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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 22.05.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E09_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) : Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT - En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants :24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER Date d'affichage 26/05/2025
rocédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
és Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ob lan de financement Zone multimodale de la Gare
La Ville de Baume les Dame porte une politique de revitalisation et de renouvellement urbain de son bourg-centre. La
gestion du stationnement est au cœur de ses préoccupations afin de pouvoir:
- Donner une nouvelle place au piéton en améliorant, en requalifiant l'espace public et en développant les mobilités actives;
- Améliorer l'accessibilité aux commerces et aux logements du centre-ville ;
- Faire de la gare un pôle multimodal attractif.
Les problématiques de stationnement sont à deux niveaux : les problématiques actuelles de gestion du stationnement; les enjeux de gestion à venir, liés au renouvellement de la ville sur elle-même dans un souci de gestion foncière optimale. L'aménagement d'une zone multimodale doit permettre en partie de répondre à cette problématique. En effet, les pôles d'échanges multimodaux sont de réels lieux de rencontres entre les modes et lieux d'interconnexions, essentiels pour garantir un bon usage des transports publics. Ce pôle multimodal se veut un lieu d'organisation des systèmes de mobilité urbaine. Il vise à faciliter les transferts entre les différents modes de transport et à assurer, par son insertion urbaine, une interface entre la ville et le réseau de transport.
Ilest proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référents : Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 :
pute ID :025-212500474-20250522-F09_2025-DE
Dépenses Montants prévisionnels HT Recettes Pourcentage Montant HT
Région (territoire en action) 26,68% 200 000 €
Maitrise d'œuvre 68 160 €
DETR 20% 149952€
ï ist FEDER RURAL 33,32% 249 856 € faveur er laitrise 681 600 €
d'œuvre
Autofinancement 20% 149 952 €
TOTAL 749760 € 100% 749760 €
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE
BAUME - LES -DAMES
.
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Ayant donné procuration : 5
Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E06/2025
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E06_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Signature de la convention d'objectifs et de moyens de l'EMPDC
Il a été proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 27 500 € au profit de l'Ecole de Musique. Au-delà de 23 000 € de subvention publique, la législation impose qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens soit signée entre la collectivité et l'association.
Si la subvention est votée, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention afin de permettre le versement de la subvention.
Marie-Christine DURAI ne prend pas part au vote
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire, VILLE
BAUME - LES - DAMES
ET
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents: 10
Date de convocation
16/05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E08_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage
26/05/2025
ration n°E08/2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Obje: lan de financement Parking de la rue Derrière les Murs
La Ville de Baume les Dames, dans sa politique de revitalisation du territoire, mène une opération d'aménagement global de ces espaces publics du centre-ville. Ces aménagements modifierons les capacités en stationnement du centre-bourg. Pour pallier cela, la municipalité mène un projet de construction d'un parking Rue de Derrière les Murs. Ilest proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référents :
Dépenses È monen Recettes Pourcentage Montants prévisionnels HT prévisionnels HT
Maîtrise d' 7 498 €
IN CEE DETR 20% 34 099,60 € Travaux 163 000 €
Autofinancement 80% 136 398,40 €
TOTAL 170 498€ | TOTAL 100% 170 498€
Vote du Consei
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E03_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants :24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date d'affichage à
Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E03/2025
Objet : Renouvellement du contrat de carte achat
Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2023-209 du 27 Mars 2023.
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
Le Conseil Municipal décide de doter la Commune de Baume les Dames d'un outil de commande et de solution de
paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la Commune de Baume les Dames à compter du 25 juin 2025 et ce jusqu'au 25 juin 2028. Article 2
La Caisse d'Epargne, (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté met à la disposition de la Commune de Baume les Dames les cartes d'achat des porteurs désignés.
La Commune de Baume les Dames procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d'habilitation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne mettra à la disposition de la Commune de Baume les Dames 1 (une) carte achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E03_2025-DE
E
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Commune de Baume les Dames est fixé à 24.000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté s'engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la Commune de Baume les Dames dans un délai de 3 à 5 jours.
Article 4
Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de
la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 du Décret 2023 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté et ceux du fournisseur.
Article 5
La Commune de Baume les Dames créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune de Baume les Dames procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La Commune de Baume les Dames paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours. Article 6
La tarification mensuelle est fixée à 25 euros par carte pour la mise en place de 1 (une) carte d'achat, comprenant
l'ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.
IlLest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat carte d'achat et à signer tout document s'y rapportant.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME - LES - DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Ayant donné procuration : 5
Absents : 10
Date de convocati:
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E07/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E07_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
La Ville de Baume les Dames, dans sa politique de revitalisation du territoire, mène une opération d'aménagement de voirie et de liaisons douces reliant le centre-ville à l'Euro-vélo Route 6 en passant par la promenade Du Breuil. Il est proposé au Conseil Muni al de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y référents :
Dépenses Montants prévisionnels HT Recettes Pourcentage Montant HT
DETR/DSIL 20% 124 200 €
Département
Travaux 600 000 € (Programme de soutien aux projets 29,58% 183675€
structurants)
FEDER RURAL 29,58% 183675 €
n Banque des territoire (25% de la MOE) 0,84% 5250€ Maitrise d'œuvre 21 000 €
Autofinancement 20% 124 200 €
TOTAL 621000€ TOTAL 100% 621000€
Vote du Conseil:
Pour: 24
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Contre: 0 Abstentions: 0 VILLE
BAUME - LES -DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents :19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocai
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E21/2025
Objet : Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E21_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5):
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/12/2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de :
- Créer un emploi d'attaché à temps complet à la suite d'un recrutement par voie de portabilité d'un Contrat à
Durée Indéterminé d'un agent au poste de Responsable du Service Aménagement, Urbanisme et Foncier (35/35ème)
= Créer un emploi d’attaché à temps complet à la suite de l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude par voie de Promotion Interne (35/35ème)
- Créer un emploi d'adjoint technique à temps complet pour le remplacement d'un agent d'entretien à la retraite (5/35ème)
- Modifier un emploi d'adjoint administratif à temps complet pour le poste de Chargé(e) des Questions Foncières et urbanistiques (35/35èe) Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E21_2025-DE
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
= Supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 2{"* classe à la suite déTaradiation des cadres d'un agent
pour motif de retraite
- Supprimer un emploi de technicien principal de 1% classe à la suite de la radiation des cadres d'un agent pour
motif de retraite pour invalidité imputable au service
= Supprimer un emploi de technicien principal de 1°" classe à la suite de l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude
par voie de Promotion Interne (35/35?)
= Supprimer un emploi d'attaché à la suite de la fin d'un contrat à durée déterminée au 13/06/2025 Considérant qu'un contractuel peut être recruté sur cet emploi, en application de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique « emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15000 habitants ».
Si les emplois créés ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel.
Les candidats devront justifier de diplômes équivalents au grade de l'emploi et, ou d'une expérience significative sur le
poste.
La rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaires, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise
pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à partir du 01/06/2025, de: "CREER:
= 2 emplois d'attaché à temps complet (35/35è°)
- 1 emploi d'adjoint technique à temps complet (35/35)
" MoniFIER:
- 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet (35/35)
"SUPPRIMER:
- 1 emploi d'adjoint technique principal de 2é"* classe à temps complet (35/35ème)
- 1 emploi de technicien principal de 1#* classe à temps complet (35/35èm°)
Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à partir du 13/06/2025, de :
“SUPPRIMER:
- 1 emploi d'attaché à temps complet (35/35èm°)
- l'emploi de technicien principal de 1*° classe à temps complet (35/35ème)
ETAT DU PERSONNEL
@ compter du 01/06/2025)
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS
à " Emplois Emplois
Désiameiion Grade GL Temps |TempsNon| roraL | Tituisire | N°7 Non | roraL titulaire | pourvus Complets | Complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif c 11 0) m1 7 2 2 11 Adjoint administratif ppal 1ère classe | C 3 0 3 1 0 2 3] Rédacteur 8 4 0 al 4 0 ol 4 Attaché territorial A “| ol 6l 2 “4 El “él Attaché principal A 1 0 1 1 0 0 1 TECHNIQUE Adjoint technique
c 13 039 13.39] 8 0.39] 5 13.39]
Adjoint technique ppal 2ème classe | C 2 0.17 2.17 217 0 ol 2.17] Adjoint technique ppal 1ère classe | © 2 0 2l 2 0 ol 2 Technicien B 1 0 1 1 0 0 1 Technicien ppal 1ère classe B 0 0 | 0 0 0 0 Ingénieur A 0 0 0 0 0 0 0 SOCIALE Assistant socio-éducatif
LA il 0] 1l 1 0 0 1
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine c 1 0.5 1.5 1 05 0) 1.5 Assistant de conservation 8 1 0 1 1 0 0) 1 TOTAUX 47.07 3117] 3.89 12.00] 47.07
* Suppression d'un emploi au 13/06/2025 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2025 :
FILIERE : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
° Grade:Attaché
ancien effectif: 4
nouvel effectif : 5
FILIERE : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
+ Grade: Technicien principal de 1** classe
ancien effectif: 2
nouvel effect
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
e Grade: Adjoint technique principal de 2°"° classe
ancien effectif : 3.17
nouvel effectif : 2.17
° Grade: Adjoint technique
ancien effectif : 12
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E21_2025-DE Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E10_2025-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE Séance du 22 mai 2025 BAUME- LES - DAMES Éance Qu 22 mal
ER L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le FE Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle = du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur iJ Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Bouss Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoirà Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants:24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
Absents ET0 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convoc:
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Plan de financement Installation de caméras de vidéoprotection
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 notamment le régime de la vidéoprotection ; Vu les articles L2121-29 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Dans l'objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques, et pour répondre aux problématiques de la délinquance, (dégradation de biens publics, atteintes à la tranquillité publique, respect de l'ordre public, etc.), la Ville de Baume les Dames a décidé de mettre en œuvre un programme de vidéo-protection sur son territoire. Celui-ci correspond à l'implantation de caméras vidéos sur ses bâtiments publics destinées à mieux protéger les sites et espaces publics de Ludres, et à pouvoir prévenir les faits délictueux et identifier leurs auteurs lorsqu'ils ont lieu. En effet, des dégradations ont pu être commises sur certains sites publics ainsi que des nuisances diverses sur ces lieux, ce qui motivent aujourd'hui quelques implantations de caméras destinées d'abord à prévenir et dissuader leurs auteurs potentiels, et ensuite à permettre de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs s'ils sont commis. Aussi, la ville de Baume les Dames a lancé un programme de vidéoprotection sur son territoire afin de répondre aux problématiques soulevées ci-avant.
Ce programme se traduit par l'installation de caméras vidéos.
Il convient de rappeler que l'objectif du programme est multiple :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
— Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E10_2025-DE
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
Les lieux d'implantation sont les suivants :
1 Entrée / sortie - Besançon - RD 683 (Champvans) RD 683
2 Place de l'Europe - Gymnase - Place de l'Europe
École maternelle
3 Place Jean Ferrat - boulodrome Place Jean Ferrat
4 Entrée /sortie - Pont-les-Moulins - RD 50 RD 50
5 Carrefour RD 683 / RD 50 (Chamars - devant le pub Le Royal) Carrefour RD 50 / RD 683
Entrée /sortie - Montbéliard - RD 683
$ (en bas de la rue des Roches) sp 6er
Entrée / sortie - Autechaux /
4 autoroute RD 50 - Route de Rougemont Route de Rougemont
8 Gare Parking devant la gare
9 Parking Hôtel des Services Place Jean Moulin
10 Caméra mobile Territoire communal
Le budget prévisionnel de ce nouveau projet est évalué à 100.000 € HT, avec une installation prévue des équipements au cours de l'année 2025 pour la tranche ferme.
D'autre part, la Ville de Baume les Dames souhaite solliciter l'Etat (le ministère de l'Intérieur) pour un financement maximum
dans le cadre du Fonds Ministériel de Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection.
Ainsi, le plan de financement envisagé pour ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Installation des caméras Autofinancement 55 000,00 € (fourniture du matériel, installation, 110 000,00 €
logiciel de gestion.) FIPDR (50% maximum) 55 000,00 €
TOTAL 110 000,00 € TOTAL 110 000,00 €
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- valider l'installation des caméras de vidéoprotection dans les conditions précitées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches pour l'autorisation de la mise en
œuvre de cette implantation de caméras sur l'espace public;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute personne ou organisme habilité pour un financement (aides et subventions), ainsi que le ministère de l'Intérieur pour un financement dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstention: 1 (Maud BEAUQUIER)
Le Maire, DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E13_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5):
Soazig BONFILS donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ation n°E13/2025
ol Attribution marché travaux parking rue derrière les murs
Afin de mener les travaux d'aménagement du parking derrière les murs, une consultation va être réalisée selon une procédure adaptée fixant la réception des offres au 3 juin 2025. II s'agit d’un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaire révisable. La maîtrise d'œuvre est assurée par le Bureau du Paysage.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 163 000€ HT.
L'analyse des offres sera présentée lors de la commission MAPA du 11 juin 2025. L'article L2122-21-1 du CGCT permet au conseil de prendre une délibération en amont de la procédure autorisant par avance le maire à engager la procédure de passation du marché public, à éventuellement recourir à un appel d'offres et à signer le marché.
Ainsi et afin de notifier au plus tôt le marché de travaux pour l'aménagement du parking derrière les murs, il est proposé de recourir à cette procédure.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à pour l'aménagement du parking derrière les murs pour un montant prévisionnel de 163 000 € HT, ainsi que toutes les pièces et actes nécessaires à l'exécution de de marché conformément à l’article L2122-21-1 du CGCT, et ce conformément au choix de la commission MAPA.
IL:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E04_2025-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 22 mai 2025 BAUME - LES - DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
DOUBS. Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(NFINSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) : Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF = Votants :24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
>ABSeNtSEO Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date d'affichage
Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E04/2025
élémentaire et maternelle de Cour
Vu le CGCT et notamment son article L.1321-3,
Vu l'avis favorable de monsieur le Préfet du Doubs en date du 28 janvier 2025,
Vu la délibération n°A/06-2025 de la Communauté de Communes Doubs Baumois, en date du 29 janvier 2025, Il apparaît que:
La Communauté de communes Doubs Baumois a construit l'espace scolaire des Monts et Vallées, sis 7 rue de Mi-Cour à Baume les
Dames, Cet établissement, d'une capacité de 15 salles de classes, a ouvert ses portes entotalité à larentrée de septembre 2024;il
est composé d'une école élémentaire, d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire avec restauration collective.
Cette réorganisation de la carte scolaire a entraîné un transfert en plusieurs étapes des classes concernées, entre d'une part les anciens bâtiments mis à disposition par les communes à la CCDB lors du transfert de la compétence scolaire, etles nouveaux locaux de l'espace scolaire des Monts et Vallées d'autre part.
Désormais il appartient à la CCDB puis aux communes concernées de délibérer sur la désaffection des biens qui ne sont plus
utilisés à l'exercice de la compétence scolaire.
Ces biens seront ensuite réintégrés dans le patrimoine communal et les communes propriétaires vont recouvrer l'ensemble de leurs droits et obligations sur les biens désaffectés.
Ainsi il est proposé de procéder à la désaffectation totale ou partielle des biens affectés aux besoins du service public des écoles maternelles et élémentaires suivantes :
- Ecole maternelle du Centre, 2rue des Terreaux, 25110 Baume les Dames ; - Ecolematernelle dela Prairie, place de l'Europe, 25110 Baume les Dames; - Ecole primaire de Cour, 4 rue Sauvegrain, 25110 Baume les Dames ; Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E04_2025-DE
La désaffectation des locaux portera uniquement sur les biens immeubles. En effet, la compétence scolaire étant toujours exercée par la Communauté de communes, il n'y a pas désaffectation des biens meubles, ces derniers étant transférés dans les nouveaux locaux.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- Constater la désaffectation au titre de la compétence scolaire des biens immeubles précités,
- Approuver la restitution des biens immeubles à la commune de Baume les Dames,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: ©
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E19_2025-DE
LE
MCE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal BAUME-LES-DAMES Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
DOUBS Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT - En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoirà Sylviane MARBOEUF *NGAES 228 . Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents: 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE Date de convocation Philippe RONDOT
1
SSP Emmanuelle WISSANG
Date d'affichage ee
26/05/2025 Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L'714-13,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de
l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
as & ji D nes jé HE na A Fe éfecture le 28/05/2025 Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratif] 72222" P'É E
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemi PHP 18
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publiqu| ID: 025:212500474-20250522-E 19 2025-DF
Su
Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
Vu l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui modifie la rémunération du fonctionnaire
placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l'article L.822-3 du CGFP.
Vu la délibération n°G26/2023 du 14 septembre 2023 portant modification du RIFSEEP,
Vu l'avis du Comité social territorial sollicité le 17 avril 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux
fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de Baume les Dames,
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité ;
Considérant qu'il se compose de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et
constitue l'indemnité pi pale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents etinstaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l'organigramme
- reconnaitre les spécificités de certains postes;
- susciter l'engagement des collaborateurs ;
- valoriser l'exercice des fonctions,
- redonner du sens à la rémunération indemnitaire,
- renforcer la cohérence entre les filières
- corriger les disparités existantes au sein du régime des primes allouées aux agents de la collectivité Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E.)
Article 1.-Le del’
L'IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose :
- sur la nature des fonctions exercées par les agents,
= Sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents dans l'exercice de leurs fonctions. L'IFSE étant fondé sur la valorisation d'exercice des fonctions, son taux sera modulé selon l'’absentéisme de chaque agent.
