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Séance - 2016 Seance du 15.01.2016 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - 2016 Seance du 15.01.2016)Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Justice et droit, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2016

Date de convocation : 11/01/2016

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : MM. Fabrice MEYER, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE et Mmes Doris RESCH, Joëlle LOEGEL, Marie-Antoinette PHILIPP,

Membres absents excusés : MM. Joseph FURGAL, Martial SIMON, Serge MEYER et Antoine PERSPICACE et Mmes Nicole BOUSENDORFER, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Mireille SOULIER

Procuration : M. Joseph FURGAL donne procuration à Mme Marie-Antoinette PHILIPP, M. Martial SIMON donne procuration à M. Fabrice MEYER, Mme Nicole BOUSENDORFER donne procuration à M. Jean-Luc JEHIN, Mme Monique LEGUILLON donne procuration à Mme Joëlle LOEGEL et Mme Mireille SOULIER donne procuration à M. Simon HAMM.

Secrétaire de séance Marie-Antoinette PHILIPP

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal des séances du 06//11/2015 et du 30/11/2015

2 Finances/comptabilité : A) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

B) Prise en charge de factures en section d’investissement

C) Régie de recette 46 : adjonction d’encaissement

3 Affaire ITAS

4 Travaux : attribution des marchés A) Abornement aire de retournement rue Ste Croix B) Acquisition de panneaux de signalisation et de miroir de sécurité

C) Travaux rue des Moulins

D) Délimitation de l’enceinte de l’atelier municipal

5 Redevance pour occupation du domaine public

6 Programme des travaux 2016 : demandes de subvention

A) Tableaux interactifs au groupe scolaire

B) Accessibilité des bâtiments communaux

C) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux

D) Rénovation de l’éclairage public

7 Convention collecte assainissement

8 Association : Demande de subvention

9 Projet d’aménagement du terrain de la zone artisanale

10 Divers

A) Assistant de prévention

B) Communauté d’Agglomération : mise en place de la redevance spéciale

C) Déplacement du monument aux morts

D) Projet du centre équestre

E) Informations diverses1 – Désignation du secrétaire de séance et acceptation des procès-verbaux des séances du 06/11/2015 et du 30/11/2015

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Marie Antoinette PHILIPP, en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 06 novembre 2015 et de la réunion extraordinaire du 30 novembre 2015 qui sont acceptés à l’unanimité.

2 – FINANCES /COMPTABILITE

A) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2016

Préalablement au vote des budgets primitifs 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015.

A savoir : au budget principal chapitres 20/21/23 233 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipale qui accepte, à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif de 2016.

B) Prise en charges de factures en section d’investissement

Le Conseil, à l’unanimité, décide, d’inscrire en investissement la dépense suivante :

- La facture de la société HEHN FRERES de Grosbliederstroff concernant le

remplacement de dalles de plafonds dans les vestiaires de la salle polyvalente pour un montant total de 324 € TTC.

C) Régie de recette 46 : adjonction d’encaissement

Le Maire informe les Conseillers que devant le nombre croissant de participant à la fête annuelle des anciens, de fixer une participation due par le conjoint n’ayant pas encore l’âge requis ou n’étant pas domicilié dans la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le fait de mettre une participation due par le conjoint n’ayant pas encore l’âge requis ou ne résidant pas dans la commune.

- Décide que le montant de la participation correspondra un prix du menu

- Décide que la participation se rajoute donc aux produits que le régisseur et son suppléant sont autorisés à encaisser pour la régie 46. Les moyens de paiement acceptés sont en numéraire ou par chèque. D'autre part, le montant maximum de l'encaissement, que le régisseur est autorisé à détenir, est fixé à 1 220 € par mois en moyenne.

- Autorise le maire à signer l’avenant à la régie.3 – AFFAIRE ITAS

Le Maire informe l’assemblée de la visite de deux représentants de la société ITAS (société française depuis 23 ans spécialisée dans le secteur de la radio, télévision, téléphonie et opérateur d’antenne).

Cette société souhaite installer une antenne de 4 ème génération sur notre ban - parcelle section 17 n° 1 (à côté du relais actuel).

Pour permettre l’implantation de cette antenne auto porté, la société propose d’acheter à la commune 20 ares du terrain sus cité au prix 20 000 €.

Après délibération et pris connaissance de la situation du terrain, le Conseil, à l’unanimité, - Décide de vendre à la société ITAS 20 ares du terrain section 17 parcelle 1 au prix de 20 000 €.

- Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux intéressés

- En cas d’accord de la société, autorise le Maire ou à défaut un adjoint à signer l’acte notarié.

