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Procès Verbal - 06 Seance du 5 juin 2025 PV compressed
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Procès Verbal - 07 Seance du 3 juillet 2025 PV compressed
Procès Verbal - 02 Seance du 1er fevrier 2024 PV
Procès Verbal - 07 Seance du 7 juillet 2024 PV
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Seance du 7 juillet 2024 PV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune
de
Tossid}
Tr
2024-0927
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2024
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
votants
: 13
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
Excusée
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
x
Fabienne
FOURNEL
Excusée
Pouvoir
à
=
Sabine
RUY
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1 — DESIGNATION
DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Roger
FENET
est désigné
secrétaire
de
séance. 6
Soin:
2-
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
d'xt&#
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juin 2024
est adopté
à l'unanimité.
Il- Grand
Bourg
Agglomération
1- RETROCESSION
DU
BIEF
DES
BOTTES
A LA SPL
IN TERRA
Le
Maire
en
relation
avec
la SPL
IN TERRA
annonce
une
opportunité
d'une
cession
d'un
tènement
dans
la zone
sud
de cadran
3 à une
grande
entreprise
Ilannonce
que
cette
implantation
sur notre
commune
de
cette entreprise
représente
des
atouts
économiques
et
financiers
et si elles
ne sont
pas
évaluées,
les retombées
économiques
pour
la commune
de
Tossiat
sont
réelles.
Quel
que
soit le tènement
définitif,
la question
du
fonctionnement
du
site entrecoupé
avec
la parcelle
ZH170
de
1530
m? appartenant
à la commune
comporte
un
risque
réel,
puisque
si la commune
reste
propriétaire
de
ce
tènement,
cette
dernière
devra
en
assurer
l'entretien.
Concrètement,
la parcelle
ZH
170
correspond
au
bief des bottes
et il incombe
au
propriétaire
des
obligations
d'entretien
des
lits, talus et berges.
La
cession
de ce tènement
nous
permettrait
de
nous
affranchir des
responsabilités
d'entretien
si le tènement
du
futur acquéreur
était inondé.
Il est
proposé
une
cession
de cette
parcelle
ZH
170
à la SPL
IN TERRA à
l'euro,
avec
transfert des
obligations
d'entretien
du
ruisseau.
Il est en
outre
expressément
entendu
que
si ces
emprises
devaient
également
cédées
même
partiellement,
la SPL
IN TERRA
s'engagerait
à ce que
ces
emprises
soient
également
cédées à
l'euro contre
obligation
d'entretien
du
bief des
bottes.
Considérant
les
parcelles
ZH
3 et 4, en
aval,
appartenant
toujours
à la commune,
la commune
se devra
d'entretenir
ce fossé
d'environ
90
mètres
linéaires
disposant
par contre
d'un
accès
plus
aisé
l'est à préciser
que
les frais d'actes
restent
à la charge
de
la SPL
I
Administration
Générale
REMPLACEMENT
AGENT
D'ACCUEIL
:
29 candidatures
ont été
reçues
en
mairie
pour
le poste.
9 personnes
ont été
reçues
en
entretien.
La
personne
retenue
a donné
son
accord
et commencera
dès
le mois
de
septembre
POSTE
:
En
raison
de
l'absence
de
l'agent,
la poste
a été fermée
toute
la semaine.
Elle devrait
ouvrir dès
mardi
prochain
EMPLOI
SAISONNIER
:
Suite
aux
annonces
parues
sur facebook,
panneau-pocket
et emploi
territorial,
3 candidatures
sont
parvenues
à la mairie.
|l a été
proposé
de
retenir la candidature
de
la personne
habitant
Tossiat
PERSONNEL
PERISCOLAIRE
En
raison
d'une
forte augmentation
du
nombre
d'élèves
à la rentrée
2024,
il est proposé
de
procéder
à des
recrutements
temporaires
(CDD).
