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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 06 avril 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 06 avril 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-
00354 28.03.2023
Arrêté portant désignation de la personne
responsable de l'accès aux documents et des
questions relatives à la réutilisation des
informations publiques et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques
(PRADA).
3 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00354
portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Le préfet de police,
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 330-1 et suivants ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, et du préfet, secrétaire général pour l’administration,
A R R Ê T E
Article 1er
M. Damien VÉRISSON, administrateur de l’Etat, chef du service des affaires juridiques et du contentieux, est désigné personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Dans le cadre de cette désignation, ses coordonnées sont fixées comme suit :
M. Damien VÉRISSON
Chef du service des affaires juridiques et du contentieux
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
courriel : docs-administratifs-prefecturedepolice@interieur.gouv.fr
Article 2
Les coordonnées de l’autorité à l’origine de la présente désignation sont fixées comme suit :
M. le Préfet de police
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et de la Commission d'accès aux documents administratifs dans les quinze jours suivant la publication.
Article 4
La préfète, directrice du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police », des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de l’Essonne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 28 MARS 2023
Le préfet de police,
Signé
Laurent NUÑEZ 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/