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Déliberation - deliberations conseil municipal du 26.02.26 compre
Déliberation - deliberations conseil municipal du 18.12.25 2
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 18.12.25 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20251218-J042025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 18 décembre 2025
DE BAUME LES DAMES
session ordinaire du mois de DECEMBRE.
Etaient présents (19) :
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean- DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Procurations données (8) :
| RAT rocursÉon:s GLEIZE Gérard donne pouvoir à Christian BASSENNE
_ es :2 ë ° Colette ROMANENS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Annie GIRARDAT donne pouvoir à Maud BEAUQIUER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Frédéric SERGENT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Date d'affichage Florian CORDIER donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
23/12/2025 Camille LIARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Date de convocation
12/12/2025
Absents (2) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG, Christelle
LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX,
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Marie-Christine
DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées.
Délibération n°J04/2025
Objet : Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Baume les Dames
Le Maire rappelle que le Droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire, à l'occasion d'un projet d'aliénation ou
d'une aliénation à titre onéreux portant sur un bien situé dans une zone préalablement définie, d'acquérir prioritairement
ce dernier. D'origine légale, ce droit ne peut toutefois être exercé que pour un objectif d'intérêt général prédéterminé par
le législateur et moyennant paiement du prix du bien, éventuellement révisé par le juge de l'expropriation.
La Commune ayant approuvé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme ce jour (PLU), elle se doit de modifier
l'emprise du Droit de Préemption Urbain (DPU) afin de l'adapter à la délimitation des zones urbaines (U) ou des zones à
urbaniser (AU) modifiées dans le cadre de la révision le PLU.
La délibération instituant le DPU peut être prise le même jour que celle approuvant la révision générale du PLU.
Ilest proposé d'instaurer ce DPU sur la totalité des zones urbaines et à urbaniser telles qu'issues de la révision du Plan Local
d'Urbanisme intervenue ce jour. Il est rappelé que le DPU ne peut pas concerner les zones agricoles ou naturelles.
ILest confirmé l'opportunité pour la Commune de disposer de cet outil du Droit de Préemption Urbain afin de réaliser, dans l'intérêt général et conformément à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les opérations ou actions d'aménagement suivantes :
- la mise en œuvre un projet urbain,
- la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat,
- le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- le développement des loisirs ou du tourisme,
- la réalisation des équipements collectifs,
- la lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
- le renouvellement urbain,
- la sauvegarde ou la mise en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ou des espaces naturels.
- Et constituer des réserves foncières destinées à la préparation de ces opérations.
La compétence urbanisme n'ayant pas été transférée à la Communauté de Communes, la Commune de BAUME LES DAMES
reste compétente pour instaurer et exercer le Droit de Préemption Urbain. ID : 025-212500474-20251218-J042025-DE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1 à L211-7 et L213-4 et suivants ; R211-1 à R211-8, L300-1 etR151-527°,
Vue plan annexé du périmètre de Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU approuvé ce jour.
Considérant que le plan local d'urbanisme de la commune de BAUME LES DAMES a été approuvé par délibération du Conseil municipal de ce jour.
Considérant que la Commune envisage de se donner les moyens de réaliser des opérations ou aménagements relevant des objectifs sus énumérés,
Considérant que le droit de préemption urbain était déjà institué sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU et que la procédure de révision ainsi approuvée nécessite de modifier l'emprise du DPU en conséquence.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et : Décide de modifier l'emprise du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU nouvellement délimitées sur le plan ci-joint.
Acte que la Commune exercera le droit de préemption dans les zones concernées, à compter de la dernière en date des mesures de publicité de la présente délibération mentionnées à l'article R211-2 du code de l'urbanisme.
Indique prendre note de constituer et tenir un registre où seront mentionnés les biens acquis par préemption ainsi que leur utilisation par la Commune. Ce registre est tenu à la disposition du public à la Mairie de BAUME LES DAMES aux heures habituelles d'ouverture,
Précise que le périmètre d'application du droit de préemption urbain est annexé au dossier de PLU, conformément à l’article R151-52 7° du code de l'urbanisme.
Dit que copie de la présente délibération, ainsi que du plan annexé, sera transmis sans délai : Au Préfet
Au Directeur Régional des Finances Publiques
Au président de la Chambre départementale des notaires
Aux barreaux du Tribunal de Grande fnstance
Au greffe du Tribunal de Grande Instance
A la direction Départementale des Territoires
“" Auservice instructeur
Déclare, conformément à l'article R211-2 du code de l'urbanisme, que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, mention sera publiée dans les annonces légales de deux journaux diffusés dans le département.
Déclare que cette délibération n’entrera en vigueur que lorsque le PLU approuvé sera exécutoire, dans les conditions fixées par les articles R153-20, R153-21 et L153-23 et L153-24 du code de l'urbanisme,
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
+
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents: 19
- Votants: 27
- Ayant donné procuration : 8
- Absents : 2
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
23/12/2025
Délibération n°J08/2025
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20251218-J082025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de NOVEMBRE.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-
Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG, Christelle
LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Procurations données (8) :
GLEIZE Gérard donne pouvoir à Christian BASSENNE
Colette ROMANENS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Annie GIRARDAT donne pouvoir à Maud BEAUQIUER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Frédéric SERGENT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Florian CORDIER donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Camille LIARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Absents (2) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Marie-Christine DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains ENEDIS secteur Croisière (parcelle AR n°86)
Enedis sollicite l'établissement d'une servitude sur la parcelle communale AR n°0086 à « DE LA CROISIERE » (repérée en vert
sur le plan n°1 ci-dessous) dans le cadre de travaux en vue d'enfouir la ligne électrique haute tension rue de la Croisière,
telle que définie dans le projet de convention de servitudes en annexe et sur le plan n°2 ci-après : Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20251218-J082025-DE
TR Er
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes correspondante.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20251218-J092025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 18 décembre 2025
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de DECEMBRE.
Etaient présents (18) :
Arnaud MARTHEY, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien
BOILLOT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique
MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT,
Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
DOUBS
Nombre de membres
En exercice : 29 ; : 1 Procurations données (7) :
Présents : 18 Gérard GLEIZE donne pouvoir à Christian BASSENNE
[ ue à procuration :7 Annie GIRARDAT donne pouvoir à Maud BEAUQIUER
[ uns à p | Soazig BONFILS donne pouvoir à Frédéric SERGENT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Florian CORDIER donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Camille LIARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
23/12/2025 Absents (4): Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Marie-Christine DURAI
Colette ROMANENS
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Marie-Christine
DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées. Ayant quittée la séance pour ce point de l'ordre du jour, une auxiliaire
a pris note des échanges afin d'en assurer la retranscription.
Délibération n°J09/2025
Objet : Participation au poste de directeur de l'Ecole de Musique du Pays Doubs Central (EMPDC)
Le 17 décembre 2008 par délibération, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention portant sur
l'adhésion de la collectivité à l'école de musique du Pays Doubs Central pour garantir le financement du poste de directeur. Comme chaque année, il est proposé de signer un avenant à cette convention qui fixe les conditions financières de la quote-part annuelle de la commune.
Le poste du directeur est divisé comme suit: mission de direction pour 17h25 par semaine et professeur pour 20h50 par
semaine.
Pour la période de septembre 2025 à août 2026, le coût global du poste de directeur est de 20 650 euros. La quote-part de la commune est déterminée en fonction du nombre d'enfant rattaché à l'antenne de Baume les Dames (coût global du poste de directeur x nombre d'élèves de l'antenne baumoise / nombre total d'élèves) selon les éléments suivants :
Coût global du poste de directeur : 20 650 euros (pour information 20 650 euros en 2024-2025)
Nombre d'élèves total : 172 (pour information 188 en 2024-2025)
Nombre d'élèves rattachés à l'antenne de Baume les Dames : 77 (pour information 88 en 2024-2025) dont 44 vivent à
Baume les Dames et 33 dans la CCDB ; nombre d'inscrits à Roulans : 20 élèves.
La participation de la ville de Baume les Dames pour 2025-2026 est donc de 9 244,48 €, soit en termes de ratio :
-_ Coût du poste de directeur par élève rattachés à l'antenne de Baume les Dames* : 120,06 € (9 244,48€ / 77 élèves)
- Coût du poste de directeur par élève baumois* : 210,10 € (9 244,48€ / 44 élèves)
- Coût du poste de directeur par élève de la CCDB* : 95,30 € (9 244,48€ /97 élèves)
*Ces coûts ne couvrent que les missions de direction.
Au regard de ces éléments, la participation réelle de la Ville revient à un coût de 210,10 € par élève baumois, alors que le coût théorique par élève, calculé sur la base du coût global du poste, est de 120,06 €. Cette différence correspond à une charge de 3 961,92 € supportée par la Ville pour les élèves non baumois de la CCDB au titre de l’année 2025-2026. ID : 025-212500474-20251218-J092075-DE
Pour rappel, voici la répartition de la prise en charge du poste de directeur dont le coût était de 19 479€ pour la saison 2024-2025 :
- Baume les Dames := 9 665,96 €
- CC2W (pour les antennes de Rougemont et Clerval) = 7 177,80 €
- Roulans = 2 636,18 €
Le bilan et le compte de résultats pour l’année 2024-2025 et le prévisionnel et le tableau des disciplines, ensembles musicaux et enseignants pour l'année scolaire 2025-2026 sont annexés à la note de synthèse.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
Votants : 26
Ayant donné procuration : 8
Absents : 2
‘
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
23/12/2025
Délibération n°J16/2025
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20251218-J162025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de DECEMBRE.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-
Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG, Christelle
LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX,
Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER. ‘
Procurations données (8) :
GLEIZE Gérard donne pouvoir à Christian BASSENNE
Colette ROMANENS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Annie GIRARDAT donne pouvoir à Maud BEAUQIUER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Frédéric SERGENT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Florian CORDIER donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
Camille LIARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Absents (2):
Bruno DEBRIE
Philippe RON DOT
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Marie-Christine DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Rôle d'affouage 2025/2026
Emilie GOGAND, intéressée par l'affaire ne prend pas part au vote.
Conformément aux articles L. 243-1 à 3 et R. 243-1 à 3 du Code forestier et après vérifications de l'accomplissement des
démarches administratives préalable des demandeurs pour l'inscription à l’affouage, la liste des affouagistes serait la suivante :
Civilité Nom Prénom
Monsieur GIRARDET Claude
Monsieur MARCHEVET Martial
Monsieur MOUREY Jean-Marc
Monsieur ROUSSEL Yves
Monsieur VERNIZEAU Paul
Monsieur CARD André
Monsieur GOGAND Samuel
Monsieur MULHAUSER Thierry
Monsieur MOREL Sylvain
Monsieur MARECHAL Alain
Monsieur FLORI Thierry
Monsieur MARAUX David
Monsieur STHOLL Frédéric
Madame CHAN Patricia
Monsieur PETOT Jonathan
Monsieur PETIT Louis
Monsieur EME Dominique
Monsieur CARDOT Clément Envoyé en préfecture le 5/01/2026
Rec: érecture le 05/01/2026
. Publié le
ID : 025-212500474-20251218-J182025-DE
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le rôle d’affouage pour la saison 2025/2026.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 18 décembre 2025
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de DECEMBRE.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE,
Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-
Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG, Christelle
LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX,
Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19 Procurations données (8) :
-V :
s us rocuration : 8 GLEIZE Gérard donne pouvoir à Christian BASSENNE L ADS .2 p ° Colette ROMANENS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Annie GIRARDAT donne pouvoir à Maud BEAUQIUER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Frédéric SERGENT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Date d'affichage Florian CORDIER donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI
23/12/2025 Camille LIARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Date de convocation
12/12/2025
Absents (2) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Marie-Christine
DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- Face aux effets du changement climatique, les acteurs forestiers peuvent agir pour l'avenir. Les décisions à
prendre aujourd'hui garantiront l'adaptation des forêts de demain.
- Ces décisions prennent place dans un cadre d'échange continu avec la société civile, de partage des enjeux
d'une gestion durable et multifonctionnelle avec le grand public.
- En créant des forêts pédagogiques, le réseau des Communes forestières implique les enfants, citoyens de
demain afin qu'ils s'investissent dès leur plus jeune âge pour l'avenir des forêts.
- La création d’une forêt pédagogique s'inscrit dans le programme « Dans 1 000 communes la forêt fait école » et propose aux communes de confier à une classe d'élèves une parcelle de la forêt communale en vue de les sensibiliser au fonctionnement des écosystèmes forestiers, à leurs fonctions en lien avec la société, aux usages du bois, aux acteurs de la filière forêt-bois, aux rôles des maires et élus des communes forestières, etc.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la création d'une forêt pédagogique dans le cadre du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » porté par le réseau des Communes forestières. Considérant la réunion de présentation du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » tenue le 5 juin et le 7 juillet 2025 avec les élus des communes concernées et le PETR du Doubs Central, Considérant que les enseignants ont confirmé leur accord lors de la rencontre du 9 octobre 2025 avec l'association des Communes forestières du Doubs pour s'impliquer dans la création d'une forêt pédagogique autour d’un projet qui vise à recréer du lien entre la forêt et le bois ;
Considérant que la forêt pédagogique s'inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l'école, sous
l'accompagnement de l'association des Communes forestières du Doubs ; Considérant que sur demande de la commune, le technicien ONF peut être associé aux actions pédagogiques en forêt avec l'école (article 36 de la charte de la forêt communale) ; Considérant que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles
et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur.
De Rue de la Fontenotte
Il'est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ D'autoriser le principe de l'accueil d'une forêt pédagogique au sein de la forêt communale de Baume les
Dames, sur la parcelle forestière 119 correspondant à la parcelle cadastrale ZC28;
- D'autoriser la réalisation de visites de terrain et d'actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d'aménagement forestier ;
- De décider de mettre à disposition de 7 classes de la Maternelle Monts et Vallées et de la classe de CE2 de l'école élémentaire Mont et Vallées, la parcelle forestière 119 (parcelle cadastrale ZC28) ; les jeudis seront exclus durant la période de chasse;
- D'autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY