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Séance - 2016 Seance du 12.04.2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Etzling.
Lien du pdf (Séance - 2016 Seance du 12.04.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Jeunesse,
Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach COMMUNE D'ETZLING SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2016 Date de convocation : 04/04/2016 Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire Membres présents : MM. Fabrice MEYER, Simon HAMM, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Serge MEYER et Mmes Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Doris RESCH, Marie- Antoinette PHILIPP Membres absents excusés : Mme, Mireille SOULIER et M. Martial SIMON, Procurations : Secrétaire de séance MEYER Serge Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour 1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 15/01/2016 2 Finances : A) Comptes administratifs 2015 M14 et M49 B) Comptes de gestion exercice 2015 M14 et M49 C) Dissolution du budget annexe du service de l’assainissement au 01/01/2016 D) Affectation des résultats 2015 M14 et M49 E) Taux des taxes communales F) Budget primitif M14 de l’année 2016 3 Emplois : A) Contrat Emploi d’Avenir B) Emplois saisonniers C) Remplacement de Mme MUNCHOW Nicole 4 Travaux et achats : attributions des marchés A) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux B) Projet de la zone artisanale C) Remplacement d’un extincteur D) Fourniture et pose de garde de corps parking côté école E) Acquisition de bancs F) Acquisition d’illuminations de Noël G) Remplacement des battants de cloches H) Construction d’une serre municipale I) Atelier municipal : installation d’un système de vidéosurveillance J) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux : réaménagement du groupe scolaire 5 Remplacement des photocopieuses 6 Entretien de divers terrains : A) Terrain de football B) Terrain de tennis extérieur C) Sapins : nettoyage de la parcelle rue St croix 7 Communauté d’Agglomération de Forbach : A) Participation au dispositif de soutien au commerce-2016 B) Convention-cadre groupement de commande (mutualisation des achats) 8 Prestation d’assistance technique à maître d‘ouvrage : convention avec la MATEC 9 Projets : A) SAGE B) Maison d’Assistances Maternelle (MAM) 10 Dossier ITAS 11 Locations salles : révision des tarifs 12 Associations : demande de subvention 13 Divers A) Motion en faveur du régime local d’assurance maladie B) Demande de l’association M’ORGANES C) Informations diverses 1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 15/01/2016 a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, M. Serge MEYER, en tant que secrétaire de séance. b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 15 janvier 2016 qui est accepté à l’unanimité. 2 – FINANCES A) Comptes administratifs 2015 M14 et M49 Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Madame Monique LEGUILLON, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2015 dressés par M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi : Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL M 14 Résultats reportés 2014 443 304.32 443 304.32 Opérations de l'exercice 2015 222 292.21 414 310.29 578 841.91 788 792.96 801 134.12 1 203 103.25 Totaux 222 292.21 857 614.61 578 841.91 788 792.96 801 134.12 1 646 407.57 Résultats définitifs 2015 635 322.40 209 951.05 845 273.45 COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT M 49 Résultats reportés 2014 115 776.01 115 776.01 Opérations de l'exercice 2015 17 694.93 63 539.32 28 576.85 59 599.53 46 271.78 123 138.85 Totaux 17 694.93 179 315.33 28 576.85 59 599.53 46 271.78 238 914.86 Résultats définitifs 2015 161 620.40 31 022.68 192 643.08 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Hors de la présence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. B) COMPTES DE GESTION EXERCICE 2015 M14 et M49 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, est appelé à délibérer sur l’approbation des comptes de gestion M14 et M 49 établis par Mme Béatrice RAVIER, Receveur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2015 et le décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. C) Dissolution du budget annexe du service de l’assainissement au 01/01/2016 Le Maire rappelle que, dans sa séance du 12 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe du transfert de la compétence ‘collecte des eaux usées » à la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France à compter du 01 janvier 2016. De part ce qui précèdent, le budget annexe du service de l’assainissement n’a plus lieu d’exister à partir de la date sus citée. Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de dissoudre à compter du 01 janvier 2016, le budget annexe du service de l’assainissement - Décide de récupérer les excédents d’exploitation et d’investissement dégagés au 31 décembre 2015 au budget principale M14 de l’année 2016 de la commune. - Décide de recouvrer sur le budget principal 2016 les soldes de redevances d’assainissement 2015. - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente. D) Affectation des résultats 2015 M14 et M49 • 1°) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif M 14 de l’exercice 2015, ce jour, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif M14 présente un excédent de fonctionnement de 209 951.05 € Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - du budget principal M14 de l’année 2016 • 2°) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif assainissement M 49 de l’exercice 2015, ce jour, statuant sur l’affectation de l’ensemble des résultats de l’exercice 2015 Vu la délibération du conseil Communautaire de l’agglomération de Forbach en date du 3 mars 2016, décidant, dans le cadre de la reprise de la compétence « collecte assainissement », la reprise des résultats par les budgets principaux des Communes ; Constatant que le compte administratif M49 présente un excédent d’investissement de 161 620.40 € Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - du budget principal M14 de l’année 2016 Constatant que le compte administratif M49 présente un excédent de fonctionnement de 31 022.68 € Décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat en investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - du budget principal M14 de l’année 2016 E) Taux des taxes communales Le Maire soumet au Conseil l’état de notification des taux d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, établi par les Services Fiscaux de la Moselle. Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de l’année précédente soit : - taxe d’habitation 13,17 % - taxe foncière propriétés bâties 13,87 % - taxe foncière propriétés non bâties 45,95 % Le produit fiscal attendu sera de 293 715 € F) Budget primitif M14 de l’année 2016 Le Maire présente le budget primitif M14 de l’année 2016 qui s’équilibre comme suit : - section de fonctionnement Recettes et dépenses 634 828.00 - section d’investissement Recettes et dépenses 1 306 831.53 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce budget. 3 – EMPLOIS A) Contrat emploi d’avenir Le Maire informe les membres du Conseil que le contrat d’emploi avenir de Mikael MEYER arrive à échéance le 21 avril 2016. Vu les restrictions importantes des dotations de Etat, qu’aucun des ouvriers communaux n’a fait valoir ses droits pour la retraite, que le nombre de trois agents communaux au service technique à l’heure actuelle ne se justifie pas vu l’importance des travaux d’entretien et de maintenance sur la commune, le Conseil Municipal a décidé de ne pas embaucher M. MEYER Mikaël Une demande sera faite ultérieurement faite auprès de la Mission Locale ou de Pôle Emploi pour voir la possibilité de reprendre une nouvelle personne dans le cadre d’un CAE-CUI- EMPLOI AVENIR. Après délibération, le Conseil prend acte que le contrat de M. MEYER Mikaël ne sera pas renouvelé et autorise le maire à faire les démarches auprès de Pôle Emploi ou de la Mission Locale, dans le cas où, la commune reprendrait une nouvelle personne en contrat CAE-CUI- EMPLOI AVENIR. B) Emplois saisonniers L’assemblée, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 - 2° (accroissement saisonnier d’activité), Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnels saisonniers pour entretenir les espaces verts, places, voiries et bâtiments communaux durant la période estivales, Considérant que pour des raisons d’encadrement à ce poste, l’âge minimum requis passe de 16 à 18 ans. