Procès Verbal - Pv 25 janvier 2024

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Procès Verbal - Pv 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 25 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 1 sur 9

2024-01

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEDUI 25 JANVIER 2024

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : M. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Mme Patricia CASNER - 2ème adjointe ; MM. Alain JANEL - 3ème adjoint ; Marc BEILL - 5ème adjoint ; Patrick BEIN ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mmes Evelyne FERRY ; Cécile CHARLIER ; Pascale MATHIOT ; MM. Olivier MANGEL ; Stephan LANG ; Stéphane PIR ; Stéphane HOUTMANN ; Mme Floriane PIERSON.

Membres absents excusés : Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe (procuration à Marc BEILL) ; M. Patrick BANZET ; Mmes Véronique VAGNER (procuration à Olivier MANGEL) ; Isabelle VERLET (procuration à Pascale MATHIOT) ; Diana FRANCK (procuration à Patricia CASNER) ; Karima RENAUD ; Tessy HAUTIERE (procuration à Alain JANEL). Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.

01 2024 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 DECEMBRE 2023

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 22 décembre 2023 a été adopté à l’unanimité.

02 2024 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2023

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2023 du budget principal est établi par le SGC de SELESTAT à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le SGC SELESTAT, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve le compte de gestion du budget Principal transmis par le Trésorier pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise M. le Maire à signer le compte de gestion 2023.

03 2024 - BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe PFISTER, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, après s'être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives budgétaires.

Hors de la présence de Monsieur le Maire.Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 2 sur 9

2024-02

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve le compte administratif 2023 du budget principal qui se clôture par un excédent de fonctionnement de 477.077,07 € et un déficit d'investissement de 392.674,04 €, soit un excédent global de clôture de 84.403,03 €.

04 2024 - BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Conseil Municipal

Considérant que le résultat comptable de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élève à un excédent de 477.077,07 €

Considérant que le résultat comptable de la section d’investissement de l'exercice 2023 fait apparaitre un déficit de 392.674,04 €

Considérant l’état des restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide d'affecter au financement des investissements 2024 à l’article “1068 excédent de fonctionnement capitalisé“ la somme de 393.674,04 € et à la section de fonctionnement article “002 excédent de résultat de fonctionnement reporté“ la somme de 83.403.03 €.

05 2024 - BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 3 sur 9

2024-03

Les crédits ouverts correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Calcul des 25% autorisés

Montant des dépenses d’investissement inscrites au chapitre 21 “immobilisations corporelles“ au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 “remboursement d’emprunt“) : 919.493,77 € Auxquels il convient de soustraire les RAR 2023 soit : 119.000,00 € 800.493,77 € x 25%

soit 200.123,44 € maximum

Les dépenses concernées sont les suivantes :

► Eclairage public : article 21538 - opération 241 : 37.000,00 € ► Bâtiments divers : article 2138 - opération 207 : 10.000,00 € ► Médiathèque / foyer : article 2188 - opération 267 : 10.000,00 € ► Bâtiment Mairie : article 21311 - opération 262 : 10.000,00 € ► Autres Immo. Corporelles : article 2188 - opération ONA : 2.500,00 € 69.500,00 €

Total inférieur au plafond autorisé de 200.123,44 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1

Vu le Code des Juridictions financière et notamment son article L 232-1

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget 2024, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023 :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au chapitre 21 “immobilisations corporelles“ au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 “remboursement d’emprunt“) : 919.493,77 € Auxquels il convient de soustraire les RAR 2023 soit : 119.000,00 € 800.493,77€ x 25%

soit 200.123,44 € maximum

Les dépenses concernées sont les suivantes :

► Eclairage public : article 21538 - opération 241 : 37.000,00 € ► Bâtiments divers : article 2138 - opération 207 : 10.000,00 € ► Médiathèque / foyer : article 2188 - opération 267 : 10.000,00 € ► Bâtiment Mairie : article 21311 - opération 262 : 10.000,00 € ► Autres Immo. Corporelles : article 2188 - opération ONA : 2.500,00 € 69.500,00 €

Total inférieur au plafond autorisé de 200.123,44 €Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 4 sur 9

2024-04

06 2024 - BUDGET FORET : COMPTE DE GESTION 2023

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2023 du budget Forêt est établi par le SGC de SELESTAT à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le SGC SELESTAT, est conforme au compte administratif du Budget Forêt de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve le compte de gestion 2023 du budget Forêt

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise M. le Maire à signer le compte de gestion du budget Forêt 2023.

