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Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Tossiat. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed)Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies, Tossid} ne 2023-00; PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023 Date de convocation : 06/01/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre votants : 14 (1 Pouvoir) Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI F4 Gilles BARLET X Joël CHANEL Excusé — Pouvoir à Magali PERNELET x Jean-Marie DAVI Sophie CHAPUIS X Gwenaëlle GILLAUX X Claude GUY x Fabienne FOURNEL X Sabine RUY x Roger FENET X Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET x Gilles BARLET a été désigné secrétaire de séance. 1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal Le procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre vous a été adressé par mail le 6 décembre 2022. > Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 1°" décembre 2022. 2 - Grand Bourg Agglomération : Conseil de communauté du 12 décembre 2022 - Finances - débat d'orientations budgétaires : Recettes instables — CA3B regrette que la DGF ne soit pas indexée sur l'inflation — augmentation des dépenses coût énergie, salariales, transport et liées à l'inflation. - Centre de santé : étude en cours pour l'installation d'une maison médicale avec des médecins salariés localisée dans un secteur où le nombre de médecins/habitant est le + bas. - Cadre énergie et développement des énergies renouvelables et de récupération - 6 actions : mesures de sobriété et efficacité énergétique, déploiement de la filière biomasse bois-énergie, encouragement pour la réalisation de projets de méthanisation non agricole, suivi du développement des projets de méthanisation agricole, appui pour les projets de géothermie, accompagnement de la croissance de la filière solaire, développement des énergies de récupération (prise d’une compétence facultative, voir ci-dessous). - Extension des compétences facultatives et modification des statuts de GBA Délibération n° 2023-01-001 : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération - Modification statutaire. . EXPOSÉ Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé d'étendre les compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à la compétencesuivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie Combustibles Solides de Récupération (CSR) qu'ORGANOM envisage de réaliser sur son site. La prise de cette compétence entraîne une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre, pour une Communauté d'Agglomération, le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse quand celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. L'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'à compter de ia notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de chacune des Communes membres, le conseil municipal de chaque Commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences proposés, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération entraînant une modification de ses statuts. CONSIDERANT l'extension des compétences facultatives proposée et la modification statutaire afférente ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-17 ; VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et 17 juillet 2018, 26 décembre 2018 et 9 avril 2019 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération : VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 Décembre 2022, notifiée au Maire de la Commune le 27/12/2022 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - _ APPROUVE l'extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de réssaux publics de chaieur partant de la future chaufferie CSR qu'ORGANOM envisage de réaliser sur son site ; - _ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération en résuitant : -__ PRECISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète afin qu'elle prononce par arrêté la modification des compétences de la Communauté d'Agglomération, si les conditions de majorité qualifiée sont remplies. 3 - Commissions communales : + _ Commission Animation-Culture - Vœux du maire le 08/01/2023 à 11h: Venue de Florence Blatrix et Jean-Yves Flochon - de bons retours — discours du maire apprécié. - Economie locale : Etude de faisabilité pour la reprise du bar restaurant par la CCI — éléments en faveur d’une réouverture: localisation, surface du bâtiment, absence de bar restaurant dans la commune — éléments contraignants: état général du bâtiment (travaux et aménagement conséquents), les compétences nécessaires du repreneur. - L'entreprise PHOTO TRUCK souhaite valoriser son savoir-faire en réalisant gratuitement, pour les commerces et entreprises, des vidéos "teaser" personnalisées de 30 secondes mettant en valeur leur activité — Initiative soutenue par la mairie: réunion d'information le mardi 24 janvier à 20h00 dans l'extension de la salle des fêtes2023-00? - AG Comité des Fêtes : bonne année — une quarantaine de réservations de chapiteaux - une partie des bénéfices servira au remplacement des bâches. Commission Communication - Magazine distribué. - Lames pour les panneaux d'information d'entrées du village : 3 devis — le conseil retient celui d'SFX pour un montant de 1 975€HT. - Lifting et remise à jour du site internet de la commune fait par Sophie. - Réunion de la commission lundi 16/01/2023. Commission Environnement - Voie douce sud Revermont — réunion du 19/12/2022 : Présentation du tracé Druillat-Ceyzériat — possibilité de demander des fonds leader pour le financement de l'étude à hauteur de 80% ; reste à charge à répartir entre les communes selon une clé de répartition à préciser — appui technique de GBA. La commune serait plutôt favorable à une voie directe