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Séance - seance du 08.06.2012 Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - seance du 08.06.2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 08 JUIN 2012

Date de convocation : 04/06/2012

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : MM. Joseph FURGAL, Christian ADAM, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE, Martial SIMON et Mmes Sonia MARCHETTO, Marie-Antoinette PHILIPP, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Mireille SOULIER

Membres absents excusés : MM. Fabrice MEYER, Serge MEYER et Raymond HOUDE

Le maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l'ordre du jour

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2012

2 Convention de mise à disposition des équipements de tennis

3 Travaux : demandes de subventions A) Création d'un parking rue des Champs B) Travaux de réfection de voirie, réfection du réseau

d'éclairage public et remplacement des poteaux d'incendie

C) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux

4 Communauté d' d'Agglomération : procès verbal de la Commission d'Evaluation des Charges du 26.04.2012

5 Personnel communal : création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe stagiaire

6 Acquisition de terrain

7 Location du local professionnel

8 Salle communale au complexe du presbytère : A) Contrat de location B) Occupation

C) Le mobilier et la vaisselle

9 Demandes de subvention

10 Contrat de maintenance du site internet de la Commune

11 Demande de dégrèvement sur facture

12 Divers : A) Rénovation de l'orgue de l'Eglise

B) Emploi saisonnier pendant la période estivale

C) Soutien au service public forestier

D) Information diverse

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2012

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 avril 2012.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2 – Convention de mise à disposition des équipements de tennis

Le Maire donne lecture du projet de convention entre la Commune et le tennis Club d'Etzling concernant la mise à disposition des équipements de tennis.

Après ouï l'exposé du Maire, le Conseil, à l'unanimité,

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

- charge le Maire de la transmettre au Tennis Club d'Etzling

3-Travaux : demandes de subvention

A) Création d'un parking rue des Champs

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de création d'un parking rue des Champs pour un montant de 8 712 € HT, décide, à l'unanimité, de faire réaliser ces travaux.

Pour ce faire, il sollicite l'attribution d’une subvention départementale au titre des amendes de police relatives à la circulation routière.

Il fixe le plan de financement comme suit :

Coût des travaux : 8 712 € HT soit 10 419.55 € TTC

Amende de police escomptée 5 000.00

Fonds propres 5 419.55

10 419.55

De plus, le Conseil Municipal

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention - autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

B) Travaux de réfection de voirie, réfection du réseau d'éclairage public et remplacement des poteaux d'incendie

Le maire soumet au Conseil le projet concernant le programme des travaux de réfection de voirie, de la réfection du réseau d'éclairage public et du remplacement des poteaux d'incendie.

L'ensemble de ces travaux s'élèvent à environ 128 000 € HT

Ce projet phare est susceptible de faire l'octroi de subvention du Conseil Général, au titre du pacte 57 II-contrat aménagement.

Le montant de la subvention de 74 000 € viendra obérer la dotation garantie 2012-2014 de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces travaux

- sollicite l’attribution de la subvention correspondante dans le cadre du PACTE 57 II- contrat aménagement.- s'engage à ne pas effectuer les achats avant la notification de la subvention. - charge Monsieur le Maire d'établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires.

C) Aménagement qualitatif des bâtiments communaux

Le maire soumet au Conseil le projet concernant l'aménagement qualitatif des bâtiments communaux.

Ces travaux s'élèvent à environ 98 000 € HT

Ce projet phare est susceptible de faire l'octroi de subvention du Conseil Général, au titre du pacte 57 II-contrat aménagement.

Le montant de la subvention de 45 000 € viendra obérer la dotation garantie 2012-2014 de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser ces travaux

- sollicite l’attribution de la subvention correspondante dans le cadre du PACTE 57 II- contrat aménagement.

- s'engage à ne pas effectuer les achats avant la notification de la subvention. - charge Monsieur le Maire d'établir le plan de financement

- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires.

