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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 14 06 2024 06 decision modificative 01 2024 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
T— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 An \ ÉEATRAUI VV RENIV IN CERN PRINT
TT Séance du 14 juin 2024
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en
Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MAIRIE DE MONT MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
RER Etaient présents : Mmes, DAUBAS, ETCHART, GUITTONNEAU et ainsi que MM.
(Communes fusionnées) CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAPÊTRE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE
14-06-2024-06 ét absent excusé : M. CAMGRAND Date de convocation le 07/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE en |
Valentin Avaient donné pouvoir: Mme LOQUET pouvoir à M. CLAVE
Mme BAZIARD pouvoir à M.LAPÊTRE
Mme GRAUX pouvoir à M.LETARGUA
Mme CAZENAVE pouvoir à M.HILLOOU
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 01 2024 BUDGET Commune
Une décision modificative est nécessaire pour corriger une erreur de reprise du résultat d'investissement et une modification d’imputation d'opérations d'ordre non budgétaires.
Le Maire propose la décision modificative suivante pour passer les écritures :
| N°DM Date |Objet E Montant | 1| 14/06/2024 | DECISION MODIFICATIVEI
193 - Autres neutralisations et régul. d'opérations -27 050,00
2041582 - Bâtiments et installations 56 000,00
Opération 101
2313 - Constructions . 49 000,00 _ ESS TOTAL INVESTISSEMENT 26 050,00! TOTAL DEPENSES -26 050,00
EL 00! - Excédent d'investissement reporté _ En 1 000,00 2031 - Frais d'études -27 050,00 1 TOTAL INVESTISSEMENT 26 050,00! TOTAL RECETTES 26 050,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 050,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 050,00
Oui l'exposé du Maire, et après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ADOPTE la présente décision modificative
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jjour, mois et an que dessus.
Pascal SALEFRANQUE Envoyé en préfecture le 18/06/2024
she à be: Reçu en préfecture le 18/06/2024
Secrétaife de Séance GC Publié le S L
= — ID : 064-216403964-20240618-14 06 2024 06-DE
JC75