4 – Travaux : attribution des marchés

A) Abornement de l’aire de retournement rue Sainte Croix.

Le Maire informe le Conseil que, dans le cadre des travaux de création d’une aire de retournement rue Sainte Croix, il a nécessité de matérialiser les limites cadastrales des parcelles section 15 n° 276 et 455 afin de ne pas empiéter sur les terrains privés des particuliers.

De part ce qui précède, il soumet le devis établi par le cabinet de géomètre Guelle et Fuchs.

Après étude de l’offre et de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de confier la mission au cabinet Guelle et Fuchs pour un montant de 925 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant.

B) Acquisition de panneau de signalisation et miroir de sécurité

Le Maire informe le Conseil de la nécessité d’acheter plusieurs panneaux de signalisation et de miroir de sécurité.

De part ce qui précède, il soumet le devis établi par la société JPP DIRECT.

De plus, ces travaux sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de la Moselle.

Après étude de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’acheter des panneaux de signalisation et miroir agglomération auprès de la société JPP DIRECT de Chatuzange Le Goubet pour un montant de 946.96 € HT - sollicite l’octroi de la subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de la Moselle

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention. - Autorise le maire à établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

- autorise le Maire à signer le devis dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie.C) Travaux rue des Moulins

Le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération procédera au printemps au remplacement de la conduite d’eau potable de la rue des Moulins qui est vétuste.

A l’occasion de ces travaux, il serait judicieux de réaménager toute la rue.

Il informe que le cabinet Guelle et Fuchs a été sollicité pour établir un devis pour la réalisation d’un relevé topographique

Le coût s’élève à 2 500 € HT

De part ce qui précède, il est prévu de rencontrer, début mars, l’ensemble des administrés qui sont propriétaires, de ces parcelles afin d’établir une convention pour qu’ils cèdent, à l’euro symbolique, une partie afin de créer des trottoirs.

En cas d’accord des propriétaires, le montant estimatif des travaux (création de trottoirs et un nouvel enrobé sur la route) s’élèverait à 135 000 € HT.

De ce fait, il soumet le devis de maitrise d’œuvre établi par le cabinet Guelle et Fuchs pour un taux représentant 5% du montant HT des travaux sus cités.

De plus, les travaux ci-dessus sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de la Moselle et de la DETR.

Mais en cas de désaccord avec les propriétaires, il est envisagé de mettre uniquement un nouvel enrobé pour un montant estimatif de 60 000 € HT.

Après étude des deux solutions proposer pour réaménager la rue des Moulins, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte le devis établi par Guelle et Fuchs pour la réalisation d’un relevé topographique pour 2 500 € HT et autorise le maire à le signer.

- décide de faire réaliser les travaux de réaménagement de la rue des moulins - en cas d’accord des propriétaires de confier la maitrise d’œuvre au cabinet Guelle et Fuchs pour un taux de 5% du montant HT des travaux

- sollicite l’octroi de la subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de la Moselle et de la DETR

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention. - Autorise le maire à établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

- autorise le Maire à signer le devis dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie.

D) Délimitation de l’enceinte de l’atelier municipal

Le Maire informe le Conseil que, dans le cadre du projet de zone artisanale rue de Stiring, il est nécessaire de délimiter l’enceinte de notre atelier municipal qui se trouve sur les parcelles section 7 n° 98-99 et 100.

De part ce qui précède, il soumet le devis établi par le cabinet de géomètre Guelle et Fuchs.

Après étude de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de confier la mission au cabinet Guelle et Fuchs pour un montant de 1 900 € HT - autorise le Maire à signer le devis correspondant.5 – Redevance pour occupation provisoire du domaine public

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

Il donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci- dessus.

- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

6 – Programmes des travaux 2016 : demande de subvention

A) Tableaux interactifs au groupe scolaire

Le Maire présente au Conseil le projet de mise en place de tableaux interactifs au groupe scolaire du Loeberg.

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention au titre de la DETR,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces travaux

- sollicite l’octroi de la subvention au titre de la DETR

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - Charge le maire d’établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

B) Accessibilité des bâtiments communaux

Le Maire rappelle que dans sa séance du 06 novembre 2016, le Conseil a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les 11 bâtiments communaux.

