Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 188
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 23D Pa
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 988
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 205
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.
Déliberation - Participation syndicat mixte
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 842
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.06.28.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 24D Participation statutaire Syndicat Mixte Fleuve Herault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 24D Participation statutaire Syndicat Mixte Fleuve Herault)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Décision n'2025-24D
Communoutô d9 commun€! du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: Participation financière de la Communauté de communes du Clermontais au Syndicat
Mixte Fleuve Hérault pour l'année2025
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu I'arrêté Préfectoral n'2019-l-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Vu I'adhésion de la Communauté de communes du Clermontais au Syndicat Mixte Fleuve Hérault prise
par délibération n'2007. 12.12.09.
Considérant la demande écrite du Syndicat Mixte Fleuve Hérault en date du 24 Avril 2024 relaliue à la
participation financière de la Communauté de communes pour l'année 2025,
Considérant la délibération n'250318-5-1 en date du 18 Mars 2025 du Syndicat Mixte Fleuve Hérault.
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant délégation
de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux avances sur subventions et participations institutionnelles, lorsque les montants sont prévus au budget annuel ou sont affectés par
autorisation de programme à un projet d'investissement.
Considérant le besoin du Syndicat Mixte Fleuve Hérault de disposer d'une aide financière pour
continuer à assurer ses missions et finaliser les actions engagées,
DECIDE
Article 1 : Une participation financière est attribuée au Syndicat Mixte Fleuve Hérault, dont le siège
administratif est situé à Clermont I'Hérault (34800) - 15 Rue de la Syrah.
Article 2 : La participation financière correspondra au détail de la délibération n'250318-5-1 en date du
18 Mars 2025 du Syndicat Mixte Fleuve Hérault.
Article 3 : Le montant de la participation financière statutaire s'élève à 12273,60 € TTC,
Articfe 4:La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recoun gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contenlieux devant le tribunal administratif de Montpelliêr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique ( Télérecours citoyens r accessible par le site internet
www.telerecours.fr
w*
l
I
i
l
j
I
Publié le 28/04/2025 Article 5: Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de I'Hérault, à LODEVE
Fait à Clermont I'Hérault,le24 Avril2025, Le Président de la Communauté
de du Cle IS,
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recouns contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deui mois à
compter de sa publication ou notification. : le€Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250428-2025-24D-AU
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025