Conseil Municipal - 20220712 CM 81 recrut vac scol

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Conseil Municipal - 20220712 CM 81 recrut vac scol Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 81 recrut vac scol)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation, Ref.

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Berger-Levrault

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Fontainebleau

N°22/81

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022

L'An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL

MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le

6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil

sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

EÉtaient présents : Mme BOLGERT, Mme REYNAUD, M.

FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,

Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,

M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à

FT repose 33! 0h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme représentés GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA.

Votants 33

Abstention 0 Etaient représentés :

Suffrages exprimés 2: M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE

Pour 3 M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD

Contre 0 M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET

M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC

Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER

Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN

M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les

délibérations n°22/72 à 22/82

M. PERROT pouvoir à M. JADAUD

Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX

Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT

Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA

Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE

Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN

Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF

Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA

Secrétaire de séance : M. Freddy BEAUDOIN

Les conseillers présents, formant la majorité des membres

en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L.

2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

Objet : Recrutement d’agents vacataires au sein du service des Sports, des écoles municipales

et de la médiathèque municipale à compter de l’année scolaire 2022-2023

Unanimité

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération N°21/68 du conseil municipal du 05 juillet 2021 relative au recrutement

d'agents vacataires au sein du service des Sports, des écoles municipales et de la médiathèque municipale à compter de l’année scolaire 2021-2022,

Considérant les besoins en personnel recensés au sein du service des Sports, écoles municipales et de la médiathèque municipale,

Considérant la nécessité de modifier les dispositions relatives à la rémunération des vacataires

titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_81-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_81N°22/81

Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité

du 9 juillet 2022,

Sur présentation du Rapporteur, M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ABROGE la délibération N°21/68 du conseil municipal du 05 juillet 2021 relative au

recrutement d'agents vacataires au sein du service des Sports, des écoles municipales et de la

médiathèque municipale à compter de l’année scolaire 2021-2022.

DECIDE le recrutement d'agents vacataires au sein des :

- Ecoles municipales pendant la période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

- Service des Sports pendant la période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et

pendant les vacances scolaires

- Médiathèque municipale pendant la période scolaire (dimanches)

PRECISE que les agents vacataires au sein des écoles municipales se verront confier les

missions suivantes, sur le temps dit « périscolaire » :

- Accueillir les enfants et assurer leur sécurité physique, morale et affective ;

- Créer et proposer des animations en lien avec le projet pédagogique ;

-__Encadrer le temps du repas et veiller au respect des règles d’hygiène.

PRECISE que les agents vacataires au sein du service des Sports se verront confier les

missions suivantes :

- Organiser, réaliser et encadrer les différents projets d'animations (interventions

scolaires, école multisports, stages sportifs) ;

- Conseiller les éducateurs sportifs de l'Education Nationale ;

- Accompagner la politique de la Ville « Sport Santé » (rendez-vous de la forme et « sport

santé » des agents).

PRECISE que les agents vacataires au sein de la médiathèque se verront confier les missions

suivantes :

- Accueillir et orienter les usagers ;

- Gérer les transactions de documents ;

- Assurer la médiation de l’utilisation des automates de prêt ;

- Renseigner les usagers à propos des espaces et des services de la médiathèque,

- Fournir aux usagers un premier niveau d’information sur les collections,

- Assurer la présence et la surveillance dans les espaces publics et intervenir en cas de

nécessité,

- Faire respecter le règlement de la médiathèque,

- Veiller à l'application des règles de sécurité,

- Ranger et reclassifier les collections.

FIXE la rémunération horaire brute sur la base :

- Du 11ème échelon du grade d’adjoint d'animation territorial pour les agents vacataires

au sein des écoles municipales non titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions

d’animateur.

- Du one échelon du grade d’adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe

pour les agents vacataires au sein des écoles municipales titulaires du brevet d'aptitude

aux fonctions d’animateur.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_81-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_81Ref.

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N°22/81

- Du oème échelon du grade de conseiller territorial principal des activités physiques et

sportives pour les agents vacataires au sein du service des Sports.

- Du 19ème échelon du grade d’adjoint territorial du patrimoine pour les agents

vacataires au sein de la médiathèque.

DIT que ces rémunérations suivent les revalorisations applicables à la fonction publique

territoriale.

APPROUVE que lesdits agents vacataires bénéficient de congés payés.

APPROUVE que lesdits agents vacataires perçoivent l’indemnité de résidence.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes, dont les actes

d'engagement et documents afférents à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville à chaque nouvelle année scolaire et suivants au chapitre 012.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents.

Publié le ÂR Aa Det Loir

Notifié le

Certifié exécutoire le __l’2 4 Det L tr

Sous l'identifiant 077-217701861 -

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_81-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_81AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_81-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_81