Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 24 RAA spécial Préfecture de Police du 24 avril 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 04 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 25 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 24 RAA spécial Préfecture de Police du 24 avril 2023 Document publié le Lundi 24 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 24 RAA spécial Préfecture de Police du 24 avril 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet

N° Spécial 24 avril 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 24 avril 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

N°2023-00438 24.04.2023

Arrêté portant renouvellement de l’agrément de

l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques

des Hauts-de-Seine, pour les formations aux

premiers secours.

3

N°2023-00439 24.04.2023

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2023-00158 du 20

février 2023 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction des

transports et de la protection du public et des

services qui lui sont rattachés

5

N°2023-00440 24.04.2023

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la police

judiciaire.

6

N°2023-00441 24.04.2023

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la sécurité

de proximité de l'agglomération parisienne.

113

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2023-00438

portant renouvellement de l’agrément de l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques

des Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou

d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les

formations aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l’arrêté du 9 août 2007 modifié portant agrément de la Fédération nationale des métiers

de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

(PSE2) ;

Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC

F) ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur

aux premiers secours » (PAE FPS) ;

Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur

en premiers secours » (PAE FPSC) ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans

le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d’agrément n° PSC1-1702P54 du 17 février 2021 ;4

Vu la décision d’agrément n° PSE1-1208B54 du 13 août 2021 ;

Vu la décision d’agrément n° PSE2-1208B54 du 13 août 2021 ;

Vu la décision d’agrément n° PAEFPS-2712C54 du 26 décembre 2022 ;

Vu la décision d’agrément n° PAEFPSC-2612C54 du 26 décembre 2022 ;

Vu la demande du 31 mars 2023 (dossier rendu complet le 13 avril 2023) présentée par

l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine ;

Considérant, que l’Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine

remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou

d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :

Article 1er

En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’Alliance des secouristes et

sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine est agréée dans le département des Hauts-de-

Seine à délivrer les unités d’enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

- pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;

- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE

FPSC).

La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une

décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité

civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de

certification.

Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit

être communiquée sans délai au préfet de Police.

Article 3

S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la

délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le

dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet

de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992

susvisé.5

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous

réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du

déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.

Article 5

L’arrêté n° 2021-01148 du 10 novembre 2021 portant agrément de l’Alliance des secouristes

et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours est

abrogé.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2023.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-

de-Seine.

Fait à Paris, le 24 avril 2023

Pour le préfet de Police,

Pour le préfet, Secrétaire général

de la Zone de défense et de sécurité,

Le Chef du Département Sécurité Défense

Signé

Colonel Sébastien ALVAREZ

Arrêté n° 2023-00439

modifiant l’arrêté n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des

services qui lui sont rattachés

Le préfet de police,

VU l’arrêté n° 2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des

services qui lui sont rattachés ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

L’article 4 de l’arrêté du 20 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions6

suivantes :

« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Gwenaëlle MARI, Mme Aurore HIEGEL, attachées principales d’administration de l’Etat, adjointes à la secrétaire générale, et Mme Véronique BOUTY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’exception :

- des saisines au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ;

- des propositions de sanctions administratives. »

Article 2

L’article 26 de l’arrêté du 20 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mmes Gwenaëlle MARI, Aurore HIEGEL, Véronique BOUTY ainsi que M. David CORNUDET, attaché d’administration de l’Etat, reçoivent délégation à l’effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des transports et de la protection du public,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail

des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 24 avril 2023

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ

arrêté n° 2023-00440

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de la police judiciaire

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;7

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

VU le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christian SAINTE, contrôleur général des

services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de

police judiciaire à Marseille, est nommé directeur des services actifs de police de la

préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de l’intérieur ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.8

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE, la délégation qui lui est

consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général

des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des

brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Marc THORAVAL, la

délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions

respectives, par M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires

économiques et financières et Mme Agnès ZANARDI, commissaire générale, sous-directrice

chargée du soutien à l'investigation.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Marc THORAVAL, la

délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions,

par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l’exécution

des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie

de recettes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant

divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de

justice.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès ZANARDI, la délégation qui lui est

consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU,

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l’investigation,

chef du service de la gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, commandant divisionnaire, chef de

l’unité des missions et des indemnités, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,

tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à

Paris.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain VIEILLEPEAU, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Alison

