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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 16D Contribution financiere SMGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Décision n" 2025-16D
Communduté do communês du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: Participation financière de la Gommunauté de communes du Clermontais au Syndicat
Mixte de Gestion du Salagou pour l'année2025 ',
,-'i ,1,' :
Vu le Co{e général des collectivités territoriales,
-Vu llarrêté Préfectoral n"2019-I-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Vu I'adhésion de la Communauté de communes du Clermontais au Syndicat Mixte du Grand Site
Salagou - Cirque de Mourèze prise par délibération n'2005-04-20-02.
Considérant la demande écrite du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze en date
du 13 Décembre 2024 relalive à la participation financière de la Communauté de communes pour
I'année 2025,
Considérant la délibération n"505/2024 en date du 13 Décembre2024 du Syndicat Mixte du Grand Site
Salagou - Cirque de Mourèze.
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant délégation
de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux avances sur subventions et participations institutionnelles, lorsque les montants sont prévus au budget annuel ou sont affectés par
autorisation de programme à un projet d'investissement,
Considérant le besoin du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze de disposer d'une
aide financière pour continuer à assurer ses missions et finaliser les actions engagées.
DECIDE
Article 1 - Une participation financière est attribuée au Syndicat Mixte du Grand Site Salagou - Cirque
de Mourèze, dont le siège administratif est situé à Clermont I'Hérault (34800) - 11 Cours de la Chicane.
Article 2-La participation financière correspondra au détail de la délibération n'50512024 en date du
13 Décembre 2024 du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze,
Article 3 - La Communauté de communes du Clermontais participe aux dépenses du Syndicat Mixte du
Grand Site Salagou à hauteur de21,440/0. Le montant de la participation financière statutaire s'élève à
70 537,60 € TTC pour I'année 2025.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique ( Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
\w*
Publié le 25/03/2025 Article 4-La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 5 - Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la
présente décision,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de I'Hérault, à Lodève
Fait à Clermont l'Hérault, le 18 Mars 2025, Le Président de la Communauté
de Communes u Cle
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notilication. : le Tribunal peut ètre saisi par I'application informatique ( Télérecours citoyens r accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250325-2025-16D-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025