Article 2. - Les bénéficiaires de l'1
Les bénéficiaires de l'L.FS.E. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E19_2025-DE Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des cri Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et not. le niveau hiérarchique
- le nombre de collaborateurs (encadrés directement)
- le type de collaborateurs encadrés
- le niveau d'encadrement
- le niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique…)
- le niveau d'influence sur les résultats collectifs
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, et notamment :
- la connaissance requise
- latechnicité / niveau de difficulté
- le champ d'application
- les diplômes requis
- les certifications requises
- l'autonomie
— la rareté de l'expertise
Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel, et notamment:
- les relations externes/ internes (typologie des interlocuteurs)
- le contact avec publics difficiles
- l'impact sur l'image de la collectivité
- le risque d'agression physique
- le risque d'agression verbale
- l'exposition aux risques de contagion(s)
= lerisque de blessure
- l'itinérance/déplacements
- la variabilité des horaires
- les horaires décalés
- les contraintes météorologiques
- le travail posté
- l'obligation d'assister aux instances
- l'engagement de la responsabilité financière
- l'engagement de la responsabilité juridique
- l'actualisation des connaissances
À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds :
MONTANTS ANNUELS MAXIMA REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI (PLAFONDS)
LOGE POUR
GROUPES DE NECESSITE
FONCTIONS a NON ÉOGE ABSOLUE DE
SERVICE
ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE MAIRIE
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie, … 36210€ 22310€
Groupe 2 Direction adjointe d'une collectivité, responsable de plusieurs services … 32130€ 17205 €
Groupe 3 Responsable d'un service, … 25 500 € 14320 €
Gidupea Adjoint au responsablede service, expertise, fonction de coordination ou de 20 400€ 11160€
pilotage, chargé de mission, …
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe Direction d’une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, secrétariat 17480 € 8030€ de mairie, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de 16015€ 7220€ pilotage, gérer ou animer une ou plusieurs services, …
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de direction, … 14650 € 6670€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, Sroupe:l assistant de direction, sujétions, qualifications, … SAT FoNvE
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 10 800€ 6750€
INGENIEURS EN CHEF
Groupe 1 Direction d'un service technique, d'une collectivité, 57120€ 42 840€
Groupe 2 Direction ajointe d'un service technique, d'une collectivité, responsable de 49 980€ 37 490€ services, …
Groupé3 ue responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de 46 920€ 35190€
Groupe 4 Chargé de mission, 42330€ 31750€ Envoyé en préfecture le 28/05/2025
INGENEURS TERNTONAUX Feguon préfecture le 28/05/2025
TE = o F ae Publié le Groupe 1 Direction d'un service technique, d'une collectivité, …
Direction ajointe d'un service technique, d'une collectivité, responsable de ID: T8 2TESIUNT FAUNE E TE 2028 DE Groupe 2 AUZIVE ZBZU0E services, …
tour S Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de 36 000 € 25190€ pilotage, …
Groupe 4 Chargé de mission, … 31450€ 22015€
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur, direction des travaux sur le 19660 € 13760€
terrain, contrôle des chantiers, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise … 18580€ 13005 €
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des Groupe 3 travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, | 17 500 € 12250€ électriques, électroniques ou hydrauliques, surveillance du domaine public, …
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Groupe Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents de la 11340€ 7090 €
filière technique, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désir \fection, conduite de véhicules, 11340€ 7090 €
encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, … 17480 € 8030€
Groupe? Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de 16015€ 7220€ pilotage, chef de bassin, …
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 14 650 € 6670€
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Responsable de la sécurité des installations servant aux A.PS., assister le
Groupe 1 responsable de l'organisation des A.PS, surveillant des piscines et baignades, 11340€ 7090€
encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, … 17 480 € 8030€
Groupe 2 na VesPerRIe de structure, expertise, fonction de coordination ou de 16015€ 7220€
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 14650 € 6670€
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … 11340€ 7090 €
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, responsable de bibliothèque, … 11340€ 7090€
Groupe 2 Accueil, classement, archivage. 10 800 € 6750€
CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Directeur d'un E.H.PA.D, responsable de circonscription, conseiller technique, Groupe 1 responsable del'organisation et du fonctionnement si service soci l et du 25 500€ 19480 € service socio-éducatif, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions,
qualifications,
Groupe 2 Autres fonctions, … 20 400 € 15300€
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Groupe Directeur d'un EH.PA.D, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 19480 € 19480€
qualifications,
Groupe 2 Autres fonctions, … 15300€ 15300 €
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 11340€ 7090 €
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Groupe Travailleur familial, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 11340€ 7090 € qualifications,
Groupe 2 Exécution, … 10 800 € 6750€
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-2020522-E19_2025-DE Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agenl
de chaque cadre d'emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération. Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l'organe délibérant. Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents, et attestée par: - le parcours professionnel de l'agent avant l'arrivée sur son poste; - la capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de proposition dans un nouveau cadre, .);
- la formation s: (en distinguant ou non : les formations liées au poste, au métier, les formations transversales, les formations de préparation d’une mobilité, les formations qualifiantes, les formations non qualifiantes, la formation de préparation aux concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoi
- la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relation avec les élus, …) ;
- l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction de l'expérience acquise avant l'affectation sur le poste actuel et/ou de l'expérience acquise depuis l'affectation sur le poste actuel) ;
- les conditions d'acquisition de l’exp nce ;
- les différences entre compétences requises et compétences acquises; - la réalisation d'un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ; - la conduite de plusieurs projets ;
# le tutorat.
Ce montant est également modulé selon l’absentéisme de chaque agent. L'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelon ainsi que l'engagement et la manière de servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle. Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans obligation de revalorisation :
1. en cas de changement de fonctions,
2. au moins tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
3. en cas de changement de grade.
Article 5. - Les modalités de maintien ou de suppression de l'1 i
Selon les règles spécifiques à la Ville de Baume les Dames :
jé Application de règles spécifiques à la
Typed'absence collectivité de Baume les Dames Roanne
Congé annuel
Congé enfant
malade
Congé de qe en
maternité CATEGORIE — IFSE versé
D'ABSENCES Congé de paternité
et d'accueil de
l'enfant
Congé
d'adoption
f Un agent en arrêt maladie entre février et juin de La durée de tous les arrêts maladie est cumulée l'année N (130 jours) sera impacté ainsi: 2H Congé de sur une période de référence d'une année - Jours 1 à 15 : maintien de 90% de l'IFSE CATEGORIE de calendaire glissante. - Jours 16 à 90 : maintien de 80% de l'IFSE. D'ABSENCES Ce total détermine ensuite une réduction du. - Jours 91 à 120: maintien de 50% de l'IFSE montant de l'IFSE, selon le barème suivant: - Jours au-delà du 121% jour : suppression de l'IFSE. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
[1D:025-212500474-20250522-E 19 _2025-DE
e Absentéisme inférieur ou égal à 15 jours
la loi n° 2025-127)
+ Absentéisme compris entre 16 joui
jours calendaires* = maintien de 80% de
| VIFSE ;
. 5 L
Congé pour
invalidité
temporaire D entéisme supérieur à 1:
imputable au ndaires* = suppr
service (CITIS) MESE
Congé pour < pliq it pendan
Maladie équivalente à la durée des j
Professionnelle maladie prescrits,
“nombre dejours d'arrêtsi scrits sur l'arrêt
‘etrepris dans l'art mise en congé
FE
CATEGOR
D'ABSENCES
La collectivité se réserve le droit de réévaluer la situation des agents au regard de leurs périodes d'absences sur présentation de justificatifs et leurs absences sur les années passées, notamment par rapport aux éléments suivants : + Gravité : combien de jours d'absences
- Fréquence : combien d'arrêts
- Exposition au risque
- Tout élément porté à la connaissance de la collectivité permettant d'évaluer la situation de l'agent. Article 6. - Périodicité de versement de l'LF.S.E
Al'instar de la Fonction Publique d'État, l'IFSE est versée selon un rythme mensuel.
Les périodes d'absence qui ont déjà fait l'objet d'un retrait de l'IFSE ne sont pas prises en compte dans le calcul. Article 7 - Clause de revalorisation de l'LE.S.E. :
Les montants maxima (plafonds) de l'L.ES.E. évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat, sans que cette évolution puisse avoir un effet antérieur à la date de publication du texte règlementaire.ll. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.LA.)
Article 1. - Le principe du C.LA. :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) qu'il est décidé d'instituer a vocation à valoriser l'engagement et la manière de servir des agents. Ces critères seront appréciés à terme chaque année en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année écoulée, au regard de l'engagement professionnel et la manière de servir des agents. Article 2. - Les bénéficiaires du C.LA. :
Les bénéficiaires du C.LA. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Les saisonniers, les contrats de droit privé (contrat aidé) et les apprentis ne peuvent donc y prétendre. Article 3. - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l'LFSE. À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants: Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 ER
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI | Publié le ' GROUPES DE ID : 025-212500474-20250522-E 19 2025-DE°
FONCTIONS FMPEOIS T PAFONDS)
ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie, …. 6390€
Groupe 2 Direction adjointe d'une collectivité, responsable de plusieurs services, … 5670€
Groupe 3 Responsable d'un service, … 4500€
Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou depilotage, 3600€
chargé de mission, …
INGENIEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'un service technique, d'une collectivité, … 8280€
Groupe 2 Direction ajointe d'un service technique, d'une collectivité, responsable de services, … 7110€
éfoines Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, eve
Groupe 4 Chargé de mission, … 5550€
CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Directeur d'un E.H.PA.D, responsable de circonscription, conseiller technique,
Groupe 1 responsable de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service 4500 €
socio-éducatif, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … Groupe 2 Autres fonctions, … 3600€
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 prscien d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, secrétariat de 2380€
Groupe 2 Adjoint auresponsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, 2185€
gérer ou animer une ou plusieurs services, …
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de direction, … 1995€
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Gibipet Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur, direction des travaux sur le terrain, _—_—
contrôle des chantiers, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, …. 2535€
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des travaux
Groupe 3 d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, | 2385 €
électroniques ou hydrauliques, surveillance du domaine public, …
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, … 2380€
Groupe 2 Adjoint auresponsable de structure, expertise, fonction de coordination ou depilotage, 2185€
chef de bassin, …
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 1995 €
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, … 2380€
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, | 2185€ Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 1995 €
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Groupe 1 Directeur d'un EHPAD, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 340€
qualifications, …
Groupe 2 Autres fonctions, … 2700€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Gioupé 1 Secrétariat de mairie, chefd'équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, assistant 1260€
de direction, sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 1200€
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Groupe 1 Travailleur familial, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … 1260€
Groupe 2 Exécution, … 1200€
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 1260€
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200€
OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Responsable de la sécurité des installations servant aux APS, assister le responsable de Groupe 1 l'organisation des A.PS, surveillant des piscines et baignades, encadrement de 1260€
proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, 1200€
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … 1260€
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 € Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Publié le EE
Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois] i£, 025.212500474-20250522-E 13 _2025-DE Groupe 1 technique, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désinfection, conduite de véhicules, LE s er : : 12 encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … sue Groupe 1 Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200€
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du
travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Article 4. odulations iduelles du C.I.A.
L'attribution individuelle du C.LA. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel.
Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions, l'autorité territoriale attribue individuellement un montant au titre
du CIA à chaque agent compris entre 0et 100% du plafond individuel annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Le montant du CIA sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par les 9 critères suivants (100%) :
- L'investissement (10%)
-L'implication dans l'exercice de ses missions (10%)
- La capacité à travailler en équipe (10%)
- La connaissance de son domaine d'intervention (10%)
-La capacité à s'adapter aux exigences du poste (10%)
-L'implication dans les projets collectifs (10%)
- Le sens du service public (10%)
-Le respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie, le compte-rendu de son activité (10%)
- L'atteinte des objectifs (20%)
Dans l'hypothèse où le montant attribué à l'agent au titre de ces 9 critères demeure inférieur au montant plafond fixé pour son groupe de fonctions, une majoration pourrait lui être versée au regard des éléments suivants :
- un contexte professionnel difficile : surcharge ponctuelle, complexité inhabituelle
- l'intérim d'un collègue absent sur une longue période
-la réalisation de missions supplémentaires en accord avec la hiérarchie
Dans tous les cas, le montant individuel versé au titre du CIA ne peut pas dépasser le montant plafond applicable au groupe de fonction et n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Article 5. - Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A. :
Selon les règles spécifiques à la Ville de Baume les Dames :
Type d'absence Application de règles spécifiques à la collectivité de Baume les Dames
TEE CATEGORIE
D'ABSENCES Congé pour invalidité temporaire
Absence injustifiée
Congé de maladie ordinaire CIA versé en fonction d'un pourcentage de réalisation des objectifs et des
résultats de l'agent selon les critères d'évaluation cités à l'article 4
(de la partie Il. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.1.A.) imputable au service
Congé pour accident de service
ou maladie professionnelle
2F*° CATEGORIE Congé de maternité
D'ABSENCES
Congé annuel
Congé enfant malade
CIA versé
Congé de paternité et
d'accueil de l'enfant
Congé d'adoption
Congé de longue maladie
3EME CATEGORIE
D'ABSENCES Congé de longue durée
Congé de grave maladie
CIA non versé sur la période d'absence Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E19_2025-DE L'application
du CIA, versé en une fois chaque année, sera décidée par le Maire sur proposition de Ta Directrice Générale
des Services et fera l'objet d’un arrêté.
Article 7. - Versement en cas d'arrivée / départ au cours d'année - Versement du CIA en cas d'arrivée de l’agent en cours d'année
- CIA versé en fonction du nombre de mois passés dans la collectivité en 2024 pour les agents arrivés avant le 31 août
- Pas de CIA pour les agents arrivés après le 1er septembre
Exemple : pour un agent arrivé le 1er juin : il touchera 5/12e du pourcentage total de CIA qu'il doit toucher en fonction de sa notation.
— Versement du CIA en cas de départ de l'agent en cours d'année
Si l'agent part avant le 31 août
Prortiséentoncdon di teiipe de L'agent a atteint tous ses objectifs et est resté jusqu'au 31 mars
présence de l'agent |. . =
L'agent n'a pas atteint tous ses objectifs et est resté jusqu'au 31 mars
Si l'agent part après le 31 août
Pas de proratisation en fonction du temps > L'agent a atteint tous ses objectifs
et est resté jusqu'au 31 mars de présence
-> identique aux autres agents dont le CIA estfié à cemonient L'agent
n'a pas atteint tous ses objectifs et est resté jusqu'au 31 mars
Tout mois commencé est dû en entier (départ d'un agent le 15 -> le mois compte comme réalisé entièrement). Article 8. - Clause de revalorisation du C. 3
Les montants maxima (plafonds) du C.I.A. évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat, sans que cette évolution puisse avoir un effet antérieur à la date de publication du texte règlementaire.
Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'LES.E. et le C.LA. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RLE.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.),
- _ L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
- _ L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).
Toutes les délibérations portant sur le régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Baume les Dames et antérieures à la présente délibération sont donc abrogées à compter de la même date pour les cadres d'emplois bénéficiant du RIFSEEP.
L'LRS.E. est en revanche cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat
(exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ….),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, .
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décid
- D'approuver la modification du RIFSEEP telle que précisée ci-dessus,
- D'instituer les critères, les modalités et les périodicités de versement d'attribution de l'IFSE et du CIA, ainsi que
les conditions de maintien et/ou suspension énoncés ci-dessus,
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
- De donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E15 2025-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants : 24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E15/2025
Objet: Marché de travaux pour la réhabilitation de la maison du stade, création de locaux pour les associations
sportives et création d’une aquathermie sur nappe
Afin de mener les travaux de réhabilitation de la maison du stade, une consultation sera réalisée selon une procédure
adaptée fixant la réception des offres au vendredi 11 juillet 2025.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la
commande publique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le Cabinet La Fabrik.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 785 000 € HT.
L'analyse des offres sera présentée lors d'une commission MAPA prévue le 15 juillet 2025.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
lancer la procédure de passation du marché de travaux précité par procédure adaptée (MAPA).
signer le marché de travaux pour un montant prévisionnel de 1 785 000 £ ainsi que toutes les pièces et
actes nécessaires à l'exécution du marché conformément à l’article L. 2122-21-1 du CGCT, et ce
conformément au choix de la commission MAPA.
Il est précisé que cette autorisation est donnée en amont de la procédure, conformément à la jurisprudence et aux
exigences réglementaires, et que le montant indiqué est une estimation sincère et raisonnable au regard des éléments disponibles.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: O0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
-
- VILLE
BAUME - LES - DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convoc:
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E05_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Attribution des subventions aux associations
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les montants des subventions indiqués sur le tableau joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le versement de ces
subventions. Les crédits sont prévus au budget à l’article 65748.
La subvention proposée au vote pour l'Ecole de Musique étant supérieure à 23 000 €, la législation impose qu'une
convention annuelle d'objectifs et de moyens soit signée entre la collectivité et l'association. Si la subvention votée est supérieure à 23 000 €, il sera proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention afin de permettre le versement de la subvention.
Associations Nombre de Pour Contre Ne prenant pas part au vote
votants
Association COMITE DES FETES 22 22 2 (Christian LANIER, Emilie GOGAND)
Association TAROT ASSOCIATION 24 24
Association T'AS MEILLEUR TEMPS DE JOUER 24 24
Association BAUME EN COULEUR 22 22 2 (Christelle LAMBERT, Camille LIARD)
Association OEIL DE LYNX 24 24
Association LE POTAGER DES MOTS 24 24
Association ASS BAUME ZELL 24 24
Association ASS ART LE QUINT 24 24
Association CHORALE SOMBEVELLE 24 24 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E05_2025-DE
de Baume les Dames
Association ART À BESQUE 24 24
Association ECOLE DE MUSIQUE DE 23 23 1 (Marie-Christine DURAI) L'HARMONIE DE BLD
Validation de la convention annuelle
d'objectifs et de moyens
Association ASSOC DES CLOUS DANS LES 24 24
NUAGES
Association CONFRERIE DU CRAQUELIN 24 24
Association DANSE USB 24 24
Association HARMONIE MUNICIPALE 23 23 1 (Marie-Christine DURAI)
Association TEAM SPIRIT SPORT 22 22 2 (Julien BOILLOT, Christian LANIER)
Association UNION MOTOCYCLISTE 23 23 1 (Christelle LAMBERT) BAUMOISE
Association LUTTE USB 23 23 1 (Gérard GLEIZE) Association USB VOLLEY BALL 24 24
Association LYCEE PROFESSIONNEL ASSOC 24 24 SPORTIVE
Association BAUME LES DAMES BMX 24 24
Association TENNIS DE TABLE USB 24 24
Association COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 24 24
Association AS BAUME FOOT 24 24
Association UNION SPORT BOULES 24 24
Association ASS RUGBY USB 24 24
Association ASS MONTAGNE USB 24 24
Association HANDBALL BAUME LES DAMES 24 24
Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES 24 24 DAMES
Association DOJO JEAN PONCOT 24 24 ASSOCIATION
Association SPORTS LOISIRS SANTE 22 22 2 (Christian BASSENNE, Marie-
Christine DURAI)
Association BAUME LES DAMES ATHLETISME 24 24 DSA
Association BADMINTON BAUME DOUBS 24 24
CENTRAL
Association PÉTANQUE USB 24 24
Association ASS SPELEOLOGIQUE DOUBS 24 24 CENTRAL
Association Baume les Dames Basket 24 24
Association LE CHAMP DU VENT 22 22 2 (Jean-Marc VUILLEMIN, Thomas
VIGREUX)
Association ASS DU VERGER CONSERVATOIRE 24 24
Association SOUVENIR FRANÇAIS 24 24
Association BAUME AU COEUR ASSOCIATION 22 22 2 (Christian BASSENNE, Jean-Claude
ALAMPI)
Association GAIA 24 24
Association RONDE DE L'ESPOIR 24 24
Association Amicale du personnel de la Ville 24 24
Le Maire,
Arnaud MARTH| Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250522-E05_2025-DE
Colonne4 Colonne5 Réalisé 2024 Proposé 2025
SERVICE DIVERS ADMINISTRATION GENERALE
SUBVENTION Association AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BAUME LES DAMES 200,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association ASS DU VERGER CONSERVATOIRE 750,00 € 750,00 €
SUBVENTION Association BAUME AU COEUR ASSOCIATION 4 500,00 € 4 500,00 €
SUBVENTION Association LE CHAMP DU VENT 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association SOUVENIR FRANCAIS 200,00 € 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association GAIA 300,00 €
SUBVENTION Association RONDE DE L'ESPOIR 400,00 €
Autres 14 802,77 €
TOTAL SERVICE DIVERS ADMINISTRATION GENERALE 20 652,77 € 6 850,00 €
N_Pièce Tiers Réalisé 2024 Proposé 2025
SERVICE SPORT
SUBVENTION Association ASS MONTAGNE USB 1 200,00 € 1 200,00 €
SUBVENTION Association ASS RUGBY USB 4 000,00 € 4 000,00 €
SUBVENTION Association ASS SPELEOLOGIQUE DOUBS CENTRAL 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association Association AS BAUME FOOT 7 500,00 € 7 500,00 €
SUBVENTION Association BADMINTON BAUME DOUBS CENTRAL 1 000,00 € 1 000,00 €
SUBVENTION Association BAUME LES DAMES ATHLETISME DSA 1 300,00 € 1 300,00 €
SUBVENTION Association BAUME LES DAMES BMX 300,00 € 300,00 €
SUBVENTION Association COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 400,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association DOJO JEAN PONCOT ASSOCIATION 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES DAMES 1 200,00 € 1 200,00 €
SUBVENTION Association HANDBALL BAUME LES DAMES 4 000,00 € 4 000,00 €
SUBVENTION Association LUTTE USB 1 000,00 € 1 000,00 €
SUBVENTION Association LYCEE PRO ASSOCIATION SPORTIVE 400,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association PETANQUE USB 300,00 € 300,00 €
SUBVENTION Association SPORTS LOISIRS SANTE 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association TEAM SPIRIT SPORT 400,00 € 400,00 € Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID © FPT RER 74-20250522-E05 _2025-DE SUBVENTION Association TENNIS DE TABLE USB 1 800,00 € 1 800,00 €
SUBVENTION Association UNION MOTOCYCLISTE BAUMOISE 1 800,00 € 1 800,00 €
SUBVENTION Association UNION SPORT BOULES 200,00 € 200,00 €
Association USB VOLLEYBALL 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES DAMES 500,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association USB VOLLEYBALL 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association TEAM SPIRIT SPORT 1 000,00 €
Autres 2 550,00 €
TOTAL SERVICE SPORT 30 550,00 € 29 500,00 €
N_Pièce Tiers Réalisé 2024 Proposé 2025
SERVICE CULTURE
SUBVENTION Association ART A BESQUE 200,00 € 100,00 €
SUBVENTION Association ASS ART LE QUINT 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association ASSOC DES CLOUS DANS LES NUAGES 1 000,00 € 1 000,00 €
SUBVENTION Association CHORALE SOMBEVELLE 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association COMITE DES FETES 4 500,00 € 1 500,00 €
SUBVENTION Association CONFRERIE DU CRAQUELIN 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association DANSE USB 500,00 € 600,00 €
SUBVENTION Association ECOLE DE MUSIQUE DE L HARMONIE DE BAUME LES DAMES 27 500,00 € 27 500,00 €
SUBVENTION Association HARMONIE MUNICIPALE 7 000,00 € 7 000,00 €
SUBVENTION Association LE POTAGER DES MOTS 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association OEIL DE LYNX 400,00 € 400,00 €
SUBVENTION Association TAROT ASSOCIATION 400,00 € 400,00 €
Association T'AS MEILLEUR TEMPS DE JOUER 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association BAUME ZELL 350,00 €
Association BAUME EN COULEUR 200,00 €
Autres 1 200,00 €
TOTAL SERVICE CULTURE 44 100,00 € 40 650,00 €
95 302,77 € 77 000,00 € Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 LE
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E20_2025-DE
MÈLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME-LES-DAMES Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
DouBs Etaïent présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE, DÉPARTEMENT
DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Nombre de membres
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoirà Sylviane MARBOEUF + VOURESES Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date d'affich. !
