Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Procès Verbal - 06 Seance du 5 juin 2025 PV compressed
Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV
Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV
Procès Verbal - 01 Seance du 9 janvier 2025 PV
Procès Verbal - 2026 01 08 seance du 8 janvier 2026 PV
Procès Verbal - 07 Seance du 7 juillet 2024 PV
Procès Verbal - 07 Seance du 7 juillet 2024 PV
Procès Verbal - 04 Seance du 10 avril 2025 PV compressed
Séance - 01+SEANCE+DU+12+Janvier+2023
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
Tossid} ne
2023-00;
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2023
Date
de
convocation
: 06/01/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 14
(1
Pouvoir)
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
F4
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
Excusé
—
Pouvoir
à
Magali
PERNELET
x
Jean-Marie
DAVI
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
x
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
x
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
x
Gilles
BARLET
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1er
décembre
vous
a
été
adressé
par
mail
le
6
décembre
2022.
>
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°" décembre
2022.
2 - Grand
Bourg
Agglomération
:
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2022
-
Finances
- débat
d'orientations
budgétaires
: Recettes
instables
—
CA3B
regrette
que
la
DGF
ne
soit
pas
indexée
sur
l'inflation
— augmentation
des
dépenses
coût
énergie,
salariales,
transport
et
liées
à l'inflation.
-
Centre
de
santé
: étude
en
cours
pour
l'installation
d'une
maison
médicale
avec
des
médecins
salariés
localisée
dans
un
secteur
où
le nombre
de
médecins/habitant
est
le +
bas.
-
Cadre
énergie
et
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
-
6
actions
:
mesures
de
sobriété
et
efficacité
énergétique,
déploiement
de
la
filière
biomasse
bois-énergie,
encouragement
pour
la
réalisation
de
projets
de
méthanisation
non
agricole,
suivi
du
développement
des
projets
de
méthanisation
agricole,
appui
pour
les
projets
de
géothermie,
accompagnement
de
la
croissance
de
la
filière
solaire,
développement
des
énergies
de
récupération
(prise
d’une
compétence
facultative,
voir
ci-dessous).
-
Extension
des
compétences
facultatives
et modification
des
statuts
de
GBA
Délibération
n°
2023-01-001
: Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
-
Extension
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
-
Modification
statutaire.
.
EXPOSÉ
Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'étendre
les
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
à
la
compétence suivante
:
création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
partant
de
la
future
chaufferie
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR)
qu'ORGANOM
envisage
de
réaliser
sur
son
site.
La
prise
de
cette
compétence
entraîne
une
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
soit
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre,
pour
une
Communauté
d'Agglomération,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
quand
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
L'article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu'à
compter
de
ia
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
Commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
proposés,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétence
est
ensuite
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
modification
des
compétences
facultatives
de
la Communauté
d'Agglomération
entraînant
une
modification
de
ses
statuts.
CONSIDERANT
l'extension
des
compétences
facultatives
proposée
et
la
modification
statutaire
afférente
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-5
et
L.
5211-17
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
28
juillet
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
et
17
juillet
2018,
26
décembre
2018
et
9 avril
2019
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
d'Agglomération :
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
Décembre
2022,
notifiée
au
Maire
de
la
Commune
le
27/12/2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
APPROUVE
l'extension
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
à
la
compétence
suivante
: création
et
exploitation
de
réssaux
publics
de
chaieur
partant
de
la future
chaufferie
CSR
qu'ORGANOM
envisage
de
réaliser
sur
son
site
;
- _
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
en
résuitant :
-__
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
afin
qu'elle
prononce
par
arrêté
la
modification
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
remplies.
3 - Commissions
communales
:
+ _ Commission
Animation-Culture
- Vœux
du
maire
le
08/01/2023
à
11h:
Venue
de
Florence
Blatrix
et
Jean-Yves
Flochon
- de
bons
retours
— discours
du
maire
apprécié.
- Economie
locale
: Etude
de
faisabilité
pour
la
reprise
du
bar
restaurant
par
la
CCI
—
éléments
en
faveur
d’une
réouverture:
localisation,
surface
du
bâtiment,
absence
de
bar
restaurant
dans
la
commune
—
éléments
contraignants:
état
général
du
bâtiment
(travaux
et
aménagement
conséquents),
les
compétences
nécessaires
du
repreneur.
- L'entreprise
PHOTO
TRUCK
souhaite
valoriser
son
savoir-faire
en
réalisant
gratuitement,
pour
les
commerces
et
entreprises,
des
vidéos
"teaser"
personnalisées
de
30
secondes
mettant
en
valeur
leur
activité
—
Initiative
soutenue
par
la
mairie:
réunion
d'information
le
mardi
24
janvier
à
20h00
dans
l'extension
de
la
salle
des
fêtes 2023-00?