4 – Communauté d'Agglomération : procès-verbal de la Commission d'Evaluation des Charges du 26.04.2012

Le Maire donne lecture du procès verbal de la Commission d'Evaluation des Charges qui a eu lieu le 26 avril 2012 à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France concernant la zone artisanale de Spicheren, la voirie définitive de la zone artisanale d'Oeting et la télévision communautaire.

Après ouï M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, n'émet aucune réserve.

5 – Personnel communal : création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe stagiaire

Le Maire rappelle que :

- lors de sa séance du 30 juillet 2010, le Conseil créa le poste d'adjoint technique non titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures pour le fonctionnement de la cantine et l'entretien des locaux.

- Mme JUNG Patricia a été nommée à ce poste

Considérant que le contrat de Mme JUNG arrive à échéance le 31 août 2012 et qu'elle a donné entière satisfaction, il y a par conséquent lieu de créer le poste d'adjoint techniques de 2ème classe titulaire.Le Conseil, à l'unanimité, décide :

- de créer le poste d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19 heures à compter du 01 septembre 2012 pour le fonctionnement de la cantine et l'entretien des locaux

- Ce poste sera pourvu par Mme JUNG.

- Elle sera classée au 5ème échelon échelle 3 considérant son ancienneté de 9 ans 8mois Elle percevra une rémunération calculée sur la base de 19/35ème de la valeur de l'indice brut 310 majoré 306. L'adjoint technique de 2ème classe sera nommé stagiaire à compter du 01 septembre 2012, percevra l'indemnité de résidence ainsi que le supplément familiale de traitement et sera affilié à l'IRCANTEC.

Le Maire est chargé de la nomination de l'agent stagiaire.

6 – Acquisition de terrain

Le Maire informe les membres présent avoir eu la visite de M. BRUNNER François qui souhaite vendre à la Commune le terrain suivant :

- section 16 n° 25 lieudit "CHAUSSEE LAND" pour une contenance de 7 ares 36

Le Conseil, après voir pris connaissance, de la situation du terrain, à l'unanimité, - décide d'acquérir ce terrain

- propose pour le terrain section 16 n° 25 lieudit "CHAUSSEE LAND" d'une contenance de 7 ares 36 le somme de 200 €

- Les frais notariaux sont pris en charge par la Commune

- Charge le Maire de notifier la décision du Conseil au propriétaire

- Charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié.

7 – Location du local professionnel

Le Maire informe les membres présents avoir été contacté par Mme Lauriane KRUSZUNSKI qui est intéressée par la location du local professionnel qui appartient à la commune au 14 rue de l'Abbé Reinstadler pour ouvrir son cabinet de kinésithérapeute.

Le Conseil, après délibération, à l'unanimité

- décide de louer le local à Mme Lauriane KRUSZUNSKI

- fixe le loyer à 550 € par mois+charges

- charge le Maire de contacter le service juridique pour l'établissement de contrat de location

- charge le maire de la signature du contrat de location

8 – Salle communale au complexe du presbytère

A) Contrat de location

M. le Maire donne lecture aux membres présents un nouveau projet de contrat de location de la salle communale.Après ouï M. le maire, le Conseil, à l'unanimité, adopte ce contrat et demande que soit rajouter la clause "musique interdite après 22 heures.

B) Occupation

Le maire donne lecture de la demande de M. DINCHER Jean-Marie qui souhaiterait créer une association d'initiation à la peinture et au dessin sur la Commune.

Cette association intégrera le Comité Inter Association.

Pour dispenser cette activité, M. DINCHER, souhaiterait occuper la salle communale au complexe du presbytère les mercredis, hors jours fériés de 15 h à 19 h.

Après délibération, le Conseil, émet un avis favorable à la demande de M. DINCHER sous réserve que ce dernier mette tout en œuvre pour éviter toutes dégradations dans cette salle.

Tous les frais de remise en état dû aux dégradations occasionnées pendant les séances de peintures seront intégralement pris en charge par l'association.

