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Conseil Municipal - 129 d1621243978184
Conseil Municipal - 129 d1688032137674
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 129 d1688032137674)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-245
Convention de prêt d'un tableau - Communauté
d'Agglomération du Niortais - Exposition à la Médiathèque
Pierre Moinot
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-245
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Convention de prêt d'un tableau - Communauté d'Agglomération du Niortais - Exposition à la
Médiathèque Pierre Moinot
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Médiathèque Pierre Moinot organise une exposition temporaire intitulée « Bibliothèque publique de Niort, 250 ans de patrimoine » qui se déroulera dans la salle d’exposition de la médiathèque, 1-7 boulevard Main à Niort, du 30 septembre 2023 au 6 janvier 2024.
Dans le cadre de cette exposition, la Communauté d’Agglomération du Niortais sollicite le prêt d’un tableau appartenant à la Ville de Niort, conservé au presbytère de l’église Notre-Dame, 1 rue de la Cure à Niort.
Ce tableau représente un portrait anonyme de Jean-de-Dieu René BION, vers 1770. Huile sur toile, 80 x 74.5 cm ;
La Ville de Niort accepte de mettre ce tableau à disposition de la Médiathèque de l’agglomération Pierre Moinot, du 15 septembre 2023 au 16 janvier 2024.
Une convention entre la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Diocèse de Poitiers, en qualité d’affectataire cultuel de l’Eglise Notre Dame, prévoit les modalités du prêt.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le prêt de ce tableau de Jean-de-Dieu René BION ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention de prêt avec l’emprunteur et le Diocèse de Poitiers et tous les documents y afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1 | P a g e
CONVENTION DE PRET A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS DU PORTRAIT ANONYME DE JEAN-DE-DIEU RENE BION
APPARTENANT A LA VILLE DE NIORT
Entre :
La Ville de NIORT, Hôtel de Ville, place Martin-Bastard, 79000 NIORT,
représentée par le maire, Monsieur Jérôme BALOGE,
Ci-après dénommée le Prêteur,
Et
Le Diocèse de Poitiers,
Représentée par Monsieur Julien DUPONT, paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul, 34, rue du 14 juillet, 79000 Niort
Ci-après dénommé le Détenteur,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts, 79000 NIORT Représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, vice-président,
Ci-après dénommée l’Emprunteur,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet le prêt par la Ville de Niort au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’emprunteur, d’un objet appartenant à la Ville de Niort, détenu au presbytère de l’église Notre-Dame, 1 rue de la Cure, pour l’exposition « La Bibliothèque publique de Niort, 250 ans de patrimoine » qui se tiendra du 30 septembre 2023 au 6 janvier 2024, à la salle d’exposition de la médiathèque Pierre-Moinot de Niort.
Article 2 : Description de l’objet
Portrait anonyme de Jean-de-Dieu René BION, vers 1770, Huile sur toile 80 X 74.5 cm.
Article 3 : Transport du matériel
L’emprunteur prend à sa charge, à l’aller et au retour, le transport de l’objet depuis le presbytère de l’église Notre-Dame, 1 rue de la Cure 79000 NIORT jusqu’à la médiathèque Pierre-Moinot, 1, boulevard Main, 79000 NIORT
Les frais de transport aller-retour et l’assurance « clou à clou » sont pris en charge par l’emprunteur. La valeur d’assurance de l’objet est fixée à 10 000 euros.
L’emprunteur veillera au bon déroulement du transport et en assumera l’entière responsabilité avec, éventuellement l’aide de personnes mandatées par lui.
Le transport de l’objet se fera avec un véhicule de service de la médiathèque Pierre-Moinot.
Article 4 : Montage et démontage de l’objet
Le lieu d’emballage de l’objet, au départ et de déballage de l’objet au retour, sera situé dans la salle d’exposition du presbytère de l’église Notre-Dame, 1 rue de la Cure 79000 NIORT ou dans tout autre lieu à proximité disponible.
L’accès aux salles se fera par l’escalier extérieur du bâtiment du presbytère. L’objet sera protégé des chocs par un emballage approprié (caisse de transport aux dimensions de l’objet, papier bulle, sangles, chariot de manutention).
Article 5 : Durée du prêt
Le prêt est consenti pendant toute la durée de l’exposition, à partir du 15 septembre 2023 jusqu’au 16 janvier 2024. 2 | P a g e
Article 6 : Dispositions relatives à l’utilisation du matériel
L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel dans les conditions garantissant le maintien en bon état. Durant l’exposition, la sécurisation de l’objet sera assurée par la mise à distance du public à l’aide de potelets.
Préalablement à l’utilisation de l’objet, l’emprunteur certifie :
- Avoir souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux personnes et aux biens par l’objet emprunté, y compris contre le vandalisme ;
- Avoir souscrit une assurance « clou à clou » couvrant le transport, le stockage, le vol et la destruction de l’objet emprunté ;
- Avoir pris la connaissance des consignes générales d’utilisation contenues dans la présente convention.
Au cours de l’utilisation de l’objet prêté, l’emprunteur s’engage :
- A contrôler l’état de l’objet au moment de la prise en charge et avant le retour, - A produire un constat d’état au moment de la prise en charge de l’objet et avant le retour, - A assurer la surveillance de l’objet pendant toute la durée du prêt jusqu’à son retour à son lieu d’origine.
Article 7 : Dispositions financières
Le prêt de l’objet susmentionné est effectué sans contrepartie financière.
L’emprunteur s’engage à indemniser la Ville de Niort pour les détériorations ou dégradations de l’objet.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa signature et produit ses effets jusqu’au retour de l’objet et sa vérification sur le lieu d’origine.
Article 9 : Litige
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
Fait à NIORT en 3 exemplaires, le .. / .. / ….
Pour la Ville de Niort,
Le Maire,
Monsieur Jérôme BALOGE,
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais et par délégation,
Le vice-président en charge de la Culture,
Alain CHAUFFIER
Pour le Diocèse de Poitiers,
Monsieur Julien DUPONT,
Curé de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul de Niort