- AG
Comité
des
Fêtes
: bonne
année
—
une
quarantaine
de
réservations
de
chapiteaux
- une
partie
des
bénéfices
servira
au
remplacement
des
bâches.
Commission
Communication
- Magazine
distribué.
- Lames
pour
les
panneaux
d'information
d'entrées
du
village
:
3
devis
—
le
conseil
retient
celui
d'SFX
pour
un
montant
de
1 975€HT.
- Lifting
et remise
à jour
du
site
internet
de
la commune
fait
par
Sophie.
- Réunion
de
la
commission
lundi
16/01/2023.
Commission
Environnement
-
Voie
douce
sud
Revermont
—
réunion
du
19/12/2022
: Présentation
du
tracé
Druillat-Ceyzériat
—
possibilité
de
demander
des
fonds
leader
pour
le financement
de
l'étude
à
hauteur
de
80%
; reste
à
charge
à
répartir
entre
les
communes
selon
une
clé
de
répartition
à
préciser
— appui
technique
de
GBA.
La
commune
serait
plutôt
favorable
à
une
voie
directe
pour
Bourg-en-Bresse
—
prochaine
réunion
:19/01
à
Druillat.
-
Consultation
publique
du
projet
de
PCAET
de
Grand
Bourg
Agglomération
—
les
habitants
sont
invités
à
donner
leur
avis
:
sondage
en
ligne
jusqu'au
24/02/2023.
(lien:
Https:/www.grandbourg.fr/3521-consultation-du-projet-de-pcaet-de-grand-bourgagglomeration.htm)
Fleurissement
:
-_
Réunion
mercredi
25/01
à
14h.
Commission
Scolaire
et
Périscolaire
-
Les
bambous
dans
la
cour
primaire
ont
été
enlevés
et
remplacés
par
des
pavés
et du
béton.
-
Visite
des
cuisines
de
Bourg
Traiteur
par
Fabienne
et
Sophie
: Vite
intéressante
et enrichissante
- accueil
sympathique
- équipe
efficace
- priorité
donnée à
l'hygiène
- 4
000
repas
confectionnés
par
jour
(dont
90
écoles)
- approvisionnement
local
- confection
sur
place
: matière
1°
brute
-
petit
bémol :
les contenants
plastiques
- voir
pour
l'utilisation
de
plats
en
alu.
Commission
Travaux
-
bâtiments
-
Projet
rénovation
école
: validation
des
plans
par
le directeur
de
l'école
le
05/01/2022
-
Projet
mini-crèche
sur
PA
Devauban
: prévision
ouverture
sept/oct.
2023
-
Hameau
de
la
Reyssouze
: début
des
travaux
automne
2023
—
réception
de
2
candidatures
pour
les
2 terrains
-
Haissor—
Commission
d’Attribution
des
Logement
du
5/12/2022
:
les
6
logements
ont
été
attribués
(dont
un
couple
de
Tossiat).
Pour
les
4
logements
au-dessus
d'Haissor,
CAL
prévue
en
février.
Plusieurs
personnes
de
Tossiat
intéressées.
-
Salle
Marcel
Dérudet
: rencontre
constructive
avec
Gaston
Jayr
—
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
est
à revoir.
Commission
Voirie
-
Améliorations
à
apporter
au
mode
doux
pour
la
sécurité:
plusieurs
pistes
(panneaux
à
changer,
refaire
du
marquage,
utilisation
du
trottoir
par
les vélos)
— contacter
le département
pour
avis.
-
Sous
la ville
manque
signalisation
chemin
des
Teppes
(zébra
déport
sur
la droite
et
panneaux)
-
Ain
environnement:
déblaiement
des
arbres
coupés
terrain
du
local
technique
à
titre
gratuit.
Mettre
du
remblai
et déplacer
la clôture
(fermer
l'accès
du
stade).
-
Cimetière
: en
attente
d’un
2°"
devis
pour
un
nouveau
colombarium.
Commission
Urbanisme
-
Maison
au
bord
de
la
départementale
: toit
de
la
grange
qui
menace
de
tomber
sur
la
voirie
: Le
maire
a
rencontré
le
propriétaire
— confirmer
ce
qui
s’est
dit par
un
courrier.
- _
Dépôt
caravane
dans
la
montagne :
faire
un
courrier
pour
rappel
règlementation.
CCAS -
Distribution
des
colis
pour
les
+
de
85
ans
(26)
: de
bons
retours.