L’ensemble des travaux de mise en accessibilité sont susceptibles de faire l’octroi d’une subvention au titre de la DETR,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces travaux

- sollicite l’octroi de la subvention au titre de la DETR

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - Charge le maire d’établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.C) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux

Le maire soumet au Conseil le projet d’aménagement qualitatif des bâtiments communaux qui se décompose comme suit :

- Ravalement des façades au complexe polyvalent et à la morgue

- Remplacement partiel du mobilier du groupe scolaire

- Achat de jeux extérieurs pour la cours de l’école maternelle

- Remplacement du rideau de scène à la salle polyvalente

- Remplacement des portes d’entrée et des fenêtres au groupe scolaire

- Mise en place de porte de garage au complexe de l’ancien presbytère

Ce projet est susceptible de faire l'octroi d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’AMITER, de type revue parlementaire et dans le cadre des économies d’énergie (portes d’entrée, de garage et des fenêtres)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces travaux

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès du Conseil Général au titre de l’AMITER

• type revue parlementaire

• dans le cadre des économies d’énergie (portes d’entrée, de garage et

des fenêtres)

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement présenté

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions.

D) Rénovation de l’éclairage public

Le Maire soumet au Conseil le projet de rénovation de l’éclairage public de l’ancien lotissement du Loeberg

L’ensemble de ces travaux représente 54 luminaires. Il est prévu de répartir le coût sur deux exercices.

Ce projet est susceptible de faire l'octroi d’une subvention type revue parlementaire, dans le cadre des économies d’énergie et du SELEM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces travaux

- sollicite l’octroi des subventions

• type revue parlementaire

• dans le cadre des économies d’énergie

• du SELEM

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement présenté

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions.

7 – Convention collecte assainissement

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Environnement et Cadre de Vie de la Communautés d’Agglomération de Forbach, lors de sa séance du 25 novembre 2015, a donné un avis favorable à la passation d’une convention entre la Communauté et chaque commune ne disposant pas d’un fermier collecte assainissement.En effet, chaque commune dispose par l’intermédiaire de son personnel d’une connaissance essentielle de ses installations (localisation des déversoirs, points noirs, historique des travaux, …).

Ainsi, il est impératif de mettre à profit cette connaissance par la création d’une forme de partenariat CAFPF-Commune, via la création « d’interlocuteur communal » dédié à l’assainissement.

Aussi, il est envisagé que l’équivalent d’un poste à temps plein puisse être partagé par voie de convention avec les communes, par rapport aux missions effectuées par « l’interlocuteur communal ».

De part ce qui précède, la rémunération de la commune serait de 1 436.40 € par an.

Après délibération, le Conseil Municipal, décidé, à l’unanimité, de ratifier dans les termes ci- dessus le projet de convention et désigne M. MEYER Fabrice comme interlocuteur communal.

8 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) de la lettre du 12 décembre 2015 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 09 décembre 2015 au cinéma FORUM à Sarreguemines des 76 élèves pour assister à la projection des films : - « De la neige pour Noël » pour les élèves des classes de maternelle

- « Snoopy et les peanuts » pour les élèves des classes de CP et CE1

- « Belle et Sébastien : l’aventure continue » pour les élèves des classes CE2, CM1 et CM2

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 304 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- b) De la lettre de l’Equipe pédagogique de la section « Euro » du Collège Nicolas

Untersteller sollicitant une aide financière pour trois élèves habitant la commune et participant, à un séjour qui se déroulera du 18 avril au 22 avril 2016 à Heidelberg en Bade- Wurtemberg (Allemagne)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 100 € par enfant participant. La somme sera versée aux parents.

- c) de la lettre du 24 décembre 2015 adressée par l’Amicale des Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est sollicitant une aide financière dans le cadre de leur action de transmission du devoir de mémoires aux jeunes générations

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.

- d) de la lettre du 29 décembre 2015 adressée par l’Association Aide Familiale A Domicile

de Moselle (AFAD sollicitant une aide financière.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.- e) De la lettre du 15 janvier 2016 adressée par le président de l’Association de Volley Ball

d’Etzling sollicitant une aide financière pour l’organisation de la manifestation « Tout Etzling joue au volley » qui aura lieu le weekend du 02 avril 2016.

Afin de permettre à l’Association de Volley Ball d’Etzling d’organiser dans les meilleures conditions leur 1ère manifestation, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 200 €.

9 – Projet d’aménagement du terrain de la zone artisanal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé de reporter ce point à une séance ultérieurs pour cause d’attente de renseignements complémentaires.

10 – DIVERS

A) Assistant de prévention

Le maire informe le Conseil, que, dans chaque collectivité, un assistant de prévention doit être désigné.