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE Le recrutement direct d’agents non titulaires, âgés au moins de 18 ans, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale du 04 juillet 2016 au 26 août 2016 inclus. En fonction de la charge de travail, ces agents travailleront pour des périodes comprise entre deux et quatre semaines et assureront des fonctions d’adjoint technique de 2 ème classe, non titulaire pour une durée hebdomadaire de services de 35 heures ; La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2 ème classe ; Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. C) Remplacement de Mme MUNCHOW Nicole Le Maire informe le Conseil que Mme MUNCHOW Nicole, adjoint administratif, titulaire, pour cause de cure thermale, pour la période du 02 mai au 10 juin 2016 inclus, sera remplacée par Mme MARCINNO Corinne, en détachement de la mairie d’Alsting. Mme MARCINNO s’occupera de la gestion de La Poste, de l’accueil, de l’état civil, du fichier population/élection et des dossiers de carte nationale d’identité. Elle travaillera pour une durée hebdomadaire de 15 h. Le Conseil prend acte de cette information. 4 – Travaux et achats : attribution des marchés A) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux Le maire soumet au Conseil les différentes propositions de prix concernant les travaux d’aménagement qualitatif des bâtiments communaux qui se décomposent comme suit : - Ravalement des façades au complexe polyvalent et à la morgue - Remplacement partiel du mobilier du groupe scolaire - Achat de jeux extérieurs pour la cours de l’école maternelle - Remplacement des portes d’entrée et des fenêtres au groupe scolaire - Mise en place de porte de garage au complexe de l’ancien presbytère Après étude de ces différentes offres, la commission des travaux a retenu les entreprises suivantes : - Ravalement des façades au complexe polyvalent : la société ART DECO pour 13 310 € HT - Ravalement des façades de la morgue la société QUADRICOLOR pour 8 505 € HT - Remplacement partiel du mobilier du groupe scolaire : la société MANUTANT COLLECTIVITES pour 4 807.71 € HT et la société UGAP pour 633.65 € HT - Achat de jeux extérieurs pour la cours de l’école maternelle : la société AEL pour 6460 € HT - Remplacement des portes d’entrée et des fenêtres au groupe scolaire : la société HOME HARMONIE pour 17 874.06 € HT - Mise en place de porte de garage au complexe de l’ancien presbytère : la société HOME HARMONIE pour 8 583.75 € HT Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil, à l’unanimité, - Approuve le choix fait par la commission des travaux - considère que les entreprises suscitées présentent toutes les qualités requises et ont proposé le meilleur prix. - décide de confier les travaux aux entreprises ci-dessus désignée. - Autorise le Maire à signer les devis correspondants, tous les documents et actes y afférents. B) Projet de la zone artisanale Le Maire soumet au Conseil la proposition de prix établi par le cabinet Guelle et Fuchs concernant l’élaboration, le dépôt et le suivie du permis d’aménagement de la future zone artisanale rue de Stiring pour un montant de 2 485 € HT. Après étude de l’offre et de la situation de la future zone, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de confier la mission au cabinet Guelle et Fuchs pour un montant de 2 485 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant. C) Remplacement d’un extincteur Le Maire informe que lors de la visite périodique du parc incendie des bâtiments communaux, l’entreprise en charge du contrôle a constaté qu’un extincteur n’est plus conforme. De part ce qui précède, il soumet au Conseil le devis établi par la société ALTO FEU pour un montant de 119 € HT. Après étude de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de procéder au remplacement de l’extincteur non conforme - Décide de confier les travaux à la société ALTO FEU pour un montant de 119 € HT - Décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement du budget de la commune - Autorise le Maire à signer le devis correspondant D) Fourniture et pose de garde de corps parking côté école Le Maire informe le Conseil que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de mettre en place des gardes de corps sur le parking du côté de l’école élémentaire rue de la Montée. En effet cet accès est emprunté quotidiennement par les élèves sortant de l’école. Le coût estimatif des travaux s’élève à 3 723 € HT De plus, ces travaux sont susceptible de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire et au titre des amendes de polices. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de faire réaliser les travaux sus citée pour un coût estimatif de 3 723 € HT - sollicite l’octroi des subventions • au titre des amendes de polices auprès du Conseil Départemental de Moselle • type revue parlementaire - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions. - autorise le Maire à signer les devis dès que la notification des subventions sera parvenue en mairie. E) Acquisition de bancs Le Maire informe le Conseil que trois bancs publics sont à remplacer à savoir les deux au niveau du cimetière et celui qui se trouve au terrain de boule rue de la Montée Le coût de l’acquisition s’élève à 589 € HT De plus, ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de faire réaliser les travaux sus citée pour un coût estimatif de 589 € HT - sollicite l’octroi de la subvention type revue parlementaire - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention. - autorise le Maire à signer le devis dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie. F) Acquisition d’illuminations de Noël Le Maire informe le Conseil que certaines illuminations de Noël sont arrivées en fin de vie. Il soumet au Conseil différentes propositions de prix à savoir : - De la société DISTRI FETES pour un montant de 2 568 € HT - De la société DECOLUM pour un montant de 2 046.30 € HT De plus, ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire. Après étude des différents devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de renouveler le parc des illuminations de Noël - décide de retenir la proposition faite par la société DECOLUM pour un montant de 2 046.30 € HT - sollicite l’octroi de la subvention type revue parlementaire - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention. - autorise le Maire à signer le devis dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie. G) Remplacement des battants des cloches Le Maire informe que lors de la visite pour l’entretien annuel des cloches et de l’horloge de l’église, il a été constaté que deux battants de cloches sont arrivés en fin de vie. De part ce qui précède, il soumet au Conseil le devis établi par la société BODET pour un montant de 2 352 € HT. De plus, ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire. Après étude de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de procéder au remplacement des deux battants de cloche - Décide de confier les travaux à la société BODET pour un montant de 2 352 € HT - sollicite l’octroi de la subvention type revue parlementaire - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention. - Décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement du budget de la commune - autorise le Maire à signer le devis dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie. H) Construction d’une serre municipale Le Maire soumet au Conseil, le projet de construction d’une serre à l’atelier municipal rue de Stiring. Le montant estimatif des travaux s’élève à environ 12 000 € HT De plus, ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire. Après étude du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de faire réaliser les travaux de construction d’une serre municipale - sollicite l’octroi de la subvention type revue parlementaire - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention. - autorise le Maire à signer les devis correspondants dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie. I) Atelier municipal : installation d’un système de vidéosurveillance Le Maire informe que pour des raisons de sécurité, il serait judicieux de mettre en place un système de vidéosurveillance à l’atelier municipal rue de Stiring. Le montant estimatif des travaux s’élève à 7 952.18 € HT De plus, ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire et au titre de la DETR. Après étude de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de faire réaliser les travaux pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’atelier municipal - sollicite l’octroi de la subvention type revue parlementaire et au titre de la DETR - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions. - autorise le Maire à signer les devis correspondants dès que la notification des subventions sera parvenue en mairie. J) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux : réaménagement du groupe scolaire Le maire soumet au Conseil le projet de réaménagement du groupe scolaire qui se décompose comme suit : - Achat de jeux extérieurs pour la cours du groupe scolaire - Remplacement des portes d’entrée et des fenêtres au groupe scolaire - Remplacement partiel du mobilier du groupe scolaire (nouvelle salle de classe) - Acquisition de bancs pour la cours du groupe scolaire - Installation de barrières « garde de corps » Ce projet est susceptible de faire l'octroi d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’AMITER, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de faire réaliser ces travaux - sollicite l’octroi de la subvention auprès du Conseil Général au