-
Ain
Domicile
Service
:
«
Chaud
Devant
»
Atelier
Prévention
Routière
pour
les
+60
ans
(Questions-réponses-explications
sur
le
code
de
la
route,
les
évolutions
du
code
de
la
route,
des
exercices
pour
tester
vos
réflexes,
des
échanges
sur
le
quotidien
au
volant
et
conduite
sur
simulateur
de
conduite)
—
Prévu
le 2 février
2023. +
Dossier
stérilisation
des
chats
errants
:
>
cadre
légal
: obligation
d'identifier
les
animaux
de
compagnie
>
en
accord
avec
le maire
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
non
identifiés
sur
la
commune
founeucl-
paf
être
menée.
Nécessité
d'identifier
les
chats
errants
et
d'établir
un
secteur
de
capture.
Voir
avec
le
Clan
Fél'Ain.
4
- Personnel
:
Révision
de
la part
IF$E
du
régime
indemnitaire
pour
le groupe
C1
Le
maire
rappelle
la
délibération
du
07/07/2016
instaurant
le
RIFSÉEP
à/c
du
01/09/2016,
la
délibération
du
08/07/2021
concernant
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
de
certains
groupes
et
la
délibération
du
06/10/2021,
validant
la
refonte
des
groupes
de
fonctions
pour
tenir
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
sur
les
postes.
il propose
la révision
de
la
part
IFSE
du
régime
indemnitaire
pour
le groupe
C1.
Délibération
n°
2023-12-002
: RIFSEEP
- Révision
de
la
part
IFSE
pour
le groupe
C1.
Le
maire
rappelle
la
délibération
du
07/07/2016
instaurant
le
RIFSEEP
à/c
du
01/09/2016,
la
délibération
du
08/07/2021
concernant
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
de
certains
groupes
et
la
délibération
du
06/10/2021,
validant
la
refonte
des
groupes
de
fonctions
pour
tenir
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
sur
les
postes.
ll
propose
d'augmenter
la
part
IFSE
du
régime
indemnitaire
du
groupe
C1
(agent
d'accueil
mairie/gérance
de
l’agence
postale)
qui
est
actuellement
de
2
557.00
€,
pour
tenir
compte
d’un
ajout
de
mission
sur
le
poste
d'agent
d'accueil,
et de
la porter
à 3 600
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-63
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
sociale
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
VU
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
VU
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et services
de
l'Etat,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
juin
2016,
Le
Maire
rappelle
que
le RIFSSEP
est
composé
:
-
d'une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
;
-
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
de
1-
Bénéficiaires
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a été
instauré
pour
le corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
existants
au
tableau
des
effectifs.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
aux
agents
contractuels
en
poste
depuis
un
an. 2025-
2 -Montants
de
référence
£
0
0
3
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsébilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
Groupe
Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Fonctions d'encadrement
Groupe 1
Fonctions de coordination ou de plotege
Groupe 2
Emplois nécesañant
une autonomie at une expérience
Emplois avec res ponsabiité spécifique ou une exparise
Groupes
Pparticutère
Groups4
Emplois c'exécution
ILest
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
soient
fixés
à :
Filière
Administrative
Secrétaire
de mairie
C1
Filière
Administrative
Agent
d'accuell
mairie/Gérant
agence
postale
ce
filière technique Agents
techn.
Bâtiments/voirie/espaces
verts
Agent
d'entretien
des
bâtiments/respons.
ERA
Agent
de
restauration
collective]
Filière
sociale
ATSEM
Le]
Filière
animation
Agent
d'animation
périscolaire
Filière
technique
Agent
d'entretien
des
bâtiments
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) complément indemnitaire annuel (CIA) Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
3 - Modulations
individuelles
et périodicité
de
versement
A.
Part
fonctionnelle :
IFSE
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait l'objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d'un
concours
;
-_
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
{ll n'est
pas
possible
de
tenir
compte
du
paramètre
ancienneté)
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué. B.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
: CIA
Il'est
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
par
l'entretien
professionnel.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
annuellement.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
4
- Modalités
ou
retenues
pour
absence
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
CITIS,
congés
maladie,
congés
annuels
et
autorisations
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale….),
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010).
Les
primes
et
indemnités
seront
supprimées
pour
l'agent
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption.
5 —- Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d'être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l'emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-_
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
5 - Finances
:
. Révision
tarifs
location
salles
:
Délibération
n°
2023-01-003
:Révision
2022
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Le
maire
propose
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
fêtes
à
hauteur
de
l'inflation
2022
soit
6.2%
(source
INSEE)
et
de
supprimer
les
tarifs
commerciaux
et
professionnels
qui
entreront
dans
le
cadre
des
locations
«
extérieurs
»
:
AJ
228,00
€
GRANDE
SALLE
8]
168,00
€
115,00
€
277,00
€
194,00
€
Total}
504,00
€
343,00
€
831,00
€
583,00
€
A
149,00
€
114,00
€
258,00
€
177,00
€
EXTENSION
8}
74,00
€
55,00
€
130,00
€
88,00
€
Total]
22300
€
169,00
€
388,00
€
26500
€
GRANDE
SALLE
+
Al
484,00
€
339,00
€
811,00 €
566,00
€
EXTENSION
8)
242,00
€
169,00
€
407,00
€
284,00
€
Total
72600
€
508,00
€
1
218,00
€
850,00
€
ŒSINE
126,00
€
154,00
€
SONORISATION]
53,00
€
78,00
€
VAISSELLE
(à l'unité}}
0,10
€
010€
A:1joumée
8 :la 2ème joumée ou une 1/2 joumée 2023-004
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
comme
ci-dessus
proposés
à
compter
du
13
janvier
2023. Délibération
n°
2023-01-004
: Révision
2022
des
tarifs
de
location
de
la salle
Marcel
Dérudet.