Délibération
n°
2024-07-001
: Recrutement
temporaire
d’un
agent
pour
le service
de
la cantine
et de
la garderie.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
pouvoir assurer
le service
de
la cantine
et de
la garderie
CONSIDERANT
qu'en
raison de l'augmentation
du nombre
d'enfants
à la rentrée 2024 :
Il y aurait
lieu,
de
créer
un emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité d'agent
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
27
heures
travail
par semaine
du
2 septembre
2024
au
6 juillet 2025
(excepté
pendant
les vacances
scolaires);
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
la création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
d'animation
à compter
du
2 septembre
2024
pour
27
heures
jusqu'au
6 juillet 2025. 2024-098
Le
DECIDE
que
la durée
hebdomadaire
sera
de
27h,
(7h15-8h45
/ 11h45-13h20
/16h20-19h)
et que
les vacances
scolaires
seront
déduites PRECISE
que
le poste peut être occupé
par un contractuel
Délibération
n° 2024-07-002
: Recrutement
temporaire
d’un
agent
pour
le service
de
la cantine
et de
la garderie,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
pouvoir assurer
le service
de
la garderie
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
départ
d'un
agent
:
Il y aurait
lieu, de
remplacer
cet agent
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
9,5 de travail
par semaine
du
1er septembre
2024
au
31
août
2025
(lissées
sur 12
mois};
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
le recrutement
d’un
agent
d'animation
à compter
du
1er septembre
2024
pour
9,5 heures
jusqu'au
31
août
2026.
DECIDE
que
la durée
hebdomadaire
de
9,5
heures
sur
12
mois
PRECISE
que le poste peut être occupé
par un contractuel
Délibération
n° 2024-07-003
: Recrutement
temporaire
d’un
agent
pour
le service
de
la cantine.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
pouvoir assurer
le service
de
la garderie
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
inscrits
à l'école
à la rentrée
2024
ll y aurait
lieu, de
remplacer
cet agent
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
6 h de travail
par semaine
du
2 septembre
2024
au
6 juillet 2025;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
le recrutement
d'un
agent
d'animation
à compter
du
2 septembre
2024
pour
6 heures
jusqu'au
6 juillet 2025.
DECIDE
que
la durée
hebdomadaire
sera
de 6 heures
et que
les vacances
scolaires
seront
déduites
PRECISE
que
le poste peut être occupé
par un contractuel
Délibération
n°
2024-07-004
: Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Considérant
qu'il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancement
de
grade,
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par l'assemblée
délibérante
le 06/06/2024,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
en fonctions
des
délibérations
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
la proposition
du
Maire
et de fixer le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité Délibération
2024-07-005
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
La
Commune
de
Tossiat
pour
ses
besoins
de
financement
de
2024,
souhaite
disposer
d'une
ligne de trésorerie
de
300
000€
pour
faire face
à des
besoins
momentanés
de trésorerie.
Une
consultation
sera
réalisée
auprès
d'organismes
bancaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
l'ouverture
d'une
ligne
de trésorerie
VALIDE
le montant
propose
DONNE
l'habilitation
au
Maire
de
négocier
avec
les organismes
bancaires
et de
signer
les documents
nécessaires
IV-
Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
1)
Proposition
de
rachat
de
l'entreprise
par
l'entreprise
PEINET
: avis
défavorable
(multiples
rotations
de
camions)
2)
Bâtiment
Ex
La
Fontaine.
Un
premier
contact
a été
pris avec
le vendeur
3)
Rappel
des
dates
des
différentes
manifestations
:
Exposition
champignons
le 19/10
le matin.
Les
ramasseurs
pourront
faire vérifier leurs
champignons. Accueil
des
habitants
d'Hackenheim
du
12 au
15/07
Apéro
Ambroisie
: 19/07
80ère
anniversaire
de
la libération
de
Tossiat
: 03/07
Calendrier
des
associations
: 06/09
Inter-quartiers
: 07/09
e
Commission
communication
Point
sur
le prochain
magazine
: Les
articles
sont
finalisés
e
Commission
environnement
Ambroisie
: L'arrachage
de
l'ambroisie
aura
lieu le 19/07
Gestion
des
déchets
: Le
Maire
a souhaité
que
Tossiat
soit dans
le Comité
de
Pilotage
dans
la gestion
des
déchets
avec
GBA.
Une
première
réunion
s'est tenue
le 2 juillet.
Le
Maire-adjoint
à l'environnement
a représenté
la commune.
