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Conseil Municipal - 129
Conseil Municipal - 129 d1653406537744
Conseil Municipal - 129 d1621243978184
Conseil Municipal - 129 d1684330869330
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 129 d1684330869330)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-162
Acquisition de parcelles - Rue de Nambot - EP n°669 et 671
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-162
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelles - Rue de Nambot - EP n°669
et 671
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la gestion de la voirie, il a été constaté qu’une parcelle située rue de Nambot, à usage de trottoir, est demeurée appartenir à un particulier.
Après division et bornage, ces parcelles sont nouvellement cadastrées section EP n°669 (10m²) et section EP n°671 (9m²).
Il est nécessaire de procéder à leur acquisition afin de régulariser leur statut.
Après négociations, le propriétaire de ces deux parcelles a accepté la cession au profit de la Ville de Niort à l’euro symbolique.
Les frais d’acte seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section EP n°669 et 671, d’une superficie respectivement de 10m² et 9m², à l’euro symbolique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [con EP NIORT (191) ne Feuille(s) : 000 EP 01 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/4000
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 10847P
Document vérifié et numéroté le 25/11/2022
ANiort
Par Stéphane LIEVRE
Geometre
Signé
PTGC
171 Avenue de PARIS
B.P. 59126
79061 NIORT CEDEX 8
Téléphone : 05 49 09 98 65
ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION ï (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ee
a été établi (1): vgn ®
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ;
B - En conformité d'un piquetage : © effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage 94459 Pornage, dont copie ci-jointe, dressé
—NC$——— géomètre à rene ey le —_————— par
Les propriétaires sage avoir pris connaissance des informations portées
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1/500
25/11/2022
Echelle d'édition :
Date de l'édition :
Support numérique
D'après le document d'arpentage
dressé
Par THERRY DAMIEN (2)
Réf. : 220859
Le
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspeceur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il esl différent du propriétaire (mandalaire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...}.
(1) Rayer les mentions inutiles. La fomnule À n'est applicable que dans fe cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour), Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
6129500
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I
60D
318s
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648 382
14
S
608 60C
325 |: 324 e 383
351%
384
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379
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381
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1
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