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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 23D Participation statutaire SYDEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
\w* Décision n'2025-23D Communouté do commun6g du CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet : Participation financière de la Communauté de communes du Clermontais au Syndicat de
Développement Local du Pays Cæur d'Hérault (SYDEL) pour I'année2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SYDEL du Pays Cæur d'Hérault,
Vu l'arrêté Préfectoral n'2019-I-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Vu l'adhésion de la Communauté de communes du Clermontais au Syndicat de Développement Local
du Pays Cæur d'Hérault prise par délibération n"2005.04.20.01.
Considérant la délibération n'2025-06 du Comité syndical du Syndicat de Développement Local du
Pays Cæur d'Hérault en date du 07 Mars 2025,
Considérant la demande écrite du Syndicat de Développement Local du Pays Cæur d'Hérault en date
du 13 \i'ai 2025 relative à la participation financière de la Communauté de communes pour I'année
2025.
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant délégation
de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux avances sur subventions et participations institutionnelles, lorsque les montants sont prévus au budget annuel ou sont affectés par
autorisation de programme à un projet d'investissement,
Vu la délibération n'2025-06 du Comité syndical du 07 Mars 2025fixanl la participation statutaire 2025
des Communautés de communes,
Considérant le besoin du Syndicat de Développement Local du Pays Cæur d'Hérault de disposer d'une
aide financière pour continuer à assurer ses missions et finaliser les actions engagées.
DECIDE
Article 1 : Une participation financière est attribuée au Syndicat de Développement Local du Pays
Cæur d'Hérault, dont le siège administratif est situé à Saint André de Sangonis - 9 rue de la Lucques
Ecoparc Cæur d'Hérault - La Garrigue,
Article 2 : La participation financière correspondra au détail de la délibération n"2025-06 du Comité
syndical du Syndicat de Développement Local du Pays Cæur d'Hérault en date du 07 Mars 2025,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un,recouns contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notilication. : le Tribunal peut être:saisi par I'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Publié le 20/05/2025 Article 3 : Le montant de la participation financière s'élève à 291 095 € TTC, et se décompose comme
suit :
Article 4:La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de l'Hérault, à LODEVE
Fait à Clermont l'Hérault, le 13I'4\ai2025, Le Président de la Communauté
de Com
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le canactère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administraiif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique ( Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250520-2025-23D-AU
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025