Toutefois, la Commune se réserve le droit d'utiliser le dit local en cas de besoin.

C) Le mobilier et la vaisselle

Etant donné que cette salle sera louée, le Conseil, à l'unanimité,

- charge M. le maire de faire toutes les démarches auprès des entreprises spécialisées pour l'établissement de devis pour le mobilier et la vaisselle

- autorise M. le Maire a passé les différentes commandes en choisissant les entreprises les mieux disantes.

9 – Demande de subvention

Le Maire donne lecture de

- la lettre de Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie au zoo d'Amnéville du 30 avril 2012 de 23 enfants de la maternelle.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, décide de prendre en charge pour cette sortie la somme de 196.83 € correspondant aux frais de bus.

- La demande faite par Mme la Présidente de l'Association Aide et Partage de Spicheren.

Le Conseil, à l'unanimité, décide de reporter la décision à une séance ultérieure par manque d'informations.

10 – Contrat de maintenance du site internet de la Commune

Le Maire donne lecture du nouveau contrat de maintenance du site internet de la Commune. L'ancien contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2011.Ce nouveau contrat est conclu pour une période de 1 an moyennant le somme de 575 € la 1ère année et en cas de renouvellement du contrat sur simple demande le coût sera de 365 € par an à partir de la 2ème année.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte les termes du contrat et autorise M le Maire à le signer.

11 – Demande de dégrèvement sur facture

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'ajourné ce point en attente de renseignements complémentaires

12 – DIVERS

A) Rénovation de l'orgue de l'Eglise

Le Maire soumet aux membres présents, le projet de rénovation de l'orgue de l'Eglise.

Ce projet peut faire l'objet de l'octroi de la subvention auprès du Conseil Général de la Moselle au titre du Pacte 57 II "PATRIMOINE" à hauteur de 30 % du montant HT des travaux.

De plus, le Conseil de Fabrique participe à la rénovation à hauteur de 5 000 €.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité,

• décide de

- faire réaliser les travaux de rénovation de l'orgue de l'Eglise

- de solliciter la subvention au titre du Pacte 57 II "Patrimoine"

- de prendre en charge la différence

• charge M. le Maire de transmettre au Conseil Général les documents nécessaire pour l'octroi de cette subvention

• Autorise M. le Maire à signer tous les documents liés à ce projet

B) Emploi saisonniers pendant la période estivale

Le maire informe que 8 jeunes du village (1 garçon et 7 filles) ont déposé une demande d'emploi saisonnier auprès de la commune.

Après délibération, le Conseil autorise le maire à recruter, en fonction de la charge de travail, 7 agents saisonniers non titulaires au maximum, pendant la période du 01 juillet au 31 août 2012 pour une durée totale de deux semaines chacun.

C) Soutien au service public forestier.

M. le Maire fait part aux conseillers de la demande du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel en vue de la prise d'une délibération de soutien contre la suppression d'emploi à l'ONF en vue d'assurer la pérennité d'une gestion forestière durable.Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à l'Etat de suspendre les suppressions d'emplois à l'ONF et exige d'un débat national sur l'avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l'ONF et les représentants des usagers de la forêt.

Le Conseil apporte son soutien à la démarche des personnels de l'Office Nationale des Forêts qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière durable, de proximité assurée par uns service public forestier national.

D) Information diverse.

Le Maire donne lecture du courrier de remerciement de l'Association Familiale d'Aides à Domicile de Moselle.

Le Conseil prend acte.

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance à 21 h 40.

12 délibérations numérotées de 1 à 12 ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN

M. Joseph FURGAL M. Christian ADAM

M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE

M. Martial SIMON Mme Sonia MARCHETTO

Mme Marie-Antoinette PHILIPP Mme Martine DOMITAR

Mme Monique LEGUILLON Mme Nicole BOUSENDORFER

Mme Mireille SOULIER