Il rappelle que, lors de l’ancienne mandature, cette fonction était exercée par M. FURGAL Joseph.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. HAMM Simon, 3ème adjoint au maire, comme assistant de prévention au sein de la Commune.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

B) Communauté d’Agglomération : mise en place de la redevance spéciale

Le Maire informe que, par décision en date du 24 septembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé l’instauration, à partir de 2016, d’une redevance spéciale limitée aux déchets non ménagers produits par les établissements exonérés de la taxe d‘enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les tarifs fixés sont :

Prestation Contenant Unité Coût

unitaire

Collecte des biodéchets en bacs Bacs de 120 litres Levée 3.00 €

Collecte multiflux en bacs Bac de 240 litres Forfait annuel 220.00 €

Collecte multiflux en bacs Bac de 750 litres Forfait annuel 680.00 €

Fourniture de sacs multiflux Sac orange (50 lites) Rouleau 3.15 €

Fourniture de sacs multiflux Sac vert (15 litres) Rouleau 1.35 €

Fourniture de sacs multiflux Sac bleu (30 litres) Rouleau 1.85 €

Fourniture de sacs multiflux Sac bleu (50 litres) Rouleau 3.30 €

Collecte du vrac en bacs Bac de 240 litres Levée 8.00 €

Collecte du vrac en bacs Bac de 750 litres Levée 25.00 €

Accès aux déchetteries Passage 15.00 €

Le Commune d’Etzling, rentre dans le champ d’application de cette redevance.

Les modalités de mise en œuvre de cette redevance seront définies par contrat entre la Commune et le Communauté d’Agglomération.Après recensement, cette redevance pourrait représenter pour la commune un coût annuel estimatif de 3 500 € par an.

Le Conseil prend acte de cette information.

C) Déplacement du monument aux morts

Le Maire soumet au Conseil le projet de déplacer le monument aux morts et de le mettre sur la place au centre village.

Le cout estimatif du projet s’élève à environ 2 000 € HT.

Si le projet d’édifier le monument aux morts sur la place du centre village se concrétise, M. HOLLER Christophe est prêt à acheter la parcelle actuelle du monument aux morts afin de pouvoir mettre des places de parking pour ses logements.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité,

- décide de déplacer le monument aux morts

- charge le maire de solliciter les subventions correspondantes

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention. - Autorise le maire à établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

- autorise le Maire à signer le devis dès que la notification de la subvention sera parvenue en mairie.

- donner son accord pour vendre la parcelle actuelle à M. HOLLER Christophe sous réserve qu’une convention soit signée entre la Commue et M. HOLLER dans lequel celui-ci s’engage à créer uniquement des aires de stationnement

- autorise le maire à signer cette convention

D) Projet du centre équestre

Le Maire rappelle que, dans ses séances du 03 janvier, du 30 avril 2014 et du 05 septembre 2014, le Conseil Municipal avait été informé du projet de M. HOLLER Christophe à savoir la création d’un centre équestre à la Kreutzeck sur les terrains cadastrés section 9 lieu-dit « Scharfe Hubel » n° 1 à 6, n° 8 à 15, n° 286 à 288 d’une contenance totale de 2 ha 60 ares 48 ca et qu’un certificat d’urbanisme d’opération réalisable lui a été délivré le 21 mars 2014 après instruction et avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de Sarreguemines.

Il informe avoir contacté M. HOLLER afin de connaitre sa position sur la suite à donner à son projet.

M. HOLLER a fait savoir qu’il souhaiterait acquérir les parcelles sus citée.

Le Maire fait part au Conseil avoir pris contact avec le service des domaines afin de connaitre la valeur vénale des terrains qui se monte à 2 € /m².

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de ventre les terrains section 9 lieu-dit « Scharfe Hubel » n° 1 à 6, n° 8 à 15, n° 286 à 288 d’une contenance totale de 2 ha 60 ares 48 ca à M HOLLER Christophe au prix de 52 096 € pour son projet de centre équestre. Tout autre projet devra être impérativement soumis au Conseil Municipal pour approbation.

- Charge le maire de notifier la décision du Conseil à l’intéressé

- Autorise le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l’acte notarié.E) Informations diverses

Le Maire fait part

- 1°) des remerciements de l'AFAEI concernant l'opération de brioches de l'amitié 2015. Cette année la somme de 1 012 € a été récoltée.

- 2°) Le marché pour la mise en place de la fibre optique dans le cadre du FTTH a été attribué et les travaux démarrerons au printemps et se feront sur plusieurs tranches.

Le Conseil prend acte de ces différentes informations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22 heures 00.

22 délibérations numérotées de 1 à 10 E ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

M. Fabrice MEYER M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE

Mme Doris RESCH Mme Joëlle LOEGEL

Mme Marie-Antoinette PHILIPP