07 2024 - BUDGET FORET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe PFISTER, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, après s'être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives budgétaires.

Hors de la présence de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve le compte administratif 2023 du budget forêt qui se clôture par un excédent de fonctionnement de 75.276,03 € et un excédent d'investissement de 3.883,84 €, soit un excédent global de clôture de 79.159,87 €.

08 2024 - BUDGET FORET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Conseil Municipal

Considérant que le résultat comptable de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élève à un excédent de 75.276,03 €.

Considérant que le résultat comptable de la section d’investissement de l'exercice 2023 fait apparaitre un excédent de 3.883,84 €.

Considérant l’état des restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement.Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 5 sur 9

2024-05

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide d'affecter au financement des investissements 2024 à l’article “1068 excédent de fonctionnement capitalisé“ la somme de 5.616,16 € et à la section de fonctionnement article “002 excédent de résultat de fonctionnement reporté“ la somme de 69.659,87 €.

09 2024 - EXERCICE FORESTIER 2024 - ETAT PREVISIONNEL DES COUPES

Vu l’état prévisionnel des coupes proposé par l’ONF agence de Schirmeck- Unité Territoriale Haute-Bruche pour l’exercice 2023.

Considérant que ce programme de travaux a fait l’objet d’une discussion en Commission “Forêt“ le 16 janvier 2024.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve l’état prévisionnel des coupes, prévoyant pour un volume de 5.470 m3 pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 363.720,00 €. Les frais d’exploitation comprenant les frais d’abattage et de façonnage, les frais de débardage et les honoraires de maîtrise d’œuvre sont estimés à 154.930,00 € HT, d’où une recette nette prévisionnelle de 208.790,00 € HT.

Autorise le Maire ou un adjoint à signer tout document administratif ou comptable relatifs à cette affaire.

10 2024 - EXERCICE FORESTIER 2024 - PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX

Vu le programme des travaux patrimoniaux proposé par l’ONF agence de Schirmeck - Unité Territoriale Haute-Bruche pour l’exercice 2024.

Considérant que ce programme de travaux a fait l’objet d’une étude et d’un débat par la Commission “Forêt“ réunie en date du 16 janvier 2024.

Considérant que certains travaux d’entretien, pour un montant total de 15.888,00 €, se feront en régie.

Considérant qu’en raison des stocks existants en matière de répulsif et de “protections gibier“, il n’est pas indispensable de valider le devis proposé pour 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Approuve le devis des travaux pour un montant total de 61.132,00 € HT se décomposant comme suit :

- 44.422,00 € au titre des dépenses de fonctionnement

- 16.710,00 € au titre des dépenses d’investissement (plan de relance)

Approuve les honoraires de maitrise d’œuvre ONF d’un montant de 7.947,16 € HT.Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 6 sur 9

2024-06

Précise que les travaux seront réalisés sous réserve de moyens financiers disponibles et suffisants et feront l’objet de décision pour chaque chantier.

Autorise M. le Maire ou un adjoint à signer tout document administratif ou comptable.

11 2024 - BAUX DE CHASSE 2024-2033 : DEMANDE D’AGREMENT DE CANDIDATURES LOT N°1/ ADJUDICATION N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de l’Environnement.

Vu l’arrêté préfectoral du 12juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location

des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Vu la délibération du conseil municipal N° 60/2023 en date du 26 octobre 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières.

Vu l’adjudication publique n° 2 prévue le 31 janvier 2024.

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 25 janvier 2024.

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures. Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location (partie A de la délibération) :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité.

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

- Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide pour l’adjudication publique N°2 du lot N°1, ne faisant pas l’objet d’un droit de priorité, d’agréer les candidatures de :Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 7 sur 9

2024-07

- Association des Chasseurs Locaux, Président : M. Dominique MASSON, siège social 5 impasse des Cochères 67130 LUTZELHOUSE

- M. Thierry JUNG, domicilié 44 rue de Molsheim 67280 URMATT

- M. Frédéric VIOLET, domicilié 50B rue des Quelles Albet 67130 LA BROQUE

Désigne pour siéger au sein de la commission communale de location M. le Maire en qualité de Président, MM. Philippe PFISTER et Marc BEILL membres titulaires / Mmes Christiane CUNY et Pascale MATHIOT en qualité de membres suppléants.