pour Bourg-en-Bresse — prochaine réunion :19/01 à Druillat. - Consultation publique du projet de PCAET de Grand Bourg Agglomération — les habitants sont invités à donner leur avis : sondage en ligne jusqu'au 24/02/2023. (lien: Https:/www.grandbourg.fr/3521-consultation-du-projet-de-pcaet-de-grand-bourgagglomeration.htm) Fleurissement : -_ Réunion mercredi 25/01 à 14h. Commission Scolaire et Périscolaire - Les bambous dans la cour primaire ont été enlevés et remplacés par des pavés et du béton. - Visite des cuisines de Bourg Traiteur par Fabienne et Sophie : Vite intéressante et enrichissante - accueil sympathique - équipe efficace - priorité donnée à l'hygiène - 4 000 repas confectionnés par jour (dont 90 écoles) - approvisionnement local - confection sur place : matière 1° brute - petit bémol : les contenants plastiques - voir pour l'utilisation de plats en alu. Commission Travaux - bâtiments - Projet rénovation école : validation des plans par le directeur de l'école le 05/01/2022 - Projet mini-crèche sur PA Devauban : prévision ouverture sept/oct. 2023 - Hameau de la Reyssouze : début des travaux automne 2023 — réception de 2 candidatures pour les 2 terrains - Haissor— Commission d’Attribution des Logement du 5/12/2022 : les 6 logements ont été attribués (dont un couple de Tossiat). Pour les 4 logements au-dessus d'Haissor, CAL prévue en février. Plusieurs personnes de Tossiat intéressées. - Salle Marcel Dérudet : rencontre constructive avec Gaston Jayr — la convention d'utilisation de la salle est à revoir. Commission Voirie - Améliorations à apporter au mode doux pour la sécurité: plusieurs pistes (panneaux à changer, refaire du marquage, utilisation du trottoir par les vélos) — contacter le département pour avis. - Sous la ville manque signalisation chemin des Teppes (zébra déport sur la droite et panneaux) - Ain environnement: déblaiement des arbres coupés terrain du local technique à titre gratuit. Mettre du remblai et déplacer la clôture (fermer l'accès du stade). - Cimetière : en attente d’un 2°" devis pour un nouveau colombarium. Commission Urbanisme - Maison au bord de la départementale : toit de la grange qui menace de tomber sur la voirie : Le maire a rencontré le propriétaire — confirmer ce qui s’est dit par un courrier. - _ Dépôt caravane dans la montagne : faire un courrier pour rappel règlementation. CCAS - Distribution des colis pour les + de 85 ans (26) : de bons retours. - Ain Domicile Service : « Chaud Devant » Atelier Prévention Routière pour les +60 ans (Questions-réponses-explications sur le code de la route, les évolutions du code de la route, des exercices pour tester vos réflexes, des échanges sur le quotidien au volant et conduite sur simulateur de conduite) — Prévu le 2 février 2023.+ Dossier stérilisation des chats errants : > cadre légal : obligation d'identifier les animaux de compagnie > en accord avec le maire une campagne de stérilisation des chats non identifiés sur la commune founeucl- paf être menée. Nécessité d'identifier les chats errants et d'établir un secteur de capture. Voir avec le Clan Fél'Ain. 4 - Personnel : Révision de la part IF$E du régime indemnitaire pour le groupe C1 Le maire rappelle la délibération du 07/07/2016 instaurant le RIFSÉEP à/c du 01/09/2016, la délibération du 08/07/2021 concernant la revalorisation du régime indemnitaire de certains groupes et la délibération du 06/10/2021, validant la refonte des groupes de fonctions pour tenir compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis sur les postes. il propose la révision de la part IFSE du régime indemnitaire pour le groupe C1. Délibération n° 2023-12-002 : RIFSEEP - Révision de la part IFSE pour le groupe C1. Le maire rappelle la délibération du 07/07/2016 instaurant le RIFSEEP à/c du 01/09/2016, la délibération du 08/07/2021 concernant la revalorisation du régime indemnitaire de certains groupes et la délibération du 06/10/2021, validant la refonte des groupes de fonctions pour tenir compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis sur les postes. ll propose d'augmenter la part IFSE du régime indemnitaire du groupe C1 (agent d'accueil mairie/gérance de l’agence postale) qui est actuellement de 2 557.00 €, pour tenir compte d’un ajout de mission sur le poste d'agent d'accueil, et de la porter à 3 600 €. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n°84-63 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat, VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP, VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat, VU l'avis du Comité Technique en date du 14 juin 2016, Le Maire rappelle que le RIFSSEP est composé : - d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ; - d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l'entretien professionnel. de 1- Bénéficiaires Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois existants au tableau des effectifs. La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels en poste depuis un an.2025- 2 -Montants de référence £ 0 0 3 Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsébilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés : Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions Fonctions d'encadrement Groupe 1 Fonctions de coordination ou de plotege Groupe 2 Emplois nécesañant une autonomie at une expérience Emplois avec res ponsabiité spécifique ou une exparise Groupes Pparticutère Groups4 Emplois c'exécution ILest proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois soient fixés à : Filière Administrative Secrétaire de mairie C1 Filière Administrative Agent d'accuell mairie/Gérant agence postale ce filière technique Agents techn. Bâtiments/voirie/espaces verts Agent d'entretien des bâtiments/respons. ERA Agent de restauration collective] Filière sociale ATSEM Le] Filière animation Agent d'animation périscolaire Filière technique Agent d'entretien des bâtiments Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) complément indemnitaire annuel (CIA) Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. 