Danone TES Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E20/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Vu l'accord du Conseil Communautaire du PETR du Doubs Central,
Considérant l'accord de l'agent concerné,
Dans l'intérêt de la bonne organisation du PETR du Doubs Central, l'agent ayant fait l'objet d'une portabilité de contrat au O1 juin 2025 à la Commune de Baume les Dames sera mis à disposition du PETR, sur la base de 37h30 par semaine, afin d'assurer la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) selon les modalités suivantes : - À 50 % pendant du 1% au 29 juin 2025 (73,307/151,67è"°)
La mise à disposition interviendra selon les modalités définies par la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, le Maire à signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le PETR du Doubs Central.
Thomas VIGREUX ne prend pas part au vote
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Publié le
DE LA COMMUNE DE BAUME LES DAMES ID : 025-212500474-20250522-E20 2025-DE
AUPRES DU PETR DU DOUBS CENTRAL
BaumelesDames DE Monsieur Ludovic PELLETIER GRADE Attaché
Entre
La commune de Baume les Dames représentée par M. Arnaud MARTHEY, son Maire, et dénommée collectivité d'origine
Et
Le PETR du Doubs Central, représenté par M. Thomas VIGREUX, son Président, et dénommé collectivité d'accueil,
Considérant l'accord de M. Ludovic PELLETIER,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION :
Monsieur Ludovic PELLETIER, Directeur Adjoint et Chargé de mission du PETR du Doubs Central est transféré à la Commune
de Baume les Dames à la date du 01*' juin 2025.
Dans le cadre de la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Commune de Baume les Dames met à
disposition du PETR du Doubs Central sur la base de 37h30 par semaine, Monsieur Ludovic PELLETIER, Attaché, pour exercer
les fonctions de Directeur Adjoint et Chargé de mission SColT, sous l'autorité et le contrôle du Président du PETR du Doubs
Central, selon les dispositions suivantes :
- À 50 % pendant du 01° au 30 juin 2025 (73,307/151,67°"e)
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'EMPLOI :
Le travail de Monsieur Ludovic PELLETIER est organisé par le PETR du Doubs Central dans les conditions citées dans l'art. 1.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation
professionnelle ou syndicale, discipline), de Monsieur Ludovic PELLETIER est gérée par la Commune de Baume les Dames.
ARTICLE 3 — RESPONSABILITE & ASSURANCES :
Durant la mise à disposition, lorsqu'elle intervient pour le compte du PETR du Doubs Central, Monsieur Ludovic PELLETIER est
place sous l'autorité et la responsabilité du Président de cette dernière auquel elle rend compte de son activité.
Le PETR du Doubs Central s'assurera de la couverture des risques statutaires et responsabilité civile afférentes à l'activité de
l'agent mis à disposition, conformément aux lois en vigueur. La responsabilité de la Commune de Baume les Dames ne pourra
être envisagée au titre des agissements de l'agent dans le cadre de la mise à disposition.
ARTICLE 4 - REMUNERATION :
- Versement : La Commune de Baume les Dames versera à Monsieur Ludovic PELLETIER, la rémunération
correspondant à son grade d'origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liés à l'emploi).
En dehors des remboursements de frais, la collectivité d'accueil ne peut verser à l’intéressée aucun complément de
rémunération.
- Remboursement : Le PETR du Doubs Central remboursera à la Commune de Baume les Dames le montant de la
rémunération et des charges sociales de Monsieur Ludovic PELLETIER à hauteur de ce qui a été convenu à l'article 1
de la présente convention.
ARTICLE 5 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION :
La mise à disposition de Monsieur Ludovic PELLETIER peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l'article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressé ou de la collectivité d'origine ou
d'accueil.
- de plein droit lorsqu'un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l'intéressé est créé ou devient
vacant dans la collectivité d'accueil.
- au terme prévu à l'article 1 de la présente convention.
ARTICLE 6 - CONTENTIEUX:
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Besançon.
Préalablement à ce recours contentieux, les parties s'efforceront de se rapprocher, dans les plus brefs délais, en vue de
parvenir à une solution amiable. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E20 2025-DE
Article 7 - ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour le PETR du Doubs Central au 1 Place Jean Moulin, 25110 Baume les Dames
Pour la Commune de Baume les Dames au 3 Place de la République, 25110 Baume les Dames
La présente convention sera adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Baume les Dames, le __/ ___/2025
Commune de Baume les Dames PETR du Doubs Central
(Collectivité d'origine) (Collectivité d'accueil)
Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire Monsieur Thomas VIGREUX, Président DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
D ration n°E17/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E17_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Cession foncière BAUME INDUSTRIE à Monsieur Franck BRUN parcelle cadastrée AT n°277
À l'origine, le site de Baume Industrie situé au 6 rue Ernest NICOLAS relève d’une ancienne activité industrielle disposant
d'un immeuble en bon état qui a permis depuis plus d'une décennie d'accueillir diverses activités économiques sur le modèle d'une pépinière. Plusieurs d'entre elles ayant migrées récemment vers d'autres sites, la question de son devenir s'est posée.
Après analyse, il est apparu préférable de céder ce bien immobilier. Cette orientation s'inscrit dans la dynamique de renouvellement urbain initiée par l'implantation de La Comptabilité et qui se poursuit aujourd'hui par l'extension de la radiologie et l'aménagement d'un parc de stationnement. D'où la mise en vente de l'emprise foncière représentée en jaune sur le plan ci-dessous, à soustraire de la parcelle cadastrée AT°277. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E 17_2025-DE
Par courrier en date du 30/04/2025, Monsieur Franck BRUN a fait part à la Commune de sa volonté d'acquérir cette emprise foncière pour un montant de 210 000€ HT, lequel s'avère conforme l'avis des Domaines émis le 17/02/2024. Les frais de bornage seront à la charge de la Commune, l'immeuble étant encore occupé par des locataires que Monsieur BRUN s'est engagé à reconduire le temps nécessaire à leur relocalisation sur d'autres sites plus appropriés.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- De valider la cession de ce bien foncier situé au 6 rue Ernest NICOLAS au prix de 210 000€ (montant exprimé hors taxe et hors droit), au profit de Monsieur Franck BRUN, les frais de bornage étant à la charge de la Commune;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tous documents inhérents.
Vote du Conseil:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME- LES -DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants:24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E16/2025
se
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E16_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ude AUTOMOBILES SBA site Baume Industrie
Dans le cadre du projet d'agrandissement de la radiologie, la parcelle cadastrée AT n°286 est vouée à être vendu à la SAS CHRYSOVAL. La délibération n°C21/2019 prévoyait alors une servitude de passage en faveur de la société AUTOMIBILES SBA sur les parcelles cadastrées AT n°276, 277 et 286, afin de permettre un accès à la parcelle cadastrée AT n°280, propriété de cette même société. Afin de pouvoir assurer la continuité de cet accès, il a été convenu de déplacer cette
servitude afin que celle-ci ne se situe plus sur la parcelle cadastrée AT n°286 (en violet sur le plan ci-dessous) mais
poursuive son chemin sur la parcelle cadastrée AT n°277. Cette modification est représentée en jaune sur le plan ci- dessous : Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E16_2025-DE
E
ILest donc demandé au Conseil Municipal :
= D'approuver la modification de cette servitude de passage en faveur de la société AUTOMOBILES SBA,
consentie à titre gratuit et sous les conditions ordinaires et de droit, pour les divers réseaux et pour l'accès à la parcelle cadastrée AT n°280,
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY BAUME - LES -DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents: 19
- Votants : 24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d hage
26/05/2025
ration n°E11/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E 11_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5):
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT.
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Plan de financement Rénovation de l'éclairage du terrain synthétique La Ville de Baume les Dames, dans un souci d'économie d'énergie et pour homologuer le terrain selon les réglementations des instances fédérales de football, a décidé de renouveler l'éclairage vieillissant et non efficient du terrain synthétique de football pour un éclairage LED avec système de régulateur de puissance. Ilest proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référent :
Dépenses Montant prévisionnel HT Recettes Montant HT
Fédération Française de
£ émet Football - Fonds d'Aide au 8341€ Travaux dépose de l'ancien Football Amat.
éclairage et remplacement 41705€ COROAMARENF
SNAIIRCIEUrS LED Autofinancement 33364€
TOTAL 41705€ TOTAL 41 705€
Vote du Cons
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY_ VILLE
DE
BAUME - LES - DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(NINSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2025.
Vote du Conseil:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le TROIS AVRIL à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES
s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire,
pour la session ordinaire du mois d'AVRIL.
Etaient présents (21):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF,
Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie
GOGAND, Maud BEAUQUIER, Camille LIARD.
Procurations données (2) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Absents (8):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Soazig BONFILS
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire
pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées
Arrivée de M. Christian LANIER à partir du point 6-4 APCP-04 Eclairage public
D01-2025 Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil
Municipal
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises.
Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :
Décision du Maire n°02/2025
Objet : Modification de la régie de recettes pour la halte camping-cars du Complexe touristique
ARTICLE 1 : La régie de recettes « Halte camping-cars », instituée le 13 mai 2024 est domiciliée à l'adresse suivante: Halte
camping-cars du Complexe du Domaine d’Aucroix, 33 Quai du Canal, 25110 BAUME LES DAMES.
ARTICLE 2 : La régie encaisse les produits suivants :
Prestations de service Compte d'imputation : 706
Taxe de séjours et taxe de séjours additionnelle Compte d'imputation : 753
ARTICLE 3 : Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Espèces ;
Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance informatique.
D02-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
FINANCES
D03-2025 Présidence de séance
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant
l'approbation du Compte Financier Unique. Monsieur le Maire propose de confier la Présidence à Monsieur Christian
BASSENNE, Adjoint aux finances, qui présente l'ensemble des Comptes Financiers Uniques 2024.
Monsieur le Maire assiste à la discussion mais quitte la salle avant chaque vote des Comptes Financiers Uniques. A l'issue des
votes Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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• Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
D04-2025 Adoption du Compte Financier Unique et affectation du résultat 2024
4-1 Budget GENERAL
À - Compte Financier Unique 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et le comptable public qui se substitue au
Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes
de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent volumineux.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité
et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives)
L'article 205 de la loi de finances pour 2024 a généralisé l'adoption du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026.
Cette généralisation fait suite au bilan positif de l'expérimentation menée sur les années 2021-2023. II permet aux collectivités
qui le souhaitent de produire un CFU à compter de l'exercice budgétaire 2024 pour une production en 2025.
Aussi la Commune de Baume les Dames a souhaité s'inscrire dans cette démarche pour les comptes 2024.
Le budget général est régi par l'instruction M57. Les sommes présentées sont TTC.
Recettes 5 022 805.53 €
Dépenses 4734 158.64 €
Résultat de l'exercice 288 646.89 €
Résultats antérieurs reportés 1164 224.41 €
Recettes 1732533.56€
Dépenses 2733734.59 €
Résultat de l'exercice |- 1 001 201.03 €
Résultats antérieurs reportés 46837.12€
Restes à réaliser Recettes 756 953.00 €
Restes à réaliser Dépenses 364 507.59 €
Solde des restes à réaliser 392 445.41 €
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
B - Affectation du résultat 2024
Il sera proposé d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 561 918.50 € en couverture du déficit
des investissements
- Le solde soit 890 952.80 € sera repris au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
4-2 Budget EAU
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget EAU est un service public à caractère industriel et commercial (SPIO). Il est régi par l'instruction M49. Les sommes
présentées sont TTC.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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• Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
LT PA]
REIN
Recettes 99 393.03 €
Dépenses 95 788.50 €
Résultat de l'exercice 3 604.53 €
Résultats antérieurs reportés - €
Recettes 1112 880.02 €
Dépenses 623 276.65 €
Résultat de l'exercice 489 603.37 €
Résultats antérieurs reportés |- 485 428.24 €
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Dépenses
Solde des restes à réaliser - €
l'est rappelé que le budget EAU a été transféré au 1° janvier 2025 à la Communauté de Communes Doubs Baumois. Le transfert des résultats fera l’objet d'une délibération lors d'un prochain conseil municipal.
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
4-3 Budget FORET
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget FORET est un service à caractère administratif. Il est régi par l'instruction M57. Il est assujetti à la TVA, les sommes
présentées sont donc HT.
Recettes 181 008.51 €
Dépenses 156017.46€
Résultat de l'exercice 24 991.05 €
Résultats antérieurs reportés 128 479.44 €
Recettes 77 641.47 €
Dépenses 360 357.04 €
Résultat de l'exercice |- 282715.57 €
Résultats antérieurs reportés 200 507.23 €
Restes à réaliser Recettes - €
Restes à réaliser Dépenses 6231.50 €
Solde des restes à réaliser | - 6231.50€
Le maire se retire au moment du vote.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
3/15 Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: 0
B - Affectation du résultat 2024
Il est proposé d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 88 439.84 € en couverture du déficit des
investissements
- Le solde soit 65 030.65 € sera repris au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
4-4 Budget COMPLEXE TOURISTIQUE
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget COMPLEXE TOURISTIQUE est un service public à caractère industriel et commercial (SPIO). Il est régi par l'instruction
comptable M4. Il est assujetti à la TVA, les sommes présentées sont donc HT.
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
B - Affectation du résultat 2024
Il est proposé d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
Les sections d'investissement et de fonctionnement étant excédentaires, les résultats seront reportés de la façon suivante :
- La somme de 116 207.49 £ sera reprise au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté (excédent) »
- La somme de 7 671.41 € sera reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
4-5
Recettes 358 670.58 €
Dépenses 351 042.08 €
Résultat de l'exercice 7 628.50 €
Résultats antérieurs reportés 42.91 €
[Résultat cumulé de fonctionnement] 767141€ | sont
HT.
Recettes 117 485.07 €
Dépenses 77 640.89 €
Résultat de l'exercice 39 844.18 €
Résultats antérieurs reportés 76 363.31 €
Restes à réaliser Recettes - €
Restes à réaliser Dépenses - €
Solde des restes à réaliser - €
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
4/15 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Budget CINEMA
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget CINEMA est un service public à caractère industriel et commercial (SPIO). Il est régi par l'instruction comptable M4.
l'est assujetti à la TVA, les sommes présentées sont donc HT.
Recettes 13 181.64€
Dépenses - €
Résultat de l'exercice 13 181.64 €
Résultats antérieurs reportés 32 754.75 €
Recettes - €
Dépenses - €
Résultat de l'exercice - €
Résultats antérieurs reportés - €
Restes à réaliser Recettes - €
Restes à réaliser Dépenses - €
Solde des restes à réaliser - €
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
B - Affectation du résultat 2024
Ilest proposé d'affecter le résultat 2024 de la manière suivante :
- Reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » la somme de 45 936.39 €
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
D05-2025 Fongibilité des crédits 2025 : Délégation à l'exécutif la possibilité de mouvements de
crédits de chapitre à chapitre
La commune applique la nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2023 suivant délibération 108/2022 du 15 novembre 2022. Le
référentiel M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la faculté au Conseil municipal de déléguer au maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l'article L.5217-
10-6 du CGCT.
Cet aménagement permet ainsi d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire
(chapitre budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins en cours d'exécution
du budget sans avoir recours de manière systématique à une délibération budgétaire.
Cette disposition permet une plus grande liberté de gestion et permet d'agir dans une certaine mesure sans attendre le vote
d'une décision modificative par l'assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits.
Dans le cas de cette délégation, le conseil municipal est informé de chaque virement de crédit lors de sa plus proche séance.
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
5/15 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
D06-2025 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement AP/CP
6-1 APCP-01 Travaux d'aménagement des espaces publics cœur historique
Vu la délibération n°C07/2023 du 28/03/2023 relative à la création de l'APCP-01
Vu la délibération n°G05/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des crédits de paiement
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours,
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Il convient d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante :
— — pt LC LC
Il sera proposé au conseil municipal :
- De constater la réalisation au 31/12/2024
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 500 000 €.
Monsieur le Maire précise que les travaux de réhabilitation de la place de l'Abbaye débuteront en juin prochain. La
pose de la 1*"° pierre est prévue en juin. Il ajoute que l'enveloppe de travaux est inférieure de 150 000 € par rapport à
l'estimationinitiale.
Julien BOILLOT précise que les entreprises devraient débuter le terrassement mi-mai jusqu'en juillet. Les travaux
seront mis en pause durant le mois d’août.ll ajoute que les pavés seront livrés à partir du 25 juin 2025. Le Maire précise
les nouveaux pavés sont vieillis artificiellement par une entreprise spécialisée pour être conformes aux anciens
existants qui seront conservés.
Concernant les travaux du pôle multimodal, les premières fouilles ont lieu en avril avant démolition de l'Ancien Hôtel
de la Gare. Une seconde phase de fouille aura lieu en septembre.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
6-2 APCP-02 Maison du Stade
Vu la délibération n°C08/2023 du 28/03/2023 relative à la création de l'APCP-02
Vu la délibération n°E02/2023 du 01/06/2023 relative à la modification des crédits de paiement
Vu la délibération n°G06/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des crédits de paiement
Vu la présentation de l’avant-projet, de l'intégration des travaux des tribunes et du système de chauffage
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Il convient :
- De réviser l'autorisation de programmel 062 000 € à 2 040 000 €
- D'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante
ss sÿ C C
Il'est proposé au conseil municipal :
- De réviser le montant de l'AP à 2 040 000 €
- De constater la réalisation au 31/12/2024
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 550 000 €.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
6/15
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
antérieurs prévus réalisés à reporter et ultérieurs
Budget GENERAL / N°657
Aménagement espaces publics Places
Abbaye-République-De Gaulle-Loi
TF - Place de Abbaye passage Tanconville
T01 - Places République De Gaulle Loi
2 500 000.00 49 238.28 80 761.71 66 563.40 14 198.31 500 000.00 400 000.00 1 484 198.32
N° AP Budget/N° d'opération/Libellé Montant de l'AP € TTC
APCP-01
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
antérieurs prévus réalisés à reporter
Budget GENERAL / N°658
Maison du Stade
Vestiaires Tribunes
2 040 000.00 27 170.40 80 000.00 30 688.80 49 311.20 550 000.00 1 080 000.00 352 140.80
N° AP Budget/N° d'opération/Libellé Montant de l'AP € TTC
APCP-02 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
6-3 APCP-03 Restauration de l'Eglise Saint Martin
Vu la délibération n°C09/2023 du 28/03/2023 relative à la création de l'APCP-03
Vu la délibération n°G07/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des crédits de paiement
Vu la présentation de l’avant-projet et son estimation
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Il convient :
- de réviser l'autorisation de programme de 3 000 000 € à 3 500 000 €
- d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante
C
Ilest proposé au conseil municipal :
- De réviser le montant de l’AP à 3 500 000 €
- De constater la réalisation au 31/12/2024
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 150 000 €
Monsieur le Maire précise que ce sont les travaux de sécurisation qui sont les plus importants. La toiture représente
des travaux relativement urgents et devraient être réalisés à l'automne 2026.