Les
habitants
recevront
cet automne
un
questionnaire
sur le tri des
déchets 2024-029
Energie
renouvelable
: Projet
photovoltaïque
l’école
de
Tossiat
Délibération
2024-07-006
concernant
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics
Dans
le souci
d'économie
d'énergie
en
s'appuyant
sur
la méthodologie
de
l'entreprise
BEC
pour
le diagnostic,
Tossiat
souhaïte
agir sur les leviers suivants
:
- maîtriser
la demande
en
énergie
;
- augmenter
la production
d'énergie
renouvelable.
Dans
ce cadre,
une
étude
a été
réalisée
pour connaître
le potentiel
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux.
Cette
étude
a permis
d'identifier l'école dont
la couverture
est orientée
de
manière
optimale
Afin
de
mener
à bien
son
projet
la collectivité a choisi
de
retenir un opérateur
à qui elle louerait ses
toitures.
Une
mise
en
concurrence
ne relevant
pas
du
Code
des
marchés
publics
(Appel
à Manifestation
d'intérêts)
permettra
de
choisir l'entreprise. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
lancer l'AMI
DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
signer
une
convention
{de 40
ans)
avec
l'organisme
retenu
pour
l'installation
et la mise
en
œuvre
du
projet
+
Commission
embellissement
et fleurissement
Installation
du
système
de
« goutte
à goutte
»
Un
gros
travail a été fait sur le massif devant
la salle des
fêtes
°e
Commission
Scolaire
et Périscolaire
DELIBERATION
2024-07-007:
Révision
des
tarifs
cantine.
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
réviser
les
tarifs
de
la
cantine
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût du
repas
et du
reste
à charge
de
la commune.
Le tarif des
prestations
garderie
périscolaires
restent
identiques
à aujourd'hui
: TARIFS GARDERIE
Fee
Le
PERISCOLAIRE
ler
enfant
1,40
€
1,90
€
2e
enfant
1,20
€
1,70
€
3e
enfant
1,10
€
1,50
€
4e
enfant
et au-delà
gratuité
Inscription
normale
4.30
€
HEadottRE
IE
6,20
€
PTT
RTE
1.55
€
méridien
sans
repas
(sur
justificatif
médical)
Le Conseil
Municipal,
VALIDE
les tarifs tels que
proposés
ci-dessus
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
e
Commission
travaux-bâtiments
Remplacement
chaudière
de
l’école :
Les
travaux
ont débuté.
2 chaudières
ont déjà
été
changées.
Les
autres
seront
changées
prochainement
Point
sur
la vidéo
protection
: avec
2 voix contre
et 11
voix
pour,
le conseil
se
prononce
en
faveur de
la poursuite
D
6.10
€
6.70
€
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
l'étude
sur la mise
en
place
d'une
video
protection
dans
la commune.
Travail
sur la possibilité
d'installation
de
LED
dans
le bâtiment
école-mairie
: devis
en
cours
et recherche
de
subvention.