Autorise la commission communale de location, si la mise prix n’est pas atteinte lors de cette seconde adjudication, à solliciter séance tenante les offres des candidats présents et attribuer le lot au plus offrant.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

12 2024 - CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS A 20/35ème POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l.332-23 1°

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il expose qu’il est nécessaire de procéder à deux recrutements pour renforcer les équipes, notamment en matière d’entretien des surfaces à l’école primaire de La Claquette et d’assistance à la médiathèque de La Claquette et propose par conséquent au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mars 2024, deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, à 20/35ème, le premier sur le grade d’adjoint technique, le second sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de créer deux emplois non permanents relevant du grade des adjoints techniques et d’adjoint territorial du patrimoine, pour accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 1er mars 2024.

Fixe la rémunération par référence à l’échelon 1 l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments et indemnités en vigueur.

Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.

13 2024 - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE LA BROQUE ET MM SCHLOSSER ET CATANESE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que MM Philippe SCHLOSSER et Sylvain CATANESE, propriétaires de la parcelle cadastrée section 19 n° 279 d’une contenance de 0a53ca, domiciliés 18A rue Principale à Fréconrupt, ont proposé à la commune d’échanger cette parcelle contre une parcelle appartenant au domaine privé communal cadastrée section 19 N° 281 d’une contenance de 0a34ca.Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 8 sur 9

2024-08

Vu le PV d’arpentage n° 787S en date du 5 août 2010 établi en accord entre les deux parties.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2010.

Considérant que cet échange de terrains permettrait à MM SCHLOSSER et CATANESE d’élargir la voie d’accès à leur habitation.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide d’accepter cet échange de terrains.

Décide que cet échange sera conclu à l’euro symbolique à la charge de MM SCHLOSSER et CATANESE.

Décide que les frais notariés ainsi que tout autres frais inhérents à cet échange de terrains seront à la charge de la commune de La Broque.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à cet échange de terrains.

14 2024 - REGIE MEDIATHEQUE : GRATUITE POUR LES MOINS DE 25 ANS

Vu la délibération n° 57/2023 en date du 31 août 2023, par laquelle le conseil municipal fixait de nouveaux tarifs de droit d’inscription et de cotisation pour la régie médiathèque.

Considérant qu’il convient d’uniformiser la tarification entre l’ensemble des médiathèques du secteur.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité

Décide :

- de pratiquer la gratuité pour les enfants et jeunes de moins de 25 ans (résidents et non-résidents). - de fixer le tarif annuel à 13,00 € pour les adultes de plus de 25 ans (résidents et non-résidents)

15 2024 - R-GDS : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022-2023

Monsieur le Maire présente et commente le compte-rendu d’activité 2022-2023 présenté par le Réseau GDS.

Entendu les explications données par M. le Maire.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Prend acte du rapport d’activité 2022-2023 tel que présenté par M. le Maire.Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 9 sur 9

2024-09

ORDRE DU JOUR

1.Communications

2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 décembre 2023 3. Budget Principal : approbation du compte de gestion 2023

4. Budget Principal : approbation du compte administratif 2023

5. Budget Principal : affectation du résultat 2023

6.Budget Principal : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024 7. Budget Forêt : approbation du compte de gestion 2023

8. Budget Forêt : approbation du compte administratif 2023

9. Budget Forêt : affectation du résultat 2023

10. Forêt : état prévisionnel des coupes 2024

11. Forêt : programme des travaux 2024

12. Baux de chasse 2024-2033 - Lot n°1 : demande d’agrément de candidatures / adjudication n°2 13.Création de deux postes d’agents contractuels à 20/35ème, pour accroissement temporaire d’activité, selon les dispositions de l’article L.332-23 1 du code général de la fonction publique 14.Echange de terrains entre MM SCHLOSSER/CATANESE et la commune de La Broque 15.Régie médiathèque - gratuité pour les moins de 25 ans

15. R-GDS : compte- rendu d’activité 2022

16. Divers

SIGNATURES DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Patricia CASNER

Alain JANEL Marc BEILL Patrick BEIN

Jean-François WOELFFLIN Denis BETSCH Evelyne FERRY

Cécile CHARLIER Pascale MATHIOT Olivier MANGEL

Stephan LANG Stéphane PIR Stéphane HOUTMANN

Floriane PIERSON