L'orgue et la remise du clocher ne sont pas prévus dans les montants ci-dessus.
Le projet de restauration sera présenté à la Paroisse le 24 avril prochain.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
6-4 APCP-04 Eclairage public
Vu la délibération n°C07/2024 du 25/03/2024 relative à la création de l'APCP-04
Vu la délibération n° G08/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des Crédits de paiement
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours,
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Vu que 282 points lumineux seront changés sur 2025,
Il convient d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante :
es À C L L
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 220 000 €.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
7/15
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 et
antérieurs prévus réalisés à reporter ultérieurs
Budget GENERAL / N°660
Restauration
Eglise Saint Martin
3 500 000.00 0.00 25 000.00 0.00 25 000.00 150 000.00 300 000.00 485 800.00 2 564 200.00
N° AP
Budget/N° d'opération
Libellé
Montant de l'AP € TTC
APCP-03
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
antérieurs prévus réalisés à reporter
Budget GENERAL / N°661
Eclairage public
565 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 220 000.00 177 200.00 167 800.00
N° AP Budget/N° d'opération/Libellé Montant de l'AP € TTC
APCP-04 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ER ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
D07-2025 Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2025
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et conformément à l'article 1639 A du code général des impôts (CGl), chaque
année, le conseil municipal doit déterminer les taux de fiscalité directe locale applicable à leurs contribuables avant le 15 avril
de l'année en cours.
L'état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Il sera proposé au conseil municipal de fixer les taux communaux pour l’année 2025 (taux identiques à 2024) :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.24 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39.08 %
Taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale :12.85%
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
D08-2025 Adoption des Budgets Primitifs 2025
8-1 Budget GENERAL
Le budget est présenté à la norme M57.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et par chapitre avec opérations en investissement.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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•
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 1 591 870.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 067 600.00 €
014 - Atténuations de produits 30 020.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 450 000.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 303 568.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 447 100.00 €
66 - Charges financières 105 000.00 €
67 - Charges spécifiques 500.00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 26 000.00 €
Total Dépenses 5 021 658.00 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 890 952.80 €
013 - Atténuations de charges 70 000.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 922.00 €
70 - Produits des services, du domaine, ventes diverses 167 550.00 €
73 - Impôts et taxes 1 169 300.00 €
731 - Fiscalité locale 2 509 500.00 €
74 - Dotations et participations 691 859.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 134 500.00 €
76 - Produits financiers 8 000.00 €
77 - Produits spécifiques - €
78 - Reprises/amortissemts, dépréciations et provisions - €
Total Recettes 5 684 583.80 €
Suréquilibre BP 2025 662 925.80 € Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RAR 2024 Proposition 2025 BP 2025 Total
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 954 363.91 € 954 363.91 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 922.00 € 42 922.00 €
041 - Opérations patrimoniales 270 000.00 € 270 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 554 000.00 € 554 000.00 €
20 - Immobilisations incorporelles * 41 758.96 € 10 000.00 € 51 758.96 €
204 - Subventions d'équipement versées * - € - €
21 - Immobilisations corporelles * 164 421.00 € 468 000.00 € 632 421.00 €
23 - Immobilisations en cours * 158 327.63 € 1 817 000.00 € 1 975 327.63 €
27 - Autres immobilisations financières - € - €
Total Dépenses 364 507.59 € 4 116 285.91 € 4 480 793.50 €
RECETTES RAR 2024 Proposition 2025 BP 2025 Total
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement - € - € - €
021 - Virement de la section de fonctionnement - € 450 000.00 € 450 000.00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 102 900.00 € 315 000.00 € 417 900.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 303 568.00 € 303 568.00 €
041 - Opérations patrimoniales - € 270 000.00 € 270 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 696 918.50 € 696 918.50 €
13 - Subventions d'investissement 104 053.00 € 687 425.00 € 791 478.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 550 000.00 € 994 579.00 € 1 544 579.00 €
27 - Autres immobilisations financières - € 6 350.00 € 6 350.00 €
Total Recettes 756 953.00 € 3 723 840.50 € 4 480 793.50 €
Solde Investissement 0.00 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ER ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Monsieur le Maire précise que l'augmentation des cotisations CNRACL représentera rapidement en termes de montant
le budget total alloué aux associations. Une réflexion s'avère nécessaire pour pallier cette nouvelle difficulté
financière.
Christian BASSENNE alerte sur la situation les excédents reportés qui diminuent d'années en années. La marge diminue
et le problème va continuer de s’accentuer avec le risque d’une nouvelle baisse des dotations et cette augmentation
des cotisations CNRACL notamment.
Monsieur le Maire déplore la baisse des dotations depuis 2014 (plus de 4 millions cumulés pour la commune) qui avait
pour objectif de désendetter l'Etat et qui est à l’origine des difficultés financières que rencontrent les collectivités
aujourd'hui.
Gérard GLEIZE demande le montant du budget alloué à la voirie. Il est de 250 000 € environ.
Christian BASSENNE a établi un comparatif concernant la DGF avec d’autres collectivités (Valdahon et Villers-le-Lac) et
constate un déséquilibre important. Monsieur le Maire annonce qu’un recalcul de la DGF va être demandé aux services
préfectoraux. Le Maire précise que ce déséquilibre est probablement dû en partie aux bases cadastrales qui sont
historiquement élevées, ce qui expliquerait une DGF basse.
Jean-Marc VUILLEMIN demande si les moyens sportifs peuvent être transférés à la CCDB. Monsieur le Maire précise
qu'il n’y a pas d'intérêt à transférer en l’état et selon les règles actuelles des transferts de compétence.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
8-2 Budget FORET
Le budget sera présenté à la norme M57. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
v v
ER UE
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 93 755.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 182 530.75 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 778.00 €
66 - Charges financières 11 430.00 €
Total Dépenses 290 493.75 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 65 030.65 €
70 - Produits des services, du domaine, ventes diverses 256 745.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 3.00 €
Total Recettes 321 778.65 €
Suréquilibre BP 2025 31 284.90 € Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ET ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Le maire sera autorisé à signer l'ensemble des contrats et programmes de travaux dans la limite des prévisions budgétaires
sans autre délibération.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
8-3 Budget COMPLEXE TOURISTIQUE
Le budget sera présenté à la norme M4. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Christian BASSENNE précise que la consommation d’eau a beaucoup augmenté (fuite d’eau, nettoyage caravanes ?).
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 91 550.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 115 410.00 €
023 - Virement à la section d'investissement - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 500.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 500.00 €
66 - Charges financières 770.00 €
68 - Dotations aux amortissement, dépréciations et pr - €
Total Dépenses 336 730.00 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat d'exploitation reporté 7 671.41 €
013 - Atténuations de charges - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, 205 200.00 €
74 - Subventions d'exploitation 112 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 12 760.00 €
Total Recettes 337 631.41 €
Suréquilibre BP 2025 901.41 € Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ET ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
8-4 Budget CINEMA
Le budget est présenté à la norme M4. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Christian BASSENNE rappelle que la dette cumulée tous budgets confondus s'élève à 6 millions d'euros.
D09-2025 Modification du plan de financement du projet Réhabilitation de la Maison du Stade et
création de locaux pour les associations sportives et création d’une nappe sur aquathermie
Face à l'accroissement de l’activité des clubs et des scolaires ainsi que pour respecter la mixité, le manque de vestiaires mais
aussi de bureaux, espaces de rangement, clubhouse se font ressentir. Il est amplifié lors des compétitions du week-end. Afin
de répondre aux besoins actuels des associations et suivre la stratégie globale d'optimisation des équipements sportifs, il a été
décidé d'entreprendre la réhabilitation de la maison d'habitation du stade en vestiaires, salle de convivialité, bureaux, espaces de stockage. Le projet a évolué en ajoutant la nécessité de rénover deux vestiaires au sein du bâtiment tribune. Les coûts prévisionnels du projet sont revus à la hausse depuis le rendu de la phase APD. Ilest possible de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Doubs Baumois pour accompagner la Ville dans ce projet. Le plan de financement prenant en compte cette subvention est donc proposé au Conseil Municipal.
Planning prévisionnel :
Consultation des entreprises pour les travaux: Début d'année 2025.
Fin des travaux: Septembre 2026.
Plan de financement :
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 000.00 €
023 - Virement à la section d'investissement - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
65 - Autres charges de gestion courante 3.00 €
66 - Charges financières - €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations - €
Total Dépenses 2 003.00 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat d'exploitation reporté 45 936.39 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
74 - Dotations et participations - €
75 - Autres produits de gestion courante 11 003.00 €
77 - Produits spécifiques - €
78 - Reprises/amortissemts, dépréciations et provision - €
Total Recettes 56 939.39 €
Suréquilibre BP 2025 54 936.39 € Plan de financement Maison du stade Envoyé en préfecture le 27/05/2025 Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié | DEPENSES [Tel A NN ul MONTANT TTC ne ublié le
PREVISIONNEL PREVISIONNEL ID: 025-212500474-20250522-E01 2025-DE Maitrise d'œuvre 100 000,00 € 120 000,00 € Autofinancement 310 330,51 € 372 396,61 € 21,78%
EFFILOGIS 30 % de l'assiette Etudes 25 000,00 € 30000,00€| … . 13 760,40 € 16512,48 € 0,97%
éligible de maitrise d'œuvre
Travaux 1 300 000,00 € 1 560 000,00 € EFFILOGIS 120 000,00 € 144 000,00 € 8,42%
-€ DETR (30%) 240 909,09 € 289 090,91 € 16,91%
- € FEDER 600 000,00 € 720 000,00 € 42,11%
- € C@p 25 120 000,00 € 144 000,00 € 8,42%
- € CCDB 20 000,00 € 24 000,00 € 1,40%
Total 1 425 000,00 € 1710 000,00 € Total 1 425 000,00 € 1710 000,00 € 100%
Plan de financement rénovation vestiaires tribunes
[Te A Nul [Tel Ni R Re [Te A Nul [Tel Ni R Re EPENSE RECETTE 2AERÈE PREVISIONNEL PREVISIONNEL us PREVISIONNEL PREVISIONNEL Etudes 9 000,00 € 10 800,00 € Autofinancement 359 000,00 € 430 800,00 €
Maitrise d'œuvre 50 000,00 € 60 000,00 €
Travaux 300 000,00 € 360 000,00 €
Total 359 000,00 € 430 800,00 € Total 359 000,00 € 430 800,00 €
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le plan de financement
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches dans le cadre du dossier
- D'autoriser les services à effectuer des demandes de subventions relatives à la maitrise d'œuvre et aux
travaux
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
D10-2025 Avenant n°1 à la convention de partenariat à la valorisation groupée des certificats
d'économies d'énergie (CEE)
Afin de valoriser les opérations d'économies d'énergie effectué par la Ville sur son patrimoine, une convention de partenariat
relative à la valorisation groupée des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été signé le 16 novembre 2023 avec le Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural du Doubs central (délibération du 09 novembre 2023). Monsieur Frédéric SERGENT a été désigné
référent pour cette opération.
L'objet de l'avenant porte sur la modification des termes de la convention à la suite du changement de prestataire
(modification des articles 2, 3, 4 et 5 de la convention initiale).
Ilest proposé au Conseil municipal de :
Accepter les termes de l'avenant n°1 de la convention de partenariat relative à la valorisation groupée des
CEE entre le PETR du Doubs central et la Ville de Baume les Dames signé le 16 novembre 2023, qui définit
notamment les modalités d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif de
regroupement des CEE mis en place par le PETR, via le prestataire, et dont un modèle est annexé à la présente
délibération ;
Autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette
opération;
Consentir à donner l'exclusivité au prestataire, via le PETR pour la valorisation des CEE dès lors que la Ville de Baume
les Dames transmet des éléments permettant de quantifier et d'estimer le volume estimatif de CEE et la prime unitaire
CEE fixe pour son (ses) projet.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
D11-2025 Financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »
Dans le cadre de la signature de la convention «Petites Villes de Demains » valant Opération de Revitalisation du Territoire
signée le 7 juin 2023 ainsi que dans les projets de revitalisation engagés depuis la signature de la première convention
Opération de Revitalisation du Territoire le 21 février 2020, le pilotage du programme est assuré par une ingénierie pour
laquelle un agent est recruté depuis le 1° septembre 2019.
La ville sollicite le financement du poste de chef de projet afin de pouvoir continuer à assurer le suivi du dispositif.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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- Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
2023
Dépenses Recettes
poste de dépense Montant en € HT Cofinancement Montant en TTC
Salaire chargé 41 000 € Etat (75%) 34 575 €
Charges structurelles . (10% du salaire chargé) 4100 € Autofinancement 11525 €
Frais déplacement 1 000 €
TOTAL 46 100 € TOTAL 46 100 €
2024
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant en € HT Cofinancement Montant en TTC
Salaire chargé 41 000 € Etat (75%) 34725 €
Charges structurelles . (10% du salaire chargé) 4100 € Autofinancement 11575€
Frais déplacement 1 200 €
TOTAL 46 300 € TOTAL 46 300 €
Prévisionnel 2025
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant en € HT Cofinancement Montant en TTC
Salaire chargé 44 000 € Etat (75%) 38 325 €
Charges structurelles . (10% du salaire chargé) 4 400 € Autofinancement 12775 €
Frais déplacement 1 200 €
Matériel informatique 1 500€
TOTAL 51 100 € TOTAL 51 100 €
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes
de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain ».
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
RESSOURCES HUMAINES
D12-2025 Mandatement au CDG pour la convention de participation à la Complémentaire Santé
Le Maire rappellera à l'Assemblée :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient
renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de
prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des
contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation
mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des
garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la
dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la
dénomination de risque «Prévoyance»; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure
à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but
d'intérêt social.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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- Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une
convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion
concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents,
au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation
avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. » La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de
participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article L827-8 du
code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du
dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
Vu
Le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants, Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, La délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent, Considérant
L'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale
complémentaire,
L'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
L'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de
bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur
protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion
d'une convention de participation pour le risque « Santé »
Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des
statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et
au niveau moyen des pensions. ».
Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée
par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des
tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par
le CDG 25.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
INFORMATIONS
Fin de la séance 23h00
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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- VILLE
BAUME - LES - DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants : 24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents: 10
Date de convoca
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E02_2025-BF
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
rocédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
s Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
À la suite du vote du CFU du budget EAU au conseil municipal du 3 avril 2025, il a été constaté les résultats suivants:
- Excédent de fonctionnement de 3 604.53 €
- Excédent d'investissement de 4175.13 €
Le transfert de la compétence EAU à la CCDB a pris effet au 1 janvier 2025. Il est proposé d'i tégrer les résultats au budget Général afin de les reverser à la CCDB conformément à la délibération de principe du conseil municipal B04/2025 du 20
février2025.
Après intégration les résultats reportés du budget Général seront de :
- Résultat reporté de fonctionnement passera d'un excédent de 890 952.80 € à 893 968.44 €
- Résultat reporté d'investissement passera d'un déficit de 954 363.91 € à 950 188.78 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
(chap 65 - cpte 65888 reverst résultat fonct EAU à CCDB 3 604.53]002 - Intégration Résultat de fonctionnement EAU 3 604.53
dépenses 3 604.53] recettes 3 604.53 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E02_2025-BF
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
(001 - Solde d'investissement - Intégration solde d'invest EAU 4 175.13]
1068 - Reversement solde d'invest EAU à la CCDB 4175.13
dépenses 0.00 recettes 0.00|
Vote du Cons:
Pour: 24 Contre: O Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E18 2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants : 24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E18/2025
Objet : Cession d’une bande de terrain à la SCI IMMODAVE en contrepartie de l'abandon de leur servitude sur la
parcelle cadastrée AT n°286
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées AT n°286 et 287 qui intervient
dans un contexte d'agrandissement du cabinet de radiologie, il est impératif de supprimer les deux servitudes de passage
(représentées en jaune sur le plan ci-dessous) qui avaient été accordées à la SCIIMMODAVE, propriétaire de la Comptabilité,
par acte notarié pour la première le 10/05/2019 et par la délibération n°F12/2019 pour la seconde.
Or, ces servitudes de passage sont de fait utilisées par les employés de la Comptabilité pour le stationnement de leurs
véhicules. Compte tenu du préjudice qui résulterait de la suppression des servitudes, il a été proposé à titre compensatoire
que la Commune céderait à la SCI IMMODAVE une portion de la parcelle cadastrée AT n°277 à des fins de stationnement,
approximativement 215 m° telle que représentée en violet sur le plan ci-dessous. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
puni e ET ID : 025-212500474-20250522-E18_2025-DE
Au vu de l'estimation des Domaines pour la parcelle cadastrée AT n°277 en date du 17/02/2025, cette cession se ferait à hauteur de 1 500€ à la charge de la SCIIMMODAVE. Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge de la Commune. Dans le cadre de cette cession, la SCI IMMODAVE s'engage à abandonner officiellement ses droits de passage sur la parcelle cadastrée AT n°286.
Par courrier en date du 07/05/2025, la Comptabilité a donné son accord pour l'acquisition de la portion de la parcelle
cadastrée AT n°277 (en violet) et pour la levée des servitudes de passage.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- D'acter la décision de la SCI IMMODAVE d'abandonner officiellement ses servitudes de passage sur la parcelle cadastrée AT n°286;
- De valider en contrepartie, la cession de la bande de stationnement située sur la parcelle cadastrée AT n°277, d'une superficie d'environ 215 m° au prix de 1 500€ (montant exprimé hors taxe et hors droit), au profit de la SCIIMMODAVE;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents inhérents.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E10_2025-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE Séance du 22 mai 2025 BAUME- LES - DAMES Éance Qu 22 mal
ER L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le FE Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle = du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur iJ Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Bouss Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoirà Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants:24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
Absents ET0 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convoc:
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Plan de financement Installation de caméras de vidéoprotection
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 notamment le régime de la vidéoprotection ; Vu les articles L2121-29 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Dans l'objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques, et pour répondre aux problématiques de la délinquance, (dégradation de biens publics, atteintes à la tranquillité publique, respect de l'ordre public, etc.), la Ville de Baume les Dames a décidé de mettre en œuvre un programme de vidéo-protection sur son territoire. Celui-ci correspond à l'implantation de caméras vidéos sur ses bâtiments publics destinées à mieux protéger les sites et espaces publics de Ludres, et à pouvoir prévenir les faits délictueux et identifier leurs auteurs lorsqu'ils ont lieu. En effet, des dégradations ont pu être commises sur certains sites publics ainsi que des nuisances diverses sur ces lieux, ce qui motivent aujourd'hui quelques implantations de caméras destinées d'abord à prévenir et dissuader leurs auteurs potentiels, et ensuite à permettre de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs s'ils sont commis. Aussi, la ville de Baume les Dames a lancé un programme de vidéoprotection sur son territoire afin de répondre aux problématiques soulevées ci-avant.
Ce programme se traduit par l'installation de caméras vidéos.
Il convient de rappeler que l'objectif du programme est multiple :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
— Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E10_2025-DE
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
Les lieux d'implantation sont les suivants :
1 Entrée / sortie - Besançon - RD 683 (Champvans) RD 683
2 Place de l'Europe - Gymnase - Place de l'Europe
École maternelle
3 Place Jean Ferrat - boulodrome Place Jean Ferrat
4 Entrée /sortie - Pont-les-Moulins - RD 50 RD 50
5 Carrefour RD 683 / RD 50 (Chamars - devant le pub Le Royal) Carrefour RD 50 / RD 683
Entrée /sortie - Montbéliard - RD 683
$ (en bas de la rue des Roches) sp 6er
Entrée / sortie - Autechaux /
4 autoroute RD 50 - Route de Rougemont Route de Rougemont
8 Gare Parking devant la gare
9 Parking Hôtel des Services Place Jean Moulin
10 Caméra mobile Territoire communal
Le budget prévisionnel de ce nouveau projet est évalué à 100.000 € HT, avec une installation prévue des équipements au cours de l'année 2025 pour la tranche ferme.
D'autre part, la Ville de Baume les Dames souhaite solliciter l'Etat (le ministère de l'Intérieur) pour un financement maximum
dans le cadre du Fonds Ministériel de Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection.