Salle
des
fêtes
: Installation
d’un
vidéo
projecteur
: 2 devis
sont
à l'étude
DELIBERATION
2024-07-008
: révision
des
tarifs des
locations
de
salles
(salle des fêtes)
En
raison
de
l'augmentation
importante
de
charges
liées
à
l'énergie
(électricité
et
chauffage
gaz),
il est
nécessaire
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes Tarifs du
1° juin
au 30 septembre
2
0
24-
0
30
HABITANTS
DE
TOSSIAT
EXTERIEURS
WEEKEND
|
SEMAINE
| WEEKEND |
SEMAINE
GRANDE
SALLE
B OTAL
EXTENSION
B OTAL GRANDE
SALLE
B OTAL
CUISINE
SONORISATION
VAISSELLE
tarifs
du
1e" octobre
au
31
mai
HABITANTS
DE
TOSSIAT
EXTERIEURS
WEEK
END |
SEMAINE
| WEEKEND |
SEMAINE
GRANDE
SALLE
B OTAL
EXTENSION
B OTAL GRANDE
SALLE
B OTAL
CUISINE
SONORISATION
VAISSELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VALIDE
les tarifs tels que
proposés
ci-dessus
VALIDE
que
ces
tarifs seront
applicables
à toutes
nouvelles
réservations
à compter
de
la délibération. DELIBERATION
2024-07-009
: Révision
des
tarifs
des
locations
de
salles
(salle
Dérudet)
En
raison
de
l'augmentation
importante
de
charges
liées
à
l'énergie
(électricité
et
chauffage
gaz),
il est
nécessaire
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Tarifs
du
1e" juin
au
30
septembre
vendredi
Isamedi/dimanche
lundi/mardi
jour férié
et veille
de jour
mercredi/jeudi
férié
1/2 journée
35
1jour
70
45
2jours
105
Tarifs
du
1e" octobre
au
31
mai
vendredi
Isamedi/dimanche
lundi/ mardi
jour férié
et veille
de jour
mercredi/jeudi
férié
1/2 journée
45
1jour
90
60
2jours
195
e
Commission
voirie
Rencontre
avec
les différents
acteurs
intervenant
pour
l'installation
de
la Fibre
à Tossiat
: la fin d'année
2024
est
évoquée
pour
les premiers
habitants
qui pourraient
bénéficier de
la fibre
En
Bériat
: proposition
de
faire
la voirie
dans
un
premier
temps
et les trottoirs
ultérieurement.
Il est demandé
à ce
que
les ornières
dans
le virage
soient
comblées
e
CCAS
Action
sur le deuil organisée
par le CLIC
le 04/11
gratuite
mais
sur inscription 2024-03:
V-URBANISME
1-PLU
:
La
Réunion
publique
s'est déroulée
le 27/06
en
présence
d'une
trentaine
de
personnes.
Le document
présenté
lors de cette
réunion
sera
mis en
ligne sur le site de
la commune
2-DOSSIERS
DEPOSES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
:
Déclarations
préalables
:
* ALBERTIER
Liliane — Régularisation
appentis
— Allée des Thuyas
* OCHIN
Justine
- Panneaux
photovoltaïques
— Clos
Vert
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner sont des
documents
transmis
par les notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du PLU.
Elles permettent
à la commune
de se prononcer sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par le Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion :
* Vente
BOZONNET/
JAYR
- Au
village
* Vente
MORAND-CORDIER-MEYER/NOBLET
- En
Chessenin
VI-QUESTIONS
DIVERSES
Projet de changement
de
l'éclairage
public
: une
prochaine
réunion
aura
lieu en
septembre
avec
le SIEA
Groupement
forestier de
Saint
Martin
: une
prochaine
réunion
aura
lieu en septembre
Clan
Fél'Ain
: suite à la signature
de
la convention,
le Clan
Fél'Ain
indique
avoir procédé
à la capture
/stérilisation/ remise
en
liberté ou
mise
à l'adoption
de 6 chats Horaires
d'été
des
déchèteries
Horaires
été
(du
01/07
au
31/08)
Déchèteries
lundi |
mardi
| mercredi
| jeudi
| vendredi
PERONNAS
samedi
|
dimanche
101
rue
du
Thioudet
ZAC
de
Monternoz
01960
PERONNAS
BOURG
EN
BRESSE
07:00- 12:00
//
|.
14:00-
07:00-12:00
18:00
07:00
- 14:00
12
rue
Gutenberg
Zone
Cénord
01090
BOURG
EN
BRESSE
BRESSE
VALLONS
Bois
Grisard
07:00
- 13:00
01340
BRESSE
VALLONS
POLLIAT
ZA
de
la Presle
07:00
— 13:00
01310
POLLIAT
CEYZERIAT
ZAC
de
la Teppe
01250
CEYZERIAT
VAL-REVERMONT
Lucinges
01370
VAL-REVERMONT PIRAJOUX Bois
Besson
01270 PIRAJOUX
on
SAINT-MARTIN-DU-MONT
|
ZAC
du
Mollard
01169
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SIMANDRE-SUR-SURAN
8:30-12:30
Sur
Roche
01250
SIMANDRE-SUR-SURAN
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
226
route
de
Roujus
01560
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Prochain
conseil
: 5 septembre
à 20h
Séance
levée
à 22h30
SIGNATURES
Le
Secrétai
4