Le
maire
propose
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
Marcel
Dérudet
à
hauteur
de
l'inflation
2022
: 6.2%
(source
INSEE)
et d'harmoniser
les
tarifs
été/hiver
précédemment
mis
en
place
:
Vendredi, samedi,
Durée
dimanche
et jour férié
EineRAT
DeIRTES
Veille de
jour férié
j
x
joumée
30,00
€
1 jour
64,00
€
40,00
€
2 jours
98,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
tarifs
de
la
salle
Marcel
Dérudet
comme
ci-dessus
proposés
à
compter
du
13
janvier
2023.
Budget
2023
: Les
commissions
devront
transmettre
le
budget
prévisionnel
de
leurs
actions
pour
le
15
février
au
plus
tard.
5 - Urbanisme : Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
:
- SAS
TSV
Immobilier
(P.A)
—
nouvelle
construction
- Route
de
salle
(4
parcelles)
- M.
Valentin
VAN
— réhabilitation
d’une
grange
en
habitation
—
Chemin
des
Teppes
Déclarations
préalables
:
- M.
Carlos
SALAZAR
-— Panneaux
photovoltaïques
— Allée
des
Thuyas
- M.
José
BARBOSA
— Abri
piscine
—
Chemin
de
Mas
Gruzin
- M.
Thierry
GONNET
— Réfections
toiture
et façade
—
Route
de
la
Grande
Vavrette
- M.
Ghislain
BOUCHARD -— clôture
— Chemin
du
Colombier
- SCI
THPO
-
Réhabilitation
d’un
restaurant
— Chemin
des
Bordes
- Mme
Nathalie
DE
CARVALHO
- Installation
de
panneaux
photovoltaïques
—
Route
de
la Vavrette
- M.
Bertrand
GIDEL
—
Remplacement
portail
et
portillon
— Chemin
du
gaz
du
soulier
- M.
Thierry
CHASSAGNE
-— Changement
de
toiture
— Chemin
du
Moulin
- M.
Laurent
ODDOU
—
Changement
de
toiture
— Rue
Sainte
Marie
- M.
Fabien
MALHARIN
- réfection
toiture
et avancée
supplémentaire
—
Route
de
Journans
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le
périmètre
des
zones
U
du
PLU.
Elles
permettent
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
son
droit
de
préemption
urbain. Dans
le
cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion
:
-
Vente
ELY-MARIUS
Sandra
&
AUGUSTE
Coralie
—
Route
de
la
Grande
Vavrette
6
- Questions
diverses :
-
SIEA
: Etude
projet
éclairage
public
LED
(394
points
lumineux
essentiellement
Sodium
—
7
en
led). -_
PCS :
prochaine
réunion
le 26/01/2023
pour
validation
du
document
et
élaboration
du
DCRIM -
Réunion
du
12/01
avec
la
gendarmerie
: Tour
de
France
cycliste
le 20
juillet
prochain
- passe
par
le centre
de
Tossiat.
La
circulation
sera
coupée
de
16
h à
17h30.
-
Course
du
cœur
: étape
à
Tossiat
le
25
mars
à
5h
du
matin
—
750
kms
en
course
relais
—
reprendre
contact
avec
l'organisateur.
-_
Courrier
du
jumelage
: 1
000
ans
de
la
1*°
mention
écrite
de
la
commune
et
30
ans
de
la
charte
de
jumelage
entre
les
2
communes.
Invitation
à
Hackenheim
du
18
au
21
mai
2023.
-_
Signature
d'une
convention
avec
le
syndicat
du
Bassin
Versant
de
la
Reyssouze
(compétence
GEMAP)I)
: accueil,
mise
en
œuvre
et
entretien
d'un
système
de
mesures
de
température
sur
le
Bief
des
Bottes.
-__
Réunion
publique
«
Participation
citoyenne
»
le vendredi
13/01/2023.
Prochain
conseil :
le jeudi
2 février
2023
Fin
de
séance
: 23
heures
SIGNATURES
Le
Secrétaire,