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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 11 RAA spécial Préfecture de Police du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 11 RAA spécial Préfecture de Police du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 11 avril 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 11 avril 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-00391 11.04.2023 Arrêté portant constitution du 16
e bataillon des
sapeurs-pompiers de France. 3
ANNEXE Délais et voies de recours. 5 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00391
portant constitution du 16e bataillon des sapeurs-pompiers de France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu le décret n°2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-
pompiers de France » et fixant l’attribution d’un drapeau ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à
l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-00994 du 19 août 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le courrier en date du 3 janvier 2023 par lequel le préfet, directeur général de la sécurité
civile et de la gestion des crises, charge la zone de défense et de sécurité de Paris de
constituer le 16e bataillon des sapeurs-pompiers de France pour la période allant de juin
2023 à juin 2024 et sa participation au défilé du 14 juillet 2023 à Paris ;
Vu la consultation des directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de
la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition du chef d’état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1
Le 16e bataillon des sapeurs-pompiers de France qui participera au défilé du 14 juillet 2023 à
Paris, ainsi qu’à diverses cérémonies commémoratives nationales durant la période de juin
2023 à juin 2024, est formé de sapeurs-pompiers issus des services départementaux
d’incendie et de secours (SDIS) de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des
Yvelines.
Il s’agit d’une mission de représentation nationale de tous les sapeurs-pompiers de France.
Article 2 4
Le commandement du 16e bataillon des sapeurs-pompiers de France est confié au colonel
hors classe Stéphane MILLOT, directeur départemental des services d’incendie et de
secours des Yvelines. Il est assisté du colonel hors classe Dominique GUILHEM, directeur
départemental adjoint des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, désigné en
qualité d’adjoint au chef de bataillon.
Article 3
Le SDIS des Yvelines assure le rôle de SDIS support. Il contribue à ce titre et pour
l’ensemble des services départementaux cités à l’article 1er ci-dessus, au soutien logistique
et aux fonctions support incluant l’habillement des personnels, la restauration lors des
entrainements zonaux, ainsi que l’hébergement lors des répétitions nationales précédant le
défilé du 14 juillet 2023.
Article 4
Les SDIS de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, rembourseront au SDIS des
Yvelines les frais supportés par ce dernier, sur la base des modalités et critères définis dans
une convention les liant.
Article 5
La coordination générale au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris et la liaison avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur, sont assurés par l’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 6
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines ainsi qu’à celui
de la préfecture de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 11 avril 2023
Pour le préfet de Police
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de
défense et de sécurité de Paris,
Serge BOULANGER
Signé 5
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet). 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/