titre de l’AMITER - décide d’adhérer au dispositif de l’AMITER et autorise le Maire à signer la convention - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention. - autorise le Maire à signer les devis correspondants dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie. 5 – Remplacement des photocopieuses Le Maire rappelle que, dans sa séance du 13 mars 2015, - il avait soumis la nouvelle proposition de contrat établi par A4/A3 Bureautique concernant les photocopieuses de la mairie et de l’école. - Que le Conseil Municipal l’avait chargé de prendre contact avec d’autres prestataires De part ce qui précède, il donne la parole à M. Martial SCHWARTZ qui a pris contact avec un autre prestataire à savoir la société HEIM ET FEIT de Saarlouis en Allemagne qui a fait la proposition suivante : - La mairie sera équipée d’une Develop ineo +224e (avec table) et l’école d’une Develop ineo +224e occasion (également avec table). - Les deux modèles sont des appareils de multifonction et comprennent : photocopieuse, imprimante, fax et scanner. - Le loyer mensuel est fixé à € 214,00 taxes inclues avec 5.500 pages n/b et 2.200 pages couleurs inclues. - Une fois par an le compteur des machines sera relevé et toute page supplémentaire sera facturée à € 0,011 pour les pages noire et blanche et à € 0,055 pour les pages en couleur, taxes inclues. - Dans le cas où moins de pages ont été imprimées, le nombre de page sera crédité au même tarif. - La durée du contrat est de 60 mois. - Le toner, l’installation et la maintenance sont bien évidemment inclus dans le loyer mensuel. De plus par rapport au contrat actuel avec A4A3 Bureautique, une économie de 7 648 € a été estimée. Après délibération et étude des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de résilier les contrats actuels avec A4 A3 Bureautique et BNP PARIBAS LEASE GROUP - Décide de souscrire un contrat pour les photocopieuses de la mairie et des écoles avec la société HEIM ET FEIT de Saarlouis suivant la proposition citée ci-dessus - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ainsi que le nouveau contrat - charge le Maire de faire les différents courriers de résiliation des contrats actuels 6 – Entretien de divers terrains A) Terrain de football Le Maire soumet au Conseil, pour l’année 2016, les propositions de prix concernant l’entretien du terrain de football en gazon naturel à savoir : - la société RENOVA de Drulingen pour un montant de 5 887 € HT - la société TECHNIGAZON d’Atton pour un montant de 4 905.50 € HT - la société RACING ESPACES VERTS d’Etting pour un montant de 5 121.90 € HT Après délibération et études des différentes offres, le Conseil, à l’unanimité, - accepte de faire réaliser les travaux d’entretien du terrain de football pour l’année 2016 - décide de retenir la proposition faite la société TECHNIGAZON d’Atton pour un montant de 4 905.50 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant B) Terrain de tennis extérieur Le Maire soumet au Conseil, pour l’année 2016, les propositions de prix concernant l’entretien du terrain de tennis extérieur en gazon synthétique à savoir : - la société GOTEC de Hégenheim pour un montant de 1 226.90 € HT - la société TECHNIGAZON d’Atton pour un montant de 650 € HT Après délibération et études des différentes offres, le Conseil, à l’unanimité, - accepte de faire réaliser les travaux d’entretien du terrain de tennis extérieur pour l’année 2016 - décide de retenir la proposition faite la société TECHNIGAZON d’Atton pour un montant de 650 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant C) Sapins : nettoyage de la parcelle rue Ste Croix Le Maire donne lecture du courrier adressé par l’entreprise LUX FORST NEISES de Grevenmacher (Luxembourg) qui souhaite acheter du bois sur pied en essence d’épicéa. Il s’agit des sapins communaux qui se trouvent sur la parcelle section 17 n°114 lieudit « Chaussée Land ». Cette société procèdera à une première éclaircie suivant les directives données par M. KREEL et achèterait le bois à l’unité de produit, prix à déterminer avec la mairie. Il informe avoir eu un entretien à ce sujet avec M. KREEL, garde forestier et que celui-ci n’émet aucune objection sous réserve que celle-ci prenne contact avec lui avant le démarrage des travaux pour faire un état de lieux. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - est d’accord pour que la société LUX FORST NEISES procède à une première éclaircie de la parcelle sus citée - est d’accord pour vendre ce bois de sapins à l’unité de produit à cette entreprise - demande que ladite société prenne contact avec M. KREEL, garde forestier, avant tout démarrage des travaux pour faire un état de lieux. - charge Monsieur le Maire de notifier la décision de Conseil à l’entreprise. 