HOSPITAL, attachée d’administration de l’État et M. Thomas GEOFFROY, attaché

d’administration de l’État.9

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée d’administration de l’État,

chef du service des affaires budgétaires et logistiques, à l’effet de signer, dans la limite de

ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte

achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui

est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie TOMASI,

commandant de police.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l’effet de signer, dans la

limite de leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des

frais d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention :

Au sein de l’État-major

- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d’État-major, et en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales

- M. Michel FAURY, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Virginie DREESEN ;

- Mme Virginie LAHAYE, commissaire générale, cheffe de la brigade des stupéfiants, et, en son absence, par son adjoint M. François NEVEU ;

- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;

- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression du proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE ; - M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d’intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ; - M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;

- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territoriaux

- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1er district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;

- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;

- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, cheffe du 3ème district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ; - M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint, M. Tony MARIET ; - M. Vincent ANNEREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;

- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du SERVICE départemental de police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;

- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;10

- M. Paul GUILBAUD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Nanterre, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe D’OLIVEIRA CARDO ; - M. Christophe PREVOT, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Bobigny ;

- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de recherches de Paris ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières

- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;

- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse, et, en son absence, par M. Eric SEMIROT ; - M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY ; - M. Guillaume BATIGNE, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU - M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNIK ;

- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, et, en son absence, par son adjointe par Mme Véronique BOUCHAUX ;

- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et d’investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l’investigation

- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et scientifique, et, en cas d’absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ; - M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique ; - M. Valentin BANCQUART, attachée d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion des véhicules, et, en son absence, par son adjoint, chef d’unité, M. Frédéric BUSSON ; - Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l’unité de gestion du personnel, et, en son absence, par M. François LE MAITRE ; - Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l’unité d’accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ; - Mme Monique SALMON-VION, attachée d’administration de l’État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par Mme Sylvie TOMASI ; - M. Sylvain VIEILLEPEAU, commissaire divisionnaire, chef de l’unité des missions et des indemnités, et, en son absence, par ses adjoints Mme Alison HOSPITAL et M. Thomas GEOFFROY.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils

des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-

Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville

de Paris.

Fait à Paris, le 24 avril 202311

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ

arrêté n° 2023-00441

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;12

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;

Vu l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;13

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci- après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 514

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;

- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;

- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération parisienne.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, sous-directrice adjointe des services spécialisés, cheffe de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre parisien et l'utilisation du module CHORUS DT, aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;

- M. Jimmy VELNA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Evelyne BLANCARD, brigadier, gestionnaire budgétaire ;

- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire;

- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;15

- M. Cédric LIONNET, brigadier, gestionnaire budgétaire.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Lætitia SAVOYE, adjointe au chef du département de contrôle des flux migratoires ;

- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;

- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjointe Mme Charlotte HUNTZ ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;

- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement ;16

- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Léonard STERN ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Patrick LESEUR ;

- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Adrien LUNEAU ;

- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;

- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH ;

- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;

- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement ;

- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Mathieu TERROIR ;

- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Matthieu MEUZARD ;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement ;

- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Michel CHABALLIER, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES- SUR-SEINE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.17

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale

d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer,

dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces

comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les

actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules

d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques

remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la

délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son

adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée principale d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;

- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;

- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;

- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE ;

- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;

- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;

- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme18

Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;

- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON ;

- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;

- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémi THOMAS ;

- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES ;

- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara TROALEN ;

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY- SOUS-BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de19

proximité de la Seine-Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;

- M. Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle logistique ;

- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;

- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint DES LILAS ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;

- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de DRANCY ;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. William GOUDALLIER ;

- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND ;

- M. Yannick MATHON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;

- M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;

- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier KEITH, chef de la circonscription du BLANC-MESNIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;

- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint

M. Stéphane GUITON ;20

- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, en son absence, par son adjoint M. Hervé MACOU-PISSEU.

- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL ;

- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL-SOUS-BOIS et cheffe de la circonscription de GAGNY par intérim ;

- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;

- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;

- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du

Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Stéphane CASSARA, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;

- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY- SUR-SEINE ;

- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT- SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de21

proximité du Val-de-Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, brigadier-cheffe, cheffe du pôle logistique ;

- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1ère classe, cheffe de section budget ;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT- MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint de CRETEIL ;

- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;

- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;

- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT- LÉGER.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;

- M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;

- Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE ;

- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;22

- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de NOGENT-SUR- MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des

préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi que sur le portail des publications

administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 24 avril 2023

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ23

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE24

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/