Ainsi, le plan de financement envisagé pour ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Installation des caméras Autofinancement 55 000,00 € (fourniture du matériel, installation, 110 000,00 €
logiciel de gestion.) FIPDR (50% maximum) 55 000,00 €
TOTAL 110 000,00 € TOTAL 110 000,00 €
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- valider l'installation des caméras de vidéoprotection dans les conditions précitées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches pour l'autorisation de la mise en
œuvre de cette implantation de caméras sur l'espace public;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute personne ou organisme habilité pour un financement (aides et subventions), ainsi que le ministère de l'Intérieur pour un financement dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstention: 1 (Maud BEAUQUIER)
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E09_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) : Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT - En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants :24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER Date d'affichage 26/05/2025
rocédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
és Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ob lan de financement Zone multimodale de la Gare
La Ville de Baume les Dame porte une politique de revitalisation et de renouvellement urbain de son bourg-centre. La
gestion du stationnement est au cœur de ses préoccupations afin de pouvoir:
- Donner une nouvelle place au piéton en améliorant, en requalifiant l'espace public et en développant les mobilités actives;
- Améliorer l'accessibilité aux commerces et aux logements du centre-ville ;
- Faire de la gare un pôle multimodal attractif.
Les problématiques de stationnement sont à deux niveaux : les problématiques actuelles de gestion du stationnement; les enjeux de gestion à venir, liés au renouvellement de la ville sur elle-même dans un souci de gestion foncière optimale. L'aménagement d'une zone multimodale doit permettre en partie de répondre à cette problématique. En effet, les pôles d'échanges multimodaux sont de réels lieux de rencontres entre les modes et lieux d'interconnexions, essentiels pour garantir un bon usage des transports publics. Ce pôle multimodal se veut un lieu d'organisation des systèmes de mobilité urbaine. Il vise à faciliter les transferts entre les différents modes de transport et à assurer, par son insertion urbaine, une interface entre la ville et le réseau de transport.
Ilest proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référents : Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 :
pute ID :025-212500474-20250522-F09_2025-DE
Dépenses Montants prévisionnels HT Recettes Pourcentage Montant HT
Région (territoire en action) 26,68% 200 000 €
Maitrise d'œuvre 68 160 €
DETR 20% 149952€
ï ist FEDER RURAL 33,32% 249 856 € faveur er laitrise 681 600 €
d'œuvre
Autofinancement 20% 149 952 €
TOTAL 749760 € 100% 749760 €
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME - LES - DAMES
ET
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents: 10
Date de convocation
16/05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E08_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
Date d'affichage
26/05/2025
ration n°E08/2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Obje: lan de financement Parking de la rue Derrière les Murs
La Ville de Baume les Dames, dans sa politique de revitalisation du territoire, mène une opération d'aménagement global de ces espaces publics du centre-ville. Ces aménagements modifierons les capacités en stationnement du centre-bourg. Pour pallier cela, la municipalité mène un projet de construction d'un parking Rue de Derrière les Murs. Ilest proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référents :
Dépenses È monen Recettes Pourcentage Montants prévisionnels HT prévisionnels HT
Maîtrise d' 7 498 €
IN CEE DETR 20% 34 099,60 € Travaux 163 000 €
Autofinancement 80% 136 398,40 €
TOTAL 170 498€ | TOTAL 100% 170 498€
Vote du Consei
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E03_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants :24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date d'affichage à
Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E03/2025
Objet : Renouvellement du contrat de carte achat
Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2023-209 du 27 Mars 2023.
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
Le Conseil Municipal décide de doter la Commune de Baume les Dames d'un outil de commande et de solution de
paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la Commune de Baume les Dames à compter du 25 juin 2025 et ce jusqu'au 25 juin 2028. Article 2
La Caisse d'Epargne, (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté met à la disposition de la Commune de Baume les Dames les cartes d'achat des porteurs désignés.
La Commune de Baume les Dames procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d'habilitation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne mettra à la disposition de la Commune de Baume les Dames 1 (une) carte achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E03_2025-DE
E
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Commune de Baume les Dames est fixé à 24.000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté s'engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la Commune de Baume les Dames dans un délai de 3 à 5 jours.
Article 4
Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de
la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 du Décret 2023 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté et ceux du fournisseur.
Article 5
La Commune de Baume les Dames créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune de Baume les Dames procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La Commune de Baume les Dames paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours. Article 6
La tarification mensuelle est fixée à 25 euros par carte pour la mise en place de 1 (une) carte d'achat, comprenant
l'ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.
IlLest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat carte d'achat et à signer tout document s'y rapportant.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE
BAUME - LES -DAMES
.
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Ayant donné procuration : 5
Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E06/2025
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E06_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Signature de la convention d'objectifs et de moyens de l'EMPDC
Il a été proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 27 500 € au profit de l'Ecole de Musique. Au-delà de 23 000 € de subvention publique, la législation impose qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens soit signée entre la collectivité et l'association.
Si la subvention est votée, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention afin de permettre le versement de la subvention.
Marie-Christine DURAI ne prend pas part au vote
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire, Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E04_2025-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 22 mai 2025 BAUME - LES - DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
DOUBS. Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(NFINSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) : Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF = Votants :24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
>ABSeNtSEO Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date d'affichage
Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E04/2025
élémentaire et maternelle de Cour
Vu le CGCT et notamment son article L.1321-3,
Vu l'avis favorable de monsieur le Préfet du Doubs en date du 28 janvier 2025,
Vu la délibération n°A/06-2025 de la Communauté de Communes Doubs Baumois, en date du 29 janvier 2025, Il apparaît que:
La Communauté de communes Doubs Baumois a construit l'espace scolaire des Monts et Vallées, sis 7 rue de Mi-Cour à Baume les
Dames, Cet établissement, d'une capacité de 15 salles de classes, a ouvert ses portes entotalité à larentrée de septembre 2024;il
est composé d'une école élémentaire, d'une école maternelle et d'un accueil périscolaire avec restauration collective.
Cette réorganisation de la carte scolaire a entraîné un transfert en plusieurs étapes des classes concernées, entre d'une part les anciens bâtiments mis à disposition par les communes à la CCDB lors du transfert de la compétence scolaire, etles nouveaux locaux de l'espace scolaire des Monts et Vallées d'autre part.
Désormais il appartient à la CCDB puis aux communes concernées de délibérer sur la désaffection des biens qui ne sont plus
utilisés à l'exercice de la compétence scolaire.
Ces biens seront ensuite réintégrés dans le patrimoine communal et les communes propriétaires vont recouvrer l'ensemble de leurs droits et obligations sur les biens désaffectés.
Ainsi il est proposé de procéder à la désaffectation totale ou partielle des biens affectés aux besoins du service public des écoles maternelles et élémentaires suivantes :
- Ecole maternelle du Centre, 2rue des Terreaux, 25110 Baume les Dames ; - Ecolematernelle dela Prairie, place de l'Europe, 25110 Baume les Dames; - Ecole primaire de Cour, 4 rue Sauvegrain, 25110 Baume les Dames ; Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E04_2025-DE
La désaffectation des locaux portera uniquement sur les biens immeubles. En effet, la compétence scolaire étant toujours exercée par la Communauté de communes, il n'y a pas désaffectation des biens meubles, ces derniers étant transférés dans les nouveaux locaux.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- Constater la désaffectation au titre de la compétence scolaire des biens immeubles précités,
- Approuver la restitution des biens immeubles à la commune de Baume les Dames,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: ©
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME - LES - DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
Ayant donné procuration : 5
Absents : 10
Date de convocati:
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E07/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E07_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
La Ville de Baume les Dames, dans sa politique de revitalisation du territoire, mène une opération d'aménagement de voirie et de liaisons douces reliant le centre-ville à l'Euro-vélo Route 6 en passant par la promenade Du Breuil. Il est proposé au Conseil Muni al de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y référents :
Dépenses Montants prévisionnels HT Recettes Pourcentage Montant HT
DETR/DSIL 20% 124 200 €
Département
Travaux 600 000 € (Programme de soutien aux projets 29,58% 183675€
structurants)
FEDER RURAL 29,58% 183675 €
n Banque des territoire (25% de la MOE) 0,84% 5250€ Maitrise d'œuvre 21 000 €
Autofinancement 20% 124 200 €
TOTAL 621000€ TOTAL 100% 621000€
Vote du Conseil:
Pour: 24
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Contre: 0 Abstentions: 0 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E15 2025-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants : 24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E15/2025
Objet: Marché de travaux pour la réhabilitation de la maison du stade, création de locaux pour les associations
sportives et création d’une aquathermie sur nappe
Afin de mener les travaux de réhabilitation de la maison du stade, une consultation sera réalisée selon une procédure
adaptée fixant la réception des offres au vendredi 11 juillet 2025.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la
commande publique. La maîtrise d'œuvre est assurée par le Cabinet La Fabrik.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 785 000 € HT.
L'analyse des offres sera présentée lors d'une commission MAPA prévue le 15 juillet 2025.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
lancer la procédure de passation du marché de travaux précité par procédure adaptée (MAPA).
signer le marché de travaux pour un montant prévisionnel de 1 785 000 £ ainsi que toutes les pièces et
actes nécessaires à l'exécution du marché conformément à l’article L. 2122-21-1 du CGCT, et ce
conformément au choix de la commission MAPA.
Il est précisé que cette autorisation est donnée en amont de la procédure, conformément à la jurisprudence et aux
exigences réglementaires, et que le montant indiqué est une estimation sincère et raisonnable au regard des éléments disponibles.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: O0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
-
- Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E14 2025-DE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT - En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants : 24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date
d’affich ate d'aftichage Florian CORDIER
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E14/2025
Objet : Marché maîtrise d'œuvre aménagement zone multimodale
Point ajourné (maitrise d'œuvre caduque)
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E13_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5):
Soazig BONFILS donne pouvoirà Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ation n°E13/2025
ol Attribution marché travaux parking rue derrière les murs
Afin de mener les travaux d'aménagement du parking derrière les murs, une consultation va être réalisée selon une procédure adaptée fixant la réception des offres au 3 juin 2025. II s'agit d’un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix unitaire révisable. La maîtrise d'œuvre est assurée par le Bureau du Paysage.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 163 000€ HT.
L'analyse des offres sera présentée lors de la commission MAPA du 11 juin 2025. L'article L2122-21-1 du CGCT permet au conseil de prendre une délibération en amont de la procédure autorisant par avance le maire à engager la procédure de passation du marché public, à éventuellement recourir à un appel d'offres et à signer le marché.
Ainsi et afin de notifier au plus tôt le marché de travaux pour l'aménagement du parking derrière les murs, il est proposé de recourir à cette procédure.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à pour l'aménagement du parking derrière les murs pour un montant prévisionnel de 163 000 € HT, ainsi que toutes les pièces et actes nécessaires à l'exécution de de marché conformément à l’article L2122-21-1 du CGCT, et ce conformément au choix de la commission MAPA.
IL:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME - LES - DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convoc:
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E05/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E05_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Attribution des subventions aux associations
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les montants des subventions indiqués sur le tableau joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le versement de ces
subventions. Les crédits sont prévus au budget à l’article 65748.
La subvention proposée au vote pour l'Ecole de Musique étant supérieure à 23 000 €, la législation impose qu'une
convention annuelle d'objectifs et de moyens soit signée entre la collectivité et l'association. Si la subvention votée est supérieure à 23 000 €, il sera proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention afin de permettre le versement de la subvention.
Associations Nombre de Pour Contre Ne prenant pas part au vote
votants
Association COMITE DES FETES 22 22 2 (Christian LANIER, Emilie GOGAND)
Association TAROT ASSOCIATION 24 24
Association T'AS MEILLEUR TEMPS DE JOUER 24 24
Association BAUME EN COULEUR 22 22 2 (Christelle LAMBERT, Camille LIARD)
Association OEIL DE LYNX 24 24
Association LE POTAGER DES MOTS 24 24
Association ASS BAUME ZELL 24 24
Association ASS ART LE QUINT 24 24
Association CHORALE SOMBEVELLE 24 24 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E05_2025-DE
de Baume les Dames
Association ART À BESQUE 24 24
Association ECOLE DE MUSIQUE DE 23 23 1 (Marie-Christine DURAI) L'HARMONIE DE BLD
Validation de la convention annuelle
d'objectifs et de moyens
Association ASSOC DES CLOUS DANS LES 24 24
NUAGES
Association CONFRERIE DU CRAQUELIN 24 24
Association DANSE USB 24 24
Association HARMONIE MUNICIPALE 23 23 1 (Marie-Christine DURAI)
Association TEAM SPIRIT SPORT 22 22 2 (Julien BOILLOT, Christian LANIER)
Association UNION MOTOCYCLISTE 23 23 1 (Christelle LAMBERT) BAUMOISE
Association LUTTE USB 23 23 1 (Gérard GLEIZE) Association USB VOLLEY BALL 24 24
Association LYCEE PROFESSIONNEL ASSOC 24 24 SPORTIVE
Association BAUME LES DAMES BMX 24 24
Association TENNIS DE TABLE USB 24 24
Association COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 24 24
Association AS BAUME FOOT 24 24
Association UNION SPORT BOULES 24 24
Association ASS RUGBY USB 24 24
Association ASS MONTAGNE USB 24 24
Association HANDBALL BAUME LES DAMES 24 24
Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES 24 24 DAMES
Association DOJO JEAN PONCOT 24 24 ASSOCIATION
Association SPORTS LOISIRS SANTE 22 22 2 (Christian BASSENNE, Marie-
Christine DURAI)
Association BAUME LES DAMES ATHLETISME 24 24 DSA
Association BADMINTON BAUME DOUBS 24 24
CENTRAL
Association PÉTANQUE USB 24 24
Association ASS SPELEOLOGIQUE DOUBS 24 24 CENTRAL
Association Baume les Dames Basket 24 24
Association LE CHAMP DU VENT 22 22 2 (Jean-Marc VUILLEMIN, Thomas
VIGREUX)
Association ASS DU VERGER CONSERVATOIRE 24 24
Association SOUVENIR FRANÇAIS 24 24
Association BAUME AU COEUR ASSOCIATION 22 22 2 (Christian BASSENNE, Jean-Claude
ALAMPI)
Association GAIA 24 24
Association RONDE DE L'ESPOIR 24 24
Association Amicale du personnel de la Ville 24 24
Le Maire,
Arnaud MARTH| Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250522-E05_2025-DE
Colonne4 Colonne5 Réalisé 2024 Proposé 2025
SERVICE DIVERS ADMINISTRATION GENERALE
SUBVENTION Association AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BAUME LES DAMES 200,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association ASS DU VERGER CONSERVATOIRE 750,00 € 750,00 €
SUBVENTION Association BAUME AU COEUR ASSOCIATION 4 500,00 € 4 500,00 €
SUBVENTION Association LE CHAMP DU VENT 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association SOUVENIR FRANCAIS 200,00 € 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association GAIA 300,00 €
SUBVENTION Association RONDE DE L'ESPOIR 400,00 €
Autres 14 802,77 €
TOTAL SERVICE DIVERS ADMINISTRATION GENERALE 20 652,77 € 6 850,00 €
N_Pièce Tiers Réalisé 2024 Proposé 2025
SERVICE SPORT
SUBVENTION Association ASS MONTAGNE USB 1 200,00 € 1 200,00 €
SUBVENTION Association ASS RUGBY USB 4 000,00 € 4 000,00 €
SUBVENTION Association ASS SPELEOLOGIQUE DOUBS CENTRAL 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association Association AS BAUME FOOT 7 500,00 € 7 500,00 €
SUBVENTION Association BADMINTON BAUME DOUBS CENTRAL 1 000,00 € 1 000,00 €
SUBVENTION Association BAUME LES DAMES ATHLETISME DSA 1 300,00 € 1 300,00 €
SUBVENTION Association BAUME LES DAMES BMX 300,00 € 300,00 €
SUBVENTION Association COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 400,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association DOJO JEAN PONCOT ASSOCIATION 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES DAMES 1 200,00 € 1 200,00 €
SUBVENTION Association HANDBALL BAUME LES DAMES 4 000,00 € 4 000,00 €
SUBVENTION Association LUTTE USB 1 000,00 € 1 000,00 €
SUBVENTION Association LYCEE PRO ASSOCIATION SPORTIVE 400,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association PETANQUE USB 300,00 € 300,00 €
SUBVENTION Association SPORTS LOISIRS SANTE 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association TEAM SPIRIT SPORT 400,00 € 400,00 € Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID © FPT RER 74-20250522-E05 _2025-DE SUBVENTION Association TENNIS DE TABLE USB 1 800,00 € 1 800,00 €
SUBVENTION Association UNION MOTOCYCLISTE BAUMOISE 1 800,00 € 1 800,00 €
SUBVENTION Association UNION SPORT BOULES 200,00 € 200,00 €
Association USB VOLLEYBALL 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES DAMES 500,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association USB VOLLEYBALL 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association TEAM SPIRIT SPORT 1 000,00 €
Autres 2 550,00 €
TOTAL SERVICE SPORT 30 550,00 € 29 500,00 €
N_Pièce Tiers Réalisé 2024 Proposé 2025
SERVICE CULTURE
SUBVENTION Association ART A BESQUE 200,00 € 100,00 €
SUBVENTION Association ASS ART LE QUINT 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association ASSOC DES CLOUS DANS LES NUAGES 1 000,00 € 1 000,00 €
SUBVENTION Association CHORALE SOMBEVELLE 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association COMITE DES FETES 4 500,00 € 1 500,00 €
SUBVENTION Association CONFRERIE DU CRAQUELIN 500,00 € 500,00 €
SUBVENTION Association DANSE USB 500,00 € 600,00 €
SUBVENTION Association ECOLE DE MUSIQUE DE L HARMONIE DE BAUME LES DAMES 27 500,00 € 27 500,00 €
SUBVENTION Association HARMONIE MUNICIPALE 7 000,00 € 7 000,00 €
SUBVENTION Association LE POTAGER DES MOTS 200,00 € 200,00 €
SUBVENTION Association OEIL DE LYNX 400,00 € 400,00 €
SUBVENTION Association TAROT ASSOCIATION 400,00 € 400,00 €
Association T'AS MEILLEUR TEMPS DE JOUER 200,00 €
SUBV EXCEPTIONNELLE Association BAUME ZELL 350,00 €
Association BAUME EN COULEUR 200,00 €
Autres 1 200,00 €
TOTAL SERVICE CULTURE 44 100,00 € 40 650,00 €
95 302,77 € 77 000,00 € VILLE
BAUME - LES -DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents :19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocai
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E21/2025
Objet : Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E21_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5):
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/12/2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de :
- Créer un emploi d'attaché à temps complet à la suite d'un recrutement par voie de portabilité d'un Contrat à
Durée Indéterminé d'un agent au poste de Responsable du Service Aménagement, Urbanisme et Foncier (35/35ème)
= Créer un emploi d’attaché à temps complet à la suite de l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude par voie de Promotion Interne (35/35ème)
- Créer un emploi d'adjoint technique à temps complet pour le remplacement d'un agent d'entretien à la retraite (5/35ème)
- Modifier un emploi d'adjoint administratif à temps complet pour le poste de Chargé(e) des Questions Foncières et urbanistiques (35/35èe) Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E21_2025-DE
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
= Supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 2{"* classe à la suite déTaradiation des cadres d'un agent
pour motif de retraite
- Supprimer un emploi de technicien principal de 1% classe à la suite de la radiation des cadres d'un agent pour
motif de retraite pour invalidité imputable au service
= Supprimer un emploi de technicien principal de 1°" classe à la suite de l'inscription d'un agent sur liste d'aptitude
par voie de Promotion Interne (35/35?)
= Supprimer un emploi d'attaché à la suite de la fin d'un contrat à durée déterminée au 13/06/2025 Considérant qu'un contractuel peut être recruté sur cet emploi, en application de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique « emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15000 habitants ».
Si les emplois créés ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel.
Les candidats devront justifier de diplômes équivalents au grade de l'emploi et, ou d'une expérience significative sur le
poste.
La rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaires, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise
pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à partir du 01/06/2025, de: "CREER:
= 2 emplois d'attaché à temps complet (35/35è°)
- 1 emploi d'adjoint technique à temps complet (35/35)
" MoniFIER:
- 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet (35/35)
"SUPPRIMER:
- 1 emploi d'adjoint technique principal de 2é"* classe à temps complet (35/35ème)
- 1 emploi de technicien principal de 1#* classe à temps complet (35/35èm°)
Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à partir du 13/06/2025, de :
“SUPPRIMER:
- 1 emploi d'attaché à temps complet (35/35èm°)
- l'emploi de technicien principal de 1*° classe à temps complet (35/35ème)
ETAT DU PERSONNEL
@ compter du 01/06/2025)
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS
à " Emplois Emplois
Désiameiion Grade GL Temps |TempsNon| roraL | Tituisire | N°7 Non | roraL titulaire | pourvus Complets | Complet
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif c 11 0) m1 7 2 2 11 Adjoint administratif ppal 1ère classe | C 3 0 3 1 0 2 3] Rédacteur 8 4 0 al 4 0 ol 4 Attaché territorial A “| ol 6l 2 “4 El “él Attaché principal A 1 0 1 1 0 0 1 TECHNIQUE Adjoint technique
c 13 039 13.39] 8 0.39] 5 13.39]
Adjoint technique ppal 2ème classe | C 2 0.17 2.17 217 0 ol 2.17] Adjoint technique ppal 1ère classe | © 2 0 2l 2 0 ol 2 Technicien B 1 0 1 1 0 0 1 Technicien ppal 1ère classe B 0 0 | 0 0 0 0 Ingénieur A 0 0 0 0 0 0 0 SOCIALE Assistant socio-éducatif
LA il 0] 1l 1 0 0 1
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine c 1 0.5 1.5 1 05 0) 1.5 Assistant de conservation 8 1 0 1 1 0 0) 1 TOTAUX 47.07 3117] 3.89 12.00] 47.07
* Suppression d'un emploi au 13/06/2025 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2025 :
FILIERE : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
° Grade:Attaché
ancien effectif: 4
nouvel effectif : 5
FILIERE : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
+ Grade: Technicien principal de 1** classe
ancien effectif: 2
nouvel effect
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
e Grade: Adjoint technique principal de 2°"° classe
ancien effectif : 3.17
nouvel effectif : 2.17
° Grade: Adjoint technique
ancien effectif : 12
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E21_2025-DE Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 LE
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E20_2025-DE
MÈLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
BAUME-LES-DAMES Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
DouBs Etaïent présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE, DÉPARTEMENT
DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI Nombre de membres
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoirà Sylviane MARBOEUF + VOURESES Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5):
Bruno DEBRIE Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY Date d'affich. !
Danone TES Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E20/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Vu l'accord du Conseil Communautaire du PETR du Doubs Central,
Considérant l'accord de l'agent concerné,
Dans l'intérêt de la bonne organisation du PETR du Doubs Central, l'agent ayant fait l'objet d'une portabilité de contrat au O1 juin 2025 à la Commune de Baume les Dames sera mis à disposition du PETR, sur la base de 37h30 par semaine, afin d'assurer la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) selon les modalités suivantes : - À 50 % pendant du 1% au 29 juin 2025 (73,307/151,67è"°)
La mise à disposition interviendra selon les modalités définies par la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, le Maire à signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le PETR du Doubs Central.
Thomas VIGREUX ne prend pas part au vote
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Publié le
DE LA COMMUNE DE BAUME LES DAMES ID : 025-212500474-20250522-E20 2025-DE
AUPRES DU PETR DU DOUBS CENTRAL
BaumelesDames DE Monsieur Ludovic PELLETIER GRADE Attaché
Entre
La commune de Baume les Dames représentée par M. Arnaud MARTHEY, son Maire, et dénommée collectivité d'origine
Et
Le PETR du Doubs Central, représenté par M. Thomas VIGREUX, son Président, et dénommé collectivité d'accueil,
Considérant l'accord de M. Ludovic PELLETIER,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION :
Monsieur Ludovic PELLETIER, Directeur Adjoint et Chargé de mission du PETR du Doubs Central est transféré à la Commune
de Baume les Dames à la date du 01*' juin 2025.
Dans le cadre de la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Commune de Baume les Dames met à
disposition du PETR du Doubs Central sur la base de 37h30 par semaine, Monsieur Ludovic PELLETIER, Attaché, pour exercer
les fonctions de Directeur Adjoint et Chargé de mission SColT, sous l'autorité et le contrôle du Président du PETR du Doubs
Central, selon les dispositions suivantes :
- À 50 % pendant du 01° au 30 juin 2025 (73,307/151,67°"e)
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'EMPLOI :
Le travail de Monsieur Ludovic PELLETIER est organisé par le PETR du Doubs Central dans les conditions citées dans l'art. 1.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation
professionnelle ou syndicale, discipline), de Monsieur Ludovic PELLETIER est gérée par la Commune de Baume les Dames.
ARTICLE 3 — RESPONSABILITE & ASSURANCES :
Durant la mise à disposition, lorsqu'elle intervient pour le compte du PETR du Doubs Central, Monsieur Ludovic PELLETIER est
place sous l'autorité et la responsabilité du Président de cette dernière auquel elle rend compte de son activité.
Le PETR du Doubs Central s'assurera de la couverture des risques statutaires et responsabilité civile afférentes à l'activité de
l'agent mis à disposition, conformément aux lois en vigueur. La responsabilité de la Commune de Baume les Dames ne pourra
être envisagée au titre des agissements de l'agent dans le cadre de la mise à disposition.
ARTICLE 4 - REMUNERATION :
- Versement : La Commune de Baume les Dames versera à Monsieur Ludovic PELLETIER, la rémunération
correspondant à son grade d'origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liés à l'emploi).
En dehors des remboursements de frais, la collectivité d'accueil ne peut verser à l’intéressée aucun complément de
rémunération.
- Remboursement : Le PETR du Doubs Central remboursera à la Commune de Baume les Dames le montant de la
rémunération et des charges sociales de Monsieur Ludovic PELLETIER à hauteur de ce qui a été convenu à l'article 1
de la présente convention.
ARTICLE 5 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION :
La mise à disposition de Monsieur Ludovic PELLETIER peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l'article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressé ou de la collectivité d'origine ou
d'accueil.
- de plein droit lorsqu'un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l'intéressé est créé ou devient
vacant dans la collectivité d'accueil.
- au terme prévu à l'article 1 de la présente convention.
ARTICLE 6 - CONTENTIEUX:
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Besançon.
Préalablement à ce recours contentieux, les parties s'efforceront de se rapprocher, dans les plus brefs délais, en vue de
parvenir à une solution amiable. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E20 2025-DE
Article 7 - ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour le PETR du Doubs Central au 1 Place Jean Moulin, 25110 Baume les Dames
Pour la Commune de Baume les Dames au 3 Place de la République, 25110 Baume les Dames
La présente convention sera adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Baume les Dames, le __/ ___/2025
Commune de Baume les Dames PETR du Doubs Central
(Collectivité d'origine) (Collectivité d'accueil)
Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire Monsieur Thomas VIGREUX, Président Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E19_2025-DE
LE
MCE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal BAUME-LES-DAMES Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
DOUBS Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT - En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoirà Sylviane MARBOEUF *NGAES 228 . Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents: 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE Date de convocation Philippe RONDOT
1
SSP Emmanuelle WISSANG
Date d'affichage ee
26/05/2025 Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L'714-13,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de
l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
as & ji D nes jé HE na A Fe éfecture le 28/05/2025 Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratif] 72222" P'É E
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemi PHP 18
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publiqu| ID: 025:212500474-20250522-E 19 2025-DF
Su
Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
Vu l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui modifie la rémunération du fonctionnaire
placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l'article L.822-3 du CGFP.
Vu la délibération n°G26/2023 du 14 septembre 2023 portant modification du RIFSEEP,
Vu l'avis du Comité social territorial sollicité le 17 avril 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux
fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de Baume les Dames,
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité ;
Considérant qu'il se compose de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et
constitue l'indemnité pi pale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir,
Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents etinstaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l'organigramme
- reconnaitre les spécificités de certains postes;
- susciter l'engagement des collaborateurs ;
- valoriser l'exercice des fonctions,
- redonner du sens à la rémunération indemnitaire,
- renforcer la cohérence entre les filières
- corriger les disparités existantes au sein du régime des primes allouées aux agents de la collectivité Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1. MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E.)
Article 1.-Le del’
L'IFSE constitue la partie principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose :
- sur la nature des fonctions exercées par les agents,
= Sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents dans l'exercice de leurs fonctions. L'IFSE étant fondé sur la valorisation d'exercice des fonctions, son taux sera modulé selon l'’absentéisme de chaque agent.
Article 2. - Les bénéficiaires de l'1
Les bénéficiaires de l'L.FS.E. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E19_2025-DE Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des cri Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et not. le niveau hiérarchique
- le nombre de collaborateurs (encadrés directement)
- le type de collaborateurs encadrés
- le niveau d'encadrement
- le niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique…)
- le niveau d'influence sur les résultats collectifs
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, et notamment :
- la connaissance requise
- latechnicité / niveau de difficulté
- le champ d'application
- les diplômes requis
- les certifications requises
- l'autonomie
— la rareté de l'expertise
Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel, et notamment:
- les relations externes/ internes (typologie des interlocuteurs)
- le contact avec publics difficiles
- l'impact sur l'image de la collectivité
- le risque d'agression physique
- le risque d'agression verbale
- l'exposition aux risques de contagion(s)
= lerisque de blessure
- l'itinérance/déplacements
- la variabilité des horaires
- les horaires décalés
- les contraintes météorologiques
- le travail posté
- l'obligation d'assister aux instances
- l'engagement de la responsabilité financière
- l'engagement de la responsabilité juridique
- l'actualisation des connaissances
À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds :
MONTANTS ANNUELS MAXIMA REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI (PLAFONDS)
LOGE POUR
GROUPES DE NECESSITE
FONCTIONS a NON ÉOGE ABSOLUE DE
SERVICE
ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE MAIRIE
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie, … 36210€ 22310€
Groupe 2 Direction adjointe d'une collectivité, responsable de plusieurs services … 32130€ 17205 €
Groupe 3 Responsable d'un service, … 25 500 € 14320 €
Gidupea Adjoint au responsablede service, expertise, fonction de coordination ou de 20 400€ 11160€
pilotage, chargé de mission, …
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe Direction d’une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, secrétariat 17480 € 8030€ de mairie, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de 16015€ 7220€ pilotage, gérer ou animer une ou plusieurs services, …
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de direction, … 14650 € 6670€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, Sroupe:l assistant de direction, sujétions, qualifications, … SAT FoNvE
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 10 800€ 6750€
INGENIEURS EN CHEF
Groupe 1 Direction d'un service technique, d'une collectivité, 57120€ 42 840€
Groupe 2 Direction ajointe d'un service technique, d'une collectivité, responsable de 49 980€ 37 490€ services, …
Groupé3 ue responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de 46 920€ 35190€
Groupe 4 Chargé de mission, 42330€ 31750€ Envoyé en préfecture le 28/05/2025
INGENEURS TERNTONAUX Feguon préfecture le 28/05/2025
TE = o F ae Publié le Groupe 1 Direction d'un service technique, d'une collectivité, …
Direction ajointe d'un service technique, d'une collectivité, responsable de ID: T8 2TESIUNT FAUNE E TE 2028 DE Groupe 2 AUZIVE ZBZU0E services, …
tour S Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de 36 000 € 25190€ pilotage, …
Groupe 4 Chargé de mission, … 31450€ 22015€
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur, direction des travaux sur le 19660 € 13760€
terrain, contrôle des chantiers, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise … 18580€ 13005 €
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des Groupe 3 travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, | 17 500 € 12250€ électriques, électroniques ou hydrauliques, surveillance du domaine public, …
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Groupe Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents de la 11340€ 7090 €
filière technique, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désir \fection, conduite de véhicules, 11340€ 7090 €
encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d’un ou de plusieurs services, … 17480 € 8030€
Groupe? Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de 16015€ 7220€ pilotage, chef de bassin, …
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 14 650 € 6670€
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Responsable de la sécurité des installations servant aux A.PS., assister le
Groupe 1 responsable de l'organisation des A.PS, surveillant des piscines et baignades, 11340€ 7090€
encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, … 17 480 € 8030€
Groupe 2 na VesPerRIe de structure, expertise, fonction de coordination ou de 16015€ 7220€
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 14650 € 6670€
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … 11340€ 7090 €
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, responsable de bibliothèque, … 11340€ 7090€
Groupe 2 Accueil, classement, archivage. 10 800 € 6750€
CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Directeur d'un E.H.PA.D, responsable de circonscription, conseiller technique, Groupe 1 responsable del'organisation et du fonctionnement si service soci l et du 25 500€ 19480 € service socio-éducatif, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions,
qualifications,
Groupe 2 Autres fonctions, … 20 400 € 15300€
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Groupe Directeur d'un EH.PA.D, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 19480 € 19480€
qualifications,
Groupe 2 Autres fonctions, … 15300€ 15300 €
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 11340€ 7090 €
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Groupe Travailleur familial, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 11340€ 7090 € qualifications,
Groupe 2 Exécution, … 10 800 € 6750€
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-2020522-E19_2025-DE Au regard des fiches de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement des agenl
de chaque cadre d'emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération. Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l'organe délibérant. Ce montant est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par les agents, et attestée par: - le parcours professionnel de l'agent avant l'arrivée sur son poste; - la capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de proposition dans un nouveau cadre, .);
- la formation s: (en distinguant ou non : les formations liées au poste, au métier, les formations transversales, les formations de préparation d’une mobilité, les formations qualifiantes, les formations non qualifiantes, la formation de préparation aux concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoi
- la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relation avec les élus, …) ;
- l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction de l'expérience acquise avant l'affectation sur le poste actuel et/ou de l'expérience acquise depuis l'affectation sur le poste actuel) ;
- les conditions d'acquisition de l’exp nce ;
- les différences entre compétences requises et compétences acquises; - la réalisation d'un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ; - la conduite de plusieurs projets ;
# le tutorat.
Ce montant est également modulé selon l’absentéisme de chaque agent. L'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelon ainsi que l'engagement et la manière de servir qui sont valorisés par le C.I.A. ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle. Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans obligation de revalorisation :
1. en cas de changement de fonctions,
2. au moins tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
3. en cas de changement de grade.
Article 5. - Les modalités de maintien ou de suppression de l'1 i
Selon les règles spécifiques à la Ville de Baume les Dames :
jé Application de règles spécifiques à la
Typed'absence collectivité de Baume les Dames Roanne
Congé annuel
Congé enfant
malade
Congé de qe en
maternité CATEGORIE — IFSE versé
D'ABSENCES Congé de paternité
et d'accueil de
l'enfant
Congé
d'adoption
f Un agent en arrêt maladie entre février et juin de La durée de tous les arrêts maladie est cumulée l'année N (130 jours) sera impacté ainsi: 2H Congé de sur une période de référence d'une année - Jours 1 à 15 : maintien de 90% de l'IFSE CATEGORIE de calendaire glissante. - Jours 16 à 90 : maintien de 80% de l'IFSE. D'ABSENCES Ce total détermine ensuite une réduction du. - Jours 91 à 120: maintien de 50% de l'IFSE montant de l'IFSE, selon le barème suivant: - Jours au-delà du 121% jour : suppression de l'IFSE. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
[1D:025-212500474-20250522-E 19 _2025-DE
e Absentéisme inférieur ou égal à 15 jours
la loi n° 2025-127)
+ Absentéisme compris entre 16 joui
jours calendaires* = maintien de 80% de
| VIFSE ;
. 5 L
Congé pour
invalidité
temporaire D entéisme supérieur à 1:
imputable au ndaires* = suppr
service (CITIS) MESE
Congé pour < pliq it pendan
Maladie équivalente à la durée des j
Professionnelle maladie prescrits,
“nombre dejours d'arrêtsi scrits sur l'arrêt
‘etrepris dans l'art mise en congé
FE
CATEGOR
D'ABSENCES
La collectivité se réserve le droit de réévaluer la situation des agents au regard de leurs périodes d'absences sur présentation de justificatifs et leurs absences sur les années passées, notamment par rapport aux éléments suivants : + Gravité : combien de jours d'absences
- Fréquence : combien d'arrêts
- Exposition au risque
- Tout élément porté à la connaissance de la collectivité permettant d'évaluer la situation de l'agent. Article 6. - Périodicité de versement de l'LF.S.E
Al'instar de la Fonction Publique d'État, l'IFSE est versée selon un rythme mensuel.
Les périodes d'absence qui ont déjà fait l'objet d'un retrait de l'IFSE ne sont pas prises en compte dans le calcul. Article 7 - Clause de revalorisation de l'LE.S.E. :
Les montants maxima (plafonds) de l'L.ES.E. évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat, sans que cette évolution puisse avoir un effet antérieur à la date de publication du texte règlementaire.ll. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.LA.)
Article 1. - Le principe du C.LA. :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) qu'il est décidé d'instituer a vocation à valoriser l'engagement et la manière de servir des agents. Ces critères seront appréciés à terme chaque année en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année écoulée, au regard de l'engagement professionnel et la manière de servir des agents. Article 2. - Les bénéficiaires du C.LA. :
Les bénéficiaires du C.LA. sont :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Les saisonniers, les contrats de droit privé (contrat aidé) et les apprentis ne peuvent donc y prétendre. Article 3. - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l'LFSE. À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants: Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 ER
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI | Publié le ' GROUPES DE ID : 025-212500474-20250522-E 19 2025-DE°
FONCTIONS FMPEOIS T PAFONDS)
ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Groupe 1 Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie, …. 6390€
Groupe 2 Direction adjointe d'une collectivité, responsable de plusieurs services, … 5670€
Groupe 3 Responsable d'un service, … 4500€
Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou depilotage, 3600€
chargé de mission, …
INGENIEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'un service technique, d'une collectivité, … 8280€
Groupe 2 Direction ajointe d'un service technique, d'une collectivité, responsable de services, … 7110€
éfoines Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, eve
Groupe 4 Chargé de mission, … 5550€
CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Directeur d'un E.H.PA.D, responsable de circonscription, conseiller technique,
Groupe 1 responsable de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service 4500 €
socio-éducatif, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … Groupe 2 Autres fonctions, … 3600€
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 prscien d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, secrétariat de 2380€
Groupe 2 Adjoint auresponsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, 2185€
gérer ou animer une ou plusieurs services, …
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de direction, … 1995€
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Gibipet Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur, direction des travaux sur le terrain, _—_—
contrôle des chantiers, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, …. 2535€
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, surveillance des travaux
Groupe 3 d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, | 2385 €
électroniques ou hydrauliques, surveillance du domaine public, …
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, … 2380€
Groupe 2 Adjoint auresponsable de structure, expertise, fonction de coordination ou depilotage, 2185€
chef de bassin, …
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 1995 €
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs services, … 2380€
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, | 2185€ Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers, … 1995 €
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS
Groupe 1 Directeur d'un EHPAD, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 340€
qualifications, …
Groupe 2 Autres fonctions, … 2700€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Gioupé 1 Secrétariat de mairie, chefd'équipe, gestionnaire comptable, marchés publics, assistant 1260€
de direction, sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 1200€
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Groupe 1 Travailleur familial, encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … 1260€
Groupe 2 Exécution, … 1200€
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 1260€
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200€
OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Responsable de la sécurité des installations servant aux APS, assister le responsable de Groupe 1 l'organisation des A.PS, surveillant des piscines et baignades, encadrement de 1260€
proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, 1200€
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … 1260€
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 € Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Publié le EE
Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois] i£, 025.212500474-20250522-E 13 _2025-DE Groupe 1 technique, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désinfection, conduite de véhicules, LE s er : : 12 encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications, … sue Groupe 1 Groupe 2 Agent d'exécution, … 1200€
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du
travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Article 4. odulations iduelles du C.I.A.
L'attribution individuelle du C.LA. est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel.
Sur la base du rattachement à un groupe de fonctions, l'autorité territoriale attribue individuellement un montant au titre
du CIA à chaque agent compris entre 0et 100% du plafond individuel annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Le montant du CIA sera déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par les 9 critères suivants (100%) :
- L'investissement (10%)
-L'implication dans l'exercice de ses missions (10%)
- La capacité à travailler en équipe (10%)
- La connaissance de son domaine d'intervention (10%)
-La capacité à s'adapter aux exigences du poste (10%)
-L'implication dans les projets collectifs (10%)
- Le sens du service public (10%)
-Le respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie, le compte-rendu de son activité (10%)
- L'atteinte des objectifs (20%)
Dans l'hypothèse où le montant attribué à l'agent au titre de ces 9 critères demeure inférieur au montant plafond fixé pour son groupe de fonctions, une majoration pourrait lui être versée au regard des éléments suivants :
- un contexte professionnel difficile : surcharge ponctuelle, complexité inhabituelle
- l'intérim d'un collègue absent sur une longue période
-la réalisation de missions supplémentaires en accord avec la hiérarchie
Dans tous les cas, le montant individuel versé au titre du CIA ne peut pas dépasser le montant plafond applicable au groupe de fonction et n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Article 5. - Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A. :
Selon les règles spécifiques à la Ville de Baume les Dames :
Type d'absence Application de règles spécifiques à la collectivité de Baume les Dames
TEE CATEGORIE
D'ABSENCES Congé pour invalidité temporaire
Absence injustifiée
Congé de maladie ordinaire CIA versé en fonction d'un pourcentage de réalisation des objectifs et des
résultats de l'agent selon les critères d'évaluation cités à l'article 4
(de la partie Il. Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.1.A.) imputable au service
Congé pour accident de service
ou maladie professionnelle
2F*° CATEGORIE Congé de maternité
D'ABSENCES
Congé annuel
Congé enfant malade
CIA versé
Congé de paternité et
d'accueil de l'enfant
Congé d'adoption
Congé de longue maladie
3EME CATEGORIE
D'ABSENCES Congé de longue durée
Congé de grave maladie
CIA non versé sur la période d'absence Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E19_2025-DE L'application
du CIA, versé en une fois chaque année, sera décidée par le Maire sur proposition de Ta Directrice Générale
des Services et fera l'objet d’un arrêté.
Article 7. - Versement en cas d'arrivée / départ au cours d'année - Versement du CIA en cas d'arrivée de l’agent en cours d'année
- CIA versé en fonction du nombre de mois passés dans la collectivité en 2024 pour les agents arrivés avant le 31 août
- Pas de CIA pour les agents arrivés après le 1er septembre
Exemple : pour un agent arrivé le 1er juin : il touchera 5/12e du pourcentage total de CIA qu'il doit toucher en fonction de sa notation.
— Versement du CIA en cas de départ de l'agent en cours d'année
Si l'agent part avant le 31 août
Prortiséentoncdon di teiipe de L'agent a atteint tous ses objectifs et est resté jusqu'au 31 mars
présence de l'agent |. . =
L'agent n'a pas atteint tous ses objectifs et est resté jusqu'au 31 mars
Si l'agent part après le 31 août
Pas de proratisation en fonction du temps > L'agent a atteint tous ses objectifs
et est resté jusqu'au 31 mars de présence
-> identique aux autres agents dont le CIA estfié à cemonient L'agent
n'a pas atteint tous ses objectifs et est resté jusqu'au 31 mars
Tout mois commencé est dû en entier (départ d'un agent le 15 -> le mois compte comme réalisé entièrement). Article 8. - Clause de revalorisation du C. 3
Les montants maxima (plafonds) du C.I.A. évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat, sans que cette évolution puisse avoir un effet antérieur à la date de publication du texte règlementaire.
Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'LES.E. et le C.LA. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RLE.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.),
- _ L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
- _ L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).
Toutes les délibérations portant sur le régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Baume les Dames et antérieures à la présente délibération sont donc abrogées à compter de la même date pour les cadres d'emplois bénéficiant du RIFSEEP.
L'LRS.E. est en revanche cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat
(exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ….),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, .
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décid
- D'approuver la modification du RIFSEEP telle que précisée ci-dessus,
- D'instituer les critères, les modalités et les périodicités de versement d'attribution de l'IFSE et du CIA, ainsi que
les conditions de maintien et/ou suspension énoncés ci-dessus,
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
- De donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
D ration n°E17/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E17_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Cession foncière BAUME INDUSTRIE à Monsieur Franck BRUN parcelle cadastrée AT n°277
À l'origine, le site de Baume Industrie situé au 6 rue Ernest NICOLAS relève d’une ancienne activité industrielle disposant
d'un immeuble en bon état qui a permis depuis plus d'une décennie d'accueillir diverses activités économiques sur le modèle d'une pépinière. Plusieurs d'entre elles ayant migrées récemment vers d'autres sites, la question de son devenir s'est posée.
Après analyse, il est apparu préférable de céder ce bien immobilier. Cette orientation s'inscrit dans la dynamique de renouvellement urbain initiée par l'implantation de La Comptabilité et qui se poursuit aujourd'hui par l'extension de la radiologie et l'aménagement d'un parc de stationnement. D'où la mise en vente de l'emprise foncière représentée en jaune sur le plan ci-dessous, à soustraire de la parcelle cadastrée AT°277. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E 17_2025-DE
Par courrier en date du 30/04/2025, Monsieur Franck BRUN a fait part à la Commune de sa volonté d'acquérir cette emprise foncière pour un montant de 210 000€ HT, lequel s'avère conforme l'avis des Domaines émis le 17/02/2024. Les frais de bornage seront à la charge de la Commune, l'immeuble étant encore occupé par des locataires que Monsieur BRUN s'est engagé à reconduire le temps nécessaire à leur relocalisation sur d'autres sites plus appropriés.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- De valider la cession de ce bien foncier situé au 6 rue Ernest NICOLAS au prix de 210 000€ (montant exprimé hors taxe et hors droit), au profit de Monsieur Franck BRUN, les frais de bornage étant à la charge de la Commune;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tous documents inhérents.
Vote du Conseil:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
BAUME- LES -DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants:24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Délibération n°E16/2025
se
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 Es
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E16_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ude AUTOMOBILES SBA site Baume Industrie
Dans le cadre du projet d'agrandissement de la radiologie, la parcelle cadastrée AT n°286 est vouée à être vendu à la SAS CHRYSOVAL. La délibération n°C21/2019 prévoyait alors une servitude de passage en faveur de la société AUTOMIBILES SBA sur les parcelles cadastrées AT n°276, 277 et 286, afin de permettre un accès à la parcelle cadastrée AT n°280, propriété de cette même société. Afin de pouvoir assurer la continuité de cet accès, il a été convenu de déplacer cette
servitude afin que celle-ci ne se situe plus sur la parcelle cadastrée AT n°286 (en violet sur le plan ci-dessous) mais
poursuive son chemin sur la parcelle cadastrée AT n°277. Cette modification est représentée en jaune sur le plan ci- dessous : Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E16_2025-DE
E
ILest donc demandé au Conseil Municipal :
= D'approuver la modification de cette servitude de passage en faveur de la société AUTOMOBILES SBA,
consentie à titre gratuit et sous les conditions ordinaires et de droit, pour les divers réseaux et pour l'accès à la parcelle cadastrée AT n°280,
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE
BAUME - LES - DAMES
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(NINSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2025.
Vote du Conseil:
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le TROIS AVRIL à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES
s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire,
pour la session ordinaire du mois d'AVRIL.
Etaient présents (21):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF,
Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie
GOGAND, Maud BEAUQUIER, Camille LIARD.
Procurations données (2) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Absents (8):
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Christelle LAMBERT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Soazig BONFILS
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire
pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées
Arrivée de M. Christian LANIER à partir du point 6-4 APCP-04 Eclairage public
D01-2025 Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil
Municipal
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises.
Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :
Décision du Maire n°02/2025
Objet : Modification de la régie de recettes pour la halte camping-cars du Complexe touristique
ARTICLE 1 : La régie de recettes « Halte camping-cars », instituée le 13 mai 2024 est domiciliée à l'adresse suivante: Halte
camping-cars du Complexe du Domaine d’Aucroix, 33 Quai du Canal, 25110 BAUME LES DAMES.
ARTICLE 2 : La régie encaisse les produits suivants :
Prestations de service Compte d'imputation : 706
Taxe de séjours et taxe de séjours additionnelle Compte d'imputation : 753
ARTICLE 3 : Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Espèces ;
Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance informatique.
D02-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
FINANCES
D03-2025 Présidence de séance
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant
l'approbation du Compte Financier Unique. Monsieur le Maire propose de confier la Présidence à Monsieur Christian
BASSENNE, Adjoint aux finances, qui présente l'ensemble des Comptes Financiers Uniques 2024.
Monsieur le Maire assiste à la discussion mais quitte la salle avant chaque vote des Comptes Financiers Uniques. A l'issue des
votes Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
1/15
•
• Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
D04-2025 Adoption du Compte Financier Unique et affectation du résultat 2024
4-1 Budget GENERAL
À - Compte Financier Unique 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et le comptable public qui se substitue au
Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes
de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent volumineux.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité
et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives)
L'article 205 de la loi de finances pour 2024 a généralisé l'adoption du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026.
Cette généralisation fait suite au bilan positif de l'expérimentation menée sur les années 2021-2023. II permet aux collectivités
qui le souhaitent de produire un CFU à compter de l'exercice budgétaire 2024 pour une production en 2025.
Aussi la Commune de Baume les Dames a souhaité s'inscrire dans cette démarche pour les comptes 2024.
Le budget général est régi par l'instruction M57. Les sommes présentées sont TTC.
Recettes 5 022 805.53 €
Dépenses 4734 158.64 €
Résultat de l'exercice 288 646.89 €
Résultats antérieurs reportés 1164 224.41 €
Recettes 1732533.56€
Dépenses 2733734.59 €
Résultat de l'exercice |- 1 001 201.03 €
Résultats antérieurs reportés 46837.12€
Restes à réaliser Recettes 756 953.00 €
Restes à réaliser Dépenses 364 507.59 €
Solde des restes à réaliser 392 445.41 €
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
B - Affectation du résultat 2024
Il sera proposé d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 561 918.50 € en couverture du déficit
des investissements
- Le solde soit 890 952.80 € sera repris au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
4-2 Budget EAU
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget EAU est un service public à caractère industriel et commercial (SPIO). Il est régi par l'instruction M49. Les sommes
présentées sont TTC.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
2/15
•
•
• Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
LT PA]
REIN
Recettes 99 393.03 €
Dépenses 95 788.50 €
Résultat de l'exercice 3 604.53 €
Résultats antérieurs reportés - €
Recettes 1112 880.02 €
Dépenses 623 276.65 €
Résultat de l'exercice 489 603.37 €
Résultats antérieurs reportés |- 485 428.24 €
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Dépenses
Solde des restes à réaliser - €
l'est rappelé que le budget EAU a été transféré au 1° janvier 2025 à la Communauté de Communes Doubs Baumois. Le transfert des résultats fera l’objet d'une délibération lors d'un prochain conseil municipal.
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
4-3 Budget FORET
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget FORET est un service à caractère administratif. Il est régi par l'instruction M57. Il est assujetti à la TVA, les sommes
présentées sont donc HT.
Recettes 181 008.51 €
Dépenses 156017.46€
Résultat de l'exercice 24 991.05 €
Résultats antérieurs reportés 128 479.44 €
Recettes 77 641.47 €
Dépenses 360 357.04 €
Résultat de l'exercice |- 282715.57 €
Résultats antérieurs reportés 200 507.23 €
Restes à réaliser Recettes - €
Restes à réaliser Dépenses 6231.50 €
Solde des restes à réaliser | - 6231.50€
Le maire se retire au moment du vote.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
3/15 Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: 0
B - Affectation du résultat 2024
Il est proposé d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 88 439.84 € en couverture du déficit des
investissements
- Le solde soit 65 030.65 € sera repris au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
4-4 Budget COMPLEXE TOURISTIQUE
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget COMPLEXE TOURISTIQUE est un service public à caractère industriel et commercial (SPIO). Il est régi par l'instruction
comptable M4. Il est assujetti à la TVA, les sommes présentées sont donc HT.
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
B - Affectation du résultat 2024
Il est proposé d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
Les sections d'investissement et de fonctionnement étant excédentaires, les résultats seront reportés de la façon suivante :
- La somme de 116 207.49 £ sera reprise au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté (excédent) »
- La somme de 7 671.41 € sera reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté »
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
4-5
Recettes 358 670.58 €
Dépenses 351 042.08 €
Résultat de l'exercice 7 628.50 €
Résultats antérieurs reportés 42.91 €
[Résultat cumulé de fonctionnement] 767141€ | sont
HT.
Recettes 117 485.07 €
Dépenses 77 640.89 €
Résultat de l'exercice 39 844.18 €
Résultats antérieurs reportés 76 363.31 €
Restes à réaliser Recettes - €
Restes à réaliser Dépenses - €
Solde des restes à réaliser - €
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
4/15 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Budget CINEMA
À - Compte Financier Unique 2024
Le budget CINEMA est un service public à caractère industriel et commercial (SPIO). Il est régi par l'instruction comptable M4.
l'est assujetti à la TVA, les sommes présentées sont donc HT.
Recettes 13 181.64€
Dépenses - €
Résultat de l'exercice 13 181.64 €
Résultats antérieurs reportés 32 754.75 €
Recettes - €
Dépenses - €
Résultat de l'exercice - €
Résultats antérieurs reportés - €
Restes à réaliser Recettes - €
Restes à réaliser Dépenses - €
Solde des restes à réaliser - €
Le maire se retire au moment du vote.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
B - Affectation du résultat 2024
Ilest proposé d'affecter le résultat 2024 de la manière suivante :
- Reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » la somme de 45 936.39 €
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
D05-2025 Fongibilité des crédits 2025 : Délégation à l'exécutif la possibilité de mouvements de
crédits de chapitre à chapitre
La commune applique la nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2023 suivant délibération 108/2022 du 15 novembre 2022. Le
référentiel M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la faculté au Conseil municipal de déléguer au maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l'article L.5217-
10-6 du CGCT.
Cet aménagement permet ainsi d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire
(chapitre budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins en cours d'exécution
du budget sans avoir recours de manière systématique à une délibération budgétaire.
Cette disposition permet une plus grande liberté de gestion et permet d'agir dans une certaine mesure sans attendre le vote
d'une décision modificative par l'assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits.
Dans le cas de cette délégation, le conseil municipal est informé de chaque virement de crédit lors de sa plus proche séance.
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
5/15 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
D06-2025 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement AP/CP
6-1 APCP-01 Travaux d'aménagement des espaces publics cœur historique
Vu la délibération n°C07/2023 du 28/03/2023 relative à la création de l'APCP-01
Vu la délibération n°G05/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des crédits de paiement
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours,
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Il convient d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante :
— — pt LC LC
Il sera proposé au conseil municipal :
- De constater la réalisation au 31/12/2024
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 500 000 €.
Monsieur le Maire précise que les travaux de réhabilitation de la place de l'Abbaye débuteront en juin prochain. La
pose de la 1*"° pierre est prévue en juin. Il ajoute que l'enveloppe de travaux est inférieure de 150 000 € par rapport à
l'estimationinitiale.
Julien BOILLOT précise que les entreprises devraient débuter le terrassement mi-mai jusqu'en juillet. Les travaux
seront mis en pause durant le mois d’août.ll ajoute que les pavés seront livrés à partir du 25 juin 2025. Le Maire précise
les nouveaux pavés sont vieillis artificiellement par une entreprise spécialisée pour être conformes aux anciens
existants qui seront conservés.
Concernant les travaux du pôle multimodal, les premières fouilles ont lieu en avril avant démolition de l'Ancien Hôtel
de la Gare. Une seconde phase de fouille aura lieu en septembre.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: O0
6-2 APCP-02 Maison du Stade
Vu la délibération n°C08/2023 du 28/03/2023 relative à la création de l'APCP-02
Vu la délibération n°E02/2023 du 01/06/2023 relative à la modification des crédits de paiement
Vu la délibération n°G06/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des crédits de paiement
Vu la présentation de l’avant-projet, de l'intégration des travaux des tribunes et du système de chauffage
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Il convient :
- De réviser l'autorisation de programmel 062 000 € à 2 040 000 €
- D'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante
ss sÿ C C
Il'est proposé au conseil municipal :
- De réviser le montant de l'AP à 2 040 000 €
- De constater la réalisation au 31/12/2024
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 550 000 €.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
6/15
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
antérieurs prévus réalisés à reporter et ultérieurs
Budget GENERAL / N°657
Aménagement espaces publics Places
Abbaye-République-De Gaulle-Loi
TF - Place de Abbaye passage Tanconville
T01 - Places République De Gaulle Loi
2 500 000.00 49 238.28 80 761.71 66 563.40 14 198.31 500 000.00 400 000.00 1 484 198.32
N° AP Budget/N° d'opération/Libellé Montant de l'AP € TTC
APCP-01
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
antérieurs prévus réalisés à reporter
Budget GENERAL / N°658
Maison du Stade
Vestiaires Tribunes
2 040 000.00 27 170.40 80 000.00 30 688.80 49 311.20 550 000.00 1 080 000.00 352 140.80
N° AP Budget/N° d'opération/Libellé Montant de l'AP € TTC
APCP-02 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
6-3 APCP-03 Restauration de l'Eglise Saint Martin
Vu la délibération n°C09/2023 du 28/03/2023 relative à la création de l'APCP-03
Vu la délibération n°G07/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des crédits de paiement
Vu la présentation de l’avant-projet et son estimation
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Il convient :
- de réviser l'autorisation de programme de 3 000 000 € à 3 500 000 €
- d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante
C
Ilest proposé au conseil municipal :
- De réviser le montant de l’AP à 3 500 000 €
- De constater la réalisation au 31/12/2024
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 150 000 €
Monsieur le Maire précise que ce sont les travaux de sécurisation qui sont les plus importants. La toiture représente
des travaux relativement urgents et devraient être réalisés à l'automne 2026.
L'orgue et la remise du clocher ne sont pas prévus dans les montants ci-dessus.
Le projet de restauration sera présenté à la Paroisse le 24 avril prochain.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
6-4 APCP-04 Eclairage public
Vu la délibération n°C07/2024 du 25/03/2024 relative à la création de l'APCP-04
Vu la délibération n° G08/2024 du 06/11/2024 relative à la modification des Crédits de paiement
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
en cours,
Au vu des crédits réalisés et des prévisions de réalisation pour les années 2025 et suivantes,
Vu que 282 points lumineux seront changés sur 2025,
Il convient d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante :
es À C L L
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'apporter les modifications au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement
- De prévoir l'inscription au BP 2025 des crédits de paiement correspondants au tableau ci-dessus soit 220 000 €.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 et
antérieurs prévus réalisés à reporter ultérieurs
Budget GENERAL / N°660
Restauration
Eglise Saint Martin
3 500 000.00 0.00 25 000.00 0.00 25 000.00 150 000.00 300 000.00 485 800.00 2 564 200.00
N° AP
Budget/N° d'opération
Libellé
Montant de l'AP € TTC
APCP-03
Crédits de Paiement (CP) € TTC
CP réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
antérieurs prévus réalisés à reporter
Budget GENERAL / N°661
Eclairage public
565 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 220 000.00 177 200.00 167 800.00
N° AP Budget/N° d'opération/Libellé Montant de l'AP € TTC
APCP-04 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ER ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
D07-2025 Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2025
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et conformément à l'article 1639 A du code général des impôts (CGl), chaque
année, le conseil municipal doit déterminer les taux de fiscalité directe locale applicable à leurs contribuables avant le 15 avril
de l'année en cours.