7 – Communauté d’Agglomération de Forbach A) Participation au dispositif de soutien au commerce-2016 Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’appui au développement du commerce et de l’artisanat et suite à l’engouement rencontré par les précédents dispositifs, la Communauté d’Agglomération de Forbach prévoit la reconduction du programme de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2016 Ce dispositif vise notamment à subventionner des investissements à travers une action de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services à l’initiative d’un commerçant ou artisan de la Commune, membre de l’Agglomération. Les Communes, membres de la Communauté d’Agglomération, sont invitées à se positionner sur ce dispositif. Il rappelle que dans le cadre des précédents dispositifs, le Conseil Municipal, dans ses séances du 07 décembre 2012 et du 13 mars 2015 avait décidé de participer financièrement au dispositif via une subvention annuelle maximum par entreprise de la Commune de 2 500 € à hauteur de trois dossiers par an. Après délibération et ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil, à l’unanimité, décide de participer financièrement au dispositif de soutien aux investissements des commerçants et artisans pour l’année 2016 dans les même conditions que précédemment à savoir via une subvention annuelle maximum par entreprise de la Commune de 2 500 € à hauteur de trois dossiers par an. B) Convention-cadre groupement de commande (mutualisation des achats) Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Schéma de Mutualisation des Services adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2015, il a été procédé à des consultations (initiées par la Cellule Marchés Publics auprès de la Communauté d’Agglomération) auprès des communes membres. Il en ressort que bien que plusieurs communes aient d'ores et déjà formalisé leurs besoins, leurs contrats ou marchés actuellement en cours s'achèvent logiquement à des dates différentes. Aussi, il convient de constituer un groupement de commandes « à la carte » qui regroupera un ensemble de famille de besoins, l'objectif étant que les Collectivités puissent adhérer au groupement selon leurs besoins, sans être contraintes de participer à toutes les familles de besoins listées. Les grandes lignes de la convention -cadre sont les suivantes : - La Communauté d'Agglomération est coordonnateur du groupement ; - La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur ; - Les Communes et Etablissements Publics Locaux adhérent par délibération en contribuant à hauteur de 2,5 % du montant HT de chaque marché ; - L'expression des besoins définis dans la convention n'est pas restrictive. Les membres peuvent proposer d'intégrer dans la convention d'autres besoins, le coordonnateur du groupement modifiera la convention en conséquence et notifiera la nouvelle convention aux membres ; - La Collectivité adhère au groupement pour ses besoins propres ; - L'adhésion d'une entité après la constitution du groupement est possible à tout moment, sauf pour les marchés en cours ; - La Collectivité est libre à tout moment de sortir du groupement. Toutefois, la sortie ne peut intervenir si un marché auquel elle participe est en cours de passation ou d'exécution. La présente convention entre en vigueur à la date à laquelle elle acquiert son caractère exécutoire. Elle est conclue pour une durée courant de la date de son entrée en vigueur jusqu'à la fin de la présente mandature des Conseillers Municipaux. Après avoir pris connaissance des clauses de la convention-cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide d'adopter le principe de la convention de groupement de commande - Autoriser le Maire à signer ladite convention, 8 – Prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage : convention avec la MATEC Le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention pour une prestation d’assistance technique à maître d‘ouvrage concernant l’étude de faisabilité sur la réhabilitation ou la reconstruction de la mairie avec la MATEC (Moselle Agence Technique). Le cout de l’opération s’élève à 950 € HT. Après avoir pris connaissance de clauses de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces termes et autorise le Maire à la signer. 