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Acte Administratif - 20240628 DEC 100 AF ta perisco
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240628 DEC 100 AF ta perisco)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Rel.
201
524
Serger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.AF.,100
Objet : Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de
la rentrée scolaire 2024/2025
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'alinéa 2 de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°23/78 en date du 3 juillet 2023 approuvant le mode
de calcul du quotient familial et ses nouvelles bornes et abrogeant la délibération n°18/73 du Conseil municipal du 13 juin 2018,
Vu la décision du Maire n°23.AF.112 en date du 31 août 2023 approuvant les nouveaux tarifs des
activités périscolaires, extrascolaires et sportives à compter de l’année scolaire 2023/2024,
Considérant qu’il est décidé d’augmenter les différents tarifs pour les activités suivantes : - Ecole multisports
- Stages sportifs
- Accueil périscolaire matin
- Restauration scolaire
- Accueil périscolaire soir
- Accueil mercredis
- Centre de loisirs (journée, journée PAI, transport, accueil matin, soir et nuitée),
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités d'application des tarifs spécifiques tels
que le tarif PAI, le tarif occasionnel et le tarif accueil soir pour les élèves inscrits en section
internationale,
DECIDE
Article 1: d’abroger la décision du Maire n°23.AF.112 en date du 31 août 2023 approuvant les
nouveaux tarifs des activités périscolaires, extrascolaires et sportives à compter de l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : d'approuver les tarifs des activités périscolaires, extrascolaires et sportives
conformément aux tableaux joints à compter de l’année scolaire 2024/2025.
Article 3 : de préciser que la présente décision sera affichée en permanence dans les locaux de
l'Espace famille et à l’accueil de la Mairie.
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 0160 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240628-20240628DEC100-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240628DEC100 Article 4 : de préciser que pour les enfants souffrant d’allergie alimentaire bénéficiant d’un PAI
validé (Projet d’Accueil Personnalisé) et pour lesquels un panier repas est fourni par la famille
en remplacement du repas fourni par la Ville, un tarif spécifique leur est appliqué.
Article 5 : de préciser que le tarif occasionnel est le tarif appliqué lorsqu'il n’y a pas eu de
réservation ou quand la réservation a été réalisée hors des délais fixés par le règlement intérieur
des activités périscolaire et extrascolaire.
Article 6 : de préciser que le tarif occasionnel est appliqué pour les activités suivantes nécessitant
une réservation : accueil matin périscolaire, accueil soir périscolaire, restauration, centre de
loisirs, transport centre de loisirs, accueil mercredis Paul Jozon.
Article 7 : de préciser que le tarif occasionnel est le tarif correspondant à la tranche du quotient
familial, majoré de 50%.
Article 8 : de préciser que le tarif de la tranche « K » est appliqué pour les familles dont les
enfants sont en section internationale pour les « accueïls périscolaires soir ».
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 28 juin 2024,
Notifié le
Certifié exécutoire le 7? 8 JEAN 749:
Publiéle 28 JUN 444 /
LEE
Sous l'identifiant 077-217701861-
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240628-20240628DEC100-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240628DEC100 TRANCHES
BORNES
INFERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL montant
strictement
supérieur
BORNES
SUPERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
MULTISPORTS
PAR AN
A 0 180 96
B 180 431 106
C 431 587 127
D 587 798 148
E 798 1046 160
F 1046 1383 181
G 1383 1872 191
H 1872 2183 212
I 2183 2495 212
J 2495 2967 212
K 2967 212 EXTERIEUR 308
Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées
TARIFS ECOLE MULTISPORTS
EN € PAR ENFANT
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
VILLE DE FONTAINEBLEAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240628-20240628DEC100-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240628DEC100 TRANCHES
BORNES
INFERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
montant
strictement
supérieur
BORNES
SUPERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
STAGES SPORTIFS
1/2 JOURNEE (MATIN
ou APRES-MIDI )
STAGES SPORTIFS 6 1/2
JOURNEES
STAGES
SPORTIFS 5
1/2
JOURNEES
STAGES
SPORTIFS 4
1/2
JOURNEES
STAGES
SPORTIFS 3
1/2
JOURNEES
A 0 180 3,09 18,54 15,45 12,36 9,27
B 180 431 3,61 21,66 18,05 14,44 10,83
C 431 587 4,41 26,46 22,05 17,64 13,23
D 587 798 4,65 27,9 23,25 18,6 13,95
E 798 1046 5,68 34,08 28,4 22,72 17,04
F 1046 1383 6,71 40,26 33,55 26,84 20,13
G 1383 1872 7,74 46,44 38,7 30,96 23,22
H 1872 2183 8,77 52,62 43,85 35,08 26,31
I 2183 2495 8,77 52,62 43,85 35,08 26,31
J 2495 2967 8,77 52,62 43,85 35,08 26,31
K 2967 8,77 52,62 43,85 35,08 26,31 EXTERIEUR 12,36 74,16 61,8 49,44 37,08
Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées
TARIFS STAGES SPORTIFS
EN € PAR ENFANT
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
VILLE DE FONTAINEBLEAU
A TITRE INDICATIF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240628-20240628DEC100-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240628DEC100 TRANCHES
BORNES
INFERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
montant
strictement
supérieur
BORNES
SUPERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
CENTRE DE
LOISIRS
9H/17H PAR
JOUR
CENTRE DE
LOISIRS
9H/17H
PANIER
REPAS PAI
PAR JOUR
ACCUEIL
CENTRE DE
LOISRS
7H30/9H ou
17H/18H30
PAR JOUR
TRAJET
TRANSPORT
CENTRE DE
LOISIRS (1
aller ou 1
retour)
PAR NUITEE
(€) CENTRE
DE LOISIRS
MINI SEJOUR
A 0 180 3,55 1,86 0,24 0,46 2,5
B 180 431 5,85 3,18 0,34 0,56 3
C 431 587 7,16 3,98 0,55 0,66 3,75
D 587 798 8,48 5,30 0,80 0,76 4,65
E 798 1046 10,60 7,42 1,06 0,86 5,65
F 1046 1383 12,73 9,54 1,61 0,96 7,75
G 1383 1872 15,64 12,46 2,12 1,06 9
H 1872 2183 19,11 15,92 2,67 1,16 10,61
I 2183 2495 20,00 15,92 2,67 1,16 10,61
J 2495 2967 21,50 15,92 2,67 1,16 10,61
K 2967 23,00 15,92 2,67 1,16 10,61 EXTERIEUR 31,84 26,73 3,69 12,73
TARIFS CENTRE DE LOISIRS
EN € PAR ENFANT
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
VILLE DE FONTAINEBLEAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240628-20240628DEC100-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240628DEC100 TRANCHES
BORNES
INFERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
montant
strictement
supérieur
BORNES
SUPERIEURES
QUOTIENT
FAMILIAL
ACCUEIL
MATIN
PAR JOUR
ACCUEIL SOIR
PAR JOUR
RESTAURATION
PAR JOUR
RESTAURATION
AVEC PANIER
REPAS PAI PAR
JOUR
ACCUEIL
MERCREDI
PAUL JOZON
PAR DEMI-
JOURNEE
A 0 180 0,55 0,65 1,86 0,34
B 180 431 0,80 1,01 2,12 0,44
C 431 587 1,06 1,32 2,38 0,54
D 587 798 1,32 1,66 2,92 0,65
E 798 1046 1,61 1,97 3,73 0,75
F 1046 1383 1,86 2,33 4,24 0,85
G 1383 1872 2,12 2,67 4,86 0,96
H 1872 2183 2,38 2,97 5,40 1,06
I 2183 2495 2,38 2,97 5,96 1,06
J 2495 2967 2,38 2,97 6,41 1,06
K 2967 2,38 2,97 6,87 1,06 EXTERIEUR 4,24 5,30 7,57 1,61 15,91
Le tarif occasionnel (une présence sans réservation ou réservation hors délais) correspond au tarif de la tranche du quotient familial majoré de 50%
Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées
Pour les dérogations extérieures en section internationale le tarif de la tranche K est appliqué pour l'accueil soir
TARIFS PERISCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES EN € PAR ENFANT
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
VILLE DE FONTAINEBLEAU
10,6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240628-20240628DEC100-AR en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240628DEC100