjà été fait sur ce secteur par le passé (prise en compte d'un risque naturel sur une ancienne zone à urbaniser avec le reclassement en zone inconstructible de cette dernière lors de la révision simplifiée de 2015). Le nord de la zone AU est en proximité immédiate d'espaces boisés classés qui incite à préserver ce secteur de toute urbanisation et justifie son classement en zone N. Quant à « la partie au sud de la parcelle bâtie, ainsi que la parcelle bâtie de la zone AUh son classement en zone UC apparait logique dans Un souci de cohérence urbaine pour ce secteur ».
En outre il a été rappelé dans le cadre du mémoire en réponse aux conclusions du commissaire enquêteur que le secteur du Crossetin où se situe la parcelle ZE 93 est confronté à des problèmes de ruissellement important en cas d'orage. Une étude hydraulique des problèmes d'assainissement pluvial du secteur de Crossetin a été menée par le cabinet Pôyry en 2008. Cette étude met en évidence d'importants problèmes de gestion des eaux pluviales sur la partie urbanisée du quartier et souligne les risques d'ouvrir à l'urbanisation de nouvelles parcelles. Par ailleurs, il ÿ a sur la parcelle ZE 93 un phénomène d'emprise de la forêt important qui nécessiterait un important déboisement en cas de construction et les conditions de constructibilité sont difficiles vu la topographie.
La demande n°17 porte sur Un ensemble de parcelles inscrites au sein de la trame Ufndiné, mais qui présentent un couvert végétalisé identifié comme élément de nature en ville (à préserver). Plusieurs enjeux ont été mis en avant sur ce secteur, notamment en termes de mobilité piétonne. Comme évoqué précédemment, outre les incidences en matière de consommation des espaces naturels (1.13 hectare), l'ouverture à l'urbanisation serait conditionnée à la réalisation de près de 22 logements, ce qui remettrait en cause la cohérence du projet au regard des orientations de développement du PADD. A noter qu'une partie du secteur a fait l'objet d'un classement au sein de la zone constructible avec des objectifs de programmation [imposés pour traduire les conditions de densité). Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ET
ID : 025-212500474-20250324-C05_2025-DE 111 — RESULTATS DE LA CONCERTATION
Les modalités de la concertation ont toutes été mises en œuvre par la Commune. Le projet a été soumis à la concertation pendant une période jugée suffisante et adaptée. Les modalités de communication des remarques permettaient une mobilisation de tous les habitants, même de ceux qui ne pouvaient pas se déplacer ou n'étaient pas présents pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Bien que le registre ne fasse apparaître que peu de remarque, par rapport à la taille de la Commune, le nombre minimum de téléchargement met en avant que le dossier a été plusieurs fois consulté. De même, il est souligné qu'une trentaine de personnes était présente dans le cadre de la dernière réunion publique, ce taux de participation est cohérent avec le nombre de remarques relevées au titre du registre et permet de mettre en lumière que le faible taux de participation semble plus lié à l'intérêt du public qu'à un quelconque défaut de concertation {en témoigne encore une fois le taux assez important de consultation du dossier).
Le registre et l'ensemble des modalités de la concertation n'ont donc pas fait apparaître d'opposition généralisée au projet. En effet, il ressort de manière générale que les demandes qui émanent de la population portent principalement sur des demandes de constructibilité mais qu'elles ne remettent pas en cause l'ensemble du projet.
Dans l'ensemble les élus ont cherché à prendre en compte et répondre, du mieux possible et dans le respect de la concertation, aux remarques formulées. Des précisions seront détaillées dans la rédaction des choix retenus.
Je propose donc au Conseil Municipal de tirer Un bilan globalement favorable de la concertation au motif que cette dernière a été correctement exécutée et qu'elle a permis une pleine et entière participation du public à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme.
Je rappelle qu'au regard des résultats du présent bilan, la demande n°6 pourra être traduite dans le projet avant l'arrêt du PLU.
A BAUME LES DAMES
Le AB (202S
Le Maire,
Conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté