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Déliberation - 15122025 04 decision modificative budget commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 15122025 04 decision modificative budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MON 1 \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 décembre 2025
Le quinze décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, se sont réunis, en
MAIRIE DE MONT salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
(Communes fusionnées)
Etaient présents: Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, DAUBAS et LOQUET et
15-12-2025-04 ainsi que MM. CLAVÉ, HILLOOU, CAMGRAND, LAMASOU, LETARGUA et
SALEFRANQUE
Date de convocation le 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice :15 AVaient donné pouvoir: M. LACOSTE-PEDELABORDE pouvoir à M CLAVÉ
Po D 02 M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD Votants : 13
Etait absente : Mme CAZENAVE
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
| OBJET : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE |
Les amortissements des subventions versées n ‘ayant pas été pris en compte, le budget doit être ajusté en conséquence.
INVESTISSEMENT" 2 D . _— _ _ | Dépenses Recettes | | Article (Chap.) - Opération | Montant | Article cle (Chap.) - Opération | Montant 2136 (21): Bâtiments publics 451,00 /28041582 (040): Bâtiments et 451,00 __— — _ installations en in | — 451 00 | 451 ,00
FONCTIONNEMENT 2 A | Dépenses | Recettes
Article (Chap. - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
60612 (0 (11): Energie- Electricité D 451,00 | | | 6811 (042) : Dot.aux amort. des 451,00 | | | immo.incorr — D . [__ ml. - = — = —__|
| 0,00 | | | Total Dépenses. 451,00 | Total | Recettes 451,00
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
VALIDE la décision modificative de crédits ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à MONT, les | jour, mois et an que dessus.
Pascal SALEFRANQUE
fai £ Envoyé sfecture le 19/12/2025 Secrétaire de séân nvoyé en préfec
Reçu en préfecture le 19/12/2025 CS [ f
Publié le
a — ID : 064-216403964-20251219-15 12 2025_04-DE
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