3 - Modulations individuelles et périodicité de versement A. Part fonctionnelle : IFSE La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessus. Ce montant fait l'objet d’un réexamen : - en cas de changement de fonctions ou d'emploi ; - en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ; -_ au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent. {ll n'est pas possible de tenir compte du paramètre ancienneté) La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.B. Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir : CIA Il'est proposé d'attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées par l'entretien professionnel. La part liée à la manière de servir sera versée annuellement. Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels. 4 - Modalités ou retenues pour absence En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d'absence, congés pour formation syndicale....), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010). Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption. 5 —- Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d'être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l'emploi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. -_ D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. 5 - Finances : . Révision tarifs location salles : Délibération n° 2023-01-003 : Révision 2022 des tarifs de location de la salle des fêtes. Le maire propose de revoir les tarifs de location de la salle de fêtes à hauteur de l'inflation 2022 soit 6.2% (source INSEE) et de supprimer les tarifs commerciaux et professionnels qui entreront dans le cadre des locations « extérieurs » : AJ 228,00 € GRANDE SALLE 8] 168,00 € 115,00 € 277,00 € 194,00 € Total} 504,00 € 343,00 € 831,00 € 583,00 € A 149,00 € 114,00 € 258,00 € 177,00 € EXTENSION 8} 74,00 € 55,00 € 130,00 € 88,00 € Total] 22300 € 169,00 € 388,00 € 26500 € GRANDE SALLE + Al 484,00 € 339,00 € 811,00 € 566,00 € EXTENSION 8) 242,00 € 169,00 € 407,00 € 284,00 € Total 72600 € 508,00 € 1 218,00 € 850,00 € ŒSINE 126,00 € 154,00 € SONORISATION] 53,00 € 78,00 € VAISSELLE (à l'unité}} 0,10 € 010€ A:1joumée 8 :la 2ème joumée ou une 1/2 joumée2023-004 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les tarifs de la salle des fêtes comme ci-dessus proposés à compter du 13 janvier 2023. Délibération n° 2023-01-004 : Révision 2022 des tarifs de location de la salle Marcel Dérudet. Le maire propose de revoir les tarifs de location de la salle Marcel Dérudet à hauteur de l'inflation 2022 : 6.2% (source INSEE) et d'harmoniser les tarifs été/hiver précédemment mis en place : Vendredi, samedi, Durée dimanche et jour férié EineRAT DeIRTES Veille de jour férié j x joumée 30,00 € 1 jour 64,00 € 40,00 € 2 jours 98,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les tarifs de la salle Marcel Dérudet comme ci-dessus proposés à compter du 13 janvier 2023. Budget 2023 : Les commissions devront transmettre le budget prévisionnel de leurs actions pour le 15 février au plus tard. 5 - Urbanisme : Permis de construire / Permis d'aménager : - SAS TSV Immobilier (P.A) — nouvelle construction - Route de salle (4 parcelles) - M. Valentin VAN — réhabilitation d’une grange en habitation — Chemin des Teppes Déclarations préalables : - M. Carlos SALAZAR -— Panneaux photovoltaïques — Allée des Thuyas - M. José BARBOSA — Abri piscine — Chemin de Mas Gruzin - M. Thierry GONNET — Réfections toiture et façade — Route de la Grande Vavrette - M. Ghislain BOUCHARD -— clôture — Chemin du Colombier - SCI THPO - Réhabilitation d’un restaurant — Chemin des Bordes - Mme Nathalie DE CARVALHO - Installation de panneaux photovoltaïques — Route de la Vavrette - M. Bertrand GIDEL — Remplacement portail et portillon — Chemin du gaz du soulier - M. Thierry CHASSAGNE -— Changement de toiture — Chemin du Moulin - M. Laurent ODDOU — Changement de toiture — Rue Sainte Marie - M. Fabien MALHARIN - réfection toiture et avancée supplémentaire — Route de Journans Déclarations d’intention d’aliéner Les déclarations d'intention d'aliéner sont des documents transmis par les notaires en cas de vente dans le périmètre des zones U du PLU. Elles permettent à la commune de se prononcer sur son droit de préemption urbain. Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte des déclarations d'intention d'aliéner reçues depuis la dernière réunion : - Vente ELY-MARIUS Sandra & AUGUSTE Coralie — Route de la Grande Vavrette 6 - Questions diverses : - SIEA : Etude projet éclairage public LED (394 points lumineux essentiellement Sodium — 7 en led).-_ PCS : prochaine réunion le 26/01/2023 pour validation du document et élaboration du DCRIM- Réunion du 12/01 avec la gendarmerie : Tour de France cycliste le 20 juillet prochain - passe par le centre de Tossiat. La circulation sera coupée de 16 h à 17h30. - Course du cœur : étape à Tossiat le 25 mars à 5h du matin — 750 kms en course relais — reprendre contact avec l'organisateur. -_ Courrier du jumelage : 1 000 ans de la 1*° mention écrite de la commune et 30 ans de la charte de jumelage entre les 2 communes. Invitation à Hackenheim du 18 au 21 mai 2023. -_ Signature d'une convention avec le syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (compétence GEMAP)I) : accueil, mise en œuvre et entretien d'un système de mesures de température sur le Bief des Bottes. -__ Réunion publique « Participation citoyenne » le vendredi 13/01/2023. Prochain conseil : le jeudi 2 février 2023 Fin de séance : 23 heures SIGNATURES Le Secrétaire,