9 – PROJETS A°) SAGE Le Schéma d’Aménagement et de Gestions des Eaux (SAGE) du Bassin Houiller est un document de planification et de gestion de l’eau à l’échelle de ce bassin. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE du Bassin Houiller couvre 72 communes sur 570 km². La commission locale de l’eau, en séance plénière du 22 septembre 2015, a adopté le projet du SAGE et le 02 novembre 2015 a lancé la consultation des collectivités territoriales et des divers organismes. Le SAGE comprend essentiellement deux documents : - Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) opposable à l’administration avec une mise en compatibilité des documents d’urbanisme (PLU-POS-CARTES COMMUNALES) - Le règlement opposable aux tiers Le PAGD contient trois types de dispositions (les recommandations, les actions de la structure porteuses et les prescriptions) et développe quatre enjeux (préserver et restaurer les milieux naturels-améliorer la qualité des ressources en eau, appréhender la remontée des eaux souterraines et mettre en œuvre le SAGE). Le règlement énonce quatre règles qui s’imposent aux porteurs de projets. Les services de l’Etat peuvent s’en prévaloir pour s’opposer à un projet ou imposer des prescriptions complémentaires (préserver les zones humides, améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau et restaurer la continuité écologique. Après analyse de l’ensemble de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet du SAGE. B) Maison d’Assistance Maternelle (MAM) Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la visite en mairie de Mme CIGNA Carmela pour son projet d’installer sur la commune une maison d’assistante maternelle (M.A.M.) en association avec deux collègues. Cette future M.A.M. serait installée au rez-de-chaussée du presbytère, en lieu et place de la salle de réunion actuelle. Elles ont déposé leur dossier auprès des instances officielles pour obtenir l’agrément. Il demande la position du Conseil sur ce projet de création d’une MAM. De plus, si ce projet se concrétise, des travaux devront être effectués pour un montant estimatif de : - Travaux : 11 680 € HT - Maître d’œuvre : 1 200 € HT Total 12 880 € HT Ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention type revue parlementaire et auprès de la Communauté d’Agglomération de Forbach. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Emet un avis favorable pour la création d’une Maison d’Assistance Maternelle (MAM) sur la commune en lieu et place de la salle de réunion actuelle au complexe de l’ancien presbytère. - décide de faire réaliser les travaux d’aménagement dans la salle sus citée pour un coût estimatif de : • Travaux : 11 680 € HT • Maître d’œuvre : 1 200 € HT • Total 12 880 € HT - sollicite l’octroi des subventions • auprès de la Communauté d’Agglomération de Forbach • type revue parlementaire - s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions. - autorise le Maire à signer les devis dès que la notification des subventions sera parvenue en mairie. 10 – DOSSIER ITAS Le Maire rappelle que, dans sa séance du 15 janvier dernier, le Conseil Municipal - avait été informé de la visite de deux représentants de la société ITAS (société française depuis 23 ans spécialisée dans le secteur de la radio, télévision, téléphonie et opérateur d’antenne) qui souhaite installer une antenne de 4ème génération sur notre ban - parcelle section 17 n° 1 (à côté du relais actuel). - A donné son accord pour vendre à cette société 20 ares du terrain suscité au prix de 20 000 €. Il informe que le projet est en cour de finalisation et que ladite société souhaite rencontrer les membres du Conseil Municipal le jeudi 21 avril 2016 à 19 h à la mairie pour faire une présentation. Le Conseil est d’accord pour rencontrer les représentants de cette société le jour et heure mentionné ci-dessus et charge le maire de confirmer ce rendez-vous. 11 – LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES-REVISION DES TARIFS Le Maire rappelle, que dans sa séance du 15 janvier 2016, le Conseil a été informé de la mise en place prochaine, par la Communauté d’Agglomération de Forbach, d’une redevance spéciale limitée aux déchets non ménagers produits par les établissements exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La Commune étant concernée pour l’ensemble de ces bâtiments, il demande de réfléchir, pour la prochaine réunion, aux tarifs de location des salles à mettre en place en y incluant cette redevance. Le Conseil prend acte. 12 – Associations : demande de subvention Le maire donne lecture - a) du courrier de M Guy ZIMMER, président des Pétroletzlingeoises, sollicitant une aide financière pour l'organisation de la fête de la musique qui aura lieu le samedi 18 juin 2016. Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 500 €. - b) de la lettre du 29 mars 2016 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour les sorties • du 23 mai 2016 à la ferme de Guebling pour les 29 élèves des classes de maternelle petite et moyenne section. • Du 03 juin 2016 au Vaisseau de Strasbourg pour les 55 élèves des classes de grande section maternelle, du CP, du CE1-CE2 et du CM1-CM2 • Du 01 juillet 2016 au Parc de Ste Croix pour les 29 élèves des classes de maternelle petite et moyenne section. Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer pour chacune des sorties sus citée la somme de 6 € par élève participant soit : • 174 € pour la sortie du 23 mai 2016 • 330 € pour la sortie du 03 juin 2016 • 174 € pour la sortie du 01 juillet 2016 Ces sommes seront versées sur le compte de l’ASSE du Loeberg. - c) de la lettre du Comité Inter Association d’Etzling sollicitant une aide financière. Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 150 €. - d) De la demande de M. LUDWIG Fabrice, sollicitant une aide financière pour son beau- fils, CZAYKA Loïc, domicilié dans la commune et scolarisé en classe de seconde général au lycée « L’ensemble Scolaire Saint Joseph-La Providence » de Forbach et qui a participé à un voyage pédagogique en Savoie du 24 janvier au 29 janvier 2016. Le Conseil, ayant décidé de ne subventionner que les sorties et séjours effectués par les enfants scolarisés en école élémentaire ou au collège, ne participe pas aux frais de ce voyage. - e) Des demandes émanant de l’AFM TELETHON, de l’Association de la Prévention Routière-Comité de Moselle, de l’Association Française des Sclérosés en Plaques et de la fondation du patrimoine dans le cadre de « Verdun 2016-forêt d’exception, un centenaire, un héritage ». Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable aux quatre demandes. 13 – DIVERS A) Motion en faveur du régime local d’assurance maladie Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie pour l'avenir et un exemple de solidarité remarquable. Les élus de la ville d’Etzling souhaitent témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local via une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France et, à cette fin, soutiennent l'alignement des prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi et l'adoption d'un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs déjà effectif dans le reste de la France. B) Demande de l’Association M’ORGANES Le Maire fait part au Conseil de la demande de M. DEFHOUX, agissant pour le compte de l’association M’ORGANES, sollicitant la mise à disposition à titre gracieux du complexe polyvalent les 09 et 10 juillet 2016 pour organiser une manifestation caritative tout le long du weekend suscité comprenant des matchs de football avec spectacle, musique et buvette au profit des dons d’organes. Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de mettre à disposition à titre gracieux le complexe polyvalent les 09 et 10 juillet 2016 pour la manifestation caritative comprenant des matchs de football avec spectacle, musique et buvette, organisée par l’association M’ORGANES au profit des dons d’organes. C) Informations diverses Le Maire fait part : - 1°) des remerciements de l'AFAD concernant l’octroi d’une subvention de 50 € - 2°) le travail réalisé par le service technique de la commune pour le fleurissement du village a porté ses fruits. En effet, la commune s’est vu décerné le mois dernier, lors d’une réception organisée au Conseil Départemental à Metz, le diplôme d’honneur pour « Je fleuri la Moselle » par le Président du Conseil Départemental de la Moselle. - 3°) du projet de création d’une société de tir et d’un stand de tir en face du restaurant au lieudit « La Pfisterquelle ». Il ne manquera pas d’informer le Conseil des suites qui seront données à cette affaire. Le Conseil prend acte de ces différentes informations. L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 23 heures 00. 33 délibérations numérotées de 1 à 13 C ont été prises ce jour M. Jean-Luc JEHIN, Maire M. Fabrice MEYER M. Simon HAMM M. Joseph FURGAL M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE M. Serge MEYER Mme Joëlle LOEGEL Mme Martine DOMITAR Mme Monique LEGUILLON Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Doris RESCH Mme Marie-Antoinette PHILIPP