L'état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Il sera proposé au conseil municipal de fixer les taux communaux pour l’année 2025 (taux identiques à 2024) :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.24 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39.08 %
Taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale :12.85%
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 0
D08-2025 Adoption des Budgets Primitifs 2025
8-1 Budget GENERAL
Le budget est présenté à la norme M57.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et par chapitre avec opérations en investissement.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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•
•
•
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 1 591 870.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 067 600.00 €
014 - Atténuations de produits 30 020.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 450 000.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 303 568.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 447 100.00 €
66 - Charges financières 105 000.00 €
67 - Charges spécifiques 500.00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 26 000.00 €
Total Dépenses 5 021 658.00 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 890 952.80 €
013 - Atténuations de charges 70 000.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 922.00 €
70 - Produits des services, du domaine, ventes diverses 167 550.00 €
73 - Impôts et taxes 1 169 300.00 €
731 - Fiscalité locale 2 509 500.00 €
74 - Dotations et participations 691 859.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 134 500.00 €
76 - Produits financiers 8 000.00 €
77 - Produits spécifiques - €
78 - Reprises/amortissemts, dépréciations et provisions - €
Total Recettes 5 684 583.80 €
Suréquilibre BP 2025 662 925.80 € Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le ER
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RAR 2024 Proposition 2025 BP 2025 Total
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 954 363.91 € 954 363.91 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 922.00 € 42 922.00 €
041 - Opérations patrimoniales 270 000.00 € 270 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 554 000.00 € 554 000.00 €
20 - Immobilisations incorporelles * 41 758.96 € 10 000.00 € 51 758.96 €
204 - Subventions d'équipement versées * - € - €
21 - Immobilisations corporelles * 164 421.00 € 468 000.00 € 632 421.00 €
23 - Immobilisations en cours * 158 327.63 € 1 817 000.00 € 1 975 327.63 €
27 - Autres immobilisations financières - € - €
Total Dépenses 364 507.59 € 4 116 285.91 € 4 480 793.50 €
RECETTES RAR 2024 Proposition 2025 BP 2025 Total
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement - € - € - €
021 - Virement de la section de fonctionnement - € 450 000.00 € 450 000.00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 102 900.00 € 315 000.00 € 417 900.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 303 568.00 € 303 568.00 €
041 - Opérations patrimoniales - € 270 000.00 € 270 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 696 918.50 € 696 918.50 €
13 - Subventions d'investissement 104 053.00 € 687 425.00 € 791 478.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 550 000.00 € 994 579.00 € 1 544 579.00 €
27 - Autres immobilisations financières - € 6 350.00 € 6 350.00 €
Total Recettes 756 953.00 € 3 723 840.50 € 4 480 793.50 €
Solde Investissement 0.00 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ER ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Monsieur le Maire précise que l'augmentation des cotisations CNRACL représentera rapidement en termes de montant
le budget total alloué aux associations. Une réflexion s'avère nécessaire pour pallier cette nouvelle difficulté
financière.
Christian BASSENNE alerte sur la situation les excédents reportés qui diminuent d'années en années. La marge diminue
et le problème va continuer de s’accentuer avec le risque d’une nouvelle baisse des dotations et cette augmentation
des cotisations CNRACL notamment.
Monsieur le Maire déplore la baisse des dotations depuis 2014 (plus de 4 millions cumulés pour la commune) qui avait
pour objectif de désendetter l'Etat et qui est à l’origine des difficultés financières que rencontrent les collectivités
aujourd'hui.
Gérard GLEIZE demande le montant du budget alloué à la voirie. Il est de 250 000 € environ.
Christian BASSENNE a établi un comparatif concernant la DGF avec d’autres collectivités (Valdahon et Villers-le-Lac) et
constate un déséquilibre important. Monsieur le Maire annonce qu’un recalcul de la DGF va être demandé aux services
préfectoraux. Le Maire précise que ce déséquilibre est probablement dû en partie aux bases cadastrales qui sont
historiquement élevées, ce qui expliquerait une DGF basse.
Jean-Marc VUILLEMIN demande si les moyens sportifs peuvent être transférés à la CCDB. Monsieur le Maire précise
qu'il n’y a pas d'intérêt à transférer en l’état et selon les règles actuelles des transferts de compétence.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
8-2 Budget FORET
Le budget sera présenté à la norme M57. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
v v
ER UE
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 93 755.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 182 530.75 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 778.00 €
66 - Charges financières 11 430.00 €
Total Dépenses 290 493.75 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 65 030.65 €
70 - Produits des services, du domaine, ventes diverses 256 745.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 3.00 €
Total Recettes 321 778.65 €
Suréquilibre BP 2025 31 284.90 € Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ET ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Le maire sera autorisé à signer l'ensemble des contrats et programmes de travaux dans la limite des prévisions budgétaires
sans autre délibération.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
8-3 Budget COMPLEXE TOURISTIQUE
Le budget sera présenté à la norme M4. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Christian BASSENNE précise que la consommation d’eau a beaucoup augmenté (fuite d’eau, nettoyage caravanes ?).
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 91 550.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 115 410.00 €
023 - Virement à la section d'investissement - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 500.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 500.00 €
66 - Charges financières 770.00 €
68 - Dotations aux amortissement, dépréciations et pr - €
Total Dépenses 336 730.00 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat d'exploitation reporté 7 671.41 €
013 - Atténuations de charges - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, 205 200.00 €
74 - Subventions d'exploitation 112 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 12 760.00 €
Total Recettes 337 631.41 €
Suréquilibre BP 2025 901.41 € Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
puni e ET ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
8-4 Budget CINEMA
Le budget est présenté à la norme M4. Il est assujetti à la TVA et donc présenté HT.
l'est voté avec reprise des résultats, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
Christian BASSENNE rappelle que la dette cumulée tous budgets confondus s'élève à 6 millions d'euros.
D09-2025 Modification du plan de financement du projet Réhabilitation de la Maison du Stade et
création de locaux pour les associations sportives et création d’une nappe sur aquathermie
Face à l'accroissement de l’activité des clubs et des scolaires ainsi que pour respecter la mixité, le manque de vestiaires mais
aussi de bureaux, espaces de rangement, clubhouse se font ressentir. Il est amplifié lors des compétitions du week-end. Afin
de répondre aux besoins actuels des associations et suivre la stratégie globale d'optimisation des équipements sportifs, il a été
décidé d'entreprendre la réhabilitation de la maison d'habitation du stade en vestiaires, salle de convivialité, bureaux, espaces de stockage. Le projet a évolué en ajoutant la nécessité de rénover deux vestiaires au sein du bâtiment tribune. Les coûts prévisionnels du projet sont revus à la hausse depuis le rendu de la phase APD. Ilest possible de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Doubs Baumois pour accompagner la Ville dans ce projet. Le plan de financement prenant en compte cette subvention est donc proposé au Conseil Municipal.
Planning prévisionnel :
Consultation des entreprises pour les travaux: Début d'année 2025.
Fin des travaux: Septembre 2026.
Plan de financement :
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 000.00 €
023 - Virement à la section d'investissement - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
65 - Autres charges de gestion courante 3.00 €
66 - Charges financières - €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations - €
Total Dépenses 2 003.00 €
RECETTES BP 2025
002 - Résultat d'exploitation reporté 45 936.39 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - €
74 - Dotations et participations - €
75 - Autres produits de gestion courante 11 003.00 €
77 - Produits spécifiques - €
78 - Reprises/amortissemts, dépréciations et provision - €
Total Recettes 56 939.39 €
Suréquilibre BP 2025 54 936.39 € Plan de financement Maison du stade Envoyé en préfecture le 27/05/2025 Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié | DEPENSES [Tel A NN ul MONTANT TTC ne ublié le
PREVISIONNEL PREVISIONNEL ID: 025-212500474-20250522-E01 2025-DE Maitrise d'œuvre 100 000,00 € 120 000,00 € Autofinancement 310 330,51 € 372 396,61 € 21,78%
EFFILOGIS 30 % de l'assiette Etudes 25 000,00 € 30000,00€| … . 13 760,40 € 16512,48 € 0,97%
éligible de maitrise d'œuvre
Travaux 1 300 000,00 € 1 560 000,00 € EFFILOGIS 120 000,00 € 144 000,00 € 8,42%
-€ DETR (30%) 240 909,09 € 289 090,91 € 16,91%
- € FEDER 600 000,00 € 720 000,00 € 42,11%
- € C@p 25 120 000,00 € 144 000,00 € 8,42%
- € CCDB 20 000,00 € 24 000,00 € 1,40%
Total 1 425 000,00 € 1710 000,00 € Total 1 425 000,00 € 1710 000,00 € 100%
Plan de financement rénovation vestiaires tribunes
[Te A Nul [Tel Ni R Re [Te A Nul [Tel Ni R Re EPENSE RECETTE 2AERÈE PREVISIONNEL PREVISIONNEL us PREVISIONNEL PREVISIONNEL Etudes 9 000,00 € 10 800,00 € Autofinancement 359 000,00 € 430 800,00 €
Maitrise d'œuvre 50 000,00 € 60 000,00 €
Travaux 300 000,00 € 360 000,00 €
Total 359 000,00 € 430 800,00 € Total 359 000,00 € 430 800,00 €
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le plan de financement
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches dans le cadre du dossier
- D'autoriser les services à effectuer des demandes de subventions relatives à la maitrise d'œuvre et aux
travaux
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
D10-2025 Avenant n°1 à la convention de partenariat à la valorisation groupée des certificats
d'économies d'énergie (CEE)
Afin de valoriser les opérations d'économies d'énergie effectué par la Ville sur son patrimoine, une convention de partenariat
relative à la valorisation groupée des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été signé le 16 novembre 2023 avec le Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural du Doubs central (délibération du 09 novembre 2023). Monsieur Frédéric SERGENT a été désigné
référent pour cette opération.
L'objet de l'avenant porte sur la modification des termes de la convention à la suite du changement de prestataire
(modification des articles 2, 3, 4 et 5 de la convention initiale).
Ilest proposé au Conseil municipal de :
Accepter les termes de l'avenant n°1 de la convention de partenariat relative à la valorisation groupée des
CEE entre le PETR du Doubs central et la Ville de Baume les Dames signé le 16 novembre 2023, qui définit
notamment les modalités d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif de
regroupement des CEE mis en place par le PETR, via le prestataire, et dont un modèle est annexé à la présente
délibération ;
Autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette
opération;
Consentir à donner l'exclusivité au prestataire, via le PETR pour la valorisation des CEE dès lors que la Ville de Baume
les Dames transmet des éléments permettant de quantifier et d'estimer le volume estimatif de CEE et la prime unitaire
CEE fixe pour son (ses) projet.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
D11-2025 Financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »
Dans le cadre de la signature de la convention «Petites Villes de Demains » valant Opération de Revitalisation du Territoire
signée le 7 juin 2023 ainsi que dans les projets de revitalisation engagés depuis la signature de la première convention
Opération de Revitalisation du Territoire le 21 février 2020, le pilotage du programme est assuré par une ingénierie pour
laquelle un agent est recruté depuis le 1° septembre 2019.
La ville sollicite le financement du poste de chef de projet afin de pouvoir continuer à assurer le suivi du dispositif.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
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- Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
2023
Dépenses Recettes
poste de dépense Montant en € HT Cofinancement Montant en TTC
Salaire chargé 41 000 € Etat (75%) 34 575 €
Charges structurelles . (10% du salaire chargé) 4100 € Autofinancement 11525 €
Frais déplacement 1 000 €
TOTAL 46 100 € TOTAL 46 100 €
2024
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant en € HT Cofinancement Montant en TTC
Salaire chargé 41 000 € Etat (75%) 34725 €
Charges structurelles . (10% du salaire chargé) 4100 € Autofinancement 11575€
Frais déplacement 1 200 €
TOTAL 46 300 € TOTAL 46 300 €
Prévisionnel 2025
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant en € HT Cofinancement Montant en TTC
Salaire chargé 44 000 € Etat (75%) 38 325 €
Charges structurelles . (10% du salaire chargé) 4 400 € Autofinancement 12775 €
Frais déplacement 1 200 €
Matériel informatique 1 500€
TOTAL 51 100 € TOTAL 51 100 €
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes
de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain ».
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
RESSOURCES HUMAINES
D12-2025 Mandatement au CDG pour la convention de participation à la Complémentaire Santé
Le Maire rappellera à l'Assemblée :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient
renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de
prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des
contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation
mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des
garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la
dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la
dénomination de risque «Prévoyance»; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure
à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but
d'intérêt social.
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
14/15
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- Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E01_2025-DE
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une
convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion
concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents,
au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation
avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. » La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de
participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article L827-8 du
code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du
dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
Vu
Le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants, Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, La délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent, Considérant
L'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale
complémentaire,
L'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
L'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de
bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur
protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion
d'une convention de participation pour le risque « Santé »
Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des
statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et
au niveau moyen des pensions. ».
Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée
par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des
tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par
le CDG 25.
Vote du Conseil :
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: O0
INFORMATIONS
Fin de la séance 23h00
Procès-Verbal Conseil Municipal 03 avril 2025
15/15
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- BAUME - LES -DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents: 19
- Votants : 24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10
Date de convocation
16/05/2025
Date d hage
26/05/2025
ration n°E11/2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E 11_2025-DE
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5):
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT.
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Plan de financement Rénovation de l'éclairage du terrain synthétique La Ville de Baume les Dames, dans un souci d'économie d'énergie et pour homologuer le terrain selon les réglementations des instances fédérales de football, a décidé de renouveler l'éclairage vieillissant et non efficient du terrain synthétique de football pour un éclairage LED avec système de régulateur de puissance. Ilest proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement dudit projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référent :
Dépenses Montant prévisionnel HT Recettes Montant HT
Fédération Française de
£ émet Football - Fonds d'Aide au 8341€ Travaux dépose de l'ancien Football Amat.
éclairage et remplacement 41705€ COROAMARENF
SNAIIRCIEUrS LED Autofinancement 33364€
TOTAL 41705€ TOTAL 41 705€
Vote du Cons
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY_ VILLE
BAUME - LES - DAMES
DOUBS
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Canton de Baume les Dames
Arrondissement de Besançon
COMMUNE DE BAUME LES
DAMES
(N°INSEE : 25047)
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants : 24
- Ayant donné procuration : 5
- Absents: 10
Date de convoca
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E02_2025-BF
LE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT,
Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN,
Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT
Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
rocédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
s Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
À la suite du vote du CFU du budget EAU au conseil municipal du 3 avril 2025, il a été constaté les résultats suivants:
- Excédent de fonctionnement de 3 604.53 €
- Excédent d'investissement de 4175.13 €
Le transfert de la compétence EAU à la CCDB a pris effet au 1 janvier 2025. Il est proposé d'i tégrer les résultats au budget Général afin de les reverser à la CCDB conformément à la délibération de principe du conseil municipal B04/2025 du 20
février2025.
Après intégration les résultats reportés du budget Général seront de :
- Résultat reporté de fonctionnement passera d'un excédent de 890 952.80 € à 893 968.44 €
- Résultat reporté d'investissement passera d'un déficit de 954 363.91 € à 950 188.78 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
(chap 65 - cpte 65888 reverst résultat fonct EAU à CCDB 3 604.53]002 - Intégration Résultat de fonctionnement EAU 3 604.53
dépenses 3 604.53] recettes 3 604.53 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E02_2025-BF
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
(001 - Solde d'investissement - Intégration solde d'invest EAU 4 175.13]
1068 - Reversement solde d'invest EAU à la CCDB 4175.13
dépenses 0.00 recettes 0.00|
Vote du Cons:
Pour: 24 Contre: O Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 025-212500474-20250522-E18 2025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT
- En exercice : 29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
- Présents : 19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF - Votants : 24 Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT - Ayant donné procuration : 5
- Absents : 10 Absents (5) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E18/2025
Objet : Cession d’une bande de terrain à la SCI IMMODAVE en contrepartie de l'abandon de leur servitude sur la
parcelle cadastrée AT n°286
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées AT n°286 et 287 qui intervient
dans un contexte d'agrandissement du cabinet de radiologie, il est impératif de supprimer les deux servitudes de passage
(représentées en jaune sur le plan ci-dessous) qui avaient été accordées à la SCIIMMODAVE, propriétaire de la Comptabilité,
par acte notarié pour la première le 10/05/2019 et par la délibération n°F12/2019 pour la seconde.
Or, ces servitudes de passage sont de fait utilisées par les employés de la Comptabilité pour le stationnement de leurs
véhicules. Compte tenu du préjudice qui résulterait de la suppression des servitudes, il a été proposé à titre compensatoire
que la Commune céderait à la SCI IMMODAVE une portion de la parcelle cadastrée AT n°277 à des fins de stationnement,
approximativement 215 m° telle que représentée en violet sur le plan ci-dessous. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
puni e ET ID : 025-212500474-20250522-E18_2025-DE
Au vu de l'estimation des Domaines pour la parcelle cadastrée AT n°277 en date du 17/02/2025, cette cession se ferait à hauteur de 1 500€ à la charge de la SCIIMMODAVE. Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge de la Commune. Dans le cadre de cette cession, la SCI IMMODAVE s'engage à abandonner officiellement ses droits de passage sur la parcelle cadastrée AT n°286.
Par courrier en date du 07/05/2025, la Comptabilité a donné son accord pour l'acquisition de la portion de la parcelle
cadastrée AT n°277 (en violet) et pour la levée des servitudes de passage.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- D'acter la décision de la SCI IMMODAVE d'abandonner officiellement ses servitudes de passage sur la parcelle cadastrée AT n°286;
- De valider en contrepartie, la cession de la bande de stationnement située sur la parcelle cadastrée AT n°277, d'une superficie d'environ 215 m° au prix de 1 500€ (montant exprimé hors taxe et hors droit), au profit de la SCIIMMODAVE;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents inhérents.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E 12_2025-DE
LE
VILLE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025 BAUME - LES -DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-DEUX MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle
du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MAI.
BoURS Etaient présents (19)
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Canton de Baume les Dames Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc-VUILLEMIN, Arrondissement de Besançon Dominique MISCHI, Laure THIBAUT, Christelle LAMBERT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. DAMES
(N°INSEE : 25047) Absents excusés ayant donné procuration (5) :
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Nombre de membres Francine COUDON donne pouvoir à Julien BOILLOT. - En exercice :29 Sébastien FERNIOT donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI - Présents :19 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF “ose Camille LIARD donne pouvoir à Anne GIRARDAT. - Ayant donné procuration : 5
“AbEug Absents (5): Bruno DEBRIE
Date de convocation
16/05/2025 Philippe RONDOT Emmanuelle WISSANG
Charline BARDEY
Date d'affichage Florian CORDIER 26/05/2025
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°E12/2025
Obj larcl le rotection
Ce marché concerne la mise en place du système de vidéoprotection de la Ville de Baume les Dames. Son contenu regroupe la fourniture et la pose des matériels (caméras, accessoires, les raccordements courants forts et faibles), la mise en service, les tests et services complémentaires permettant la bonne exécution du marché. Elle inclut également toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
La consultation concernant la mise en place de la vidéoprotection a été réalisée selon une procédure d'appel d'offres
ouvert pour un accord cadre à prix mixtes (forfaitaire et prix unitaires) passé selon la procédure des marchés formalisés de
l’article R2124-2 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2113-4 à R2113-6, il est décomposé comme suit :
= Tranche ferme
- Tranches optionnelles 1, 2 et 3
L'Assistance à Maitrise d'Ouvrage est assurée par DATACONSEIL TELECOM.
La publicité a été faite dans le BOAMP Bulletin Officiel des Annonces de marchés Publics, le JOUE Journal Officiel de l'Union
Européenne, sur le site de la ville et sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
La date limite de retour des offres était fixée au 13 mars 2025 à 12h00.
La durée de validité du marché, à savoir, la période pendant laquelle l'acheteur public peut notifier au titulaire des bons de
commande:
- pour la partie fourniture et déploiement, la durée est de 3 ans maximum, soit 36 mois, = pour la partie contrat de maintenance, la durée est de 4 ans, soit 48 mois. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 L
Publié le
ID :025-212500474-20250522-E 12_2025-DE
Les critères de sélection pour ce marché sont :
1. Valeur technique de l'offre et délais : 55 %
2. Valeur financière de l'offre : 40%
3. Performances énergétiques et environnementales : 5 %
La Commission d'Appel d'Offres du 9 avril 2025 après analyse, a attribué le marché à JETIOEIL
Ilest proposé au Conseil Municipal d'acter le choix de la commission d'appel d'offres et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,
Vote du Cons:
Pour: 23 Contre: 0 Abstention: 1 (Maud BEAUQUIER)
Le Maire,
Arnaud MARTHEY